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Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance 20 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte
rendu
séance
5 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
mardi
20
octobre
2020
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
11
Présents
09
L’an
deux
mil
vingt,
le
vingt
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CON-
DILLAC
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de M.
Jacky
GOUTIN,
maire, Sur
la convocation
du
seize
octobre
deux
mil
vingt
(date
d’affichage
: 16/10/2020).
Présents : Mmes
DECRAENE
Christine,
LACHAUD
Marie-José,
MARANGONI
Odile.
Mrs
BUREL
Raymond,
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry,
GOUTIN
Jacky,
LOUBET
Olivier,
MARANGONI
Ro-
berto
et
SOULIER
Florent.
Absents
: Mme
HEBERT
Sandrine
pouvoir
donné
à M.
GOUTIN,
M.
BUREL
Loïc.
Les
Conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
DECRAENE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire.
Monsieur
le Maire
informe
que
le quorum
a été
atteint.
Il déclare
la séance
ouverte
et requiert
le respect
d’une
minute
de
silence
en
hommage
à M.
PATY,
professeur
d’histoire-géographie
victime
d’un
attentat
islamiste.
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
dans
le
respect
des
mesures
de
distanciation
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
M.
le Maire
propose
la tenue
de
la séance
à huis
clos.
Le
conseil
accepte
à l’unanimité.
M.
le Maire
informe
que
Mme
HEBERT,
absente,
lui
a donné
un
pouvoir.
Les
membres
du
conseil
municipal
nomment
Mme
DECRAENE
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
demande
si
les
conseillers
ont
des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
dernière.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le PV
est
validé.
1.
Délibération
: Projet
d’acquisition
d’une
partie
des
parcelles
section
B
n°159.
section
E
n°19
et
20
par
voie
d’expropriation.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
par
délibération
n°
2018-02-04
en
date
du
09
mars
2018,
confirmée
par
délibération
n°
2019-03-01
du
17 juin
2019,
le
précédent
conseil
municipal
de
CONDILLAC
avait
décidé
d’acquérir
certaines
parties
des
parcelles
appartenant
à Mme
SIEGRIST
Laurence
Valérie
(usu-
fruitière),
à M.
DU
COUËDIC
DE
KERÉRANT
Charles
Pierre
Olivier
Jean-René
(nu-propriétaire)
et à Mme
DU
COUËDIC
DE
KERÉRANT
Aliona
Marie
Onéïda
(nue-propriétaire),
section
B
n°
159
(472m°),
section
E
n°
19
et
n°
20
(123m?
au
total)
par
voie
d’expropriation
afin
de
rétablir
une
voie
permettant
de
desservir
deux
parcelles
communales,
lieu-dit
«
Le
Glaçon
»,
et de
relier
la
RD
107
au
chemin
des
Abreuvoirs
dans
le
but
de
permettre
aux
véhicules
lourds
d’accéder
notamment
à une
antenne
de
téléphonie
mobile.
Pour
ce
faire,
M.
le Maire
précédent
avait
été
autorisé
à solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
la Drôme
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
ainsi
que
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
conjointe
à l’enquête
préalable
à la DUP. A
l’issue
de
l’enquête
publique,
en cas
de décision
favorable,
les
immeubles
expropriés
seraient
classés
dans
le
domaine
public
routier
de
la commune,
en
tant
que
voie
communale
n°6
dite
« chemin
de
l’Antenne
».
M.
le
Maire
souhaite
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
confirmation
du
projet
et
par
là même
sa
poursuite. Considérant
que
le but
de
la procédure
de
demande
d’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la décla-
ration
d’utilité
publique
consiste
à permettre
la
desserte
de
deux
parcelles
communales
et
la réouverture
à
la
circulation
publique,
et notamment
à celle
des
véhicules
lourds,
d’une
voie
qui
a été aménagée
par
la commune
lors
de
la création
du
dépôt
d’ordures
ménagères
autorisée
en
1972,
et dont
le tracé
est
en
majeure
partie
sur
la parcelle
communale
section
B
n°
157,
bien
qu’il
emprunte
trois
portions
privées
à l’entrée
(parcelle
section
B
n°
159)
et à la sortie
(parcelles
section
E
n°
19
et 20),
Considérant
que
la
commune
a continué
à entretenir
le
chemin
même
après
la fermeture
de
la
décharge
en
1990
et que
l’affectation
à l’usage
du
public
n’avait jamais
cessé jusqu’à
l’établissement
du
barrage,
Considérant
Pimpossibilité,
depuis
l'établissement
du
barrage,
pour
la société
SFR
d’accéder
à l’antenne
de
téléphonie
par
des
véhicules
lourds,
1/5 M.
