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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2024 adopte a la majorite FR 2187?1715511482
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2024 adopte a la majorite FR 2187?1715511482)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
vw
ILe 1e | L Procès-verbal du Conseil Municipal
Lundi 25 mars 2024 à 18h00
Présents (24): C. Bayle, A. Bornes, R. Buard, J. Chabaud, A. Chezeau, R. Dersi, P. Diatta, V. Faure-Pinault,
M. Galiana, S. Garreaud, B. Gleyze, G. Griffe, C. Guillot, J. Heyndrickx, M. Jouve, A. Laville, N. Mazellier, A. Mazeyrat,
J.P. Michel, B. Noël, O. Peverelli, N. Segueni, P. Tolfo, M. Vallon.
Excusés avec pouvoir (2) : A. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo), S. Lorenzo (pouvoir à A. Laville).
Votants : (26)
Excusée sans pouvoir (1) : C. Gaillard
Absentes (2): F. Valla, G. Keskin
Le quorum étant atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 18 h.04.
Monsieur Aurélien CHEZEAU est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2024.
Monsieur Le Maire demande si Le procès-verbal communiqué appelle des observations.
En l'absence de remarque, Monsieur Le Maire soumet Le procès-verbal au vote. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu des délégations qui Lui ont été accordées
par délibération du 8 juin 2020, en vertu de l’article L2122.20 du Code général des collectivités territoriales :
Monsieur Le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :
° N°2024/02 : Accord cadre à bons de commande pour l'abattage et l’élagage d'arbres sur Le patrimoine arboré
de la ville. Les prestations du marché se situent principalement en secteur urbain. La procédure choisie est une
procédure de marchés publics adaptée. La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 1°
décembre 2028. Une entreprise a été retenue : la société d’entretien et de restauration du patrimoine et de
l’environnement (SERPE), pour un marché de 40 000 € maximum par an. La durée du contrat est d’un an avec
possibilité de reconduction dans le respect d’une durée maximale de 4 ans.
° N°2024/08 : Marché public portant sur Les travaux de la restructuration de La Maison LOL. Le projet porte sur 7
lots. La procédure adaptée a été choisie. Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne le 18 septembre
2023 avec une date limite de remise des candidatures fixée au 3 octobre 2024. Une nouvelle publication a été
lancée le 20 octobre n’ayant pas eu d'offre sur le Lot menuiserie avec une date limite de dépôt des offres au 2
novembre 2023. A l'issue de La consultation, les entreprises suivantes sont retenues. Lot 1 - gros œuvre couverture
et démolitions : Diaz pour un montant de 32 738,05 € H.T. Lot 2 - menuiseries extérieures et intérieures : Roumanet
pour un montant de 57 880 € H.T. Lot 3 - revêtement de façades : JB Renov pour un montant de 19 375 € H.T. Lot
4: Plâtrerie peinture : Lilan Jouve Villard pour un montant de 18 248 € H.T. Lot 5 - revêtements de sols faïences :
Rigoudy pour un montant de 9 092, 84 € H.T. Lot 6 - CFP/CFA : Ardèche Elec pour un montant de 18 450 € H.T. Lot
7 - plomberie CVC : ASGTS pour un montant de 11 927€ H.T.
Projet de délibération 2024-10 : Débat d’orientation budgétaire 2024.
Olivier Peverelli précise que les orientations budgétaires visent à soutenir Les Teillois au quotidien et à reconstruire
la ville à la suite du séisme. Elles s’inscrivent dans 3 priorités :
e La poursuite d’un effort d'investissement sans précédent avec l’église, l'hôtel de ville, La salle Paul Avon, La
requalification de la rue Kleber, La rénovation de l’ilot Marceau, la poursuite de l'OPAH, l'aménagement d’un
parking dans Le quartier Robespierre dans Le cadre du projet en 2 temps du réaménagement du quartier. ° nous allons également renforcer nos politiques d’inclusion avec un nouveau contrat de ville et l'extension
du périmètre d’un des deux QPV. Avec Territoire Zéro Chômeurs nous aurons une nouvelle progression
importante des embauches en cours d’année. Nous développerons également les circulations douces, notamment concernant Les déplacements des élèves vers leurs écoles.
e enfin nous complèterons nos dispositifs en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique.
L'État est notre partenaire majeur et quasi unique et nous espérons que la Région et le Département seront enfin au rendez-vous.
Patricia Diatta présente Le rapport d'orientation budgétaire 2024. Elle indique cette année que le budget sera voté
par fonction dans le cadre du référentiel M57 récemment adopté par la collectivité. Nous avons souhaïité présenter
de manière plus illustrée les ratios d’analyse budgétaire, tout au long de la présentation qui va suivre, tout en
conservant le tableau récapitulatif habituellement présenté.
La situation économique et budgétaire est restée très tendue en 2023 au niveau international en dépit d’un
ralentissement de l'inflation et de la crise énergétique qui continuent d’impacter les acteurs économiques, les
ménages et les collectivités. L’inflation était de 2,4 % sur un an contre 10,6% en octobre 2022, le PIB serait de
+ 0,9%, Le taux d'inflation de +3,1 % sur un an et Le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé à - 4 ,7 % du PIB.
La loi de finances 2024 table sur une croissance de 1,4 % pour 2024.
À l'échelle des collectivités locales, Les dépenses de fonctionnement ont été en 2023 en nette progression. Les
recettes de fonctionnement progresseraient de 3,2 % dopées par la revalorisation des bases de 7,1 %. Ainsi Les
produits de la taxe foncière sur Les propriétés bâties auraient progressé de 9,6 % mais avec un net recul des droits
de mutation. Les dépenses de fonctionnement progresseraient de 5,8 % avec un impact de l'inflation sur Les
charges à caractère général de 9,4 %. À noter que plusieurs décisions gouvernementales impactent fortement Les
dépenses RH. L'investissement resterait dynamique malgré une contraction de l'épargne nette. L’encours de la dette devrait progresser de 2,1 %.
La loi de programmation des finances publiques et La loi de finances 2024 devraient avoir un impact négatif pour
l'échelon communal avec des dotations de l'Etat en baisse en euros constants compte tenu d’une DGF qui ne
devrait progresser que de 1,2 %. Les subventions de l'Etat sont stables. Le coefficient de revalorisation forfaitaire
des bases pour 2024 est établi à +3,9 % contre +7,1 % en 2022. De nouvelles mesures viendront impacter la masse
salariale avec la revalorisation du point d'indice de 1,5 %, la revalorisation des catégories C et en partie des B,
l'attribution au 1% janvier 2024 de 5 points d’indice et la revalorisation attendue des montants de La GIPA.
La situation communale est hors-normes. Les budgets de La commune, depuis 2020, ont été fortement impactés
par Les évolutions nationales mais également par Les conséquences du séisme et L'impact du projet de rénovation
urbaine. Le caractère exceptionnel d’un certain nombre de recettes où de dépenses, l'important effort
d'investissement, Le décalage entre la perception des recettes et la réalisation des dépenses perturbent la lecture
et complexifient Le pilotage budgétaire. ILen résulte une situation atypique rendant toute comparaison avec d’autres communes de la strate extrêmement périlleuse.
L'analyse budgétaire rétrospective de La commune montre que les dépenses de fonctionnement ont progressé
entre 2020 et 2023 de 14,5 %. Les charges de gestion courante ont progressé sur La période de 8 % et la masse
salariale a progressé de près de 13,5 %. Les recettes de fonctionnement ont été en progression de 17,6 % avec une
évolution soutenue par La dynamique des recettes fiscales (+24,7 %). Les dotations de fonctionnement de l'Etat
sont restées stables et Les recettes exceptionnelles (indemnités d’assurance, dons, ...) représentent un poids non négligeable et par définition plutôt erratique.
Pour la section d'investissement, la période a été marquée par un niveau d’investissement conséquent au gré de la
reconstruction et de la transformation de la ville. Entre 2020 et 2022, nous avons rénové Les écoles, construit un
nouveau groupe scolaire, rénové Le centre technique, réalisé une voie douce, réhabilité l’avenue de l’Europe Unie.
En 2023, nous avons aménagé le Parc Laparel, démarré les travaux de l’espace Aden, rénové le centre social,
réhabilité l'avenue Vaillant Couturier, démarré Les travaux du giratoire de {a Sablière tout en conduisant Les phases études du 2" volet du PPA.
Concernant les ratios de La section de fonctionnement, le ratio recettes réelles de fonctionnement par habitant a
connu un fléchissement en 2021-2022 lié à la baisse des produits d'imposition suite au séisme et à La neutralisation
de {a fiscalité des biens sous arrêté de péril. La DGF par habitat a augmenté régulièrement sur La période et la
dynamique a repris en 2022 notamment grâce aux revalorisations des bases des taxes foncières. Le ratio dépenses
réelles de fonctionnement par habitant a connu une évolution assez nette, dictée par la situation locale hors-norme. Les dépenses RH constituent le poste principal des dépenses et sont en nette évolution depuis 2022 sous l'effet
notamment de mesures nationales mais le ratio demeure à un niveau inférieur à la moyenne de la strate à 53,34 % en 2023 contre 57,10 %.
Concernant les ratios de la section d'investissement, l'effort d'investissement depuis 2020 est très net, malgré un
léger fléchissement en 2022 et un redémarrage progressif en 2023 lié au cycle de vie des projets. En 2023, le niveau
d'investissement par habitant se situe encore près de 30 % au-dessus de la moyenne de la strate. Cet effort a pu
être consenti notamment grâce au PPA, mais aussi nécessairement en 2020/2021 par le recours à l'emprunt.
La décélération en 2022-2023 et la non-mobilisation d'emprunts a permis de revenir à une capacité de
désendettement de 7,8 ans en 2020/2021 et à 5,1 ans en 2023. Cette amélioration aurait dû permettre de disposer
de marges de manœuvre plus grandes pour faire face à une nouvelle phase d’investissements significatifs.
Néanmoins, cette stratégie s’est retrouvée bousculée par Le contexte inflationniste.
Le budget 2024 s’inscrit dans la volonté de permettre à la commune de relever Les enjeux de reconstruction post-
séisme, de renouvellement urbain, d’inclusion et de redynamisation sociale, afin de transformer Le cadre de vie, de
permettre à notre cité de renouer avec son attractivité et de reconquérir le niveau de population d’avant-séisme.
Trois priorités guideront notre action : la poursuite d’un effort d'investissement sans précédent pour permettre à La
commune de se relever, le renforcement des potitiques d’inclusion engagées dans Le cadre de La politique de la ville
et Le renforcement de La tranquillité publique et de la sécurité avec la protection contre les risques naturels et La lutte contre la délinquance.
