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Compte-Rendu - CR CM 17 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 06 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Compte
rendu
séance
3
du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
17
juin
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
06
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN,
maire,
u
Sur
la convocation
du
onze
juin
deux
mil
vingt-et-un
(date
d’affichage
: 11/06/2021).
Présents : Mmes
DECRAENE
Christine,
HEBERT
Sandrine,
MARANGONI
Odile.
Mrs
GOUTIN
Jacky,
MARANGONI
Roberto
et
SOULIER
Florent.
Absents
: Mme
LACHAUD
Marie-José
pouvoir
donné
à M.
SOULIER,
Mrs
BUREL
Loïc,
BUREL
Raymond,
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry
pouvoir
donné
à Mme
MARANGONI,
LOUBET
Olivier
pouvoir
donné
à Mme
DECRAENE. Monsieur
le Maire
informe
que
le
quorum
a été
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
Mme
Hébert
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente,
puis
prend
acte
de
l’absence
d’observations.
M.
le
Maire
informe
que
les
absents
Mme
LACHAUD,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
et
M.
LOUBET,
absents,
ont
donné
respectivement
pouvoir
à M.
SOULIER,
Mme
MARANGONI
et Mme
DECRAENE.
Mrs
BUREL
Raymond
avait
donné
pouvoir
à M.
BUREL
Loïc,
mais
ce
dernier
ne
peut
être
présent.
1.
Délibération
: Travaux
soutènement
de
la
Place
de
Levne
—
Demande
de
Dotation
Cantonale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
11
décembre
2020,
les
conseillers
avaient
décidé
la
réalisation
d’un
mur
de
soutènement
de
la
place
publique
en
enrochement
pour
un
montant
prévisionnel
de
18
050,00€
HT,
et
avaient
autorisé
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
du
département
de
la Drôme
les
subventions
correspondantes.
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
à hauteur
de
9
025,00
€
et le département
de
la Drôme
pour
un
montant
de
5
415,00
€
ont
octroyé
à la Commune
une
subvention.
Néanmoins,
des
travaux
complémentaires
apparaissent
indispensables
pour
la stabilité
et la sécurité
des
lieux.
En
effet,
il faudrait
prolonger
l’enrochement
jusqu’au
muret
existant,
pour
un
montant
prévisionnel
de
3
750,00
€
HT.
(soit
4
500,00€
T.T.C.),
ainsi
que
le garde-corps
sur
4 mètres
linéaires
supplémentaires
(29
ml
contre
25
ml
prévus),
ce
qui
porterait
le montant
total
non
plus
à 4
850,00€
H.T
mais
à 6 090,00€
H.T.
(7
308,00€
T.T.C.)
et
donc
représenterait
un
coût
supplémentaire
pour
le
garde-corps
de
1 240,00€
HT.
(soit
1 488,00€
TTC).
La
dalle
béton
devra
donc
elle
aussi
être
prolongée
de
près
de
5 mètres
représentant
un
coût
d’environ
510
€.
Cette
opération
d’investissement
de
travaux
complémentaires
de
soutènement
de
la Place
publique
représente
un
coût
Hors
Taxe
de
5
500,00
€
HT,
soit
6
600,00€
TTC.
M.
le Maire
indique
que
le département
de
la Drôme
pourrait
accorder
une
dotation
cantonale,
le financement
se
ferait
en
partie
sur
fonds
propres
de
la commune
(30%
du
montant
H.T.
