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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 19 Avenant3 lot1 marche travaux reseaux executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 19 Avenant3 lot1 marche travaux reseaux executoire publie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
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Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025 ç p
Publié le 28/01/2025 &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬ &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬϮ Ϯϱ ϱͬ ͬ Publié le 28/01/2025
ID : 044-200067635-20250122-01_2025_19-AU
Le 28/01/2025
Jean-Guy CORNU
Président EXE10 – Avenant n°3 AC 2022_016 – Lot 1 Travaux réseaux Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 3
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des ajoncs
CS 89409
44194 CLISSON CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public
Groupement SARL ATLASS’/ SAS CHAUVIRE TP
5 Avenue de l’Europe
ZI du Petit Lapin
SAINT GERMAIN SUR MOINE
44230 SEVREMOINE
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre
Objet du marché public:
Accord-cadre à bons de commande
TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Lot 1 : réseaux
Marché n° 22.016
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 21 juin 2022
Forme de l’accord-cadre :
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, avec un minima annuel de 300 000 € HT et avec un maxima annuel de 2 500 000 € HT, valable pour la durée du marché.
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
1 an reconductible 3 fois (article 4.1 du CCAP). La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.
Montant initial de l’accord-cadre :
Les prestations sont rémunérées par application des prix fournis au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025
ID : 044-200067635-20250122-01_2025_19-AU EXE10 – Avenant n°3 AC 2022_016 – Lot 1 Travaux réseaux Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant n°3 a pour objet de créer des prix nouveaux à l’accord-cadre, afin de réaliser certains travaux non prévus initialement.
En conséquence, les prix nouveaux intégrés au bordereau des prix unitaires (BPU) figurent en rouge dans le BPU joint en annexe.
Le présent avenant s’impose à tous les bons de commande passés en cours d’exécution ou à exécuter.
Prestations exécutées par les sous-traitants : Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux sous-traitants déclarés pour l’exécution des prestations.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant n° 3 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Renonciation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
Clauses inchangées :
Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Annexes de l’avenant :
Numéro Intitulé des Annexes
N°1 Bordereau des prix unitaires V3 intégrant les prix nouveaux précités
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025
ID : 044-200067635-20250122-01 2025 19-AU ID : 044-200067635-20250122-01_2025_19-AU EXE10 – Avenant n°3 AC 2022_016 – Lot 1 Travaux réseaux Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de notification par voie électronique :
(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de remise contre récépissé ou par mail :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu le présent avenant à titre de notification »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025
ID : 044-200067635-20250122-01_2025_19-AU