La poursuite de l'effort d'investissement se concrétisera notamment par la reconstruction ou la réparation des
équipements publics avec la restructuration de l'hôtel de ville, La reconstruction de l’église Notre Dame de
’Assomption et La sécurisation de La salle Paul Avon. Est également engagée la transformation du centre-ville avec
l'aménagement global de la place Jean Macé et la requalification du secteur Sémard - Marceau - République avec
la construction de nouveaux locaux commerciaux sur La place Sémard par la communauté de communes, la
requalification de La rue Kléber, Le lancement de La requalification de l’ilot Marceau et des opérations de reconquête
des cellules commerciales. Seront également poursuivie l'OPAH pour améliorer Le parc de logements privés avec
une augmentation attendue du nombre de projets soutenus et l'amélioration du cadre de vie des habitants
notamment avec le développement de la nature en ville via l'aménagement du parc Laparel parallèlement à la
réhabilitation du LOL, la rénovation des espaces publics du quartier Robespierre et notamment l'aménagement
d’un parking, La requalification du centre ancien de Mélas autour de la création d’une nouvelle place et Le plan de rénovation des voiries.
Le renforcement des politiques d’inclusion passera notamment par la signature d’un nouveau contrat de ville 2024
-2030 qui couvrira notamment l’accès au droit à l'emploi, la réussite éducative et professionnelle des jeunes, la
garantie de la tranquillité et du vivre ensemble. L’inclusion sociale des personnes les plus en difficulté par Le retour
à l'emploi est en route. Avec TZCLD, en 2 ans, ce sont près de 90 emplois qui ont été créés par les 2 EBE et 66
personnes sorties du chômage de longue durée grâce à l'accompagnement effectué par la commune et le
département au sein du dispositif. De nouvelles activités donnant lieu à embauche sont prévues en 2024. Par
ailleurs, des dispositifs d'accompagnement à La mobilité (AAP « Avélo 3 ») permettant de relayer l’action « Ten Mod
2021-2023 seront mis en place avec notamment l'étude sur le schéma de circulation douce, l'opération
«apprendre à rouler », la mise en place de 2 services expérimentaux de transports scolaires en triporteurs, des
actions diverses de sensibilisation ...En prévision de l’ouverture de la voie verte Le Teil Alba, des aménagements de
la voirie communale sont prévus avec l'intégration des cheminements vélo dans Les projets de requalification des
rues principales. En 2023, 20 % des élèves se rendaient à l’école Rosa Parks en vélo contre seulement 2 % en 2020.
Le renforcement de {a tranquillité publique et de la sécurité se concrétisera d’une part par d'importants travaux de
sécurisation contre les éboulements rocheux et en matière de prévention de La délinquance par te développement
de la vidéoprotection avec un nouveau dispositif à l’entrée sud de la ville et Le renforcement de l'équipement de la
police municipale en armes de défense.
En termes de construction du budget 2024, l’évolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement repose sur
des dotations de l'Etat autour de 2,3 ME soit une baisse de 7,7 %. L'incertitude demeure sur notre éligibilité à La
Dotation de Solidarité Urbaine. Ainsi sur les 220 000 € versés en 2023, nous n’avons comptabilisé que 50 % de
l'enveloppe. Les produis de la fiscalité locale sont évalués à près de 6,78 ME, en augmentation de 3 % grâce à
l’évolution de 3,0 % des bases et une légère augmentation de l’assiette. IL n’est pour La 7ème année consécutive
pas envisagé de modifier Les taux d'imposition. Les allocations compensatrices versées par la communauté de
communes seront de 1 224 087 € soit une hausse de 2,3 %. La taxe sur les pylônes électriques devait être de 141 000 € et nous anticipons une baisse de la taxe sur La
consommation finale d'électricité. Les produits des services sont évalués à + 9% en raison de l'activation de la
redevance d’occupation du domaine public sur les chantiers. Les produits exceptionnels sont en forte baisse,
mettant fin à la situation hors-norme post-séisme.
Le montant de l'excédent de fonctionnement reporté sera autour de 1,8 M€, soit près de 800 000 € de plus que l’an
dernier. Au global, Le montant attendu des recettes de fonctionnement devrait être autour de 12,7 ME (soit 10 % de
moins que Le montant perçu en 2023. Compte tenu de ces projections prudentes, le ratio recettes réelles de
fonctionnement / population baisserait à 1225 €, mais c’est un chiffre provisoire en l'absence des notifications de
la DGF.
Concernant l’évolution prévisionnelles des dépenses de fonctionnement, la crise inflationniste et Les décisions RH
nationales ont mis sous tension les budgets. Compte tenu des enjeux liés à la reconstruction et à La rénovation
urbaine, l'impératif est de contenir l’évolution des charges de fonctionnement. Les dépenses courantes de gestion
seront en baisse par rapport aux crédit votés en 2023 (-10,9 %). Les budgets opérationnels feront l’objet d'efforts,
tout en continuant d’améliorer Les conditions de vie des jeunes, de favoriser l'inclusion sociale, d'accompagner les
initiatives locales et de développer l’animation et l’accès à des loisirs de qualité, tout en intensifiant l'amélioration
du cadre de vie tant en termes d’entretien que de propreté.
Il'faudra absorber Les mesures nationales RH avec une prévision de 5,7 ME (+ 7 %). La revalorisation de 1,5 % du
point d'indice 2023 coutera près de 156 KE, l'attribution de 5 points d'indice en 2024 : 140 K€ et on s’attend à une
forte augmentation de la GIPA. Le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement devrait se
Situer en 2024 autour de 56,2 %, inférieur donc à la moyenne de la strate (57,10 % en 2023). Des postes sont
cofinancés par l'Etat pour environ 310 000 €. L’effectif de la collectivité comprend 123 postes dont 107 sont
occupés par des agents titulaires. Parmi Les postes permanents, 7 relèvent de la catégorie À, 13 de la catégorie B
et 97 de la catégorie C. Nous privilégions donc le recrutement sur emplois permanents, à temps complet et dans le
cadre d'emploi de la fonction publique territoriale.
Nous maintiendrons le cap en matière d’autofinancement des investissements avec un virement vers la section
investissement envisagé autour de 1,7 ME.
Le ratio dépenses réelles de fonctionnement / population devrait continuer en 2024 sa progression s’élevant autour
de 1 133 €par habitant. IL est étroitement corrélé avec les résultats du recensement qui ne sont pas connus à ce
jour.
La section d'investissement devrait s'élever à près de 11,7 M€ (+13 % par rapport au montant voté en 2023), les
dépenses d'équipement (6,85 ME) venant s'ajouter aux restes à réaliser de près d’1 ME. Le ratio dépenses
d’équipement brut / population devrait très fortement progresser de 446 € en 2023 à 756 € en 2024. Le vote du
budget en M57 sera l’occasion de se prononcer sur des autorisations de programmes, portant notamment sur la
démolition et La reconstruction de l’église Notre Dame de l’Assomption, le giratoire de La Sablière, l'hôtel de ville,
l'aménagement urbain du quartier de La place Jean Macé, la mise en conformité de l’espace ADEN et la protection
contre les risques d’ébouiements rocheux sur le budget principal et l'aménagement de la rue Kléber sur Le budget
assainissement.
L’effort d'investissement ne peut reposer sur les seules ressources communales. L'Etat répond présent par un
engagement conséquent dans le cadre du PPA. Différents dispositifs seront mobilisés (DETR, DSIL, FNADT, ANRU,
DPV, Fonds Vert, ..) au gré de la nature et des coûts des projets envisagés. Près de 4,05 M€ de subventions
d'équipement sont ainsi attendus sur 2024. Nous espérons que la Région et le Département soient également et
enfin au rendez-vous.
En matière d'évolution de la dette, dans l'attente du Département et de La Région, il est nécessaire d'emprunter
pour étaler sur le long terme la charge financière des investissements. Bénéficiant d’une marge suite au
désendettement de ces dernières années, il est prévu 2 M€ d'emprunts supplémentaires. L’encours de la dette
serait fin 2024 porté à environ 8,866 ME soit un ratio par habitant avoisinant 978 €. Le ratio encours de La dette /
recettes réelles de fonctionnement serait ainsi porté à environ 85,6 %. Compte tenu de l'approche prudente, ce
ratio ne pourrait logiquement que s’améliorer.
Au terme de l'exercice 2024, le niveau d’épargne brute de la commune devrait s’élever à environ 886 438 € soit un
taux d'épargne brute de l’ordre de 8,16 %. L’épargne nette s’élèverait dès lors à 23 350 €. La capacité de
désendettement serait alors d'environ 10 ans. Conformément à la délibération prise lors de la décision de passer à La M57, nous voterons le prochain budget par
fonction. Les principales fonctions sont Les suivantes :
0 : services généraux/1 : sécurité/2 : enseignement/3 : culture vie sociale jeunesse sports et loisirs/4 : santé et
action sociale/5 : aménagement des territoires et habitat/6 : action économique/7 : environnement/8 : transports.
L’ampleur des défis que nous avons à relever pour réussir notre projet de reconstruction et de transformation de La
ville nous oblige à la fois à une plus grande maîtrise de nos charges de fonctionnement dans un contexte où de
nombreux facteurs externes interviennent bousculant nos équilibres budgétaires, Le renforcement de la conduite
de nos opérations d'aménagement urbain au demeurant fortement complexe et une implication sans relâche dans
la mobilisation des solidarités territoriales.
L'identité teitloise est empreinte d’ambitions, de capacité d'innovation, de ténacité et de résilience. La nature des
projets que nous portons au bénéfice des habitants de La commune est là pour en témoigner. Les défis budgétaires
que nous avons collectivement à relever en est le reflet.
Le changement de référentiel comptable et le passage à La M57 est une opération complexe. De surcroit les délais
de transmission ont été modifiés avec La demande d’une transmission des documents budgétaires 12 jours avant
la séance, soit ce mardi 26 mars. Or, nous rencontrons un bug dans la saisie du budget dans le logiciel comptable
et les services travaillent d’arrache pieds pour tenter de Le résoudre. Une opération d'assistance devrait se dérouler
en lien avec Numérian qui administre Le logiciel comptable dans Le courant de la journée de demain, mais nous ne
sommes pas certains de pouvoir sortir la maquette budgétaire à temps et il n’apparaït pas opportun d'envoyer les
documents incomplets ou erronés. Il est donc possible que la transmission de La maquette budgétaire du budget
principal qui passe au référentiel M57connaissent quelques jours de retard.
Patricia Diatta ayant terminé sa présentation, Olivier Peverelli passe la parole aux membres du conseil.
