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Document publié le Lundi 25 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 016 spécial du 25 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 016 spécial publié le 25 février 2019
Sommaire affiché du 25 février 2019 au 24 avril 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 016 spécial publié le 25 février 2019
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté n° 2019/DRIEA/DIRIF/004 du 22 février 2019 concernant une restriction de circulation sur l'A6a sens province-Paris, entre les PR 9+900 et 9+000, pour des travaux d’entretien et de sécurité
2 EE
=
A
Liberté
» Égalité
+ Frateenité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DiRIF/
--
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur l’autoroute A6a,
sens
province-Paris,
entre
les PR
9+900
et 9+000,
pour
des
travaux
d’entretien
et de sécurité.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
des services
de l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin 2010 relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoit
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l'arrêté du
préfet de la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de l’Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-1852
du
28
décembre
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en matière
administrative,
1/3
-004 Vu
la note
du
3
décembre
2018
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2019
et
le mois
de janvier
2020, Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis du
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d’entretien
sur
l'autoroute
A6a,
sens
province-Paris,
entre
les
PR
9+900
et
9+000,
il y a lieu de réglementer
temporairement
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Pour
les travaux
sus-visés,
l’autoroute A6a
est fermée
à la circulation
pendant
trois
nuits
(1
nuit
+2
nuits
de
réserve)
du
25
février
2019
au
28
février
2019,
entre
21H00
et
04H30
du
PR
9+900
au
9+000. Dans
ce
cadre :
Les
usagers
venant
de
l’autoroute
A6
et désirant
emprunter
l’autoroute
A6a
vers
Paris,
sont
déviés
par
l’autoroute
A6b
en
direction
de
Paris,
puis
pourront
rejoindre
l'autoroute
A6a
au
niveau
de
Villejuif. ARTICLE
2
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de l’autoroute
et la mise
en place
des déviations
telles que
définies
à l’article
1er.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par l'arrêté du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
2/3 compétent
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
5
:
-__
Le
directeur de cabinet
de la préfecture
de l’Essonne,
+
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de Gendarmerie,
«
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne ;
Une
copie
est
adressée
aux
:
-__
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+ __ Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de l’Essonne,
Fait à Créteil, le A2 fun
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
Pour
le
directeur
et
par
déiégatlon,
L'adjoint
au
chef
du
SEER
Le
chef
de
service
d’exploitation
et d’entretien
du
réseau
BOERRAHM
Jérôme
Weyd
3/3