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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Subvention
exceptionnelle
aux
associations
scéennes
ayant
eu
recours
à
l'allocation
d'activité
partielle
au
titre
de
l’année
2021
Séance
du
11
octobre
2022
Convocation
du
5 octobre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
octobre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le
cinq
octobre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brauit,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Pouilier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés :
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Sakina
Bohu
par
M.
Philippe
Tastes
Secrétaire
de
séance :
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT | DE SERVICE nas cameanen re
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
33
00
- Fax
01
41
18
38
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
11
oct.
22-
n°
08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
octobre
2022
OBJET
:Subvention
exceptionnelle
aux
associations
scéennes
ayant
eu
recours
à
l'allocation
d’activité
partielle
au
titre
de
l’année
2021
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Considérant
la
crise
sanitaire
qui
a
conduit
le
gouvernement
à
prendre
des
mesures
impératives
destinées
à freiner
la
propagation
du
virus
Covid-19,
et
notamment
à interdire
ou
restreindre
l'exercice
des
activités
associatives,
Considérant
que
les
acteurs
associatifs
scéens,
dont
certains
sont
employeurs,
ont
été
durement
impactés
par
la
fermeture
de
leurs
établissements
ou
la
baisse
de
leurs
activités,
Considérant
qu’il
est
primordial
de
soutenir
le
tissu
associatif
local
et
les
salariés
qui
y
participent,
Considérant
sa
délibération
en
date
du
6
octobre
2021
accordant
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
scéennes
ayant
eu
recours
à l’allocation
d’activité
partielle
au
titre
de
l’année
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(1
abstention
:M.
Numa
Isnard)
DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
scéennes
ayant
eu
recours
à
lallocation
d’activité
partielle,
subvention
correspondant
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'allocation
d’activité
partielle
et
le
traitement
à taux
plein
des
salariés
en
2021.
APPROUVE
le projet
de
convention-type
à conclure
avec
les
associations.
AUTORISE
le maire
à signer
les
conventions
avec
les
associations.
PRECISE
que
le
montant
de
ces
subventions
exceptionnelles
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2