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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 009 Création d emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
AR Prefecture
082-218200947-20230215-D2023 009-DE Reçu le 13/03/2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2023 - 009
ACTE : 4.1.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-trois et Le 15 février à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES DENIS, LARONDE,
MRS BAÏADA, BERTHAUX, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME BASSO-GUICHARD À MME DENIS/ MME BOURCIER À M. ZULIAN
MME MaziLeE …À M. LE MOING / M. CamÀ M. BERTHAUX
Excusé(e)s / Absent{e)s : M. BAboC, MMES GAUCHET ET NEGRE
Secrétaire : MME DENIS DOMINIQUE
Date de la convocation : 10/02/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 12
OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu'en raison des besoins des services, il conviendrait de créer deux emplois
permanents à temps complet et un à temps non complet.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° mars
2023:
Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement Hebdomadaire
1 Adjoint administratif Agent d'accueil 33.25h territorial principal 1°"°
classe
1 Adjoint technique Agent technique 35h territorial principal 2°"e polyvalent
classe
Et à compter du 1° novembre 2023:
Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement Hebdomadaire
1 Adjoint administratif Agent d'accueil 35h territorial principal 1°
classe
D.2023 - 009 1/2 AR Prefecture
082-218200947-20230215-D2023 009-DE Reçu le 13/03/2023
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Les agents pourront éventuellement réaliser des heures complémentaires/supplémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° ACCEPTE : les propositions, ci-dessus, dans les conditions précitées
e DIT: que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
e CHARGE: le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents;
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
François LE MOING
D.2023 - 009 tn t-