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Déliberation - Compte rendu CM 23 06 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Compte
rendu
séance
3
du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
23
juin
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
06
Votants
07
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
— maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: dix-sept juin
deux
mil
vingt-deux
(affichage
le
17/06/2022)
Présents
:
Mmes
DECRAENE
Christine
et MARANGONI
Odile.
Mrs
BUREL
Raymond,
GOUTIN
Jacky,
LOUBET
Olivier,
et MARANGONI
Roberto.
Absents
: Mmes
HEBERT
Sandrine
pouvoir
donné
à GOUTIN
Jacky,
LACHAUD
Marie-José
pouvoir
donné
à
SOULIER
Florent
(mais
mandataire
absent),
Mrs
BUREL
Loïc,
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry,
SOULIER
Flo-
rent. Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour : Délibération
: Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
à compter
du
ler juillet
2022.
Délibération
: Délibération
relative
à la journée
de
solidarité.
Délibération
: Droits
de voirie
et redevances
d’occupation
du
domaine
public.
Délibération
: Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Point
sur
le festival
Off.
Déclaration
d'utilité
publique
Plan
communal
de
sauvegarde
Travaux
2023.
…
Interdiction
des
stationnements
de
résidences
mobiles
en
dehors
des
aires
aménagées
à cet
effet.
0.
Rapports
d'activité.
SNA AnESD EE Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
présents
de
patienter
quelques
minutes,
le temps
que
M.
LOUBET
arrive
et
que
le
quorum
soit
atteint.
Après
l’arrivée
de
M.
LOUBET,
M.
le
Maire
constate
que
le
quorum
a été
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
M.
LOUBET
est nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
informe
que
Mme
LACHAUD,
Mme
HEBERT,
M.
Loïc
BUREL,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
et
M.
SOULIER
sont
absents,
Mme
HEBERT
a donné
son
pouvoir
à M.
le Maire
et Mme
LACHAUD
à M.
SOULIER
mais
ce
dernier
a prévenu
qu’il
ne
pourrait
assister
à la séance
pour
des
raisons
médicales.
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
présents
les décès
de Mme
Josette
ALLEMAND
et de M.
Jacques
BRUNE,
anciens
membres
du
conseil
municipal
et figures
du
village.
Il propose
de
procéder
à une
minute
de
silence
en
leur
mémoire.
La
minute
de
silence
respectée,
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
concer-
nant
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
puis
prend
acte
de
l’absence
d’observations
et
de
l’approbation
du
procès-verbal.
1.
Délibération
: Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
à compter
du
1°
juillet
2022.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2131-1
dans
sa version
en
vigueur
au
1° janvier
2022
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d'entrée
en
vigueur
et conservation
des
actes pris par
les
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
40
qui fixe
l'entrée
en
vigueur
de
la réforme
au
I‘ juillet
2022
;
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes pris par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
;
Monsieur
le Maire
indique
qu’à
compter
du
1‘ juillet
2022,
les
actes
des
communes
seront
par
principe
publiés
par
voie
électronique
mais
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
comme
CONDILLAC
peuvent,
par
déli-
bération,
choisir
un
autre
mode
de
publication,
soit
par
affichage,
soit
par
publication
sur
papier.
En
raison
des
contraintes
de
la
publication
électronique,
M.
le
Maire
propose
de
conserver
le
mode
de 1/5 publication
actuel
et propose
au
conseil
municipal
d’opter
pour
la modalité
de
publicité
suivante :
-
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier
dans
un
classeur
à
disposition
du
public
de
manière
permanente
et gratuite
aux
horaires
d’ouverture
de
la Mairie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
:
D’adopter
à compter
du
1° juillet
2022
la modalité
de
publicité
des
actes
réglementaires
et des
actes
ni régle-
mentaires
ni
individuels
de
la
commune
par
publication
papier
dans
un
classeur
à
disposition
du
public
de
manière
permanente
et gratuite
aux
horaires
d’ouverture
de
la Mairie.
