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Déliberation - 20021804
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021804)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30 septembre 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 17 octobre 2002
SEANCE DU 15 octobre 2002
Subvention Contrat Temps Libre
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, M. Robert PLANTECOTE
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Catherine DEGUERCY, M. Gérard ZABATTA.
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nicole GRAVAT donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Excusés : Ces élus ayant quittés la séance sans avoir désigné de mandataires sont excusés :
M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2002
DELIBERATION D20020334
Enseignement Primaire et Temps Libre Subvention Contrat Temps Libre
Monsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire Après examen par la Commission Générale,
Par la délibération en date du 11 septembre 2000, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat Temps Libre avec la Caisse d'Allocations Familiales des Deux Sèvres.
Ce contrat a permis sur l'année 2001 de créer, de développer et d'améliorer les actions et activités collectives de loisirs et de vacances, les temps libres des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans.
La Ville de Niort a proposé à la Caisse d'Allocations Familiales un schéma de développement pluriannuel d'activités sur le territoire de la commune et mis en place une série d'actions comme :
- le développement et l'amélioration de l'offre de centre de loisirs ;
- l'organisation de séjours de vacances pour l'Enfance et la Jeunesse ;
- la création de postes de coordination et d'animation ;
- la mise en place d'activités à caractère artistique, culturel, scientifique, technique et sportif ; - la mise en place d'accueils Jeunesse et de point d'information Jeunesse ;
- l'amélioration de la formation des personnes encadrant l'ensemble des activités.
La Ville de Niort a fait appel à des opérateurs associatifs. Chacun de ces opérateurs a rendu son bilan d'activité. Après l'évaluation de ces dossiers par la Caisse d'Allocations Familiales et conformément aux engagements figurant au Contrat Temps Libre, le montant de la participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales alloué par action est aujourd'hui déterminé pour l'année 2001.
Il est proposé au Conseil Municipal, de procéder au versement d'une partie des cofinancements délivrés par la Caisse d'Allocations Familiales à la Ville de Niort dans le cadre de sa Maîtrise d'ouvrage du Contrat Temps Libre pour les actions menées par les associations ci dessous définies:
Association des Maisons Pour Tous
Imputation Budgétaire : # 06981 ( 924-4221-6574—SFTE 0010 ) 114 965,15 Euros
Pour les actions suivantes:
• Mise en œuvre d'une démarche qualité par l'élaboration d'une charte d'accueil • Création de deux postes d'agents de développement Enfance et Jeunesse
• Développement quantitatif et qualitatif des accueils
• Accompagnement auprès des préadolescents et adolescents
• Généralisation des points d'information Jeunesse
• Augmentation de l'offre des séjours et des activités culturelles et sportives • Formation et Qualification des Animateurs
Maison Communale de la Citoyenneté de Cholette
Imputation Budgétaire : # 06981 ( 924-4221-6574—SFTE 0010 ) 20 381,45 Euros
Pour les actions suivantes:
• Création d'un accueil périscolaire
• Extension de l'activité Centre de loisirs
• Création de séjours
• Création d'un accueil jeunesse
Maison Communale de la Citoyenneté Ribray Gavacherie
Imputation Budgétaire : # 06981 ( 924-4221-6574—SFTE 0010 ) 12 732,14 Euros
Pour les actions suivantes:
• Créations de séjours
• Activités culturelles
• Ouverture d'accueil Jeunesse
Maison Communale de la Citoyenneté des Brizeaux
Imputation Budgétaire : # 06981 ( 924-4221-6574—SFTE 0010 ) 21 404,49 Euros
Pour les actions suivantes:
• Créations de séjours
• Ouverture d'un accueil Jeunesse Maison Communale de la Citoyenneté de Goise
Imputation Budgétaire : # 06981 ( 924-4221-6574—SFTE 0010 ) 27 265.,67 Euros
Pour les actions suivantes:
• Créations de séjours
• Ouverture d'un accueil Jeunesse
Association Enfants dans la Ville
Imputation Budgétaire : # 06983 ( 924-4229-6574—SFTE 0011 ) 77 699,19 Euros
Pour l'action suivante:
• Création de centres de loisirs périscolaires dans le cadre du Contrat Educatif Local
Office Municipal des Sports
Imputation Budgétaire : # 07057 ( 924-4421-6574-SFTE 0010 ) 5 687,84 Euros
Pour l'action suivante:
Extension de l'offre de places des semaines de découverte du Sport
Centre Animation Municipal Jeunesse Information
Imputation Budgétaire : # 7343 ( 924-4429-6574-SFTC 0017 ) 12 134,81 Euros Pour l'action suivante:
Aide au projet Festival Hip Hop
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- procéder aux versements
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 17
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert PLANTECOTE
Ordre du jour