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Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 016 spécial du 24 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PRÉFET
DE L’'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 016 spécial publié le 24 janvier 2022
Sommaire affiché du 24 janvier 2022 au 23 mars 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 016 spécial publié le 24 janvier 2022
SOMMAIRE
DCPPAT
- Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 9 février 2022 appelée à statuer sur le projet de création d’un commerce à l’enseigne NOZ d’une surface de vente de 2 775 m² sis 8 rue du Morvan à BRÉTIGNY SUR ORGE (91220)
DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/Dirif n° 2022-001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 446 dans le sens intérieur et les accès vers la RN 104 pour des travaux d’entretien et la réalisation d’équipements de la route. COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
***
RÉUNION DU 9 FÉVRIER 2022 A 14H30
***
ORDRE DU JOUR
14H30 : COMMUNE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE
Demandeur : SNC MAGASIN 288
Nature de la demande : Projet de création d’un commerce à l’enseigne NOZ d’une surface de vente de 2 775 m² à Brétigny-sur-Orge
Elus et personnalités qualifiées du département de l’Essonne :
Monsieur le Maire de Brétigny-sur-Orge
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération COEUR D’ESSONNE, ou son
représentant
Monsieur le Président de l’EPCI chargé du SCOT du Val d’Orge, ou son représentant
Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant
Madame la Présidente du Conseil régional, ou son représentant
Un membre représentant les maires au niveau départemental
Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental
Deux personnalités qualifiées en matière de « consommation et protection des consommateurs »
Deux personnalités qualifiées en matière de « développement durable et d’aménagement du territoire »
Personnalité qualifiée représentant le tissu économique :
Un représentant de la Chambre de la chambre d’agriculture de la Région Ile-de-France
La personne chargée d’animer le commerce de centre-ville de la commune d’implantation
L’agence du commerce compétente sur le territoire de la commune d’implantation
Représentants des associations de commerçants de la commune d’implantation dans la limite de deux associations (Brétigny-sur-Orge)
Représentants des associations de commerçants de chacune des communes limitrophes incluse dans la zone de chalandise dans la limite de deux associations par commune (Le Plessis-pâté, Leudeville, Marolles en Hurepoix, Sainte Geneviève des Bois, Saint Michel sur Orge) E
Direction
régionale
et
interdépartementale
PREÉFET
de
l’environnement,
de
l'aménagement
DE
L'ESSONNE
Liberté
et
des
transports
d'Ile
de
France
Egalité
=
Fraioraité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n°
2022
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN
446
dans
le
sens
intérieur
et
les
accès
vers
la
RN
104
pour
des
travaux
d'entretien
et
la
réalisation
d'équipements
de
la
route.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars
2021
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°IDF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
|’ aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
-001 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0581
du
3
septembre
2021
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d' Île-
de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-038
du
7avril
2021
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
15
décembre
2021
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2022
et
le
mois
de
janvier
2023
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
17
janvier
2022
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
20 janvier
2022;
Vu
les
demandes
d'avis
auprès
des
communes
d'Evry-Courcouronnes
et
de
Ris
Orangis
du
27
décembre
2021
et
réputées
favorables
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
des
travaux
d'entretien
et
de
réalisation
d'équipements
de
la
route
sur
la
RN
446
dans
le
sens
intérieur.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Pour
des
travaux
d'entretien
et
la
réalisation
d'équipements
de
la
route,
la
RN446
dans
le
sens
intérieur
ainsi
que
tous
les
accès
à cette
section
de
la
RN446
sont
interdits
à
la
circulation
de
jour
comme
de
nuit,
du
lundi
24
janvier
2022
à
10h00
au
vendredi
28
janvier
2022
à
14h30,
sauf
besoins
des
chantiers
où
nécessités
de
service.
La
mesure
d'exploitation
mise
en
œuvre
comprend
la
fermeture
de
la
RN
446
depuis
le
giratoire
du
traité
de
Rome
à Courcouronnes
accès
à la
RN104,
sens
intérieur
et
extérieur.
Dans
ce
cadre,
les
déviations
mises
en
place
pour
la
section
sont
les
suivantes
: +
Le
ers
venant
RN
446
is
le
giratoire
du
traité
ome
à
Courcouronnes
et
souhaitant
emprunter
la
RN
104
en
direction
de
Versailles
et
de
l'autoroute
A6-Paris
font
demi-tour
et
prennent
l'avenue
de
l'Orme
à
Martin
en
direction
du
Canal
et
au
premier
carrefour
à
feux,
prennent
la
direction
d'Evry,
puis
au
second
carrefour
à
feux,
ils
suivent
la
direction
de
l'autoroute
A6
vers
Paris
jusqu'à
l'intersection
avec
la
RD
91
(boulevard
de
l'Europe)
et
prennent
la
direction
de
l'autoroute
A6-Paris
puis
continuent
sur
la
RD
91
en
direction
de
l'autoroute
A6
vers
Paris,
Versailles,
Bondoufle.
Les
usagers
venant
de
la
RN
446
depuis
le
giratoire
du
traité
de
Rome
à
Courcouronnes
et
souhaitant
emprunter
la
RN
104
vers
Corbeil
et
l'autoroute
A6-
Lyon
font
demi-tour
et
prennent
l'avenue
de
l'Orme
à
Martin
en
direction
du
Canal
puis
au
premier
carrefour
à
feux
prennent
la
rue
Jean
Mermoz
en
direction
de
l'autoroute
A6-Lyon,
ensuite,
au
second
carrefour,
prennent
l'avenue
de
l'Amandier
en
direction
de
A6-Lyon
jusqu'à
la
RN
104
en
direction
de
Corbeil-
Essonnes
et
de
l'autoroute
A6-Lyon.
ARTICLE
2
La
Direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
et
les
itinéraires
de
déviations
temporaires
tels
que
définis
à l’article
12°.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/
DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1
-
5ème
partie
-
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
et
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
où
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet. ARTICLE
5
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Maires
des
communes
d’Evry-Courcouronnes
et
de
Ris-Orangis.
Fait
à Créteil, le
2 4 JAN,
2022
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île
de
France
Le
Directeur
adjoiht
territorial
Marc
CROUZEL