Raphaël Buard demande la parole. IL remarque que pour la 4°" année consécutive le rapport d’orientation
budgétaire est présenté de manière différente ce qui ne facilite pas la comparaison d’une année à l’autre. Par
ailleurs, il constate que les graphiques ne portent aucun chiffre ce qui rend toute analyse compliquée. Il regrette par
ailleurs que certains éléments font défaut. C’est notamment le cas pour le montant total des dépenses de
fonctionnement prévu pour l'exercice 2024. Il demande si Les prévisions d’encours de dette à la fin 2023 et de CAF
brute sont le signe d’un budget maîtrisé.
Patricia Diatta répond par l’affirmative et rappelle que La commune s’est désendettée ces deux dernières années
en dépit du fait que certains partenaires ne l’ont pas accompagnée sur Les principaux projets d’investissements. En
matière d'endettement, nous sommes en dessous des seuils d’alerte tout en minorant de manière prudente les
recettes de fonctionnement et en minimisant les recettes. Elle estime donc que la gestion de la commune est rigoureuse et saine.
Olivier Peverelli rappelle qu’au moment où il est monté en responsabilité en tant que Maire en 2008, la dette par
habitant était aux alentours de 1600 € par habitant. Aujourd’hui nous serions à moins de 1000 € par habitant avec
des montants d'investissement qui ont, entre-temps, doublé.
Raphaël Buard se souvient que, Lors du ROB 2022, La majorité avait indiqué que l’'encours de la dette devrait baisser
alors qu’il a augmenté. L’encours 2023 montre une différence de plus de 20 % par rapport à celui de 2019 et
constate que l’on prévoit de mobiliser un nouvel emprunt. Quant au calcul de l'épargne, il constate que Les chiffres
sur Le BP 2022 sont différents ceux qui sont sur Le site du ministère des Finances que ce soit sur Les recettes, sur la
CAF brute, sur la capacité de désendettement. IL se demande qui a Les bons chiffres. IL note que selon les chiffres
du ministère, la capacité d’autofinancement brute aurait été négative en 2022 et que La capacité de désendettement
s’élèverait à 68 ans.
Olivier Peverelli répond que si notre capacité de désendettement était de 68 ans, on aurait du mal à obtenir des
prêts des organismes bancaires. Or Les budgets et les comptes administratifs de La commune ont tous été validés
par la Préfecture. I! pense qu’il doit y avoir un amalgame entre ce qui est annoncé dans Le DOB de l’année 2022 et
le réalisé de l’année considérée. La commune reste encore en capacité d'investir. IL note, par ailleurs, qu’après le
séisme la valeur des biens ne s’est pas effondrée, et ce, grâce à l’action volontariste de la commune et aux
investissements massifs qu’elle a effectués afin de conserver son attractivité. Nous espérons que Les résultats du
recensement nous permettront de constater l'impact de cette implication tout en continuant à assurer le quotidien
des habitants en termes de services à La population. Il rappelle en outre qu’à chaque vote du budget, les explications sont données.
Raphaël Buard précise que les chiffres qu’il donne figurent sur Le site du ministère. IL demande pourquoi le montant
total des dépenses de fonctionnement ne figure pas dans le ROB 2024. Patricia Diatta rappelle que nous avons reçu en 2022 une indemnité d'assurance sur l'église Notre Dame qui a
bouleversé la présentation budgétaire. En matière de fonctionnement, la commune du Teil n’est pas hors-sol et a subi l'inflation comme l’ensemble des communes. Cela s’est traduit pas des charges supplémentaires qui ont
diminué la capacité d’autofinancement des investissements des collectivités.
En l'absence d’autres remarques, le Conseil Municipal prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 et de
la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Projet de délibération 2024-11 : Charte nationale d’engagement et Convention départementale France Services de l’Ardèche.
Cécile Bayle rappelle que l'accessibilité aux services publics est un enjeu d'égalité et de cohésion sociale, a fortiori
dans les territoires ruraux et dans Les quartiers politiques de La ville. Le dispositif France Services couvre l’ensemble des services publics du quotidien et s'inscrit dans 5 priorités principales : Le renforcement de l'offre de service,
l’ancrage local, l'engagement à la résolution des difficultés rencontrées par Les usagers, une logique de maillage du
territoire et un financement par l'État.
La convention départementale France Services a pour objet de définir les modalités d'organisation et de gestion des
espaces France Services présents dans le département et d'organiser les relations entre les gestionnaires et Les
représentants locaux des partenaires nationaux signataires de l'accord cadre national France Services.
La commune du Teil a souhaité s’inscrire dans la démarche et ouvrir ainsi un espace France Services au début de
l’année dernière, dans un 1” temps dans les locaux de La médiathèque puis, par la suite de manière mutualisée avec
les services municipaux d’accueil des publics. Celui induit l'adhésion à La charte nationale d'engagement et la
signature de la convention départementale France Services qui prévoient le respect d’un niveau de service
minimum en termes d’offre de services, d’horaires d'ouverture, de formation des agents, de critères d'équipement et d'aménagement des espaces ainsi que de compte-rendu des activités.
La commune a perçu en 2023 un financement de 20 000 € au titre du FNADT et de 15 000 € autitre de FNFS (Fonds National France Services). Ce soutien passera à 40 000 € en 2024 et devrait atteindre 50 000 € en 2026.
ILvous est dès lors proposé d'approuver l'adhésion de La commune du Teil à la Charte nationale d'engagement France Services ainsi que la convention départementale France Services de l'Ardèche
ci-annexée, d'autoriser M. le Maire à la signer et de solliciter l'État dans Le cadre du Fonds National France Services
et du FNADT pour l'obtention d’une subvention de 40 000€.
En l'absence de remarque, M. te Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de La commune à la charte nationale d'engagement France
Services, approuve la convention départementale France Services de l’Ardèche et autorise M. Le Maire à La signer,
décide de solliciter l'Etat dans le cadre du Fonds National France Services et du FNADT en vue de l'obtention d’une
subvention d’un montant forfaitaire de 40 000 €.
Projet de délibération n°2024.012 : Convention avec la Préfecture de l’Ardèche relative au financement du
poste d’animateur départemental France Services.
Cécile Bayle rappelle que Le réseau France Services créé en 2020 a vocation à accompagner les citoyens dans
l’ensemble des démarches administratives de leur quotidien.
Le réseau se caractérise par une plateforme d’au moins 9 services nationaux proposés quel soit Le territoire (La
Poste, France Travail, CAF, CNAM, CNAV, MSA, ministères de l’intérieur, de la justice et des finances publiques)
avec une extension prévue en 2024 au chèque énergie, et à l'ANAH (MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt) et la
présence physique d’au moins deux agents formés pour accompagner les usagers dans leurs démarches. Le réseau
compte désormais 2700 guichets uniques en France, dont 29 dans Le département de l'Ardèche. L'espace France
Services du Teil, positionné pour Le moment dans Les Locaux de la médiathèque, a été ouvert en janvier 2023.
L’animation du Réseau incombe à l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) qui s’appuie sur une
animation à l'échelle départementale. En juillet 2023, 73 départements en était d’ores et déjà pourvus. Afin de
renforcer ce mode d'animation, le comité interministériel de la transformation publique du 9 mai 2023 a décidé de
doubler l’aide forfaitaire pour les structures porteuses (collectivités locales, associations, La Poste...) qui
prendraient en charge ce rôle d'animation, La portant à 50 000 €. Le département de l'Ardèche en étant, à ce jour, dépourvu, la Préfecture de l'Ardèche a proposé à la commune du
Teil d’être la structure porteuse de cette animation. Le rôle de l’animateur(trice) est d'assurer le suivi de La qualité
et l’activité du service sur les différents sites France Services, de renforcer Les relations partenariales, de fédérer le
réseau à l'échelle départementale et d’être le relais des actions nationales de promotion.
Rattaché fonctionnellement à la Préfecture, l'animateur départemental est placé hiérarchiquement sous la
responsabilité de La structure porteuse qui le recrute, le rémunère, prend en charge son environnement de travail et
ses frais de déplacement.
Une convention de subventionnement fixe le partage des responsabilités entre la Préfecture et La structure
porteuse, acte de la participation forfaitaire de l’État s’élevant à 50 000 € par an afin de couvrir La rémunération et
tes frais de déplacement de l’agent. Cette convention est annuelle, reconductible sur 3 années sous réserve de la
reconduction des crédits en Loi de finance.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d’approuver le principe d’un portage par La commune du poste
d’animateur(rice) départemental(e) France Services, d'approuver La convention y afférant avec la Préfecture de
l’Ardèche et d’autoriser Monsieur Le Maire à La signer.
En l'absence de remarque, M. le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ie principe d’un portage par la commune du poste d’animateur
départemental France Services, approuve la convention avec la Préfecture de l'Ardèche relative au
Subventionnement du poste d’animateur départemental France Service et autorise M. Le Maire à La signer et dit que
les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Projet de délibération n°2024.013 : Création d’un poste non permanent d’animateur départemental France
Services (catégorie B) - Modification du tableau des effectifs.
Michel Jouve précise qu’à la suite de La précédente délibération, il est proposé d’approuver La création d’un poste
non permanent d’animateur départemental France Services (catégorie B, grade de rédacteur) qui sera pourvu par
un contrat de projet calé sur La durée de La convention (3 ans) et de modifier en conséquence le tableau des effectifs
de ia collectivité.
En l’absence de remarque, M. Le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un emploi non permanent d’animateur départemental
France Services en contrat de projet d’une durée de 3 ans à temps complet au grade de rédacteur territorial,
approuve la modification des effectifs et dit que Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Projet de délibération n°2024.014 : Redevance d’occupation du domaine public {(RODP) modification et
compléments de tarifs.
Patricia Diatta propose de modifier et de compléter Les délibérations existantes à ce jour concernant la fixation des
redevances d’occupation du domaine public et des droits de place. Si le projet de délibération présenté reprend en
grande partie Les dispositions fixées par les délibérations des 4 juillet 2011 et 9 décembre 2014, il procède
néanmoins à quelques changements :
-__ Simplification des dispositions relatives à La fête de printemps ;
- Augmentation de 5 € des frais de dossier concernant les chantiers :
-__ Suppression des cautions pour Les tranchées opérées sur la chaussée :
-_ Instauration de pénalités sur les chantiers pour non-fourniture de l'attestation de fin de travaux, pournon-remise
en état de la zone de travaux et non remise en état de La chaussée en cas de tranchées.
