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Compte-Rendu - D 2022 89 Création d un emploi permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 89 Création d un emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
AR Prefecture
082-218200947-20221026-D2022 89-DE
Reçu le 28/10/2022
ue
Bétlihération du Conseil Municipal D.2022- 89
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ACTE : 4- 1-1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 26 Octobre à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOUCIER, GAUCHET, LARONDE MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME DENISA MME. BASSO-GUICHARD,
MME NEGRE AM. BERTHAUX
M. BaAïÏADA À M. CAM
Excusé / Absent : M. BADOC
Secrétaire : M. JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 21/10/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 14
% OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison de la pérennisation du rythme de réalisation de passeports et cartes d'identité de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° décembre 2022.
Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement | Hebdomadaire
1 Adjoint administratif Agent d'accueil 35h
territorial
L'agent pourra éventuellement réaliser des heures supplémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE : les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
e DisENT: que les crédits nécessaires à La rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
e CHARGE: le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent;
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dé
Le Maire,
rançois LE MOING