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Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la DRÔME
Commune de CONDILLAC
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal de CONDILLAC
Délibération n° Examinée le Intitulé Approuvée / Rejetée
2026/06/01 17/06/2026 Délibération portant désignation d'un coordonnateur communal du recensement de la population 2027.
Approuvée
Pour : 07 ;
Abstention : 0 ;
Contre : 0
en séance n° 6 du 17 juin 2026
Affichée au tableau d'affichage extérieur de la Mairie et publication sur le site Internet le 19/06/2026