Compte-Rendu - 2022 05 20 CR du CM

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Compte-Rendu - 2022 05 20 CR du CM Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 20 CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 1 sur 18

Département de la

GIRONDE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MÉDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SÉANCE DU 20/05/2022

Date convocation : 16/05/2022

Date affichage : 16/05/2022

Nombre de membres : L’an deux mille vingt-deux, le vingt mai à dix-huit et cinq

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune

de Vendays-Montalivet se sont réunis dans la salle du

Conseil, à l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été

adressée par le maire, conformément aux articles

L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, sous la présidence de M. Pierre BOURNEL,

Maire.

en exercice : 19

présents : 17

absents excusés représentés 2

absent excusé 0

absent : 0

de votants : 19

PRÉSENTS BOURNEL Pierre

TRIJOULET-LASSUS Jean

DA COSTA OLIVEIRA Valérie

CARME Jean

PAPILLON Françoise

BARTHÉLÉMY Laurent

SIROUGNET Bruno

PION Jean-Paul

BERTET Jean-Marie

BRUN Véronique

DZALIAN Irène

BOUCHEZ Sophie

AMOUROUX Marie

PEYRUSE Chloé

ARNAUD Élie

DASSE Julien

BAHAIN Marie-Noëlle

ABSENTS EXCUSÉS

REPRESENTÉS

FABRE Michel (pouvoir donné à SIROUGNET Bruno)

GUESDON Cécile (pouvoir donné à DASSE Julien

ABSENT EXCUSÉ /

ABSENT /

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : M. Laurent BARTHÉLÉMY

Auxiliaire du secrétaire de séance : Madame Stéphanie SIROUGNET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05.

Monsieur le Maire déclare être en possession du pouvoir de :

M. FABRE Michel qui donne pouvoir à M. SIROUGNET Bruno

L’enregistrement des débats est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 2 sur 18

ORDRE DU JOUR

Rapport d’observations définitives émis par la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine

PROCÈS VERBAL

• Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation de la convention de partenariat CAP 33 – Saison 2022 avec le département de la Gironde

RESSOURCES HUMAINES

1. Création d’un Comité Social Territorial local commun entre la Collectivité et l’établissement public rattaché (CCAS) avec détermination du fonctionnement de l’instance

2. Création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial local

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Convention de servitudes ENEDIS – Travaux de raccordement du lotissement de la SAS HADES (Vensac)

2. Convention de servitudes ENEDIS – Travaux de viabilisation électrique allée des Chênes

3. Lancement d’un appel à projets en vue de la cession d’un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée en section AD n°204

4. Abandon du captage du pont de la Brède pour consommation humaine

5. Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public Aire de Camping- cars de l’Océan

6. Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles cadastrées BC629 et BD702 du Lotissement Les Jardins d’Isabelle

7. Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension Route de Montalivet (du feu tricolore à la R.P.A.) – Tranche 1

8. Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension Route de Montalivet (du feu tricolore à la R.P.A.) – Tranche 2

9. Approbation de l’état d’assiette de coupes 2022Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 3 sur 18

10. Autorisation de signature d’une convention tripartite de ramassage de cônes de pin maritime en forêt des collectivités relevant du régime forestier (forêts dunaires)

11. Autorisation de signature d’une convention tripartite de ramassage de cônes de pin maritime en forêt des collectivités relevant du régime forestier (semences à fins non forestières – Etiquette rouge)

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

1. Comptes de gestion 2021

1.1. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget primitif de la Commune

1.2. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Eau et Assainissement

1.3. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe SPANC

1.4. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Forêt

1.5. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Camping Municipal

1.6. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Lotissement 8ème tranche Les Pins de l’Océan

1.7. Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe Lotissement 9ème tranche Les Pins de l’Océan

2. Comptes administratifs 2021

2.1. Adoption du compte administratif 2021 du budget primitif de la Commune

2.2. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Eau et Assainissement

2.3. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe SPANC

2.4. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Forêt

2.5. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Camping Municipal

2.6. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement 8ème tranche Les Pins de l’Océan

2.7. Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement 9ème tranche Les Pins de l’Océan

3. Dissolution du budget annexe du lotissement Les Pins de l’Océan - 8eme tranche

4. Budget annexe Lotissement Les Pins de l’Océan 8eme tranche – Suite à la clôture du budget, transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune

