Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 05.12.2022

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 05.12.2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 05.12.2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, AE.P,ASIEMENL .DË SAO N E.:ELIQIf ]E

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 9 janvier 2023

MAIRIE DE

ROMENAY CONSEIL MUNICIPAT

DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022 à lghoo Tér. 03 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 07

mairiêromenay@wanadoo.f r

PROCES-VERBAI DE SEANCE

['AN DEUX MlttE VINGT-DEUX, LE ClNq DECEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire Date de convocation du conseil municipal : 29 novembre2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers représentés : 1

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-

René, COLIN Sandrine, AMADIEU Dimitri, CLERC Maud, THEVENET André, DONGUY Roger, LANGERON Danielle, HAYNE Jean-

Jacques, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard

Excusé(s) : POUDOU Vincent (Pouvoir à GALLAND Ginette), NAVOISEAU David

Absent(s) : LABRANCHE Céline,

Secrétaire de Séance : LANGERON Danielle

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

AJOUT DE PTUSIEURS POINTS A I'ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point à l'ordre du jour

- Budget communal : Décisions modificatives budgétaires

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 07.11.2022

Lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TOUR DE TABLE

- Mme Ginette GALLAND rappelle à l'assemblée le moment de convivialité prévu à la salle des fêtes le samedi 10/12 après-midi pour

la remise des colis de fin d'année aux ainés (boissons offertes par la commune et café/brioches offerts par le comité des fêtes) ; Elle

fait part à l'assemblée de la hausse significative du prix du colis par rapport à202L pour les mêmes produits (28€ en 2022conïre 22€ en 202L).

- Mme Catherine DANJEAN fait un point sur l'assemblée générale de l'association ESBRR (Boules Lyonnaises) qui a eu lieu le 18/11 à

Ratenelle et fait part des mouvements au sein du bureau de l'association.

- M. Serge ANDRE fait un point sur la réunion qui a eu lieu à la CCTB concernant la voirie et à laquelle il a assisté avec M. Jean-René

VAIRET (projet de la communauté de communes de former les élus sur la voirie ; devis en attente pour le chiffrage des travaux voirie

2023 ; les travaux seront réalisés entre avril et août ; hausse des tarifs envisagée de 38Yo, conséquence : moins de travaux seront

réalisés en 2023).

- M. Jean-René VAIRET fait un point sur la réunion avec la gendarmerie à laquelle il a assisté (problème de cybercriminalité, etc.)

- M. Daniel JENNEPIN informe l'assemblée que les bulletins d'inscription pour la prochaine foire de Pâques seront diffusés semaine prochaine aux éleveurs avec le règlement.

- M. le Maire fait un point sur la dernière réunion de la Communauté de Communes Terres de Bresse (Poste de Vice-Présidence EnfanceJeunesse repris par Mme Marie-Line PRABELsans indemnité de fonction supplémentaire; Création de plusieurs postes pour l'avancement de grade des agents ; signature d'une convention avec le SDIS pour la disponibilité d'un agent ; Mise en place du programme Habiter Mieux avec I'ANAH, Prochaine réunion de la CCTB prévue le26.OL.2O23 à l'Abergement Sainte Colombe, etc.) - M. le Maire fait part à l'assemblée des échanges que la CCTB et lui ont eu avec l'avocat de Mme Corinne RAY concernant sa demande de modification du PLU /PLUI; ll explique que depuis que la procédure d'élaboration du PLUI a été engagée en 2017, une commune membre de la CCTB ne peut plus modifier son propre document d'urbanisme (PLU, Carte communale) sans vote / autorisation préalable de la CCTB; Par conséquent, ce point sera soumis au vote communautaire lors d'une prochaine séance. M. le Maire indique, en parallèle, être toujours dans l'attente des garanties financières établies par les banques et demandées à Mme Corinne RAY.

- M. le Maire fait un point sur l'installation des caméras de vidéoprotection (fonctionnement, formation, visionnage, etc.) et précise

qu'elles ont déjà eu leur utilité dans le cadre d'un dossier de la gendarmerie.

- M. le Maire fait le point sur la réunion du 18/11 qui a eu lieu avec l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne (débat autour du versement de la subvention communale annuelle ; Exposition des AVR sur les ponts prévue au Champ Bressan ; date inauguration à

7 1470définir;lntervention de l'Ecomusée prévue en début de séance du conseil municipal de janvier 2Q23 afin d'expliquer le rôle de la subvention communale annuelle versée à l'Ecomusée, etc.).

- M. le Maire fait un point sur le projet d'agence postale communale (Accord reçu pour le financement par La Poste de l'aménagement de l'agence ; agencement à définir et consultation des entreprises à prévoir).