+
le TTC),
ainsi
que
grâce
à l’octroi
d’une
subvention
départementale
dont
le
taux,
si
elle
est
accordée,
serait
à
hauteur
de
70%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
des
travaux
complémentaires
de
réalisation
d’un
mur
de
soutènement
de
la place
publique,
de
prendre
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
et
du
plan
de
finance-
ment,
et de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
départementale
aménagement
du
Territoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
offres
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
d’autoriser
les
travaux
de
soutènement
complémentaires
en
retenant
pour
l’enrochement
le
devis
de
l’entreprise
LJTP
pour
un
montant
de
3
750,00
€
HT.
pour
le
garde-corps
de
4ml
supplémentaires
la
proposition
de
C’CIôt
pour
un
montant
complémentaire
de
1240
€ HT
(au
total
6
090,00€
HT.
les
29
ml),
pour
la
dalle
un
prolongement
d’environ
5m
soit
510
€
HT.
ce
qui
représente
un
montant
com-
plémentaire
total
H.T.
de
5
500,00
€,
sous
réserve
de
proposition
ultérieure
plus
intéressante,
-
Prend
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
soit
5
500,00
€
HT,
et
du
plan
de
financement,
-
Sollicite
auprès
du
département
de
la Drôme
les
subventions
correspondantes,
1/4 -
Décide
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
Votants
: 09
Pour:
09;
Contre:
00
; Abstention
: 00
2.
Délibération
: Budget
2021
: Décision
modificative
n°
1.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
la région
Auvergne
Rhône-Alpes
a accordé
le
17
mai
2021
à la
commune
une
subvention
de
9
025,00€
pour
la réalisation
de
travaux
de
sécurisation
et d’embellissement
de
la
place
de
Leyne
(enrochement),
opération
autorisée
par
délibération
du
11
décembre
2020
n°
2020/06/03.
Cette
aide
vient
s’ajouter
aux
5 415,00
€
de
subvention
départementale
accordée
le
19
février
2021.
Cette
demande
d’aide
avait
été
déposée
auprès
de
la Région
en
décembre
2020,
mais
comme
l'instruction
était
toujours
en
cours
au moment
du
vote
du
budget,
les crédits
de
la subvention
n’avaient
pas
été prévus,
l’opération
d’enrochement
décidée
par
le conseil
municipal
avait
été provisionnée
au budget
sur fonds
propre
et aide
dépar-
tementale,
tout
en
tenant
compte
d’un
surcoût.
I
convient
désormais
d’inscrire
ce
montant
de
9
025,00
€
au
budget
par
décision
modificative
en
investisse-
ment
recettes,
chapitre
13
subventions
d’investissement,
article
1322
Régions,
et
d’augmenter
les
crédits
en
investissement
dépenses
de
l’article
2031
frais
d’études
de
5 200,00
€
en
prévision
du
schéma
communal
de
défense
incendie,
ainsi
que
l’article
2152
installations
de
voirie
pour
3
825,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
les
vi-
rements
de
crédits
tels
qu’indiqués
ci-après :
Désignation
des
articles
Montant
des
oo
Augmentation
Budget
après
N°
Intitulé
crédits
ouverts |
Diminution |
/ ouverture
de
DM
avant
DM
crédits
Investissement
Dépenses
Chapitre
20
:
Immobilisations
incorporelles
2031
Frais
d’études
2
000,00€
+5200,00€
7 200,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
2152
Installations
de
voirie
24
000,00
€
+3825,00€
]27
825,00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
13
: Subventions
d’investissement
1322
Régions
0,00
€
+9025,00€
]|9 025,00
€
Votants
: 09
Pour:
09;
Contre:
00
; Abstention
: 00
3.
Délibération
: DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMU-
NAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2027.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la population
de
CONDILLAC
qui a
lieu
tous
les
5
ans
et
devait
se dérouler
du jeudi
21
janvier
au
samedi
20
février
2021
a été reporté
à l’année
2022
en raison
de
la crise
sanitaire. En
2020,
le
conseil
avait
délibéré
pour
autoriser
la désignation
d’un
coordonnateur
communal,
le Maire
avait
désigné
Mme
DECRAENE
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
recensement
ayant
été reporté
d’une
année,
il convient
de
délibérer
à nouveau
sur
cette
question.
M.
le Maire
rappelle
les missions
du
coordonnateur
et précise
qu’il
peut
soit
être
un
élu,
et dans
ce
cas
il n'est
pas
rémunéré
(mais
il peut
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission),
ou
il peut
également
être
un
agent
de
la commune
auquel
cas,
l’arrêté
municipal
statuera
sur
sa rémunération.