5. Affectation des résultats 2021

5.1. Affectation des résultats 2021 du budget principal de la Commune

5.2. Affectation des résultats 2021 du budget annexe Eau et Assainissement

5.3. Affectation des résultats 2021 du budget annexe SPANC

5.4. Affectation des résultats 2021 du budget annexe Forêt

5.5. Affectation des résultats 2021 du budget annexe Camping Municipal

5.6. Affectation des résultats 2021 du budget annexe Lotissement 9ème tranche Les Pins de l’Océan

6. Budgets supplémentaires 2022Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 4 sur 18

6.1. Approbation du Budget Supplémentaire 2022 de la commune

6.2. Approbation du Budget Supplémentaire 2022 du Budget Annexe Eau et Assainissement

6.3. Approbation du Budget Supplémentaire 2022 du Budget Annexe Camping Municipal

7. Avance remboursable du budget principal aux budgets annexes Lotissement Les Chênes et Lotissement 9ème tranche

8. Décisions Modificatives

8.1. Budget Annexe Lotissement 9ème tranche – Décision modificative n°1

8.2. Budget annexe Lotissement Les Chênes – Décision modificative n°1

9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (FDAEC) 2022

10. Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour l’implantation de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers

11. Autorisation de signature d’une convention de participation financière de la commune de Vendays-Montalivet à la fourniture et à la pose des quatre colonnes enterrées

QUESTIONS DIVERSES

Rapport d’observations définitives émis par la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle- Aquitaine

Conformément au Code des Juridictions Financières, le Rapport d'Observations Définitives (ROD), que la Chambre Régionale des Comptes adresse à la commune auditionnée, est présenté par Monsieur le maire au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.

DÉCISIONS

Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le Conseil Municipal, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il a pris cinq décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

• Décision n°14-2022 du 05 avril 2022 portant sur l’avenant n°01 au marché n°2021-11-01 relatif aux travaux d’aménagement VRD, mobiliers et espaces verts de la Place du Marché de Montalivet avec la société ADE TP FAYAT pour un montant de 00,00€ TTC, cette modification n’ayant aucune incidence sur le montant total du marché.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 5 sur 18

• Décision n°15-2022 du 12 avril 2022 portant sur la signature d’une convention de prestation de services sportifs avec Madame Marine GAUTIER du 13 avril au 31 décembre 2022 pour un montant de 87,50€ TTC/2heures de cours tous les mercredis de l’année, hors juillet et août.

• Décision n°16-2022 du 19 avril 2022 portant attribution de marchés publics relatifs à la réalisation d’une plateforme de stockage des végétaux avec les sociétés :

- Travaux de terrassement et mise en œuvre de graves non traitées : ADE TP FAYAT pour un montant de 66 910,00€ HT

- Fourniture et installation d’un contrôle d’accès par lecture de plaques : CENOV SECURITE pour un montant de 24 072,28€HT

- Travaux de génie civil et mise en place des réseaux : CDR LACROIX pour un montant de 8 000,00€ HT

-

• Décision n°17-2022 du 28 avril 2022 portant attribution d’une vente au plus offrant d’un lave-vaisselle professionnel de marque HOBART à l’entreprise FICTIOVORE pour un montant de 170,00€ TTC.

• Décision n°18-2022 du 28 avril 2022 portant attribution du marché n°2022-05 relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux EU et AEP dans les rues aux abords de la place du Marché à Montalivet à l’entreprise CDR LACROIX pour un montant de 44 233,00€HT

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 01 avril 2022 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

072-2022 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CAP 33 – SAISON 2022 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 6 sur 18

• ACCEPTE de reconduire l’opération CAP 33 en partenariat avec le Conseil Départemental pour

la saison 2022 ;

• CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention afférente ;

• PRÉCISE que ladite convention sera annexée à la délibération.

RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS pour les sujets suivants.

073-2022 – CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC RATTACHÉ (CCAS) AVEC DÉTERMINATION DU FONCTIONNEMENT DE L’INSTANCE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CRÉE un Comité Social Territorial (CST) commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS de la Commune de Vendays-Montalivet ;

- FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST commun (et un nombre égal de représentants suppléants du personnel).

- INSTAURE le paritarisme numérique au sein du CST commun en fixant à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité et de l’établissement rattaché (et un nombre égal de représentants suppléants de la collectivité et de l’établissement rattaché). - AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité et de l’établissement rattaché.

074-2022 – CRÉATION D’UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CRÉE au sein du Comité Social Territorial commun de la collectivité, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au regard des risques professionnels particuliers existant dans la collectivité ;

- FIXE compte tenu du nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST (compris entre 3 et 5), le nombre de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée comme suit :

- 5 représentants du personnel titulaires (nombre identique à celui fixé pour le même collège au sein du CST) ;

- 5 représentants du personnel suppléants (soit identique soit égal au double du nombre des représentants du personnel titulaires en fonction du choix retenu par l’organe délibérant).

- INSTAURE le paritarisme numérique au sein de la formation spécialisée du CST en fixant le nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement (compris entre 3 et 5) au sein de la formation spécialisée à :

- 5 Représentants titulaires de la collectivité ou de l’établissement ;Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 7 sur 18

- 5 Représentants suppléants de la collectivité ou de l’établissement (soit identique soit égal au double du nombre des représentants de la collectivité titulaires en fonction du choix retenu par l’organe délibérant).

- AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

075-2022 – CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS – TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU LOTISSEMENT DE LA SAS HADES (VENSAC)

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention de servitude portant sur les parcelles : - CT n°3 située au lieu-dit « Les Colonies » ;

- DK n°69 située au lieu-dit « Lède de Montalivet »

076-2022 – CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS – TRAVAUX DE VIABILISATION ÉLECTRIQUE ALLÉE DES CHÊNES

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention de servitude portant sur la parcelle :

- BD n°716, située au lieu-dit « Chabiron »

077-2022 – LANCEMENT D’UN APPEL À PROJETS EN VUE DE LA CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD N°204

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement d’un appel à projets en vue de la cession d’un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée en section AD n°204 ;

- APPROUVE la mise en place d’une commission spéciale de cession du patrimoine composée comme suit :

• 5 élus : M. Pierre BOURNEL, M. Jean TRIJOULET-LASSUS, Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA, M. Laurent BARTHÉLÉMY et M. Jean-Marie BERTET

• 2 agents administratifs : Mme Stéphanie SIROUGNET et Mme Marie MONGE

078-2022 – ABANDON DU CAPTAGE DU PONT DE LA BRÈDE POUR CONSOMMATION HUMAINE

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’abandon du captage du Pont de la Brède en tant qu’usine de production à compter de la délivrance de l’autorisation définitive d’exploitation du forage de la Rège ;Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 8 sur 18

- APPROUVE la déconnexion physique du captage du Pont de la Brède du réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine à compter de la délivrance de l’autorisation définitive d’exploitation du forage de la Rège ;

- APPROUVE la mise à disposition gratuite du forage du Pont de la Brède au Bureau de Recherches Géologiques et Minières aux fins de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines.

079-2022 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AIRE DE CAMPING-CARS DE L’OCÉAN

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public portant sur l’aire de camping-cars de l’Océan avec la société CAMPING-CAR PARK, annexée aux présentes.

080-2022 – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CADASTRÉES BC 629 ET BD 702 DU LOTISSEMENT LES JARDINS D’ISABELLE

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation de fait des parcelles cadastrées BC 629 et BD 702. - PRONONCE le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées BC 629 et BD 702, et leur intégration dans le domaine privé communal.

081-2022 – PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION ROUTE DE MONTALIVET (DU FEU TRICOLORE À LA R.P.A.) - TRANCHE 1

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût d'objectif des travaux fixé à 100 000.00 € HT ainsi que le plan de financement relatif à ce projet, tel qu'établi ci-dessous :

Montant des travaux 100 000,00 € HT

Participations attendues :

SIEM 60 000,00 €, soit 60%

Autre 0,00€

Autofinancement 40 000,00 €, soit 40%

- DÉCIDE de la réalisation des travaux inhérents à cette opération ;

- DÉLÈGUE la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à ENEDIS ;

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension sur la route de Montalivet Tranche 1 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 9 sur 18

082-2022 – PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION ROUTE DE MONTALIVET (DU FEU TRICOLORE À LA R.P.A) - TRANCHE 2

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût d'objectif des travaux fixé à 100 000.00 € HT ainsi que le plan de financement relatif à ce projet, tel qu'établi ci-dessous :

Montant des travaux 100 000,00 € HT

Participations attendues :

SIEM 60 000,00 €, soit 60%

Autre 0,00€

Autofinancement 40 000,00 €, soit 40%

- DÉCIDE de la réalisation des travaux inhérents à cette opération.

- DÉLÈGUE la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à ENEDIS.

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension sur la route de Montalivet Tranche 2.

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.

083-2022 – APPROBATION DE L’ÉTAT D’ASSIETTE DE COUPES 2022

Rapporteur : Mme AMOUROUX Marie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ENTÉRINE la liste des parcelles proposées par l’ONF ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’informer l’ONF de cette décision.

084-2022 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE DE RAMASSAGE DE CÔNES DE PIN MARITIME EN FORÊT DES COLLECTIVITÉS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (FORÊTS DUNAIRES)

Rapporteur : Mme AMOUROUX Marie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les conditions de la convention tripartite de ramassage de cônes de pin maritime en

forêt de Vendays-Montalivet relevant du régime forestier (forêts dunaires) ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention afférente ;

- PRECISE que ladite convention sera annexée à la délibération.