En l'absence de remarque, Monsieur Le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité, par 22 voix pour, une abstention (Raphaël Buard) et 3 voix contre {Bernard
Gleyze, Alain Laville et Sophie Lorenzo), approuve les montants des redevances d'occupation du domaine public
ainsi que les droits de place tels que proposés, précise que les recettes seront inscrites aux budgets 2024 et
Suivants, précise que la présente délibération annule et remplace Les délibérations n°22 du 4 juillet et n°12 du 9
décembre 2014 du même objet et donne pouvoir au Maire pour toutes Les démarches et signatures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. Projet de délibération n°2024.015 : Armement de La police municipale
Michel Jouve rappelle que la police municipale est de plus en plus souvent amenée à intervenir sur des situations
de trouble à l’ordre public en 1° ressort avant que Les gendarmes arrivent sur les lieux. ls sont dès lors de plus en
plus exposés, d'autant qu’il arrive que les policiers municipaux aient à faire avec des individus armés ou des
individus extérieurs à la commune, qui leur sont inconnus et qu’ils peuvent dès Lors plus difficilement raisonner
et/ou maîtriser. L'équipement seul d’un bâton télescopique peut s’avérer dès lors insuffisamment dissuasif.
Considérant que la majorité des policiers municipaux en poste ont, eu égard leur parcours professionnel, une
expérience d'armement de type armes à feu, soit au sein de la police nationale, de La gendarmerie ou d’une autre
police municipale, il vous est proposé de solliciter l'autorisation d'acquisition, détention et conservation d'armes à
feu de catégorie B afin d’en équiper les policiers municipaux. Cette autorisation induira d’actualiser la convention
de coordination des interventions de La police municipale et des forces de sécurité de L'État signée par la commune
en 2021.
Les autorisations de port d’armes sont ensuite accordées par La Préfecture à titre individuel après vérification de la
santé physique et psychique des agents, du suivi d’une formation préalable obligatoire et de deux séances
d'entraînement par an. Les conditions de port et d'emploi des armes sont également très réglementées.
IL vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à demander à Madame la Préfète l'autorisation d'acquisition,
détention et conservation d’armes à feu de catégorie B afin d’en équiper les policiers municipaux.
Bernard Gleyze demande s’il est prévu d’améliorer l'équipement de protection individuelle des policiers
municipaux, considérant que les gilets pare-balles dont ils disposent actuellement sont très fins.
Michel Jouve répond que les policiers municipaux sont bien équipés et qu’un suivi régulier de leurs tenues est
effectué.
Olivier Peverelli complète indiquant que nous n’avons pas de demande d'évolution de leurs tenues à ce jour de la
part de l’équipe de la police municipale. Si c'était le cas, on y répondrait favorablement car c’est un métier
dangereux et il convient de protéger Les agents comme il se doit. Il rappelle que l’on a une rare commune, si ce n’est
pas la seule police municipale de la vallée du Rhône, non équipée d’armes à feu. Il rappelle qu’il s’agit Là, avant tout,
de prévention et que les armes à feu ne sont quasiment jamais utilisées. IL s’agit d’une action de dissuasion
essentiellement face à une délinquance de plus en plus itinérante sur la vallée du Rhône ou lors des fins
d'évènements.
Michel Jouve précise que sur Les 21 polices municipales existantes en Ardèche, 6 ne sont pas armées. En Drôme,
toutes Les polices municipales des communes voisines sont armées.
Alain Laville demande quel est Le budget global de cette proposition d'armement.
Michel Jouve indique que l'acquisition des armes se monte à 4 400 €. Nous disposons d’ores et déjà du coffre-fort.
La formation initiale des agents coûte environ 6 000 €, puis des formations annuelles d’entrainements seront à
suivre pour Les agents.
Alain Laville a vu que seulement 2 entrainements par an étaient prévus. N'est-ce pas un peu juste ?
Michel Jouve répond que les polices municipales ne sont probablement pas les plus mal loties. Olivier Peverelli
répond que ce sont des dispositions réglementaires.
Bernard Gleyze demande comment les brigades de nuit seront protégées.
Olivier Peverelli répond que l'intervention des correspondants de nuit n’est pas de même nature. Ils sont clairement
identifiables, vêtus de rouge alors que la tenue des policiers municipaux peut être assimilée à celle des forces de
l'ordre de l'Etat car les uniformes sont proches. Les correspondants de nuit n’interviennent en outre pas sur Les
conflits ou sur Les situations de violence ou à risque.
Raphaël Buard se demande quelles sont les missions des policiers municipaux qui nécessitent le port d’armes
létales. Il cite un certain nombre de missions telles que la surveillance des établissements scolaires et des points
de ramassage scolaire, la surveillance du marché hebdomadaire, de la circulation et du stationnement, de la voie
publique lors des cérémonies et manifestations et estime qu’aucune ne semble justifier Le port d’une arme. N'a-t-
on pas peur de S’engager dans une escalade. IL est à craindre que les policiers municipaux deviennent des risques.
IL signale que La police municipale à Paris n’est pas armée. Olivier Peverelli regrette les propos caricaturaux de M. Buard sur Les missions de la Police municipale. Il rappelte
que l'usage des armes est extrêmement rare et que l’enjeu pour la police municipale est d'être mieux respectée par
les délinquants lorsqu'ils sont amenés à intervenir. Ce n’est pas parce qu’ils sont armés qu’ils vont s’en servir. C’est
un outil de dissuasion qui devrait Leur permettre d’assurer leur rôle avec plus de sérénité.
Raphaël Buard indique qu’il respecte Le travail de La police municipale et regrette que le Maire mette sa personne
en cause.
En l'absence d’autres remarques, M. le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à la majorité par 25 voix pour et une abstention (Raphaël Buard), autorise M. le Maire à
solliciter de Mme la Préfète l'autorisation d'acquisition de détention et de conservation d’armes à feu de catégorie
B afin d’en équiper les policiers municipaux, dit qu’il conviendra d’actualiser la convention communale de
coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat signée par le Maire, Le Préfet de l'Ardèche et
le Procureur de la République le 17 juin 2020, précise qu'il appartiendra à la commune d'inscrire les agents
concernés à la formation préalable obligatoire et à deux séances d’entrainement par an, en lien avec le CNFPT et
dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Projet de délibération n°2024.016 : Modification du système de vidéoprotection existant sur La commune.
Michel Jouve indique que la commune dispose d’un dispositif de vidéoprotection qui comprend désormais 29
caméras sur la voie publique répondant aux objectifs de sécurité des personnes, de prévention des atteintes aux
biens, de protection des bâtiments publics, de lutte contre les dépôts d’ordures sauvages, de prévention d’actes
terroristes ou de trafics de stupéfiants.
Ces caméras sont principalement installées aux entrées de ville ainsi qu’en centre-ville.
Afin de compléter le dispositif existant, il vous est proposé de solliciter l'accord de La Préfecture pour installer cette
année un dispositif de vidéoprotection à l'entrée sud de la ville, avenue Paul Langevin.
Le coût de l'installation de ce dispositif est évalué à environ 16 000 € pour 2024. IL est susceptible d’être financé à
50 % par l’État notamment dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de La Délinquance (FIPD).
IL vous est donc proposé d'approuver le projet de modification du système de vidéoprotection existant sur la
commune tel que proposé, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'autorisation de La Préfecture de l'Ardèche et
d’approuver la demande de cofinancement de l’État à hauteur de 50 %.
Alain Laville demande si entre l'armement et la vidéoprotection, on ne pense pas que cela fait beaucoup pour une
ville où il ne se passe jamais rien.
Michel Jouve répond que si la situation est apaisée, c’est peut-être grâce au système de vidéoprotection déjà en
place. Olivier Peverelli précise que les chiffres de La délinquance sur la commune figurent sur Le site du ministère
de l'Intérieur et qu'ils devraient être également communiqués sur celui de la Préfecture. Chacun pourra ainsi se faire
une idée.
En l'absence de remarque M. Le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de compléter Le dispositif de vidéoprotection existant
en équipant en 2024 l'entrée sud de la ville (avenue Paul Langevin), dit que les crédits correspondants seront
inscrits au budget et autorise M. le Maire à solliciter Le soutien financier de L'Etat à hauteur de 50 % des sommes
engagées.
Projet de délibération n°2024.017 : Convention pluriannuelle avec l'OGEC Gabriel Longueville (2024-2027)
pour l'application du forfait communal de fonctionnement de l’école primaire privée Gabriel Longueville du
Teil.
Patricia Diatta rappelle que conformément aux dispositions du Code de l'Éducation, la commune participe au
financement des dépenses de fonctionnement de l’école primaire privée Gabriel Longueville à hauteur du coût
moyen par élève constaté annuellement dans Les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.
Ce financement, compte tenu de son montant, s'inscrit dans le cadre d’une convention pluriannuelle dont La
précédente (2021-2023) est arrivée à échéance.
ILconvient donc de renouveler cette convention et de fixer Le montant du forfait communal pour l’année 2024 tenant
compte d’une part du coût moyen par élève constaté dans Les écoles publiques du Teil sur La base des éléments
budgétaires constatés au compte administratif de l’année précédente et d'autre part du nombre d'élèves scolarisés
au sein de l’école Gabriel Longueville résidant sur la commune.
9 Ce coût élève moyen est de 1208 € par élève pour les classes maternelles et de 831 € par élève pour Les classes
élémentaires sachant que pour l’année scolaire 2023, 70 élèves teillois sont scolarisés en classes maternelles et
111 élèves le sont en classes élémentaires au sein de l’école Gabriel Longueville.
Le montant de la participation communale s’élève donc pour 2024 à 84 608,74 € pour les élèves scolarisés en
classes maternelles et 92 294,69 € pour les élèves scolarisés en classes élémentaires, soit un total de
176 903,43 €.
IL vous est donc proposé d'approuver la convention pluriannuelle avec l'OGEC Gabriel Longueville, d'autoriser le
Maire à la signer et, pour l’année 2024, de fixer Le coût moyen par élève scolarisé dans Les écoles publiques du Teil
et d'approuver Le montant du forfait communal versé à lOGEC.
Alain Laville demande si ce financement a été réévaluée par rapport aux années précédentes.
Patricia Diatta rappelle que chaque année nous calculons quel est Le coût de fonctionnement par élève dans
l’enseignement public et que l’on multiplie ensuite ce coût par le nombre d’élèves scolarisés dans le privé pour
calculer le montant de la dotation à l'établissement. Dès lors, forcément, ce montant évolue d’une année sur
l’autre. Elle confirme que Le montant global est en augmentation cette année.
Raphaël Buard souhaite disposer de la répartition des élèves par classe.
Olivier Peverelli répond que normalement la communication de ces informations ne relève pas du ressort de La
commune et qu’il peut se renseigner auprès de l'établissement ou de l'éducation nationale. Néanmoins, si nous
disposons de cette information, on la communiquer.
