Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 20 Avenant5 lot1 marche travaux reseaux executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 20 Avenant5 lot1 marche travaux reseaux executoire publie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
D͘>ĞWƌĠƐŝĚĞŶƚ͗ :ĞĂŶͲ'ƵLJKZEh &ĞƵŝůůĞƚŶΣϮϬϮϱͬ
WZd D Ed >K/Z Ͳd>Ed/Yh
ƌƌŽŶĚŝƐƐĞŵĞŶƚĚĞEĂŶƚĞƐ
Ͳ Ͳ Ͳ Ͳ Ͳ Ͳ Ͳ Ͳ
ydZ/dhZ '/^dZ ^
/^/KE^
ŶŶĠĞϮϬϮϱ
ĠĐŝƐŝŽŶĚƵ ϮϳŵĂŝϮϬϮϱ ϭϯƌƵĞĚĞƐũŽŶĐƐ ϰϰϭϵϬ >/^^KE
Ϭϱ͘ϮϬϮϱͲϮϬ
z> >͛ h
K: d͗ ĐĐŽƌĚͲĐĂĚƌĞăďŽŶƐĚĞĐŽŵŵĂŶĚĞƉŽƵƌůĞƐ ƚƌĂǀĂƵdžƐƵƌůĞƐƌĠƐĞĂƵdžĚ͛ĞĂƵ ƉŽƚĂďůĞ͕Ě͛ĞĂƵdžƵƐĠĞƐĞƚĚ͛ĞĂƵdžƉůƵǀŝĂůĞƐ Ͳ ĂǀĞŶĂŶƚ ŶΣ ϱ ĂƵůŽƚŶΣϭ͗ͨ ZĠƐĞĂƵdžͩ
sh ů͛ĂƌƚŝĐůĞ>͘ϱϮϭϭͲϭϬĚƵŽĚĞŐĠŶĠƌ ĂůĚĞƐĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞƐ͕
sh ůĞŽĚĞĚĞůĂĐŽŵŵĂŶĚĞƉƵďůŝƋƵĞ͕ĞƚŶŽƚĂŵŵĞŶƚƐĞƐĂƌƚŝĐůĞƐ ZϮϭϵϰ ͲϴĞƚZϮϭϵϰͲϵ͕
sh ůĂ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ŶΣϮϲ͘Ϭϵ͘ϮϬϮϯͲϭϴ ĚƵ ŽŶƐĞŝů ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ ĞŶ ĚĂƚ Ğ ĚƵ Ϯϲ ƐĞƉƚĞŵďƌĞ ϮϬϮϯ ƉŽƌƚĂŶƚĚĠůĠŐĂƚŝŽŶĚ͛ĂƚƚƌŝďƵƚŝŽŶƐ ĚƵŽŶƐĞŝůĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞĂƵWƌĠƐŝĚĞŶƚ͕
sh ůĂ ĚĠĐŝƐŝŽŶ ŶΣͺϮϰ͘Ϭϱ͘ϮϬϮϮͲϬϭ ĚƵ ƵƌĞĂƵ ŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ ĚƵ Ϯϰ ŵĂŝ Ϯ ϬϮϮ ĂƉƉƌŽƵǀĂŶƚ ů͛ĂĐĐŽƌĚͲĐĂĚƌĞăďŽŶƐ ĚĞĐŽŵŵĂŶĚĞƉ ŽƵƌůĞƐƚƌĂǀĂƵdžƐƵƌůĞƐƌĠƐĞĂƵdžĚ͛ĞĂƵƉŽƚĂďůĞ͕Ě͛ĞĂƵdžƵƐĠĞƐ ĞƚĚ͛ĞĂƵdžƉůƵǀŝĂůĞƐ ĐŽŶĐůƵĂǀĞĐ ůĞŐƌŽƵƉĞŵĞŶƚĐŽŵƉŽƐĠĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉ ƌŝƐĞƐd>^^ĞƚĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ ,hs/Z dW͕ ƉŽƵƌ ƵŶ ŵŝŶŝŵƵŵ ĂŶŶƵĞů ĚĞ ϯϬϬ ϬϬϬ Φ ,d Ğƚ ĂǀĞĐ ƵŶ ŵ ĂdžŝŵƵŵ ĂŶŶƵĞů ĚĞ ϮϱϬϬϬϬϬΦ,d͕ǀĂůĂďůĞƉŽƵƌůĂĚƵƌĠĞĚƵŵĂƌĐŚĠ͕ĠƚĂŶƚĞŶƚĞŶĚƵ ƋƵĞů͛ĂĐĐŽƌĚͲĐĂĚƌĞƐ͛ĞdžĠĐƵƚĞƌĂ ƐƵƌůĂ ďĂƐĞ ĚĞƐ ƉƌŝdžƵŶŝƚĂŝƌĞƐŝŶĚŝƋƵĠƐĂƵŽƌĚĞƌĞĂƵ ĚĞƐWƌŝdžhŶŝƚĂŝƌĞƐĂƉƉůŝƋƵĠƐĂƵdžƋƵĂŶƚŝƚĠƐ ƌĠĞůůĞŵĞŶƚĞdžĠĐƵƚĠĞƐ͕