- Mme Sandrine FLATTOT fait part à l'assemblée de vols commis au cimetière de Romenay.

- M. Jean-Jacques HAYNE fait un point sur la dissolution du Syndicat des Sânes prévue au 3L.I2.2022; les compétences seront transférées à la CCTB qui les transférera ensuite à EPAGE.

- M. André THEVENET évoque la fermeture du poste essence de la station AVIA (problème de tarification).

- M. Roger DONGUY demande si de nouveaux éléments sont connus quant à la situation et au devenir du Bar du Sport.

MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT tE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

Conformément à I'article L.L6!2-1du Code Général des Collectivités Locales Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité

territorialé n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à I'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite dç celles inscrites au budget de l'année précédente. ll est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à I'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation sur

l'exercice 2023 les dé d'investissements su r un total de 99 790.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation sur

Crédits ouverts en 2022 Désignation Chapitres

54 160.00 € 2t lmmobilisations corporelles

21 000.00 € 22 Travaux divers bâtiments

10 000.00 € Aménagement cimetière 45

97 000.00 € Divers 49

3 000.00 € 56 lmmeuble Chevauchet

4 000.00 € 57 Salle des fêtes

60 000.00 € 63 Travaux bâtiments

30 000.00 € lmmeuble de rapport 64

20 000.00 € Frais d'étude

100 000.00 € Acquisition tracteur

399 160.00 € TOTAL

% Crédits ouverts en2022 Chapitres Désignation

13 540.00 € lmmobilisations corporelles 2t

s 2s0.00 € 22 Trava ux divers bâtiments

2 s00.00 € 45 Aménagement cimetière

24250.OO€ 49 Divers

750.00 € lmmeuble Chevauchet 56

1 000.00 € Salle des fêtes 57

ls 000.00 € 63 Travaux bâtiments

7 s00.00 € 64 lmmeuble de rapport

s 000.00 € Frais d'étude

25 000.00 € Acquisition tracteur

99 790.00 € TOTAL

Crédits ouverts en 2O22 Désignation Chapitres

90 000.00 € 20 lmmobilisations incorporelles

70 000.00 € 2I I mmobilisations corporelles

5 000.00 € Travaux d'assainissement OPERATION 10

TOTAL 16s 000.00 €

% de crédits ouverts en2022 Chapitres Désignation

22 500.00 € lmmobilisations incorporelles 20

17 500.00 € lmmobilisations corporelles 2t

1 2s0.00 € OPERATION 10 Travaux d'assai nissement

41 250.00 € TOTAL

l'exercice 2023 les dé es d'investissements s r un total de 41 250.00 € :MISE EN TOCATION DE TAPPARTEMENT T2 SITUE 1 RUE DE L'ANCIEN PRESBYTERE - DEFINITION DU MONTANT DU LOYER

Le conseil municipal, après explications de M. le Maire, décide à l'unanimité, de fixer le loyer du logement T2 à l'étage du bâtiment

communal situé 1 Rue de l'ancien Presbytère, d'une surface habitable de 58.10 m2 (surface utile 61.45 m2) comme suit :

Loyer mensuel principal hors charges :34'J,.29 € (surface utile : 61.45 m'z)

Charges mensuelles : 30 €

Loyer mensuel accessoire pour le parking couvert : 25 €

Le dépôt de garantie sera l'équivalent d'un mois de loyer, soit 347.29 € et le loyer sera révisable chaque année au 1er janvier sur la

base de l'lRL du 2ème trimestre de l'année précédente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour attribuer ledit logement aux futurs locataires et signer le contrat de location

correspondant.

RESTAURATION SCOTAIRE : MODIFICATION DES TARIFS DES REPAS A COMPTER DU 01.01.2023

Le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération n'2021-085 en date du 06.t2.2O21 fixant les tarifs des repas à compter du

0L.07.2022 dans la cadre du service municipal de restauration scolaire..

ll rappelle également à l'assemblée I

o Que la commune a signé un marché avec l'entreprise Transgourmet pour la fourniture et la livraison des matières premières nécessaires à la confection des repas par le restaurant scolaire depuis septembre 2O2L pour une durée de 3 ans . Que l'entreprise TRANSGOURMET a augmenté ses tarifs déjeuners depuis le 1er SEPTEMBRE2022, par un avenant au contrat (augmentation de 10%).

M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer sur la modification des tarifs des repas à compter du 01.01.2023 dans

la cadre du service municipal de restauration scolaire.

