Ordre du Jour - 2022 05 20 CM ODJ

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Ordre du Jour - 2022 05 20 CM ODJ Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 05 20 CM ODJ)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Budget, ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 20 mai 2022 à 18h00

Salle du Conseil

11 rue de la Mairie

33930 Vendays-Montalivet

Conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire applicables jusqu’au 1er juillet 2022, la séance se tiendra dans le respect du protocole d'hygiène mise en œuvre afin de tenir la séance dans les meilleures conditions possibles.

Rapport d’observations définitives émis par la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine

PROCÈS VERBAL

• Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation de la convention de partenariat CAP 33 – Saison 2022 avec le département de la Gironde

RESSOURCES HUMAINES

1. Création d’un Comité Social Territorial local commun entre la Collectivité et l’établissement public rattaché (CCAS) avec détermination du fonctionnement de l’instance

2. Création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial local

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Convention de servitudes ENEDIS – Travaux de raccordement du lotissement de la SAS HADES (Vensac)

2. Convention de servitudes ENEDIS – Travaux de viabilisation électrique allée des Chênes

3. Lancement d’un appel à projets en vue de la cession d’un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée en section AD n°204

4. Abandon du captage du pont de la Brède pour consommation humaine5. Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public Aire de Camping- cars de l’Océan

6. Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles cadastrées BC629 et BD702 du Lotissement Les Jardins d’Isabelle

7. Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension Route de Montalivet (du feu tricolore à la R.P.A.) – Tranche 1

8. Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension Route de Montalivet (du feu tricolore à la R.P.A.) – Tranche 2

9. Approbation de l’état d’assiette de coupes 2022

10. Autorisation de signature d’une convention tripartite de ramassage de cône de pin maritime en forêt des collectivités relevant du régime forestier (forêts dunaires)

11. Autorisation de signature d’une convention tripartite de ramassage de cône de pin maritime en forêt des collectivités relevant du régime forestier (semences à fins non forestières – Etiquette rouge)

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

1. Comptes de gestion 2021

1.1. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget primitif de la Commune

1.2. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Eau et Assainissement

1.3. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe SPANC

1.4. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Forêt

1.5. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Camping Municipal

1.6. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Lotissement 8ème tranche Les Pins de l’Océan

1.7. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Lotissement 9ème tranche Les Pins de l’Océan

2. Comptes administratifs 2021

2.1. Adoption du compte administratif 2021 du budget primitif de la Commune

2.2. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Eau et Assainissement

2.3. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe SPANC

2.4. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Forêt

2.5. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Camping Municipal

2.6. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement 8ème tranche Les Pins de l’Océan

2.7. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement 9ème tranche Les Pins de l’Océan

3. Dissolution du budget annexe du lotissement Les Pins de l’Océan - 8eme tranche

4. Budget annexe Lotissement Les Pins de l’Océan 8eme tranche – Suite à la clôture du budget, transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune

5. Affectation des résultats 20215.1. Affectation des résultats 2021 du budget principal de la Commune

5.2. Affectation des résultats 2021 du budget annexe Eau et Assainissement

5.3. Affectation des résultats 2021 du budget annexe SPANC

5.4. Affectation des résultats 2021 du budget annexe Forêt

5.5. Affectation des résultats Affectation des résultats 2021 du budget annexe Camping Municipal

5.6. Affectation des résultats 2021 du budget annexe Lotissement 9ème tranche Les Pins de l’Océan

6. Budgets supplémentaires 2022

6.1. Approbation du Budget Supplémentaire 2022 de la commune

6.2. Approbation du Budget Supplémentaire 2022 du Budget Annexe Eau et Assainissement

6.3. Approbation du Budget Supplémentaire 2022 du Budget Annexe Camping Municipal

7. Avance remboursable du budget principal aux budgets annexes Lotissement Les Chênes et Lotissement 9ème tranche

8. Décisions Modificatives

8.1. Budget Annexe Lotissement 9ème tranche – Décision modificative n°1

8.2. Budget annexe Lotissement Les Chênes – Décision modificative n°1

9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (FDAEC) 2022

10. Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour l’implantation de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers

11. Autorisation de signature d’une convention de participation financière de la commune de Vendays-Montalivet à la fourniture et à la pose des quatre colonnes enterrées

QUESTIONS DIVERSES