Pour
:
07/
Contre
:
0
/ Abstention
: 0
2.
Délibération
: Délibération
relative
à
la
journée
de
solidarité.
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
6 de
la loi n°
2004-626
du
30/06/2004
modifiée,
une journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’auto-
nomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Lors
de
l’instauration
de
la journée
de
solidarité,
le
conseil
municipal
n’avait
pas
délibéré
sur
son
application.
Malgré
tout,
la
durée
annuelle
étant
fixée
sur
la base
de
d’une
durée
annuelle
de
1607
heures
de
travail
effectif,
la journée
de
pentecôte
a
été
jusque-là
travaillée
par
les
agents
à
temps
non
complet
au
prorata
du
nombre
d'heures
hebdomadaires
accomplies,
la commune
ne
comptant
pas
d'agent
à temps
complet.
M.
le Maire
indique
qu’il
est donc
nécessaire
de
prévoir
par
délibération
les
modalités
d’accomplissement
de
la
journée
de
solidarité
dans
la collectivité.
M.
le Maire
rappelle
les
différentes
modalités
de
réalisation
de
cette journée
de
solidarité.
[1 propose à
l’assem-
blée
que
la journée
de
solidarité
soit accomplie
selon
les modalités
suivantes
:
-
Le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1%
mai,
(proratisé
en
fonction
des
obliga-
tions
hebdomadaires
de
service
des
agents
à temps
non
complet),
ou
-
Selon
une
autre
modalité
proposée
par
les
agents
et
acceptée
d’un
commun
accord
avec
le
Maire
per-
mettant
le
travail
de
7
heures
(proratisées
en
fonction
des
obligations
hebdomadaires
de
service
des
agents
à temps
non
complet)
précédemment
non
travaillées,
à l’exclusion
d’un
jour
de
congé
annuel.
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
notamment
son
article
7-1
Vu
la loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
modifiée,
relative
à la solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
les
délibérations
du
21/12/2001
et du
16/02/2002
relatives
à l’ARTT,
Considérant
l’avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
28
mars
2022,
Après
consultation
du
personnel,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
“
Adopte
les
modalités
ainsi
proposées
qui
prendront
effet
à compter
du
1% janvier
2022
et
seront
appli-
cables
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
non
titulaires,
à savoir
:
-
Le
travail
d’un jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
ler
mai,
ou -
Selon
une
autre
modalité
proposée
par
les
agents
et
acceptée
d’un
commun
accord
avec
le
Maire
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
d’un
jour de
congé
annuel,
par
l’accomplissement
par
exemple
d’heures
complémentaires
ou
supplémentaires
non
ré-
munérées.
"
Précise
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
que
la durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
"
Décide
que
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
technique
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
Pour
: 7
/
Contre
: 0
/ Abstention
: 0
3.
Délibération
: Droits
de
voirie
et
redevances
pour
occupation
du
domaine
public.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
avoir
reçu
en
avril
dernier
une
demande
d’autorisation
de 2/5 stationnement
mensuel
sur
la commune
d’un
camion
itinérant
de
coiffure,
autonome
en
eau
mais
pas
en
électri-
cité.
Malgré
des
discussions
et
la confirmation
de
l’intérêt
du
professionnel,
ce
dernier
ne
s’est
plus
manifesté
depuis
début
mai.
M.
le
Maire
souligne
qu’en
vertu
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
donne
lieu
au paiement
d'une
redevance,
sauf dérogations
légales
permettant
une
délivrance
gratuite.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
librement
le montant
des
redevances,
ces
dernières
doivent
tenir
compte
notamment
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation,
de
la
surface
occupée,
ou
encore
de
l’usage
fait
de
la
dépendance
du
domaine
public,
de
la nature
des
commerces
exercés
et
des
conditions
d’exploitation
et
de
rentabilité
de
la
concession
d'occupation.
