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Déliberation - cms 2023 Revision modification du PLU sollicitation pour changement de zonage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Revision modification du PLU sollicitation pour changement de zonage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
pr
are
le
06/11/2083
166/2023
ID
: 069-218900092-20251020-166 _2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
30/10/2023
OBJET
:
Révision
/ modification
du
PLU
—
sollicitation
pour
changement
de
zonage
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
24/10/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le trente
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
166/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231030-166_2023-DE
Daniel
POMERET
expose
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
en
recommandé
avec
AR
en
date
du
29
septembre
2023
de
Monsieur
RIOS
Nathan,
conseiller
immobilier
des
propriétaires
des
parcelles
AR
n°
172-173-174-175
d’une
surface
de
7.039
m?
situées
Chemin
de
Coquérieux,
afin
que
ces
dernières
deviennent
constructibles.
Les
parcelles
sont
classées
:
-
enzone
À du
PLU,
-
en
zone
ZN2
d'un SPR
(Site Patrimonial
Remarquable).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
REFUSE
la
demande
de
révision
/ modification
de
PLU
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichag
Le
secrétaire