le
Maire
propose
la poursuite
du
projet
d’acquisition
de
certaines
parties
des
parcelles
section
B
n°
159
(472m°),
section E
n°
19
et n°
20
(123m?
au
total)
par
voie
d’expropriation
afin
de
rétablir
une
voie
permettant
de
desservir
deux
parcelles
communales,
lieu-dit
« Le
Glaçon
»,
et de
relier
la RD
107
au
chemin
des
Abreu-
voirs
dans
le
but
de
permettre
aux
véhicules
lourds
d’accéder
notamment
à une
antenne
de
téléphonie
mobile.
Vu
le code
de
Pexpropriation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-__de
confirmer
et de
poursuivre
le projet
initié
par
le précédent
conseil
municipal,
-_
d’acquérir
certaines
parties
des
parcelles
section
B
n°
159
(472m?),
section
E
n°
19
et
n°
20
(123m°
au
total)
par
voie
d’expropriation
afin
de
rétablir
une
voie
permettant
de
desservir
deux
parcelles
commu-
nales,
lieu-dit
«
Le
Glaçon
»,
et
de
relier
la
RD
107
au
chemin
des
Abreuvoirs
dans
le
but
de
permettre
aux
véhicules
lourds
d’accéder
notamment
à une
antenne
de téléphonie
mobile,
-
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
ainsi
que
de
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
conjointe
à l’enquête
pré-
alable
à la DUP,
-_
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à ce
dossier,
-
de
déclarer
qu’à
l’issue
de
l’enquête
publique,
en
cas
de
décision
favorable,
les
immeubles
expropriés
seraient
classés
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune,
en
tant
que
voie
communale
n°6
dite
«chemin
de
l Antenne
»,
les
trois
portions
privées
du
chemin
et
la portion
du
chemin
appartenant
à
la
commune
(aménagée
sur
la parcelle
section
B
n°
157)
constitueraient
la
chaussée
de
la voie,
tandis
que
le reste
de
la surface
à exproprier
constituerait
une
dépendance,
l’accessoire
de
la voie.
Votants
: 10
Pour
: 10
(Mmes
DÉCRAËENE,
HEBERT,
LACHAUD,
MARANGONI O., Mrs
BUREL
R.,
FAYOLLE-CHAPPAZ,
GOUTIN,
LOUBET,
MARANGONI
et SOULIER.)
Contre
: 00
; Abstention
: 00
2. Délibération
: Adhésion
de Ja
commune
de
PUY
SAINT
MARTIN
à
la
Communauté
d’Agslomération
MONTELIMAR-AGGLOMERATION. Monsieur
le Maire
expose
que
par
délibération
du
27 juillet
2020,
la commune
de
Puy
Saint
Martin
a sollicité
son
adhésion
à
la
Communauté
d’agglomération
Montélimar-Agglomération.
Concomitamment,
elle
a
aussi
demandé
son
retrait
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
en
Biovallée.
Dès
2014,
Puy
Saint
Martin
et ses
habitants
avaient
émis
le souhait
de
rejoindre
l’ Agglomération
en
raison
de
Pimmédiate
vicinité
du
territoire
de
Puy
Saint
Martin
avec
celui
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Montélimar-Agglomération,
mais
aussi
du
fait
que,
d’une
part,
le
bassin
de
vie
des
habitants
est
celui
de
Montélimar-Agglomération,
et,
d’autre
part,
au
motif
de
l’existence
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
composé
de
Puy
Saint
Martin
et Roynac,
commune
déjà rattachée
à Montélimar-Agglomération.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
périmètre
d’un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
peut
être
étendu,
par
arrêté
du
représentant
de
l’État,
par
adjonction
de
communes
nouvelles,
notamment
à la demande
des
conseils
municipaux
desdites
communes,
la modification
du
périmètre
étant
alors
subordonnée
à
l’accord
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
d’accueil,
tandis
que
le
retrait
d’un
EPCI
(en
l’espèce
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
en
Biovallée)
se
fait
avec
le
consentement
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
sortant.