Mme
Decreane
souligne
qu’en
raison
de
l’évolution
de
sa
situation
professionnelle,
1l lui
sera
cette
fois
diffi-
cile
d’assurer
les
fonctions
de
coordonnateur.
Elle
souhaite
donc
savoir
si parmi
les
élus,
certains
sont
volon-
taires
pour
la remplacer,
sachant
qu’elle
a déjà
effectué
une
grande
partie
du
travail
l’année
dernière
qui
pourra
être
repris
avec
de
légères
rectifications.
Aucun
autre
élu
ne
se
déclare
à ce jour
volontaire
pour
la remplacer.
Monsieur
le maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
désigner
nominativement
le coordinateur
communal
par
arrêté
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- d’autoriser
Monsieur
le maire
à désigner
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recense-
ment
pour
l'année
2022.
2/4 L'intéressé
désigné
par
arrêté
pour
l'exercice
de
cette
activité
selon
les
cas :
S’1l
est
agent
communal
: pourra
bénéficier
soit
d'une
décharge
partielle
de
ses
activités
et conserver
sa rému-
nération
habituelle,
soit
de
repos
compensateur
en
contrepartie
des
heures
consacrées
au
recensement,
ou
exer-
cer
cette
fonction
en
plus
de
ses
fonctions
habituelles
et bénéficier
d’une
indemnisation.
S’1l
est
élu
: il pourra
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission.
Votants
: 09
Pour
:
09;
Contre:
00
; Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
informe
que
la délibération
concernant
l’adhésion
à une
convention
d’inspection
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
avec
le
CDG
26
n’a
plus
à
être
présentée,
le
CDG
avait
d’abord
contacté
la
Commune
pour
le renouvellement
de
l’adhésion,
puis
a conclu
qu’une
visite
ayant
eu
lieu
en
2019,
la prochaine
ne
devant
pas
être
prévue
avant
2024,
l’adhésion
se
fera
à cette
occasion.
4,
Délibération
: Rapport
sur
la
gestion
du
syndicat
d’irrigation
Drômois.
Monsieur
le Maire
informe
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a procédé,
dans
le cadre
de
son
programme
de
travail,
à l’examen
de
la gestion
du
syndicat
d'irrigation
Drômois
(S.I.D.)
au
cours
des
exercices
2013
à 2019.
La
présentation
du
rapport
ayant
eu
lieu
le
19
mai
2021,
ces
observations
définitives
doivent
être
présentées
au
plus
proche
conseil
municipal
et donner
lieu
à un
débat.
Le
rapport
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux
accompagné
de
leur
convocation.
M.
le Maire
sollicite
le point
de
vue
des
conseillers.
Les
conseillers
ne
s’estiment
pas
compétents
pour juger
du
travail
de
la Cour
des
Comptes.
M.
le Maire
souligne
quant
à lui
que
le rapport
est
bien
rédigé
et clair,
comprenant
une
première
partie
en
forme
de
synthèse,
enchaînée
d’une
partie
plus
détaillée.
Il précise
que
la Cour
a rappelé
que
l’histoire
du
SID
est marquée
par
plusieurs
fusions
successives
avec
d’autres
syndicats,
son
fonctionnement
et les techniques
de
travail
divergent
en
fonction
des
territoires,
aussi
un
travail
d’uniformisation
serait
nécessaire.
Point
positif,
la
situation
financière
du
syndicat
est
saine.
En
outre,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
SID
a informé
la commune
le
14 juin
2021
qu’il
lui
est nécessaire
d’engager
la modification
de
ses
statuts
et ce
pour
2 raisons,
la modification
du
siège
du
SID
et l’adhésion
de
3 nouvelles
communes
au
SID,
La
Répara-Auriples,
Saoû
et Autichamp,
sollicitée
par
le
conseil
municipal
de
chacune
d’elles.