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
n’a
ni
marché
hebdomadaire,
ni
commerce.
En
outre,
compte
tenu
de
son
faible
nombre
d’habitants,
une
activité
régulière
peinera
à être
rentable.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
d’un
tarif
annuel
ou
mensuel
pour
les
commerces
ambulants
stationnant
sur
la
propriété
publique,
éventuellement
majoré
en
cas
de
demande
de
mise
à disposition
de
l’eau
et de
l’électricité.
Il pourrait
être
envisagé
d’accorder
une
exonération
temporaire
au
lancement
de
l’activité.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-6
et L
2331-4,
VU
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L2125-I
et
suivants,
L2125-3
et L2125-4,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
les conseillers
discutent
des
modalités
de
calcul
et des
éventuelles
délivrances
à titre
gracieux.
Les
membres
présents
estiment
qu’un
tarif journalier
est plus
pertinent
et souhaitent
délivrer
à titre gratuit
les autorisations
d’occupation
ou
d’utilisation
du
domaine
public
au
profit
des
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
De
fixer
les redevances
d’occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
Désignation
des
occupations
Modalités
de
calcul
Tarif
Véhicule
de
commerce
ambulant
(ca-
Par jour
de
présence
2,00
€
mion-pizza,
salon
de
coiffure
itinérant,
camions
de
vente,
buvettes,
snacks,
etc.)
et
forains
(guignols..)
hors
ani-
mations
et festivités
municipales
Supplément
en
cas
mise
à disposi-
tion
de
fluides
(eau
et/ou
électricité
+
1,00
€
Par jour
(emplacement
de
moins
de
16,00
€
Stands
d’animation
et
commerçants
5
mètres linéaires)
ambulants
de
restauration
(camions
de
|
Par
jour
(emplacement
de
plus
de
5
15,00
€
vente,
buvettes, snacks,
etc..)
à l'occa- |
mètres
linéaires)
sion
des
animations
et festivités
muni-
cipales
organisées
sur
le
domaine
pu-
Supplément
en
cas
mise
à
blic
communal
+
1,00
€
disposition
de
fluides
(eau
et/ou
électricité
-
Décide
de
délivrer
gratuitement
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
aux
asso-
ciations
à but
non
lucratif qui
concourent
à la satisfaction
d'un
intérêt
général.
Pour
:
7/
Contre:
0 /
Abstention
: 0
4,
Délibération
:
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
VU
Particle
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
M.
le
Maire
rappelle
les
délégations
de
pouvoir
que
le
conseil
municipal
lui
a
précédemment
confiées,
et
sollicite,
pour
une
bonne
administration,
d’être
chargé
par
délégation,
en
plus
des
précédentes,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
3/5 M.
le
Maire
indique
que
quoi
qu’il
en
soit
le
conseil
reste
maître
des
inscriptions
budgétaires
et
que
pour
les
dépenses
d’investissement,
l’assemblée
restera
consultée
en
amont
notamment
à
l’occasion
des
délibérations
portant
demande
de
subvention.
Il
poursuit
que
pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
il ne
pourra
dépasser
la
limite
des
crédits
votés
par
le conseil
et consultera
hors
conseil
les
conseillers
municipaux.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
pour
toute
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la délégation
supplémentaire
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
:
7/
Contre
:
0
/ Abstention
: 0
5.
Point
sur
le festival
Off.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Festival
Off
de
Montélimar
Agglomération
fera
étape
à CONDILLAC
le
samedi
9
juillet
2022.
L'association
Instinct
Félin
a accepté
de
participer
à l’organisation.
Une
réunion
entre
Montélimar
Agglo,
la gendarmerie
et les différentes
communes
concernées
devait
se
dérouler
ce jour
mais
a dû
être
reportée
au
motif
que
certaines
communes
n’avaient
pas
fourni
les
plans
requis.