Après un tour de table, le conseil municipal, décide par 14 voix pour et 3 abstentions, dans le cadre du service municipal de

restauration scolaire, de fixer les tarifs des repas à compter du 01 JANVIER 2023 comme suit (répercussion partielle de

l'augmentation appliquée par Transgourmet):

- Tarif d'un repas pour les élèves inscrits au préalable à la cantine par leurs parents via le logiciel de gestion : 4.55 Euros

- Tarif d'un repas pour les élèves présents de façon imprévue le midi à la cantine : 7.50 Euros (inchangé)

-Tarif d'un repas pour les intervenants extérieurs (enseignants, aides scolaires, médecins, infirmières, etc.) :7.50 Euros (inchangé)

M. Roger DONGUY demande des précisions quant au coût de revient de la cantine scolaire. M. Jean-Jacques HAYNE évoque l'idée de mutualiser à l'avenir la préparation des repas avec l'EHPAD de Romenay, voire de faire déjeuner les élèves dans les locaux de l'EHPAD.

MODIFICATION DES TARIFS DE TOCATION DE tA SAttE SOCIO-CUtTUREttE ET DE tA SAttE DES FETES A COMPTER DU 01.01.2023

ET MISE A JOUR DES REGTEMENTS DE TOCATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour et 2 abstentions, de modifier les modalités et les tarifs de

location de la salle socio-culturelle et de la salle des fêtes Jean Deniset à compter du 01 JANVIER 2023 comme détaillé dans le tableau annexé à la délibération.

Le conseil municipal précise qu'un état des lieux sera effectué AVANT et APRES :

- Chaque location de particulier ou de professionnel (soirée privée ou publique, repas privé, etc.)

- Chaque manifestation privée ou publique d'association

aux jours et horaires d'ouverture de la Mairie.

M. Roger DONGUY demande ce que rapporte réellement les locations de salles à la commune.

MEDIATHEQUE MUNICIPATE : ETUDE DE DEVIS POUR tE REMPTACEMENT DE UECTAIRAGE DE tA SAttE DE BIBTIOTHEQUE

M. le Maire informe l'Assemblée que l'installation d'éclairage à la médiathèque rencontre d'importants problèmes de dysfonctionnements notamment dans la salle de lecture de la bibliothèque ; ll précise que le problème vient de l'installation elle- même, et que les pièces à changer sont désormais très difficiles à trouver, tout comme les délais d'approvisionnement qui sont très longs. De plus cette installation est très énergivore.

M. le Maire fait part à l'assemblée des devis de remplacement qui ont été sollicités et demande à l'assemblée de bien vouloir en

délibérer.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité, de retenir, pour le remplacement de l'éclairage de la salle de lecture de la médiathèque,

le devis de l'entreprise LECUELLE ELECTRICITE -71500 SORNAY d'un montant de 6300.00 € HT soit 7560.00 € TTC et autorise M. le

Maire à valider le devis et passer la commande.

SUBVENTION COMMUNATE 2022 AU CCAS

M. le Maire rappelle à l'Assemblée qu'une subvention communale d'un montant de 3620 €, à verser au CCAS de Romenay, a été prévue au budget primitif 2022 de la commune. ll précise à l'Assemblée que la trésorerie sollicite pour le versement de ladite subvention une délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal décide par 16 voix pour et 1 abstention, d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale - CCAS - de Romenay,

au titre de l'année 2022, une subvention d'un montant de 3620 € (TROIS MILLE SIX CENT VINGT EUROS).

MAISON DE SANTE DE ROMENAY : PROJET DE BAUX INDIVIDUETS A USAGE PROFESSIONNET A SIGNER AVEC CHAQUE PRATICIEN

M. le Maire laisse la parole à M. Daniel JENNEPIN qui donne à l'assemblée des explications sur le calcul de répartition des locaux communs entre les différents praticiens, sur le calcul de répartition des charges, etc. M. le Maire rappelle à l'Assemblée que les locaux de la maison de santé sont loués à l'association RESEAU DES PROFESSIONNELS DE LA MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE DE ROMENAY depuis le 1"'août 2013, aux termes d'un acte sous seings privés en date du 22 juillet 201-3 (plusieurs avenants sont venus modifier ce bail professionnel). M. le Maire informe l'Assemblée que par courriers reçus les 20et2t octobre 2022, les différents professionnels de santé ont fait oart à la commune de leurs volontés resoectives de bénéficier chacun d'un bail orofessionnel individuel.Les parties se sont donc rapprochées afin de définir ensemble les conditions des futurs baux.