Une
modification
des
statuts
d’un
syndicat
intercommunal
suppose
une
délibération
favorable
de
ses
com-
munes
membres
à
la
majorité
qualifiée,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
soit
la moitié
au
moins
des
conseils
muni-
cipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Le
projet
de
nouveaux
statuts
a été
transmis
aux
conseillers,
les
éléments
modifiés
y
sont
surlignés
en jaune.
M.
le Maire
souligne
que
le conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à partir
de
la réception
du
courrier
pour
délibérer.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’ils veulent
aborder
cette
modification
statutaire
lors
de
cette
séance
ou
s’ils
préfèrent
la
reporter
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Les
conseillers
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
décident
de
délibérer
sur
cette
question
lors
d’une
prochaine
séance.
Le
vote
ne
concernera
donc
que
le rapport
sur
la gestion
du
syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- Prend
acte
du
rapport
de
la Cour
des
Comptes
sur
la gestion
du
syndicat
d'irrigation
et
le valide.
Votants
: 09
Pour
: 09
; Contre
: 00
; Abstention
: 00
5.
Schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Monsieur
le Maire
présente
les
obligations
communales
concernant
la défense
incendie.
En
application
de
la
législation
et conformément
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
chaque
com-
mune
doit
assurer
une
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Depuis
le
début
de
l’année,
lors
de
l’instruction
des
demandes
d’urbanisme,
il est même
demandé
aux
particuliers
la création
d’une
réserve
en
cas
d’absence
de
point
d’eau
ou
réserve
à distance
réglementaire.
3/4 A
CONDILLAC,
il n’existe
que
2
points
d’eau
reliés
à des
canalisations
de
80,
et
il existe
ou
sont
prévues
3
bâches
chez
les
agriculteurs.
L’application
de
la
défense
contre
l’incendie
aura
donc
un
coût
et
supposera
de
disposer
de
terrains
par
acquisitions
ou
signature
de
conventions
pour
la pose
de
bâches
à proximité
immédiate
des
habitations
(entre
200
et 400
m
selon
la taille
et
la concentration
des
habitations),
les
canalisations
ne
per-
mettant
pas,
selon
toute
vraisemblance,
de
créer
d’autres
poteaux
en
dehors
de
l’agglomération
du
village.
M.
le Maire
propose
d’envisager
la réalisation
d’un
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
pour
l’année
2022,
en
indiquant
avoir
d’ores
et déjà
sollicité
deux
bureaux
d’études
pour
la réalisation
de
deux
devis
afin
d’avoir
une
idée
du
coût.
Les
travaux
pourraient
s’envisager
à partir
de
2023.
Les
conseillers
y
sont
favorables
tout
en
soulignant
que
sur
certains
secteurs
du
village,
acquérir
des
terrains
ou
ne
serait-ce
que
signer
avec
les
propriétaires-des
conventions
de
mises
à disposition
d’une
partie
de
leur
terrain
(environ
400m°
nécessaires)
pour
la pose
de
bâches
sera
ardu.
6.
Informations
diverses
M.
le Maire
laisse
la parole
à M.
SOULIER
pour
évoquer
le
système
d’alertes
contre
les
cambriolages
mis
en
place
par
M.
Dominique
DUBOURG.
En
effet,
M.
DUBOURG
et
des
habitants
de
Condillac
ont
organisé
un
réseau
permettant
d’être
informés
de
la présence
de véhicules
suspects
sur
le territoire
de
Condillac.
Lorsqu'une
personne
aperçoit
un
véhicule
au
comportement
suspect,
il en
avertit
M.
DUBOURG
qui
se
charge
de
diffuser
cette
information
auprès
de
ses
contacts
ayant
accepté
d’être
inscrits.
A
la
condition
que
M.
Soulier
obtienne
lPaccord
de
M.
DUBOURG
d’évoquer
son
système
d’alerte
et
de
faire
paraître
ses
coordonnées,
les
élus
acceptent
l’idée
de
communiquer
sur
ce
sujet
notamment
dans
la
gazette
pour
informer
les
habitants
et
inviter
les
intéressés
à se
faire
connaître
auprès
de
M.