Elle
sera
reprogrammée
la
semaine
suivante
et un
membre
du
conseil
devra
suppléer
le Maire
qui
sera
absent.
M.
le Maire
souligne
qu’une
difficulté
est apparue
pour
le parking,
M.
Dominique
FAURE,
fermier
de
M.
Pierre
FAURE,
n’a
pu
ni
ramasser
son
fourrage,
ni
faire
pâturer
ses
chevaux,
aussi,
le
parking
habituellement
mis
à
disposition
ne
sera
pas
disponible.
M.
le Maire
indique
être
en
discussion
avec
M.
Pierre
FAURE
pour
trouver
une
alternative.
Le
samedi,
les techniciens
commenceront
à travailler
vers
15H
et le spectacle
débutera
à
19H.
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
avoir,
avec
M.
MARANGONI,
refait
l'électricité
du
local
communal.
6.
Déclaration
d’utilité
publique.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
le
projet
de
rétablissement
du
«
chemin
des
poubelles
»
permettant
de
desservir
deux
parcelles
communales,
lieu-dit
«
Le
Glaçon
»
et
de
relier
la
RD
107
au
chemin
des
Abreuvoirs
afin
d'accéder
notamment
à
une
antenne
de
téléphonie
mobile,
pour
classement
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
CONDILLAC
pour
lequel
le
conseil
lui
a
confié
la
réalisation
des
démarches
nécessaires
à
l’expropriation.
Comme
il avait
été
indiqué
lors
du
précédent
conseil,
le juge
de
l’expropriation
a rendu
le
30
mars
2022
une
ordonnance
d’expropriation
par
laquelle
il a déclaré
expropriés
pour
cause
d'utilité
publique
au
profit
de
la
commune
de
CONDILLAC
les
immeubles
dont
l’acquisition
est
nécessaire
pour
parvenir
à
l'exécution
de
l’acte
déclaratif,
conformément
à
l’état
parcellaire.
L’avocat
de
la commune
s’est
chargé
de
la
notification
de
l’ordonnance,
ainsi
que
celle
des
offres
d’indemnisation,
conformément
au
montant
estimé
par
les
services
fiscaux
et par
le conseil
municipal.
7.
Plan
communal
de
sauvegarde.
M.
le
Maire
souligne
avoir
participé
à
une
formation
ayant
pour
thème
le
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
projet
de
mise
à jour
du
plan
communal
va
être
légèrement
corrigé
pour
tenir
compte
de
certaines
informations
(fiches
infos
et n°
de téléphone).
Il sera
ensuite
soumis
à l’avis
de
l’IRMA,
puis
au vote
des
conseillers,
un
arrêté
du
maire
sera
pris
et chaque
activation
du
PCS
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté.
M.
le Maire
précise
que
la nouvelle
réglementation
imposera
à toutes
les
communes
de
disposer
d’un
PCS
et de
réaliser
des
exercices
tous
les
5
ans.
Deux
exercices
de
préparation
se
tiendront
en
octobre,
la
Commune
participerait
à celui
relatif aux
accidents
8.
Travaux
2023.
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
d'envisager
les
projets
de
travaux
pour
l’année
2023
et
laisse
la parole
aux
élus
présents
pour
présenter
leurs
propositions.
Aucune
proposition
n’étant
soumise,
M.
le maire
rappelle
le choix
de
se
mettre
en
conformité
avec
le règlement
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
les
travaux
né-
cessaires
Place
de
Leyne,
le remplacement
des volets
du
bâtiment
mairie
et éventuellement
la réfection
des
W.C
extérieurs
envisagés
par
M.
MARANGONI
et un
ravalement
de
certaines
façades
de
la Mairie
qui
est
ap-
paru
nécessaire
lors
de
l’inauguration
du
22 juin
2022.
Les
élus
soulignent
qu’il
faudra
faire
des
choix
considérant
les
moyens
de
la commune.
M.
le Maire
confirme.
9.