sh ůĞƐ ĚĠĐŝƐŝŽŶƐĚƵWƌĠƐŝĚĞŶƚ ŶΣϬϮ͘ϮϬϮϯͲϬϰ ĚƵϭϬĨĠǀƌŝĞƌϮϬϮϯ͕ŶΣϭϬ͘Ϯ ϬϮϰͲϬϮ ĚƵϰŽĐƚŽďƌĞϮϬϮϰ͕ ŶΣϬϭ͘ϮϬϮϱͲϭϵĚƵϮϮũĂŶǀŝĞƌϮϬϮϱĞƚŶΣϬϰ͘ϮϬϮϱͲϭϱĚƵϭϳĂǀƌŝůϮϬ ϮϱĂĐƚĂŶƚůĂĐŽŶĐůƵƐŝŽŶĚ͛ĂǀĞŶĂŶƚƐ ƉŽƵƌ ů͛ĂũŽƵƚĚĞƉƌŝdžŶŽƵǀĞĂƵdžăů͛ĂĐĐŽƌĚͲĐĂĚƌĞƐĂŶƐŝŶĐŝĚĞŶĐĞĨŝ ŶĂŶĐŝğƌĞƐƵƌůĞĐŽŶƚƌĂƚĞŶĐŽƵƌƐ͕
ŽŶƐŝĚĠƌĂŶƚ ůĂ ŶĠĐĞƐƐŝƚĠ Ě͛ĂũŽƵƚĞƌ ĚĞƐ Ɖƌŝdž ŶŽƵǀĞĂƵdž ă ů͛ĂĐĐŽƌĚͲĐĂĚƌĞ͕ ĂĨŝŶ ĚĞ ƌĠĂůŝƐĞƌ ĚĞƐ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐŶŽŶƉƌĠǀƵĞƐ ŝŶŝƚŝĂůĞŵĞŶƚ͕
ŽŶƐŝĚĠƌĂŶƚ ƋƵĞ ůĞ ƉƌŽũĞƚ Ě͛ĂǀĞŶĂŶƚ ŶΣϱ ĚĠƚĂŝůůĂŶƚ ůĞƐ Ɖƌŝdž ŶŽƵǀĞĂƵdž͕ ĐŝͲĂŶŶĞdž Ġ͕ Ŷ͛Ă ƉĂƐ Ě͛ŝŶĐŝĚĞŶĐĞĨŝŶĂŶĐŝğƌĞ͕
>ĞWƌĠƐŝĚĞŶƚĚĞůĂŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚ͛ĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶůŝƐƐŽŶ^ğǀƌĞĞƚ DĂŝŶĞŐŐůŽ͕
/
Zd/> ϭ͗ ĚĞ ĐŽŶĐůƵƌĞ ƵŶ ĂǀĞŶĂŶƚ ŶΣϱ ĂƵ ůŽƚ ŶΣϭͨ ZĠƐĞĂƵdžͩ ĚĞ ů͛ĂĐĐŽƌĚͲĐĂ ĚƌĞ ă ďŽŶƐ ĚĞ ĐŽŵŵĂŶĚĞƉŽƵƌůĞƐƚƌĂǀĂƵdžƐƵƌůĞƐƌĠƐĞĂƵdžĚ͛ĞĂƵƉŽƚĂďůĞ͕Ě͛ĞĂƵdž ƵƐĠĞƐĞƚĚ͛ĞĂƵdžƉůƵǀŝĂůĞƐĂǀĞĐ ůĞŐƌŽƵƉĞŵĞŶƚƉƌĠĐŝƚĠ͕ĠƚĂŶƚĞŶƚĞŶĚƵƋƵĞĐĞƚĂǀĞŶĂŶƚŶ͛ĂƵƌĂĂƵĐ ƵŶĞŝŶĐŝĚĞŶĐĞĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐƵƌůĞ ŵĂƌĐŚĠĞŶĐŽƵƌƐ͘
/d ƋƵ͛ŝůƐĞƌĂƌĞŶĚƵĐŽŵƉƚĞĚĞůĂƉƌĠƐĞŶƚĞĚĠĐŝƐŝŽŶĂƵŽŶƐĞŝůĐŽŵŵ ƵŶĂƵƚĂŝƌĞůŽƌƐĚĞůĂƉƌŽĐŚĂŝŶĞ ƐĠĂŶĐĞ͘
/d ƋƵĞůĂƉƌĠƐĞŶƚĞĚĠĐŝƐŝŽŶƐĞƌĂĂĚƌĞƐƐĠĞăDŽŶƐŝĞƵƌůĞWƌĠĨĞƚ ĚĞ>ŽŝƌĞͲƚůĂŶƚŝƋƵĞ͘
/d ƋƵĞůĂƉƌĠƐĞŶƚĞĚĠĐŝƐŝŽŶƐĞƌĂĂĚƌĞƐƐĠĞăDŽŶƐŝĞƵƌůĞĐŽŵƉƚĂďůĞƉƵďůŝĐͨ͘
WŽƵƌĞdžƚƌĂŝƚĐŽŶĨŽƌŵĞĂƵƌĞŐŝƐƚƌĞͩ
&ĞƵŝůůĞƚ ŶΣϮϬϮϱͬ
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ç p
Publié le 05/06/2025 &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬ &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬϮ Ϯϱ ϱͬ ͬ Publié le 05/06/2025
ID : 044-200067635-20250527-05_2025_20-AU