Montélimar-Agglomération,
par délibération
du
23
septembre
2020,
a donné
une
suite
favorable,
à l’unanimité,
à cette
demande
d’adhésion.
La
procédure
prévoit
désormais
que
toutes
les
communes
de
l’EPCI
sortant
et
de
l’EPCI
entrant
doivent
être
consultées
et
doivent
faire
connaître,
par
délibération,
leur
position
sur
cette
adhésion
ou
ce
retrait
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l’EPCI,
c’est-à-dire
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
50
%
de
la population
totale
ou
50
%
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population
totale.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
l’adhésion
de
la commune
de
Puy
Saint
Martin
à
Montélimar-Agglomération.
M.
le
Maire
souligne
que
si
Puy
Saint
Martin
intègre
Montélimar-
Agglomération,
l’Agglo
devra
reverser
une
compensation
à la communauté
de
communes
Val
de
Drôme
à titre
d'indemnisation
pour
les
investissements
précédemment
réalisés
par
l’EPCI
sortant.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1,
L.5211-9,
L.5211-18
et 2/5 L.5211-19, Après
avoir
entendu
l’exposé
précédent,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
conseil
municipal
décide
:
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
de
Puy
Saint
Martin
à Montélimar-Agglomération,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 10
Pour
: 10
(Mmes
DECRAENE,
HEBERT,
LACHAUD,
MARANGONI
O.,Mrs
BUREL
R.,
FAYOLLE-CHAPPAZ,
GOUTIN,
LOUBET,
MARANGONI
et SOULIER.)
Contre
: 00
; Abstention
: 00
3.
Délibération
: Recrutement
d’un
agent
recenseur
pour
2021
—
Choix
du
mode
de
recrutement
et
de
la
rémunération. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
de
CONDILLAC
se
déroulera
du
jeudi
21
janvier
au
samedi
20
février
2021,
le précédent
datant
de
2016.
Le
Maire
doit
désigner
un
agent
recenseur
qui
assurera
l’information
des
habitants
concernant
les
conditions
du
recensement,
la
distribution
et
la
collecte
des
questionnaires
à
compléter
auprès
des
habitants,
mais
aussi
la
vérification,
le classement,
la numérotation
et la comptabilisation
des
questionnaires
recueillis.
M.
le
Maire
souligne
que
depuis
2016,
la
réponse
par
internet
au
questionnaire
du
recensement
a
beaucoup
progressé,
avec
en
2020,
un
taux
national
de
réponse
atteignant
les
60%.
En
outre,
la charge
de travail
de
l’agent
recenseur
a été
allégée
suite
à une
évolution
du
protocole
de
l’enquête
selon
lequel
désormais,
dans
les maisons
individuelles,
les
agents
recenseurs
déposeront
directement
dans
la boîte
aux
lettres
les
documents
permettant
de
se
faire
recenser
par
internet.
M.
le
Maire
rappelle
les
emplois
ne
pouvant
être
exercés
de
manière
concomitante
avec
les
fonctions
d’agent
recenseur. L'agent
recenseur
peut
être
recruté
en
interne,
en
tant
qu’agent
communal.
L'agent
recruteur
peut
également
être
recruté
hors
du
personnel
communal,
sur
le fondement
de
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
: l’accroissement
temporaire
d’activité,
recrutement
nécessitant
la
prise
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
tous
les
cas,
l’agent
recenseur
bénéficiera
d’une
formation.
M.
le
Maire
souligne
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
recenseur,
le cas
échéant,
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
et
de
déterminer
son
mode
de
rémunération
afin
d’assurer
le
recensement
de
la
population
dont
la
mise
en
œuvre
relève
de
la compétence
de
la commune
depuis
la loi
n°2002-276
du
17
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité.