Interdiction
des
stationnements
de
résidences
mobiles
en
dehors
des
aires
aménagées
à cet
effet.
La
préfecture
a rappelé
aux
communes
que
pour
lutter
efficacement
contre
l’installation
illicite
des
citoyens
français
itinérants
(comme
cela a
été
le cas
dernièrement
à la Coucourde,
St
Gervais
ou
encore
Savasse),
le
Maire
doit
prendre
un
arrêté.
M.
le Maire
indique
être
prêt
à prendre
un
arrêté
sur
la base
d’un
projet
préparé
4/5 par
Montélimar
Agglomération.
Cet
arrêté
concernerait
aussi
bien
la propriété
publique
que
les
installations
sans
autorisation
sur
terrains
privés.
10.Rapports
d’activité
M.
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
d’activité
2021
de
l’ASN
a été
transmis
aux
conseillers
et
sollicitent
leurs
remarques.
Aucune
remarque
n’est formulée.
M.
le Maire
conclut
par
des
informations
diverses.
Il indique
qu’il
existe
un
conflit
de
limites
de
propriété
entre
quatre
propriétaires,
litige
impliquant
la Commune
qui
possède
un
chemin
limitrophe.
A
la
demande
de
Mme
PIC,
un
bornage
a eu
lieu
le
3 juin
dernier,
l’un
des
propriétaires
concernés,
la famille
du
Couëdic,
a refusé
de
participer
et
aurait
fait
le
choix
d’aller
en justice
et
d’attaquer
le géomètre.
Lors
du bornage,
un
accord
a été trouvé
entre
Mme
PIC
et Mme
REPELLIN,
représentant
de
la SC
SAJOREP,
mais,
aucun
entre
Mme
PIC
et la famille
DUBOURG.
Le
règlement
de
ce
litige
s’achemine
vers
un
bornage
judiciaire,
considérant
que
la borne
concernant
la commune
est
liée
à cette
limite,
la commune
serait
impliquée
dans
cette
procédure
contentieuse.
M.
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
dégradations
de
la
voie
communale
survenues
chemin
La
Blache,
une
réunion
est prévue
début juillet
entre
ADN,
Bouygues,
la commune
et
les
propriétaires
riverains.
Malheureusement,
de
nombreux
panneaux
Chemin
des
Mongis
et
côté
La
Laupie
route
de
Quince
ont
de
nouveau
été
vandalisés
et
devront
être
remis
en
place.
M.
MARANGONI
propose
la
solution
de
les
implanter
dans
du
béton.
Mercredi
22 juin
2022
a eu
lieu
dans
la cour
de
la Mairie
l’inauguration
des
panneaux
touristiques
mis
en
place
sur
l’autoroute
vers
Montélimar
Nord
et Montélimar
Sud.
M.
le Maire
remercie
l’ACCA
de
CONDILLAC
pour
le prêt
du
barnum
qui
a permis
l’organisation
au
sec
de
cet
évènement.
Le
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
a été
réalisé
publiquement
à Marsanne
ce jeudi
23
juin,
M.
BOLOT
a été
désigné
parmi
les
21
potentiels
jurés
des
communes
du
secteur.
M.
le
Maire
souligne
qu’un
deuxième
tri
sera
effectué
et seuls
7 noms
seront
définitivement
retenus.
Enfin,
M.
le Maire
rappelle
que
depuis
le début
de
son
mandat,
la situation
sanitaire
n’a pas
permis
l’organisation
des
vœux
du
maire.
Cet
hiver,
la situation
épidémique
pourrait
de
nouveau
empêcher
cet
évènement.
Il propose
d’envisager
un
moment
de
convivialité
en juillet.
Les
élus
ne
sont
pas
très
favorables,
estimant
que
la période
des
vacances
d’été
n’est
pas
propice.
M.
le Maire
déclare
la séance
levée
à 20
H 10. no
CO
TT
5/5