En l'absence d’autres remarques, Monsieur Le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Virginie Faure-Pinault indique qu’en raison de sa situation professionnelle, elle se déporte et ne prendra pas au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, approuve la convention pluriannuelle 2024-2027 avec l'OGEC
Gabriel Longueville relative à l'application du forfait communal de fonctionnement de l’école primaire privée Gabriel
Longueville du Teil et autorise Monsieur Le Maire à la signer, fixe Le coût moyen par élève pour l’année 2024 à 1208
€ pour les classes maternelles et 831 € pour les classes élémentaires et dit que ce coût moyen fera l’objet d’une
évaluation annuelle, fixe le montant du forfait communal pour l’année 2024 à 176 903,43 € au regard des effectifs
teillois scolarisés au sein de l'établissement et dit que les crédits seront inscrits au budget.
Projet de délibération n°2024.018 : Convention avec l'association du Sou des Ecoles Laïques -— attribution
d’une subvention pour La mise en œuvre de l'attribution des fournitures scolaires.
Virginie Faure-Pinault précise que La commune apporte chaque année un soutien à l'association Sou des Ecoles
Laïques dans la mise en œuvre de l'attribution des fournitures scolaires pour tous les enfants scolarisés sur toutes
les écoles publiques de la ville. La contribution de La commune est calculée chaque année selon les modalités
suivantes :
- 250 € par RASED pour les RASED des écoles Rosa Parks et du Centre, 250 € par CRI ;
- 35 € par enfant, soit pour 648 élèves 22 680 € ;
Soit pour l’année scolaire 2023/2024, un montant total de 25 285 €
IL vous est proposé d'approuver le montant de la participation communale, d'approuver Le projet de convention
annuelle avec l'association « Sou des Ecoles Laïques » et d'autoriser le Maire à La signer.
Alain Laville demande s’il y a eu une augmentation cette année.
Virginie Faure-Pinault indique que non, le budget permettant de satisfaire toutes les demandes.
En l'absence d’autres remarque, M. Le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve La convention annuelle avec l'association Sou des Ecoles Laïques
relative à La mise en œuvre de l'attribution de fournitures scolaires aux enfants scolarisés dans les écoles publiques
de la commune et autorise M. Le Maire à la signer, accorde à l'association une subvention de 25 285 € pour l’année
scolaire 2023-2024 et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
10 Projet de délibération n°2024.019 : Approbation de l’Avant-Projet Définitif de l’église Notre-Dame de
l'Assomption.
Alain Mazeyrat rappelle que l’église Notre-Dame de l’Assomption a été fortement endommagée par le séisme du
11 novembre 2019 au point qu’au vu des désordres importants sur la structure du bâtiment un arrêté de péril
imminent a dû être pris Le 15 novembre 2019. À la suite du diagnostic de la structure et des études relatives à La
Stratégie de reconstruction, le choix a été fait de privilégier l'hypothèse d’une déconstruction / reconstruction,
permise par la jurisprudence du Conseil d’État ; cette solution s’avérant moins onéreuse, financièrement plus
sécure et offrant un meilleur confort, une qualité d’acoustique et des performances thermiques plus intéressantes.
Par délibération en date du 14 novembre 2022, la commune a décidé de déléguer La maîtrise d'ouvrage des travaux
au SDEA. Les travaux de démolition ont débuté au début de cette année et sont évalués à 368 646,41 € HT. soit
442 375,69 € TTC, pour une durée de chantier d'environ 5 mois compte tenu de l'ambition de privilégier Le plus
possible le réemploi des matériaux.
Un concours d’architecte en vue de la reconstruction de l'église a été lancé le 29 novembre 2022 aboutissant au
choix du projet présenté par Le groupement de maîtrise d'œuvre Texus Architectes.
ILvous est à présent proposé de vous prononcer sur l’Avant-Projet Définitif dont vous trouverez une note synthétique
de présentation ci-jointe.
Le budget prévisionnel des travaux est évalué à 2 078 635,83 € H.T. soit 2 494 362,90 € TTC. L'objectif demeure
une réouverture de l’église pour {a fin de l’année 2025.
Pour mémoire, le protocole d'accord signé avec la société d'assurance Allianz en octobre 2021, prévoit, pour
l’église, une indemnité d'assurance forfaitaire de 2 636 885,44 €.
ILvous donc également proposé d'approuver le budget prévisionnel du projet, d’autoriser Le Président du SDEA à
délivrer l'offre de service pour engager l'élément de mission PRO, d’affermir les honoraires du groupement de
maîtrise d’œuvre et d'autoriser Le Maire à signer La demande de permis de construire.
Raphaël Buard rappelle le protocole d’accord avec l’assurance pour l'indemnisation de l'église. IL demande si
l'indemnisation est en hors taxes ou TTC. Compte tenu que son montant est inférieur au coût du projet, il demande
qui va financer la différence de ptus de 500 000 €.
Otivier Peverelli répond qu’il ne faut pas oublier que la commune va également percevoir du FCTVA sur cette
opération, dont Le montant est estimé à 590 000€.
Raphaël Buard rappelle qu’en octobre 2021, il avait été indiqué que l’on ne sortirait pas de l'enveloppe.
Olivier Peverelli réplique qu’il oublie qu’il y a eu entre temps entre 15 et 20 % d’infiation. IL apporte ensuite des
précisions quant au coût de l’opération : les premières études techniques réalisées par le bureau d’études
évaluaient Le coût de l'opération entre 4,740 M € et 5,556 M€ TTC selon l'option choisie. Le coût de l'opération est
estimé de La manière suivante : la démolition de l’église s’élève à environ 500 K€, le coût de La démolition de l’ancien
garage Peugeot est estimé à 236 K€ sachant que l'intervention d'EPORA sera assortie d’une minoration à la charge
de l'établissement dont nous ne connaïitrons Le montant définitif qu’à l'issue de l'opération. Le coût des travaux de
reconstruction de l’église devrait s'élever à 2,85 K€. On peut donc estimer à ce stade que Le coût total de l'opération
démolition + reconstruction de l’église s’élèverait autour de 3,6 M€. La commune a bénéficié d’une indemnité
d'assurance de 2 636 885 € et bénéficiera d’un reversement au titre du FCTVA de l’ordre de 590 500€.
À noter que l'impact de l'inflation selon l’évolution de l'indice du BTP est évalué à 300 000 € a minima. Le reste à
charge sera donc supporté par La commune comme l’autorise la loi de 1905.
Raphaël Buard rappelle que le protocole avec l'assurance indiquait que la nouvelle église serait en lieu et place de
l’ancienne église et pas à côté. Il regrette que la commune par 3 fois a été sollicitée par Le Tribunal Administratif
pour qu’elle lui transmette Les éléments d’information sur ce dossier et qu’elle ait attendu Le dernier moment pour
le faire.
Olivier Peverelli regrette quant à lui Les multiples procès intentés par Raphaël Buard qui font perdre du temps et de
l'argent à la commune. Un point sera effectué Lors d’un prochain conseil sur ce que tout cela aura coûté pour rien in
fine.
Raphaël Buard fait état des emplois illégaux que le Maire aurait embauchés. Olivier Peverelli réplique qu’il ne s’agit
pas d’un emploi illégal mais d’une erreur de procédure que nous avons rectifiée par La suite. Sur l'église it indique
que les Teillois seront reconnaitre que la municipalité, comme sur bien d’autres sujets a fait Le choix de la raison.
11 Alain Laville note que Le discours de La municipalité a évolué. Au départ, il était affirmé que l'ouverture de La nouvelle
église serait en décembre 2025. Puis l'affirmation est devenue plus hésitante et à présent, on parle de l’espoir
d'ouvrir en décembre 2025. Il craint que cela ne devienne ensuite une utopie. IL demande que la municipalité
s'engage sur ce calendrier.
Olivier Peverelli répond que quand on se lance dans un projet de ce type, on se fixe des objectifs. En l'espèce, l’objectif d’ouverture est bien Noël 2025 mais il sera bien présomptueux de l’affirmer catégoriquement. C’est donc
un objectif et on essaiera de Le tenir.
En l'absence d’autres remarques, M. le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à la majorité par 25 voix pour et une voix contre (Raphaël Buard), approuve l’avant-projet
définitif du projet de reconstruction de l’église Notre Dame de l’Assomption, approuve le montant estimatif de
travaux de 2078 635,83 € HT, autorise le Président du Syndicat de Développement d’Equipement et d'Aménagement à délivrer l’ordre de service pour engager l'élément de mission PRO et à affermir Les honoraires du
groupement de maîtrise d’œuvre et autorise M. Le Maire à signer La demande de permis de construire.
Projet de délibération n°2024.020 : Opération risques naturels — approbation du programme de travaux et du
budget prévisionnel de l’opération, demande de subvention au Conseil départemental de l’Ardèche dans le
cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 », lancement de La phase opérationnelle.
Pascale Tolfo indique que ce projet de délibération porte sur l'approbation du programme de travaux sur Les risques
naturels, du budget prévisionnel du programme, sur la demande de subvention au Département dans le cadre du
dispositif « Atout ruralité » et sur Le lancement de La phase opérationnelle.
Le programme de travaux s’inscrit dans la mise en œuvre du plan de prévention des risques et fait suite au lancement d’une étude de protection contre les risques d’éboulements rocheux sur 3 secteurs : le quartier du
château, la boulevard Pasteur et la montée du château. L'étude a été réalisée en 2023 par le CEREMA qui est un
centre d’études et d’expertises sur les risques entre autres.
lLconclut à la nécessité sur ces secteurs de procéder à des travaux de purges de sécurité, de démontage des filets
de protection existants, de pose de nouveaux filets, de réalisation d’un écran en gabion et de boulonnage des
compartiments identifiés comme pertinents.
Le montant de l'opération était initialement évalué à 420 000 € HT. il a été réévalué à 344 226 € HT. L'opération
pourrait se dérouler en plusieurs phases.
Les travaux de protection concernent des propriétés privées. IL faut donc signer avec les propriétaires des
conventions d’occupation de propriété privée, afin d’assurer la réalisation des travaux et l'entretien ultérieur des
équipements de protection.
Elle rappelle La chute d’un rocher en 2016 sur un terrain privé. Une procédure judiciaire a été d’abord engagée entre
Les propriétaires privés puis La commune a été mise en cause par un des propriétaires car La zone était identifiée au
titre du Plan de Prévention des Risques. La commune a donc été enjointe d'intervenir, d’où l'étude confiée au
CEREMA et Les travaux qui en découlent.
En ce qui concerne l'information des propriétaires et des habitants, il a peut-être manqué une réunion d'explication
au départ pour mieux Les informer mais nous souhaitions engager Les travaux de protection au plus vite. Néanmoins,
elle indique que La commune a demandé par deux fois à l'ingénieur du CEREMA de se déplacer avec le directeur
des services techniques de la mairie et le responsable d'opération pour répondre aux questions, une fois sur le
quartier du Château et une fois en mairie Lors d’une permanence ouverte à tous Les habitants du quartier.