Une
annonce
a été
publiée
dans
la gazette,
il n°y
a eu
aucun
retour
à ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D’autoriser
le maire
à désigner
un
agent
recruteur
pour
l’année
2021,
au
choix
pour
lui
:
-
Soit
de
recruter
en
interne,
en
tant
qu’agent
communal,
exerçant
ces
travaux
dans
le
cadre
normal
de
ses
fonc-
tions
en
bénéficiant
d'une
décharge
partielle
des
autres
tâches
durant
le recensement,
ou
en
étant
rémunéré
en
heures
complémentaires
(en
cas
de
temps
non
complet)
et/ou
en
heures
supplémentaires
(au-delà
de
35H/
semaine),
ou
bien
en
récupérant
les
heures
complémentaires
et/ou
en
heures
supplémentaires
effectuées.
- Soit
de
recruter
1 agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
à temps
non
complet
calculé
en
fonction
des
informa-
tions
que
fournira
l’INSEE
en
octobre,
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-février.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
recenseur
à temps
non
complet.
L’agent
recenseur
sera
chargé
sous
l’autorité
du
coordonnateur
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
con-
formément
aux
instructions
de
l'INSEE,
L’agent
recenseur
sera
rémunéré
sur
la base
de
l’échelon
1 du
grade
d’adjoint
administratif
(calculé
à concur-
rence
de
la dotation
forfaitaire
de
264
€
attribuée).
La
collectivité
prendra
en
charge
les
frais
de
déplacement
selon
la formule
nombre
de
kilomètres
réellement
3/5 effectués
multiplié
par
le tarif des
indemnités
de
déplacement
pour
utilisation
du
véhicule
personnel.
L’agent
recenseur
recevra
pour
chaque
séance
de
formation
un
paiement
selon
le
nombre
d’heures
effectuées
calculées
sur
la base
de
l’échelon
1 du
grade
d’adjoint
administratif.
- Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
de
l’agent
recenseur.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
ins-
crits
au
BP
2021
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Votants
: 10
Pour
: 10
(Mmes
DECRAENE,
HEBERT,
LACHAUD,
MARANGONI
O.,Mrs
BUREL
R.,
FAYOLLE-CHAPPAZ,
GOUTIN,
LOUBET,
MARANGONI
et SOULIER.)
Contre
: 06
; Abstention
: 00
4.
Délibération
: Travaux
garage
de
la
Mairie
—
Dotation
Cantonale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
toiture
du
garage
de
la
Mairie
nécessite
une
réfection.
Il
est
envisagé
de
remplacer
la
charpente
et
de
mettre
en
place
une
volige,
mais
aussi
de
reprendre
la
couverture.
M.
le
maire
propose
d’envisager
l’opération
pour
l’année
2021
et présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
reçus
des
entre-
prises
sollicitées,
à savoir :
Entreprises
sollici-
Location
|
Dépose
et
}
Remplacement|
Couverture
|
Pose
de
Total
en
HT.
tées
de
maté-
|
évacuation |
de
la char-
par
tuiles
gouttières,
riel
charpente
et|
pente,
pose
terre
cuite
|
cheneaux
tuiles
d’une
volige
|
vieillie
TRADI
RENOV
11
989,20
€
sise à CHATEAU-
3 242,00
€
1 422,00
€
5
109,50
€ +
1 06,00€
de
|
1 155,70
€ |
HT.
NEUF-DU-RHONE
maçonnerie
soit13
188,12
€
T.T.C
ASTIC
DECOR,
8
170,00
€
sise
à LA
COU-
7
000,00
€ (avec
récupération
des
bonnes
tuiles
et con-|
1
170,00
€ |
HT.
COURDE
servation
des
pannes)
soit
+
1 200
€
si dépose
des
3 pannes
bois
et fourniture
et
9
804,00
€
pose
des
pannes
TTC. Ou
9 370,00
e H.T.
soit
11
244,00
€
TTC
RM
CONSTRUC-
TION,
sise
à
N'a
pas
répondu
SAUZET MACONNERIE
N'a
pas
répondu
DEL
ARCO,
sise
à
MONTELIMAR BRACHET
frères,
N'a
pas
répondu
sise
à La
Bégude
de
Mazenc
TRADI
RENOV
propose
une
remise
à neuf totale,
tandis
que
l’entreprise
ASTIC
conservera
certains
maté-
riaux
jugés
en
bon
état.