M. le Maire fait part à l'assemblée des conditions prédéfinies et demande à l'Assemblée de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'établir à compter du 1er JANVIER 2O23, avec chaque professionnel de santé qui occupe les locaux de la maison de santé sise 2 Chemin du Champ Bressan à Romenay, un bail professionnel individuel pour une durée de SIX années, suivant les conditions évoquées précédemment.

La Société FIDACT de TOURNUS sera chargée de l'établissement et de la rédaction des baux professionnels individuels

correspondants.

Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer les baux professionnels avec chaque praticien.

SYDEST: SUPPRESSION DE POTEAUX ET D'UNE IIGNE BASSE NsloN VETUSTE SUR UNE TONGUEUR DE 674m ( ROUTE DU

PEROU )) A ROMENAY - DEIIBERATION

M. le Maiie fait part à l'Assemblée de l'étude réalisée par le SYDESL concernant le projet de suppression de poteaux et d'une ligne

basse tension vétuste sur une longueur de 674 mètres < Route du Pérou )) à ROMENAY.

ll indique à l'assemblée que le réseau Basse tension à déposer se situé le long de la route du Pérou, composé de fils nus sur 457m ainsi qu'une autre partie au-dessus de la parcelle YD 42 pour 2t7m de réseau torsadé isolé. La reprise de I'alimentation Basse tension existante de la parcelle YA 20 fera l'objet d'une autre étude du SYDESLTl avec l'installation d'un nouveau transformateur plus proche de I'habitation.

ll précise à l'Assemblée que ces travaux de dépose sont intégralement pris en charge par le SYDESL, toutefois une délibération du

conseil municipal donnant son accord est nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité, le projet de suppression de poteaux et d'une ligne basse tension

vétuste sur une longueur de 674 mètres < Route du Pérou )) à ROMENAY comme présenté ci-dessus et autorise M. le Maire à

entreprendre les démarches nécessaires à la mise en æuvre de ce dossier.

PIUI - PROCEDURE D,ETABORATION PAR tA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE : PROJET DE REGTEMENT DU PLUI (PIAN tOCAt D'URBANISME INTERCOMMUNALI

M. le Maire rappelle à l'assemblée le projet de règlement qui a été diffusé par mail à tous les élus. ll évoque les points qui sont à revoir et qu'il va évoquer lors de la réunion de travail programmée à la CCTB le O7.L2.2022. Le plan de zonage du PLUI est

consultable en mairie, toutefois à la demande de plusieurs conseillers, il sera diffusé à chaque conseiller par wetransfer (fichier

lourd).

FINATISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D,ASSAINISSEMENT : PHASE 4 POUR VATIDATION

M. le Maire rappelle à l'assemblée la phase 4 du schéma directeur d'assainissement qui a été diffusé par mail à tous les élus.

M. Jean-René VAIRET donne à l'assemblée des explications sur cette phase 4 (problématique des déversoirs d'orage, priorisation par

le cabinet ALTEREO des actions à mener, prévisions d'une augmentation du prix de l'eau, etc.).

Une ultime réunion avec le cabinet ALTEREO est à programmer courant janvier 2023 afin de mettre à jour les quelques points imprécis, avant d'envisager une validation complète de la phase 4 du Schéma Directeur d'Assainissement.

BUDGET COMMUNAT : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le conseil munici en avotr a à l'unanim les décisions modificatives suivantes

DEPENSES de FONCTIONNEM ENT

Cpte 6413 - Personnel non titulaire

Cpte 6535 - Formation

+ 3000€

- 3000 €

DEMANDE D,URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. BOUTON Hervé pour une installation photovoltaique

sur sa propriété située ( 9, lmpasse du Bonheur >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par EDF-ENR pour le compte de M. GABL Martin pour l'installation d'un générateur photovoltaïque sur sa propriété située < 18, Rue des Raclés - Lieudit Grange >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par PLANETE + pour le compte de M. et Mme CAPREZ Ruth et Gion pour une installation photovoltaïque sur leur propriété située << I62L Route de la Brosse >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par la SAS ENERGY GO pour le compte de M. Geoffrey Victor VOISIN-BRIENNE pour une installation de 3 panneaux photovoltaïques sur sa propriété située < 6 Rue de la Chagne >.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 09.OL.2023

- M. le Maire évoque le projet d'aménagement d'un nouvel espace cinéraire au cimetière et demande à l'assemblée son avis sur la

zone à retenir pour cet aménagement.

- M. le Maire informe l'Assemblée du changement en urgence de la chaudière du studio de la Troffeta (changement en cours)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

[E MAIRE, La Secrétaire de Séance, Danielle TANGERON Pascal