Malgré les échanges avec l'ingénieur du CEREMA, nous avons reçu dans le week-end un mail et des propositions
des habitants remettant en question l'installation d’un des deux filets prévus. L'analyse contradictoire des habitants
sera envoyée au CEREMA. La commune fait confiance, comme beaucoup de communes en France au CEREMA et
à ses équipes d'ingénieurs. Elle rappelle que le CEREMA est un établissement public et que son centre d’étude et
d'expertise sur Les risques est reconnu.
Sur les aspects financiers, le montant initial était estimé à 420 000 € HT. il a été réévalué à 344 226 €. Le 27
Septembre 2023, le conseil municipal avait approuvé une demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds
Barnier à hauteur de 50 % du montant H.T. L'opération est aussi éligible au titre du dispositif Atout Ruralité 07 du
Département. On demande sur La base des 344 226 € une subvention de 103 268 €.
12 Le projet de délibération approuve Le programme de l'opération, le budget prévisionnel à 344 266 € HT, sollicite Le
Département dans le cadre du dispositif Atout Ruralité pour une subvention de 103 268 €, approuve le lancement
de la phase opérationnelle et donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à
l'exécution de la délibération.
Alain Laville demande si Les riverains ont été consultés.
Pascale Tolfo revient sur sa présentation rappelant La venue à 2 reprises de l'ingénieur du CEREMA pour rencontre
Les propriétaires et les habitants du voisinage.
Alain Laville demande si on va écouter les habitants. Pascale Tolfo répond que nous ne sommes pas ingénieurs.
Elle s'engage néanmoins à faire passer les contre-propositions des habitants au CEREMA qui lui disposent
d'ingénieurs et d'experts dans Le domaine.
Raphaël Buard rappelle que le Plan de Prévention des Risques a été approuvé le 28 février 2013 avec des
préconisations quant à La réalisation d’une étude sous un an et la réalisation de travaux sous un délai de 3 ans. IL
demande pourquoi les études n’ont été réalisées qu’en 2023 ? Est-ce là encore la faute des municipalités
précédentes ? Pascale Tolfo confirme que Les études n’ont pas été réalisées à l’époque mais qu’en 2023 à la suite
d’un éboulis.
Raphaël Buard rappelle l’injonction faite par un tribunal à la commune en avril 2022 et se dit surpris que c’est
aujourd’hui qu’on l’apprend. Olivier Peverelli conteste ces propos: une information en avait été faite Lors du
lancement de l'étude confiée au CEREMA. Pascale Tolfo rappelle que la commune n'intervient pas sur son domaine
mais doit Le faire sur du domaine privé au regard du PPR.
Raphaël Buard indique que Les habitants sont inquiets sur l'impact des travaux. IL constate que La commune a déjà
lancé un marché de travaux et que la procédure est close. Comment va-t-on dès Lors faire si le CEREMA prend en
compte les observations des habitants : vous engagez vous à tenir compte des propositions des habitants ?
Pascale Tolfo réplique qu’elle s'engage à faire passer Les propositions des habitants au CEREMA pour qu'il les
étudie. On verra ensuite et si nécessaire, on intervertira Les tranches.
En l'absence d’autres remarques, M. Le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Julie Heyndrickx répond qu’en tant qu’elle est directement concernée par ce projet à titre personnel et qu’elle
souhaite se déporter du vote.
Le conseil municipal, à la majorité par 21 voix pour et 4 voix contre (Raphaël Buard, Alain Laville, Bernard Gleyze et
Sophie Lorenzo), approuve le programme de l'opération risques naturels de protection contre les risques de
mouvements naturels et d’éboulements rocheux sur Les secteurs dits du Château, boulevard Pasteur et montée du
château, programme dont Le Maire pourra en prescrire l'exécution sur La base des pouvoirs de police qui lui sont
conférés, approuve le budget prévisionnel de l'opération réévalué à 344 226 € HT. sollicite l’aide du Conseil
départemental de l'Ardèche dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 » en vue de l'obtention d’une subvention
d’un montant de 103 268 € soit 30 % du montant prévisionnel des travaux, approuve Le lancement de la phase
opérationnelle du projet en trois tranches : quartier du château, montée du château, boulevard Pasteur et donne
pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions d'occupation de propriétés privées ou les protocoles
transactionnels en cas d'acquisition à titre gracieux de certaines parties de parcelles avec les propriétaires
concernés et de manière plus générale, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Projet de délibération n°2024.021 : Hôtel de Ville - réactualisation du coût de l'opération, modification n°2 de
la convention de mandat avec Le SDEA, demande de subvention au Conseil départemental de l’Ardèche dans
le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 ».
Pascale Tolfo indique que lors du séisme du 11 novembre 2019, Le bâtiment de l'Hôtel de Ville a été impacté
Structurellement : un avis technique rendu par Bureau Veritas, a permis d'identifier des points de vigilance sur les
dégâts, notamment en façade. Un maintien partiel de l’activité a pu être assuré dans le bâtiment, après mise en
place de confortements. Certains services ont dû être délocalisés : l'ensemble de ceux situés au 2?"° étage
entièrement désaffecté. L'ensemble des services a ensuite été déménagé avec le démarrage des travaux de
restructuration.
La restructuration de l'Hôtel de Ville doit permettre de répondre aux objectifs hiérarchisés suivants :
-_ Réparation des dégâts occasionnés par Le séisme et confortement structurel de la bâtisse ;
13 - Mise aux normes imposées aux ERP, notamment accessibilité et incendie :
- Amélioration thermique du bâtiment incluant l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment (toiture et isolation) et
le remplacement du système de chauffage / ventilation ;
-__ Réorganisation des locaux pour retrouver des espaces fonctionnels et confortables.
Par délibération du Conseil municipal en date du 20 janvier 2020, la commune a délégué La maîtrise d'ouvrage de
l'opération par convention de mandat au Syndicat Départemental d’Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche
(SDEA), modifiée par délibération du 30 mai 2022.
Compte tenu d’une part de l’évolution des prix relevée lors de la consultation des entreprises et d’autre part des
aléas ayant impacté le chantier Lors des travaux structurels (structures à conforter, sols hétérogènes, planchers ne
pouvant pas être conservés), il apparait nécessaire de réajuster l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
qui s'élève désormais à 2 764 500 € H.T. soit 3 317 400 € TTC et par conséquent d’actualiser la convention de
mandat passée avec le SDEA qui percevrait alors une rémunération de 80 519,42 € HT soit 96 623,30 € TIC.
ILvous dès lors proposé d’approuver Le nouveau montant financier prévisionnel de l'opération, d'approuver la
modification n°2 de la convention de mandat passée avec le SDEA et d’autoriser M. le Maire à La signer.
Le projet a bénéficié d’un soutien de l’État dans le cadre de la DSIL 2020 pour un montant de
417 460 €. ILest par ailleurs inscrit au Plan Partenarial d'Aménagement et peut bénéficier d’une aide de l’État de 1,1
ME dans le cadre du Contrat de Plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 et d’un financement au titre
du Fonds Vert de 495 460 € soit une aide totale de L'État s’élevant à 2 012 920 € (72,8 % du budget prévisionnel HT.
de l’opération).
Le Conseil départemental de l'Ardèche a mis en place en 2022 un dispositif de soutien à l'investissement local
intitulé « Atout Ruralité 07 » destiné à soutenir les projets d'investissement permettant la création et La réhabilitation
d'équipements témoignant d’un intérêt pour Les habitants.
ILest proposé au vu du Règlement d’aides du dispositif Atout Ruralité de solliciter Le Conseil départemental de
l’Ardèche pour l'octroi d’une subvention d’un montant de 200 000 euros (deux cent mille euros) soit 7,2 % du budget
prévisionnel HT. de l'opération.
Raphaël Buard constate que le projet a démarré. Depuis 4 ans on lui explique que les demandes de subvention
doivent se faire avant le démarrage des opérations. IL se dit donc étonné de ce projet de délibération. Pascate Tolfo
répond qu’en l'espèce Le Département demande à ce que les opérations soient lancées.
Alain Laville intervient pour signaler que cela fait plusieurs fois que l’on revient sur ce projet pour en réévaluer Le
coût. N’était-il pas préférable de s’en tenir à l'enveloppe financière accordée par l'assurance ?
Pascale Tolfo répond que l'indemnité de l'assurance est insuffisante et ne permet pas de gagner en fonctionnalité,
en performance thermique. On profite de ces travaux par ailleurs pour regrouper les services de La commune avec
un accueil unique. Elle rappelle par ailleurs l’évolution des prix et l'existence d’aléas constatés au cours du chantier.
C’est pour cela que l’on va chercher des financements complémentaires. On réajuste Le projet ce qui n’est pas
inhabituel.
Alain Laville constate que la mairie va coûter plus cher que l’église.
Olivier Peverelli répond que Le nouvel hôtel de ville devrait accueillir entre 60 et 70 personnes qui viendront
quotidiennement y travailler. On y prévoit également un guichet unique pour l'accueil de La population. On aurait pu
certes éviter d’isoler Le bâtiment mais c’est important d’offrir aux agents des conditions de travail correctes. La
rationalisation envisagée nous permettra par ailleurs de libérer d’autres bâtiments et peut être de faire des cessions
de bâtiments énergivores et qui ne correspondent plus à nos besoins.
Raphaël Buard ironise, notant que dans le PPA Le projet était évalué à 1 M€. Vu Le coût actuel du projet c’est donc
un bon score.
En l'absence d’autres remarques, M. Le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à La majorité par 22 voix pour, une voix contre (Raphaël Buard) et trois abstentions (Alain
Laville, Bernard Gleyze et Sophie Lorenzo), approuve le nouveau montant financier prévisionnel de l'opération
s’élevant à 2 764 500 € HT. soit 3 317 400 € TTC, approuve La modification n°2 de La convention de mandat passée
avec Le SDEA portant La rémunération à 80 519,42 € HT soit 96 623,30 € TTC et autorise M. le Maire à la Signer,
décide de solliciter Le conseil départemental de l'Ardèche dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 » en vue de
l'obtention d’une subvention d’un montant de 200 000 € soit 7 % du budget prévisionnel de l'opération et donne
pouvoir à M. le Maire pour toutes Les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
14 Projet de délibération n°2024.022 : Opération d’aménagement urbain du quartier incluant La place Jean Macé
- approbation du programme de maîtrise d’œuvre urbaine.