085-2022 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE DE RAMASSAGE DE CÔNES DE PIN MARITIME EN FORÊT DES COLLECTIVITÉS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (SEMENCES À FINS NON FORESTIÈRES – ÉTIQUETTE ROUGE)

Rapporteur : M. AMOUROUX Marie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 10 sur 18

- ACCEPTE les conditions de la convention tripartite de ramassage de cônes de pin maritime en

forêt de Vendays-Montalivet relevant du régime forestier (semences à fins non forestières – Étiquette rouge) ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention afférente ;

- PRÉCISE que ladite convention sera annexée à la délibération.

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

086-2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

087-2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

088-2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE SPANC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABREConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 11 sur 18

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

089-2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE FORÊT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

090-2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

091-2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8E TRANCHE LES PINS DE L’OCEAN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 12 sur 18

092-2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 9E TRANCHE LES PINS DE L’OCEAN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

093-2022 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

15 voix POUR : Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

− ADOPTE le compte administratif,

− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 closes,

− RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2022 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

094-2022 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

15 voix POUR : Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- ADOPTE le compte administratif,

- DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 closes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2022 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 13 sur 18

095-2022 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE SPANC

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

15 voix POUR : Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- ADOPTE le compte administratif,

- DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 closes,

- DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2022 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

096-2022 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE FORÊT

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

15 voix POUR : Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

− ADOPTE le compte administratif,

− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 closes,

− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2022 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

097-2022 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

15 voix POUR : Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

− ADOPTE le compte administratif,

− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 closes,

− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2022 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 14 sur 18

098-2022 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8E TRANCHE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

15 voix POUR : Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- ADOPTE le compte administratif,

- DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 closes,

- DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2022 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

099-2022 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 9E TRANCHE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

15 voix POUR : Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

− ADOPTE le compte administratif,

− DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 closes,

− DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2022 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

100-2022 – DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN - 8EME TRANCHE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

101-2022 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCÉAN 8EME TRANCHE – SUITE A LA CLÔTURE DU BUDGET, TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLOTURE DE CE BUDGET AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 15 sur 18

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- PROCÈDE à la clôture du budget annexe Lotissement 8ème tranche ;

- CONSTATE que le résultat pour l’intégration au budget principal par écritures budgétaires, s’élève à :

o R 002 : 968 947, 63 €

- TRANSFÈRE les résultats 2021 constatés ci-dessus au budget principal de la Commune

- DÉCIDE d’ouvrir au budget principal de la Commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert du résultat susvisé.

102-2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- DÉCIDE d’affecter au budget pour 2022, les résultats comme présentés ci-dessus ;

- INTÉGRE le résultat du budget annexe 8ème tranche de l’année 2021

103-2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- DÉCIDE d’affecter au budget pour 2022, comme mentionné dans le tableau ci-dessus

104-2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE SPANC

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 16 sur 18

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- DÉCIDE d’affecter au budget pour 2022, comme mentionné dans le tableau ci-dessus

105-2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE FORÊT

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- DÉCIDE d’affecter au budget annexe Forêt pour 2022, les résultats comme présentés ci-dessus

106-2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- DÉCIDE d’affecter au budget annexe du Camping Municipal pour 2022, les résultats comme présentés ci-dessus

107-2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 9E TRANCHE LES PINS DE L’OCEAN

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE, Élie ARNAUD, Michel FABRE

3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 17 sur 18

- DÉCIDE d’affecter au budget pour 2022, les résultats ci-avant exposés.

108-2022 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget supplémentaire de la commune ci-dessus exposé

109-2022 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget supplémentaire eau et assainissement ci-dessus exposé

110-2022 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget supplémentaire du Camping Municipal ci-dessus exposé

111-2022 - AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENT LES CHENES ET LOTISSEMENT 9EME TRANCHE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE de décider l’octroi d’une avance d’un montant total de 100 082,20 € par le budget principal aux budgets annexes susnommés qui fera l’objet d’un remboursement progressif sur les exercices suivants en fonction du rythme de réalisation des travaux et de l’encaissement des recettes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les différentes opérations comptables comme indiqué ci-dessus.

112-2022 - BUDGET LOTISSEMENT 9EME TRANCHE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget annexe du Lotissement 9ème tranche ci-dessus exposée

113-2022 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHENES – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 20/05/2022 Page 18 sur 18

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget annexe du Lotissement les Chênes ci-dessus exposée

114-2022 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) 2022

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’investissement relatif à l’acquisition et l’équipement d’un véhicule neuf pour le service de police municipale ;

- APPROUVE le plan de financement relatif à ce projet tel qu’énoncé ci-dessus ; - SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Gironde le Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes 2022 ;

- AFFECTE intégralement cette aide au projet susvisé.

115-2022 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’IMPLANTATION DE COLONNES ENTERRÉES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MÉNAGERS

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

116-2022 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET À LA FOURNITURE ET A LA POSE DES 4 COLONNES ENTERRÉES

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de participation financière

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 15.