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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
2-DE
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ion du Conseil Municipal D.2022 - 72
ACTE : 4.1.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 24 Août à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOUCIER, GAUCHET, MAZILLE,
MRS CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME LARONDE À M. PIERASCO,
M. BERTHAUX À M ZULIAN
M. BAÏADA À M. CAM
Excusés / Absents : MMES DENIS ET NEGRE, M. BADOC,
Secrétaire : M. JEAN-FRANC PIERASCO
Date de la convocation : 26/07/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 09 Nombre de votants : 12
LS OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu'en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps non complet ;
Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1‘ octobre 2022;
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement Hebdomadaire
l Agent de Maîtrise Service cantine / 22
garderie/ménage
1 Adjoint technique Service cantine / 31 |
garderie/ménage
L'agent pourra éventuellement, sur demande de la collectivité, effectuer des heures complémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE les propositions ci-dessus, dans les conditions précitées ;
. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
° Dir que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes aux agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
AR Prefecture
08221820094720220824D2022_72DE
Reçu le 26/08/2022
Publié le 26/08/2022