Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 122 creation emploi permanent
Compte-Rendu - D 2022 89 Création d un emploi permanent
Compte-Rendu - D 2023 009 Création d emploi permanent
Déliberation - D 2022 068 CREATION EMPLOI
unknown - 6 Creation dun emploi non permanent
Compte-Rendu - D 2023 087 Création d un emploi non permanent éc
Déliberation - Deliberation n 6 Creation emploi permanent
Déliberation - Deliberation n 6 Creation Emploi Permanent
unknown - 6 204 creation poste 28h
Déliberation - Creation d emploi
Déliberation - 6 121 creation emploi permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 6 121 creation emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Dialogue social,
Ja Saint Gervasy PP CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 6-121 Séance du 12 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de SANT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire OBJET DE LA DELIBERATION DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Serge PAREDES, Denise CLARION, Sébastien GIORDANO, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI. Membres représentés : Téo MONNIGADON, Felix FENELON, Marie MARTINEZ, Membres absents : Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres excusés : 3 Nombre de pouvoirs : 3 Date de la convocation :6 septembre 2024 Secrétaire de séance : Aurore ZACCAGNINI Rapporteur : Monsieur François PLAZAS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ; RECU EN PREFECTURE 1 le 16/09/2824 Ap{ fic € E-bex ‘ n L ( ] E-leg 1 Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.542-3, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les délibérations en date du 2 mai 2018 et du 29 juillet 2022 relatives à l'attribution du régime indemnitaire, Vu le tableau des emplois, Considérant qu'il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi d’adjoint administratif territorial affectée à l'agence postale communale et à la bibliothèque municipale, Le rapporteur expose : L'adjoint administratif affecté à l'agence postale communale et à la bibliothèque municipale à hauteur de 28 heures par semaine réalise depuis quelques mois des heures supplémentaires répondant au besoin du service administratif sur les fonctions accueil et état civil. Ces heures supplémentaires viennent compléter notamment le profil horaire de l'agent en charge de l’accueil de la Mairie et de l'état civil actuellement à mi-temps afin de garantir la continuité du service public proposé aux habitants de la commune. Afin d'assurer une meilleure polyvalence des agents administratifs et ainsi palier aux potentielles absences à venir (congés, maladie, formation etc), il est nécessaire de pérenniser l'augmentation du temps de travail de cet agent sur le long terme, à savoir 35 heures par semaine. Cette modification étant supérieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une création de poste. Il est proposé de créer un emploi d'adjoint administratif à temps complet à raison de 35 heures par Semaine avec mise à disposition auprès de l'agence postale à hauteur de 24 heures et aux missions accueil, état civil et bibliothèque municipale à hauteur de 11h à compter du 1er octobre 2024. Concernant l'emploi vacant au tableau des effectifs de 28 heures par semaines et au regard du nécessaire avis du comité social territorial pour la suppression d'un emploi de ce même tableau, cette suppression fera l’objet d’une prochaine délibération le cas échéant. Après avoir entendu le rapporteur et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L UNANIMITE : -__ D'adopter la proposition de création d’un emploi d’adjoint administratif ; - De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er octobre 2024 Cadres ou emplois Catégorie Ancien Nouvel Durée hebdomadaire de service p 8 effectif effectif Filière administrative Attaché A 1 1 35 Rédacteur territorial B 1 1 35 Adjoint administratif c 1 1 25 ppal 1°® classe r REÇU EN PREFECTURE 1! le 16/89/2824 c ox che Et He L Li ! _ Adjoint administratif | 3 ppal 2°" classe C 1 1 ° Adjoint administratif C 1 2 35 Adjoint administratif C 1 0 28 Filière technique Adjoint technique ppal c 1 1 25 1°" classe Adjoint technique ppal c 1 1 25 2° classe Adjoint technique ppal | 28 2° classe C 1 1 Adjoint technique C 2 2 35 Adjoint technique C 1 1 28 Adjoint technique C 1 1 26 Adjoint technique C 1 1 24 Filière sociale Agent spécialisé ppal 1*° classe des écoles C 3 3 30 maternelles nn ilière police municipale Brigadier-chef ppal de . . C 1 1 35 police municipale - Les crédits nécessaires étant disponibles au budget, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Le secrétaire de séance Le Maire Aurore ZACCAGNINI J l REÇU EN PREFECTURE 1! le 16/89/2824 L Application agréée E-kqalte com 1 99_DE-030-213002579-20240912-6_121-DE v REÇU EN PREFECTURE le 16/89/2824 tion agréée E- Me com 99 _DE-050-2135002579-20240912-6_121-DE ITU