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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Transfert
à
Vallée
Sud-Grand
Paris
des
compétences
«voirie,
éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore
et
pose
et
dépose
des
motifs
d’illuminations
de
fin
d’année
» de
Ia
ville
de
Sceaux
Séance
du
11
octobre
2022
Convocation
du
5
octobre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
octobre
à
19
h 35,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
cinq
octobre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Sakina
Bohu
par
M.
Philippe
Tastes
Secrétaire
de
séance
:
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
DE
SERVICE
SE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél,
01 41
13
33
00
- Fax
01 41
13
88
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
11
oct.
22-
n°
06
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
octobre
2022
OBJET
:
Transfert
à
Vallée
Sud-Grand
Paris
des
compétences
«voirie,
éclairage
publie,
signalisation
lumineuse
tricolore
et
pose
et
dépose
des
motifs
d’illuminations
de
fin
d’année
»
de
la
ville
de
Sceaux
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-17,
L.5211-20
et
L.5219-1
à L.5219-11,
Vu
la
loi
n°
2015-99!
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
59,
Vu
le
décret
n°
2015-1655
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l’établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à Antony,
Vu
les
délibérations
du
conseil
territorial
de
l’établissement
public
territorial
Vallée-Sud-Grand-Paris
en
date
du
15
octobre
2020,
puis
du
27
septembre
2022
sur
l’extension
des
compétences
« voirie
et
éclairage
public,
signalisation
fumineuse
tricolore,
pose
et
dépose
des
motifs
d’illuminations
de
fin
d'année
»,
Considérant
que
l’établissement
public
territorial
Vallée-Sud-Grand-Paris
a
décidé
de
proposer
aux
communes
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
voirie
et
s’est
prononcé
le
27
septembre
2022
en
faveur
de
l’extension
du
périmètre
des
compétences
« voirie
et
éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore,
pose
et
dépose
des
motifs
d’illuminations
de
fin
d’année
»,
Considérant
que
le
transfert
de
compétences
permettra
de
mutualiser
des
prestations
et
des
équipements,
de
réaliser
des
économies
d’échelle
pour
les
prestations
d’entretien
courant
et
les
travaux
lourds
et
d'envisager
des
rénovations
ambitieuses,
esthétiques
et
structurelles
des
rues
communales,
Considérant
que
le
transfert
de
compétences
est
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
du
territoire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
Territoire
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
du
Territoire,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
transférer
les
compétences
« voirie
et
éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore,
pose
et
dépose
des
motifs
d’illuminations
de
fin
d’année
»
au
Territoire
pour
l’ensemble
des
voies
communales
figurant
dans
la
zone
géographique
délimitée
dans
l’annexe
de
la
délibération
du
conseil
du
territoire
Vallée
Sud-Grand
Paris,
Vu
Pavis
du
comité
technique
du
12
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre
:
M.
Xavier
Tamby
;
1
abstention
:
M.
Numa
Isnard) APPROUVE
le
transfert
à
l’établissement
public
territorial
Vallée-Sud-Grand-Paris
de
la
compétence
«voirie
et
éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore,
pose
et
dépose
des
motifs
d’illuminations
de
fin
d’année
»
pour
l’ensemble
des
voies
communales
figurant
dans
la
zone
géographique
délimitée
dans
lannexe
de
la
délibération
du
conseil
du
territoire
Vallée
Sud-Grand
Paris. PREND
ACTE
qu’en
conséquence
sont
mis
à
disposition
de
l’établissement
public
territorial
Vallée-Sud-Grand-Paris
de
manière
automatique
tous
les
biens,
équipements
et
services
nécessaires
à
lPexercice
de
ces
compétences.
243 PRECISE
que
le
transfert
de
cette
compétence
sera
effectif
au
1%
avril
2023
dans
le
respect
de
la
procédure
détaillée
à l’article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
3/3