Le 05/06/2025
Jean-Guy CORNU
Président EXE10 – Avenant n°5 AC 2022_016 – Lot 1 Travaux réseaux Page : 1 / 4
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 5
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des ajoncs
CS 89409
44194 CLISSON CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public
Groupement SARL ATLASS’/ SAS CHAUVIRE TP
5 Avenue de l’Europe
ZI du Petit Lapin
SAINT GERMAIN SUR MOINE
44230 SEVREMOINE
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre
Objet du marché public:
Accord-cadre à bons de commande
TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Lot 1 : réseaux
Marché n° 22.016
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 21 juin 2022
Forme de l’accord-cadre :
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, avec un minima annuel de 300 000 € HT et avec un maxima annuel de 2 500 000 € HT, valable pour la durée du marché.
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
1 an reconductible 3 fois (article 4.1 du CCAP). La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.
Montant initial de l’accord-cadre :
Les prestations sont rémunérées par application des prix fournis au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 044-200067635-20250527-05_2025_20-AU EXE10 – Avenant n°5 AC 2022_016 – Lot 1 Travaux réseaux Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant n°4 a pour objet d’intégrer des prix nouveaux à l’accord-cadre, afin de réaliser des travaux non prévus initialement.
En conséquence, les prix nouveaux intégrés au bordereau des prix unitaires (BPU) sont les suivants :
N° DESIGNATION ARTICLE P.U.
en € H.T.