DUBOURG.
M.
le
Maire
informe
que
les
subventions
aux
associations
votées
lors
de
la précédente
séance
ont
été
versées,
y
compris
à
l’AFM
Téléthon
après
communication
de
son
bilan.
L’AFSEP,
l’ACCA,
Instinct
Félin,
APF,
les
restos
du
cœur
remercient
la commune
pour
son
soutien.
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la pose
d’une
balise
KRS
autonome
par
le
CNPE
Curas-Meysse
pour
effectuer
des
mesures
de
surveillance
radiamétrique.
Cette
balise
couplée
à
une
balise
météo
a
pour
but
de
mesurer
la radioactivité
et en
cas
d’incident
d’observer
son
déplacement
dans
l’air et de
l’anticiper.
Les
données
sont
transmises
à Savasse.
Cette
balise
devait
d’abord
être
installée
sur
un
poteau
EDF
à
proximité
du
garage
communal,
néanmoins
le
bâtiment
faisait
obstacle
aux
émissions
de
données,
elle
a
donc
été
déplacée
ailleurs,
la
localisation
exacte
n’ayant
pas
été
communiquée.
M.
le
Maire
fait
un
point
sur
le
Plan
local
de
l’habitat
qui
prévoit
sur
une
période
de
6
ans
la réalisation
de
4
habitations
sur
CONDILLAC
en
englobant
les
changements
de
destinations
et
les
constructions
neuves.
Selon
ce
plan,
sur
les
communes
rurales
du
territoire
de
l’agglomération,
le
nombre
d’habitation
à l’hectare
serait
de
16/ha,
voirie
comprise.
Concernant
le projet
de
l’agglomération,
obligatoire
à chaque
changement
d’exécutif,
M.
le Maire
rappelle
avoir
transmis
aux
conseillers
un
document
d’une
cinquantaine
de
pages
évoquant
les
projets
d’investissement.
Mme
Decraene
fait un
point
sur
la balade
photo
qui
s’est
déroulée
dimanche
13 juin.
Une
dizaine
de
personnes
s’étaient
inscrites
et
tout
s’est
bien
déroulé.
La
matinée
a
été
l’occasion
d’une
promenade
dans
la
nature,
et
lPaprès-midi
une
visite
du
vieux
village,
et
de
l’église.
Les
participants
ont
apprécié
Condillac,
un
peu
moins
l’architecture
du
château,
et ils
se
sont
étonnés
d’avoir
été
observés
et pris
en
photo
par
un
habitant.
M.
le Maire
informe
qu’à
l’occasion
du
PLH
et de
la détermination
du
nombre
de
constructions
autorisées
sur
6
ans
pour
chaque
commune,
il
a
été
relevé
que
de
nombreux
pétitionnaires
ayant
obtenu
une
autorisation
d’urbanisme
n’ont
pas
déposé
de
déclaration
attestant
l’achèvement
et la conformité
des
travaux.
Or,
le titulaire
d'une
autorisation
d'urbanisme
doit
obligatoirement
adresser
une
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(Daact)
à
la
mairie
pour
signaler
la
fin
des
travaux
issus
d'un
permis
de
construire,
d'aménager
ou
d'une
déclaration
préalable
de
travaux.
Cette
absence
est
de
nature
à fausser
le calcul
des
constructions
autorisées.
Un
courrier
de
relance
sera
adressé
à ceux
n’ayant
pas
réalisé
cette
démarche
obligatoire
pour
une
mise
à jour
des
bases
de
données
et clôture
des
dossiers.
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
l’organisation
des
élections
départementales
et régionales
les
20
et 27 juin
2021.
II a été fait le choix
d’aménager
les bureaux
de
vote
dans
une
même
salle.
Les
élus
soulignent
ne
pas
avoir
reçu
de
propagande
pour
les
élections
régionales
et
le déplore.
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
47
4/4