Alain Mazeyrat rappelle que le séisme du 11 novembre 2019 a interrogé la nécessité d'intervenir sur tout le secteur
de La place Jean Macé, compte tenu des nombreux potentiels de ce quartier du centre-ville notamment en matière
de recyclage de foncier dégradé. En effet, la déconstruction-reconstruction de l’église Notre-Dame de
l’Assomption, Les déconstructions de la Cure, de l’ancien garage Peugeot, du bâtiment de PACCA-périscolaire et de
l’ancien bâtiment de l'Hexagone, amène une nouvelle organisation urbaine du quartier et des bâtiments et espaces
publics qui le constituent, tel que présenté dans l'étude urbaine «Sinopia». Le projet de restructuration de la
médiathèque et de relocalisation du Musée de la Résistance et de la Déportation porté par la Communauté de
communes d’une part et de restructuration de l'Hôtel de Ville d’autre part, s’intègrent également dans la réflexion
globale sur l'attractivité du quartier.
Aujourd’hui, le secteur de la place Jean Macé (près d’un hectare) est très minéralisé (90 %) et est dédié à 71 % à
l'automobile (circulation et stationnement). Cette place, à destination des services administrations etcommerces
— est morcelée (5 voies de circulation ou contre-allées). Du fait de son aspect fonctionnel, elle est un lieu de FLUX,
sans réelle fonction de place publique invitant à La détente.
L’enjeu est donc de requalifier la place afin d'offrir un espace public fonctionnel en centre-ville à l'échelle du piéton
et de conforter la vocation de destination que doit prendre notre commune.
Le projet doit donc s’attacher à rendre la place plus cohérente en matière de conception urbaine, architecturale et
paysagère. De plus, il faudra veiller à s’adapter au mieux au changement climatique, notamment par une
végétalisation (dans Le cadre de notre politique de développement de la nature en ville), une dés-imperméabilisation
des sols et une gestion intégrée des eaux de pluie.
En parallèle, la déviation de La RN102 et l'ouverture de la voie verte Le Teil — Alba, livrées courant 2025, amènent à
mettre Les mobilités au cœur de la réflexion. La diminution dans Les aménagements de La part modale dédiée à ta
voiture en faveur des modes de déplacement doux (piéton et cycle) est souhaitée. Le départ de la voie verte, prévu
à proximité immédiate de la place (place Fabre) matérialise cette ambition.
Par délibération du Conseil municipal en date du 20 janvier 2020, la commune a délégué la maîtrise d’ouvrage de
l'opération par convention de mandat au Syndicat Départemental d’Equipement et d'Aménagement de l’Ardèche
(SDEA), modifiée par délibération du 14 décembre 2022.
Le budget prévisionnel de l'opération est au stade du programme évalué à 3 240 000 € TTC pour le seul
aménagement urbain de la place jean Macé, sachant que cette opération est intrinsèquement tiée aux autres volets
d'aménagement du quartier (déconstruction du bâtiment périscolaire de l'école du centre, de l’église, du
presbytère, de l’ancien garage Peugeot, reconstruction de l’église et réhabilitation complète de l'Hôtel de Ville).
L'opération est inscrite au Projet Partenarial d'Aménagement signé avec L'État et la Communauté de communes et
serait susceptible de bénéficier de cofinancements de l'État au titre du Contrat de Plan État-Région Auvergne-
Rhône-Alpes et de La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages —- DHUP. D’autres financements
pourraient être sollicités Le moment venu auprès notamment du Conseil départemental de l'Ardèche en vue d’un
cofinancement total espéré de 80 % conformément à l'objectif affiché dans le cadre du Projet Partenarial
d'Aménagement.
ILvous est proposé d’approuver Le programme de l'opération d'aménagement urbain de la place Jean Macé tel que
décrit dans la note de présentation ci-jointe et Le budget prévisionnel de l'opération, permettant à la commune et
au SDEA délégataire d'engager La phase Avant-Projet de l'opération.
Alain Laville demande ce qu’il en est de la voie verte : est-ce que ce sera une piste cyclable indépendante de la
chaussée ou bien une voie cyclable c’est-à-dire comprise dans La chaussée ?
Otivier Peverelli répond que ce sera une piste cyclable sur l’ancienne voie de chemin de fer, puis une voie cyclable
dans le Teil. Sur la place Jean Macé, le projet et donc le tracé n’est pas encore élaboré. Ce sera au bureau d'étude
de Le définir.
Alain Laville demande quel va être Le sens de la circulation de la voie.
Olivier Peverelli réitère ses propos : Le travail commence juste, la concertation est en cours, le projet n’est pas à ce
Stade défini. L'important est que tous les usages soient traduits dans le projet par Le bureau d'étude.
Raphaël Buard constate que Le coût global de l’ensemble des aménagements publics sur Le secteur s’élève à plus
de 12 M€. Quand on connait la capacité financière de la commune, il demande s’il est raisonnable de s'engager
dans des projets avec de tels montants ?
15 Olivier Peverelli rappelle que le projet est normalement engagé avec l’aide de différents partenaires. L'Etat est
présent. Il rappelle que la Région s’était initialement montrée favorable aux projets notamment celui de l'hôtel de
Ville. Or in fine elle ne s’est pas engagée. Sur l’école, malgré la délibération de La communauté de communes qui
proposait de réaffecter la subvention reçue sur un autre projet abandonné, malgré l'avis favorable du vice-président
qui a changé entre temps, la région ne s’est pas non plus positionnée. Dans un même courrier on lui répond que le
projet est super mais qu’il n'y aura pas de financement. IL suppose dès lors que Les raisons de ne pas subventionner
Le projet ne tiennent pas au projet mais à d’autres motivations.
En l'absence d’autres remarques, M. Le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal approuve à la majorité par 22 voix pour, une voix contre (Raphaël Buard) et 3 abstentions
(Bernard Gleyze, Alain Laville et Sophie Lorenzo) le programme de l'opération d'aménagement urbain de la place
Jean Macé tel que présenté, approuve le budget prévisionnel de l’opération évalué à ce stade à 3 240 000 € TTC et
approuve l'engagement de la phase avant-projet de l'opération.
Projet de délibération n°2024.023 : Approbation du programme de maîtrise d'œuvre des travaux de
sécurisation / rénovation du plafond et du sas d’entrée de La salle Paul Avon.
Pascale Tolfo expose que la salle Paul Avon a été, comme bien d’autres constructions, affectée par le séisme du
11 novembre 2019. Des premiers travaux de remise en état avaient été effectués. Suite à la chute en août 2023
d’une plaque de faux plafond, Le diagnostic réalisé par Le Bureau d'Etudes Alpes Contrôles a permis d'avancer
l'hypothèse de mouvements de sols qui auraient affaibli La structure porteuse du faux plafond de la salle, entrainant
une fragilité progressive de certaines fixations. Les conclusions de l'étude préconisaient dans un 1° temps des
travaux de consolidation et de maintien des éléments de plafond et dans un 2" temps une rénovation complète.
Vu la complexité de La structure, l’entreprise Piovesan titulaire de ce Lot Lors de La réalisation du plafond en 2010 est
intervenue en septembre 2023 afin de remettre en place Les plaques retirées et installer des cornières pour
maintenir l’ensemble.
Ilconvient désormais d’engager la rénovation complète du plafond de la salle, en y ajoutant la reprise de désordres
apparus au niveau du sas de l'entrée principale avec accentuation des fissures, déformations du sol et des murs,
éventuellement remplacement de La porte d’entrée.
Le coût des travaux est évalué, au stade du programme, à 120 000 € H.T., pour un coût total de l'opération évalué à
210 000 € TTC. Dans le programme, on met pour contrainte la réalisation des travaux pendant Les mois de juillet et
août.
IL vous est proposé d’approuver Le programme de travaux de sécurisation du plafond et du sas d’entrée de la salle
Paul Avon, tel que décrit dans la note de présentation ci-jointe afin de lancer la consultation en vue de retenir la
maîtrise d’œuvre de l'opération.
Bernard Gleyze demande quelles sera La nature des travaux.
Pascale Tolfo répond que ce sera au maître d'œuvre de le préciser mais que cela passera probablement par la
dépose du faux plafond et par une reprise du sas d'entrée.
Bernard Gleyze demande ce qu’il en est des poutres. Pascale Tolfo répond que l’on ne sait pas pour Le moment et
qu’on le saura une fois que Le maître d’œuvre aura commencé à travailler.
En l'absence d’autres remarques, M. Le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme des travaux de sécurisation - rénovation du plafond et
du Sas d’entrée de La salle Paul Avon dont le montant est estimé à 120 000 € HT et donne pouvoir au Maire pour
lancer la consultation de maîtrise d’œuvre et pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Projet de délibération n°2024.024 : Convention avec Ardèche Drôme Numérique dans Le déploiement de La
fibre optique pour L'installation de poteaux sur Le domaine privé de la commune.
Bernard Noël précise que par délibération en date du 27 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé ta
Signature de plusieurs conventions de droit d’usage avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour
autoriser l'installation d'équipements de communications électroniques sur 11 parcelles privées de la commune,
dans le cadre du déploiement de la fibre optique. En complément, Ardèche Drôme Numérique sollicite
l'implantation de poteaux sur 3 autres parcelles privées de La commune : chemin du Chambon, cité Casanova et
chemin de Malaure. IL vous est dès Lors proposé d'approuver la signature de ces conventions et d'autoriser le Maire
à Les signer.
16 Raphaël Buard précise que les habitants se plaignent des méthodes d'intervention des sociétés privées sans
autorisation des propriétaires et demande ce que peut faire La commune.
Olivier Peverelli répond que c’est malheureusement une réalité sur le département. Une réunion est prévue entre
les communautés de communes et ADN pour essayer de régler ce problème. Comme il s’agit d’une opération
d'utilité publique, Les sociétés peuvent intervenir sans autorisation des propriétaires. IL peut y avoir une injonction
de la préfecture pour faire Les travaux. Cela génère des situations inadmissibles. Si on avait demandé au préalable
l’autorisation du propriétaire, il est possible que l'accord ait été donné. IL estime qu'il y a vraiment un
dysfonctionnement sur Le sujet auprès des sous-traitants d’Axione en prétextant qu’ils ont l'accord de La commune
alors que La commune n’en est pas informée.
Raphaël Buard indique que pour une fois qu'ils tombent d’accord, il faut le souligner.
En l'absence d’autres remarques, M. le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la signature de conventions de droit d'usage avec Ardèche Drôme
Numérique pour Le déploiement de la fibre optique sur les parcelles BW35, BD731 et BX144.
Projet de délibération n°2024.025 : Approbation de L’Avant-Projet Définitif de réhabilitation d’un commerce
situé 45 rue de la République.