625 Réhabilitation de regard de visite par l'intérieur par la pose sur site de revêtement Polypropylène et coulis de ciment
Ce prix comprend :
- la préparation du support du regard de visite existant (parois et cunette), - la réhabilitation par l'intérieur d'un regard de visite existant en béton Ø1000 mm par la pose d'un revêtement en polypropylène et la mise en place d'un coulis de mortier entre le revêtement polypropylène et le regard béton existant,
- la fourniture et mise en place des coffrages temporaires en polysthyrène, y compris le trou d'accès,
- la soudure des éléments en polypropylène pour assurer l'étanchéité du regard, - la reprise des branchements et piquage sur le regard,
- la fourniture et la pose d’une dalle de répartition en béton avec revêtement intérieur en polypropylène de type K-LIEAU ou équivalent, ou dans le cas d’un cône en béton existant, la réhabilitation in situ d’un revêtement en polypropylène et coulis de mortier. Une fois réhabilitée, le regard sera intérieurement entièrement revêtu d’une paroi polypropylène résistante à l’H2S (excepté le tampon),
NB : ce prix s'applique sur des regards jusqu’à 1,20 m de profondeur
L'unité :
626
Plus-value au prix 625 pour regard d'une profondeur supérieure à 1,20 m Ce prix comprend :
- la plus-value au prix 625 pour la réhabilitation de regard d'une profondeur supérieure à 1,20 m
le décimètre :
627 Dépose de tampon existant pour calepinage, mise en sécurité, pose de tampon neuf
Ce prix comprend :
- la dépose et l'évacuation du tampon fonte existant vers un centre de traitement agrée, - les sujétions pour mise en sécurité du site jusqu’à la pose du tampon neuf, à adapter en fonction du positionnement du regard à réhabiliter (barriérage pour les regards en dehors de zones de circulation, mise en place de ponds lourds scellés sur les zones circulables) - les sujétions pour la fourniture et pose de la signalisation temporaire liée à la mise en sécurité du site,
- la fourniture et pose d'un tampon en fonte ø600mm D400KN de type EVO de marque EJ
L'unité :
628
Plus-value au prix 627 pour fourniture et pose d'un tampon avec protection H2S Ce prix comprend :
- la plus-value pour la fourniture et pose de cadre avec tampon fonte rond avec protection contre l'H2S de type PAMREX DUCTAN ou équivalent, diamètre de l’ouverture 600 mm, classe D400 avec le marquage EU (Le tampon sera articulé avec ouverture à 130° sans blocage à la fermeture),
- la mise à la cote définitive et scellement.
L'unité :
Le présent avenant s’impose à tous les bons de commande passés en cours d’exécution ou à exécuter.
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 Publié le 05/06/2025
ID : 044-200067635-20250527-05_2025_20-AU EXE10 – Avenant n°5 AC 2022_016 – Lot 1 Travaux réseaux Page : 3 / 4
Prestations exécutées par les sous-traitants : Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux sous-traitants déclarés pour l’exécution des prestations.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant n° 5 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Renonciation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
Clauses inchangées :
Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Annexes de l’avenant :
Numéro Intitulé des Annexes
N°1 Bordereau des prix unitaires V5 intégrant les prix nouveaux précités
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
ant s’appliqueront aux sou a
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
’ Publié le 05/06/2025 nt s appliqueron nt s appliqueron u u u u u u u u u us s s s s s s s s s- - - - - - - -tr tr t tr r r tr r tr r r rai ai ai ai ai ai ai ai ai aita ta ta ta ta ta ta ta ta ta a a a a a a a a a a a an n nt n nt nt nt nt nt nt nt n nt nt nt n nt nt n nt n n nts s s s s s s s s s s s s s s s
ID : 044-200067635-20250527-05_2025_20-AU EXE10 – Avenant n°5 AC 2022_016 – Lot 1 Travaux réseaux Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de notification par voie électronique :
(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de remise contre récépissé ou par mail :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu le présent avenant à titre de notification »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID 044 200067635 20250527 05 2025 20 AU ID : 044-200067635-20250527-05_2025_20-AU