Il
est
souligné
que
seul
ASTIC
est
venu
sur
place
estimé
l’ampleur
et
le
coût
des
travaux. Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
offres
et
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _
d’autoriser
les travaux
et de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
ASTIC
DECOR
pour
un
mon-
tant
de
8
170,00
€
H.T.
(sans
l’option
de
remplacement
des
3
pannes
bois)
soit
9
804,00
€,
sous
ré-
serve
de
proposition
ultérieure
plus
intéressante,
de
crédits
suffisants
et de
l’obtention
d’une
subven-
tion
publique,
-
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
garage
de
la Mairie
à réaliser
en
2021
s’élève
à 8
170,00
€
HT.
4/5 Le
financement
se
ferait
en
partie
sur
fonds
propres
de
la commune,
ainsi
que
grâce
à l’octroi
d’une
subven-
tion
départementale
dont
le taux,
si elle
est accordée,
serait
à hauteur
de
70%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
des
travaux,
de
prendre
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
et du
plan
de
financement,
et de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
canto-
nale
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ou
à la
majorité
des
suffrages
exprimés :
-
Autorise
la réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
garage
de
la Mairie,
-
Prend
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
soit
8
170,00
€
HT,
et du
plan
de
financement,
- _
Sollicite
auprès
du
département
la subvention
correspondante.
-
Décide
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
M.
le
Maire
souligne
qu’en
2021,
il
est
également
envisagé
la
reprise
du
soutènement
entre
la
place
de
LEYNE
et
le terrain
de
boules.
Des
devis
ont
été
sollicités,
un
seul
ayant
été
reçu,
le
vote
de
ses
travaux
est
donc
reporté.
L’architecte
des
bâtiments
de
France
viendra
sur
place
pour
avis.
Votants
: 10
Pour
: 10
(Mmes
DECRAENE,
HEBERT,
LACHAUD,
MARANGONI
O.,Mrs
BUREL
R.,
FAYOLLE-CHAPPAZ,
GOU-
TIN,
LOUBET,
MARANGONI
et SOULIER.)
Contre
: 00
Abstention
: 00
5.
Rapports
d’activité
2019.
M.
le
Maire
informe
de
la réception
du
rapport
d’activité
2019
de
Montélimar
Agglomération.
Ces
rapports
ont
été
mis
à disposition
des
conseillers
en
Mairie
et
en
dématérialisé.
M.
le
Maire
demande
si
les
conseillers
ont
des
remarques.
Pour
information,
il
est
indiqué
que
la
Mairie
de
SAULCE
a
ouvert
une
collecte
en
faveur
des
communes
sinistrées
des
Alpes-de-Haute-Provence.
En
outre,
la
Mairie
peut
faire
un
don
à
l’association
des
Maires
de
France.
Les
conseillers
sont
d’accord
sur
le principe
d’un
don
pour
un
montant
entre
300€
et
500€
en
fonction
des
finances
communales,
mais
quoi
qu’il
en
soit,
cela
nécessitera
la prise
d’une
délibération
prochaine.
Ardèche
Drôme
Numérique
en
charge
du
déploiement
de
la fibre
sur
la Commune
a signalé
la présence
d’un
point
de
blocage
chemin
de
LA
BLACHE
en
raison
du
refus
de
deux
propriétaires
(famille
DUBOURG
et
ORAND)
du
survol
des
lignes
fibres
sur
poteaux
existants
présents
sur
leur
propriété.
Ces
refus
empêchent
le
déploiement
dans
le secteur.
Les
conseillers
font
un
bilan
des
commissions
intercommunales
auxquelles
ils ont
assisté.
Enfin,
concernant
le
renouvellement
du
parc
éolien
de
Marsanne,
les
conseillers
sont
informés
de
l’ouverture
d’un
financement
participatif citoyen.
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
42
Le
Maire,
5/5