Bernard Noël indique que Le Projet Partenarial d'Aménagement signé par la Commune avec l'État et la Communauté
de communes acte d’une stratégie de reconquête des cellules commerciales du centre-ville, reprise dans l'avenant
n°2 apporté à La convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier « Cœur de Ville » Le 25 mai
2028. Cette stratégie vise une redynamisation du commerce de proximité et de l'économie du centre-ville, en
traitant les friches et les locaux vacants pour Les rendre plus en adéquation avec la demande, en cherchant à obtenir
un effet d'entrainement pour Le développement et le maintien des activités privées commerciales, économiques et
d'économie sociale et solidaire, en permettant le développement d’aménités en corrélation avec les services
publics, l'offre associative et La réouverture de la gare, en luttant prioritairement contre la dévitalisation du centre-
ville et La vacance massive des rez-de-chaussée commerciaux par une diversification des activités. Un secteur
d'intervention renforcé a été identifié sur la rue de La République, la Place Sémard et Le Boulevard Stalingrad. Parmi
tes actions ciblées, figure l'intervention de La commune sur 5 cellules commerciales de nature à engager l'effet
d'entrainement attendu.
Le local commercial situé 45 rue de la République a été identifié comme à maintenir dans l'étude réalisée par AID
en 2017 et conforté par l'étude « Agir en Ville » en 2021. Son réaménagement s’inscrit donc dans cette orientation.
Par décision du Maire n°2022/11 en date du 20 octobre 2022, la commune a exercé son droit de préemption urbain
et s’est donc portée acquéreur du bien immobilier. La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à Espace 26.
L’Avant-Projet Définitif présenté par Le maître d’œuvre consiste au réaménagement du bâtiment avec Le programme
de travaux suivant: démolitions de cloisons et menuiseries intérieures, réaménagement des ouvertures et
remplacement des menuiseries extérieures, démolition de l'enseigne existante et reprise des façades, reprise de
l'étanchéité de La toiture et remplacement de la zinguerie, remplacement des menuiseries intérieures, isolation des
combles et des murs, plâtrerie, peinture, changement des revêtements de sols, dépose et remplacement des
installations de chauffage, de ventilation, de sanitaire et de l'installation électrique. Le montant total des travaux,
au Stade de l'APD, est estimé à 110 540 € H.T. soit 132 648 € TIC.
L'opération bénéficiera du soutien financier de l’'ANRU à hauteur d’environ 40 %.
IL vous est proposé d'approuver l’Avant-Projet Définitif relatif à cette opération de réhabilitation du commerce situé
au 45 rue de La République.
Bernard Noël indique qu’il s’agit là à la fois d’une opportunité pour laquelle La commune a fait valoir son droit de
préemption, d’une volonté de maitriser l'installation du commerce et d’une position intéressante sur une placette
au cœur de la rue de la république. IL s’agira ensuite de mettre La cellule commerciale à La disposition d’un
commerce de proximité qui pourra faire vivre ce petit quartier.
Raphaël Buard demande si la majorité envisagerait la soviétisation du commerce teillois dans une république
libérale. Bernard Noël rappelle qu’il avait prononcé cette boutade avec humour et constate que M. Buard a
effectivement Le sens de l'humour.
Le conseil municipal à la majorité par 25 voix pour et une abstention (Raphaël Buard) approuve l’avant-projet
définitif de réhabilitation du commerce situé 45 rue de la République et approuve Le montant estimatif des travaux
chiffré à 110 540 € HT soit 132 648 € TTC.
17 Projet de délibération n°2024.026 : Sollicitation du Fonds Social Européen pour l’accompagnement financier
du projet « Le Teil sans chômage : de l’utopie à la concrétisation » dans Le cadre de l’expérimentation nationale
«Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ».
Cécile Bayle rappelle que la commune est engagée dans la démarche territoire zéro chômeur de longue durée
depuis 2016. Elle a obtenu son habilitation pour 5 ans en décembre 2021 dans le cadre de la deuxième loi
d’expérimentation (loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020).
Au 1° janvier 2022, Le nombre de personnes privées durablement d'emploi sur ie territoire a été estimé à 345. Le
projet proposé dans le cadre de l’expérimentation TZCLD vise à atteindre Le plein emploi et identifie Le besoin de
créer 220 nouveaux emplois sur le territoire en entreprise à but d'emploi et 125 emplois dans les entreprises
classiques devant permettre l'embauche des personnes pour l'atteinte de l'exhaustivité recherchée.
Dans cette perspective, ilest proposé de solliciter Le soutien du Fonds Social Européen à hauteur de 132 920 €, afin
de cofinancer la mise en œuvre de l’expérimentation « Le Teil sans chômage : de l’utopie à La concrétisation » dont
le coût total est estimé à 338 100 € sur 3 ans.
Ce projet s’articule autour des actions suivantes :
-_ Animation du Comité Local pour l'Emploi, instance de gouvernance territorial du projet, et des groupes de
travail en émanant. IL est constitué de représentants des collectivités locales, des entreprises, des
associations et autres structures de L’ESS du territoire, ainsi que de personnes sans emploi volontaires dans la
démarche. IL assure le suivi du projet, la validation des activités génératrices d'emploi et est chargé de La
définition et de La bonne application du cadre de l’expérimentation localement.
-__ L'identification et La mobilisation des personnes durablement privées d'emploi sur le territoire. Cette phase de
repérage permet d’informer les personnes privées d'emploi de l'existence du projet, de leur proposer de le
rejoindre en s’associant à La dynamique de création et d’expérimentation de nouvelles activités utiles sur le
territoire.
-__ L’expérimentation d’activités non concurrentielles sur Le territoire. En appui des structures de l’'ESS existantes,
de nouvelles activités repérées et/ou imaginées par les personnes privées d'emploi du Teil, et/ou par Le CLE
pourront être expérimentées, le but étant de vérifier qu’elles sont non concurrentielles, utiles au territoires et génératrices d'emplois.
-__ La création d'entreprises à but d'emploi, support juridique à La création et au développement des activités non
concurrentielles validées par Le CLE.
Pour mettre en œuvre Le projet en 2022/2023/2024, la collectivité s’appuie sur une équipe projet composée d’un(e)
chef(fe) de projet et d’un(e) chargé(e) de mission et aura recours à des prestations extérieures, susceptible
d'évoluer en fonction des compétences repérées des personnes privées d'emploi et des opportunités de développement de nouvelles activités.
IL vous est proposé d’approuver la programmation prévisionnelle du projet et son coût prévisionnel estimé à 338
100 € et d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter Le soutien de l’Union Européenne dans Le cadre du Fonds Social Européen, à hauteur de 132 920 €.
Raphaël Buard rappelle que dans la convention pluriannuelle un bilan annuel était prévu. Qu’en est-il ? IL
rappelle que de manière générale, il est souhaïtable qu’aux projets de délibération, l’ensemble des éléments d’information puisse être joint.
Cécile Bayle répond que l’expérimentation teilloise est jugée très positivement au niveau national. Un bilan
de l’utilisation du FSE pour Les années 2020-2021 a été effectué et lui sera communiqué.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet Le projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal à la majorité par 25 voix pour et 1 voix contre (Raphaël Buard) approuve la
programmation prévisionnelle du projet d’expérimentation et son coût prévisionnel évalué à 338 100 € et
sollicite Le soutien de l’Union Européenne dans le cadre de l’appel à projets « Fonds de Solidarité Européen +» à hauteur de 132 920 €.
KRAKKKKAKKKRKAAAX
18 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire propose de donner lecture des questions orales :
Questions orales Conseil Municipal du lundi 22 janvier reportées au Conseil Municipal du 25 mars 2024
Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD
Question :
Pour la deuxième année consécutive, la commune permet aux habitants contre la remise de bons d'achats
d'accueillir des plantations d'arbres à leurs domiciles.
- Par quelle délibération du conseil municipal cette opération a-t-elle été adoptée ?
- Quelest le coût total de cette opération (intervenants, agents communaux, plants) ?
- Quel bilan et suivi de l'opération sont mis en place (réalisation des plantations, entretien.) ?
Réponse :
L'opération « Aux arbres citoyens » s’inscrit dans un objectif plus large de renaturation de la ville en réponse aux
enjeux de résilience face aux effets du changement climatique (rafraichissement de la ville et de ses espaces
publics), d'amélioration du cadre de vie des habitants, de santé publique et d’attractivité de notre commune.
L’ambition d'améliorer La couverture végétale de la commune et La canopée en ville ne peut reposer uniquement
sur Le domaine public (parc urbain, arbres en ville, création d'espaces verts, végétalisation des cours d'écoles...)
et doit être relayée par les habitants. L'opération « Aux arbres citoyens » y contribue.
L'organisation de l'édition 2024 a mobilisé Le 13 janvier, 3 agents de la commune pendant 4 heures, 3 intervenants
bénévoles et a permis de distribuer 143 bons de retrait correspondant à 224 plants. Le coût total de l’opération
incluant la valorisation du temps de travail des agents, Les bons de retrait des plants et La petite collation est évalué
à 7 509 €. Il s’agit donc d’une action de sensibilisation très forte et un coût pour la commune intéressant car le
coût d’un arbre planté en ville coûte environ 1000 €. Pour cette opération, un accord a été passé avec la jardinerie
Malva avec des conseils délivrés aux habitants sur place.
Question :
Le premier salon de la gastronomie ardéchoise s'est tenu au Teil le 25 novembre dernier.
- Par quelle décision du conseil municipal cette opération a-t-elle été adoptée ?
- Aquia été confiée l'organisation ?
- Par quelle procédure de sélection ?
- Pour quel montant ?
Réponse :
Le salon de la gastronomie a été organisé par la commune avec le concours de la Communauté de communes
Ardèche-Rhône-Coiron donc sans « procédure de sélection » puisque mise en place en régie. Pour La commune, il
s’inscrit dans Le programme des manifestations annuelles dont Les moyens mobilisés sont adoptés à l’occasion du
budget. Le salon a mobilisé 3 agents sur une journée et un agent sur une demi-journée. Le coût total pour La part
communale, incluant la valorisation du temps de travail des agents et les frais logistiques d’organisation est évalué à5739€.
Raphaël Buard souhaite poser 2 nouvelles questions orales sur l’équipe de bénévoles constituées autour du projet
de future église et sur Le compte rendu de l’exécution du service délégué sur La distribution d’eau potable.
Monsieur le Maire indique que les réponses aux questions orales du Conseil Municipal du lundi 25 mars seront apportées à l’occasion de la séance du lundi 8 avril 2024.
En l'absence d’autres interventions, Monsieur Le Maire clôt La séance à 20h30.
Pour extrait conforme,
| Le Maire, Le Secrétaire de séance,
} al Pl dé TT | Olivief PEVERELLI Aurélien CHEZEAU
Ps Procès-verbal adopté à la majorité en séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
Affiché le : 15 AVR 2024
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