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Procès Verbal - pv 09 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CM 33

www.bellot77.fr

PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 09 JUIN 2023

RAY

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-huit heures trente,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de monsieur Frédéric MOREL, maire.

Présents : M. MOREL Frédéric, Mme REIGNOUX Christine, Mme HAMEL

Pascale, M. DEFER Marc, M. ROUSSET André, Mme PAIX

Josiane, M. MIREAUX Jean, M. THOVERON Éric, M. ASTIER

Stéphane, M. GIRAUDOT Francis, M. BAYLE Jérôme

Absents représentés : Mme LEROUX-SALEINE Marie ayant donné pouvoir à Mme

PAIX Josiane, M. MIGNARD Laurent ayant donné pouvoir à M.

MOREL Frédéric

Absente : Mme BOREL Émilie

Date d’affichage : 02/06/2023

Date de convocation : 05/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Secrétaire de séance : M. Jean MIREAUX

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à 18 h 49.

Monsieur le Maire demande l’ajout en début de séance de deux points

- Convention unique avec le Centre de Gestion

- Annulation de la délibération concernant la vente du bâtiment Cour des Nobles à un administré

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mai 2023

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 04 mai 2023.

3 Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.2. Cotisation SMEP 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2023-02 du 17/03/2023, du Conseil Syndical du Syndicat mixte d’études et de préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et Deux Morin, portant sur la participation financière 2023,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer le paiement de la participation au SMEP dont la commune est adhérente soit d’un montant de 311,20 € au titre de l’année 2023.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.

3. Décision Modificative n°4 — Provisions

Il est exposé qu'il convient d’effectuer des ajustements de crédits sur des chapitres déterminés afin de permettre une exécution budgétaire optimisée jusqu’à la clôture de l’exercice comptable.

La décision modificative est un acte budgétaire permettant d’ajuster les prévisions initiales inscrites au budget communal aux réalisations des premiers mois de l’excreice

La présente Décision Modificative s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de valider la décision modificative n° 4.

4, Décision Modificative n°5

Il est exposé qu'il convient d’effectuer des ajustements de crédits sur des chapitres déterminés afin de permettre une exécution budgétaire optimisée jusqu’à la clôture de l’exercice comptable.

La décision modificative est un acte budgétaire permettant d’ajuster les prévisions initiales inscrites au budget communal aux réalisations des premiers mois de l’exercice

La présente Décision Modificative s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Y

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de valider la décision modificative n° 5.

5. Suppression prime d’installation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération 43/2015 en date du 23 juin 2015 instituant une prime spéciale d’installation selon les

modalités du décret du 17 octobre 1990,

Monsieur le Maire fait un exposé sur le sujet et propose à l’assemblée la suppression de la prime d’installation pour les futurs agents recrutés.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE la suppression de la prime d’installation pour les futurs agents recrutés à compter de ce jour.

6. Vote de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération n° 75/2014 en date du 27 novembre 2014 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Vu la délibération 2021 — 078 instaurant les taux actuellement en vigueur pour la taxe d’aménagement

Monsieur le maire,

PROPOSE de conserver les taux actuellement en vigueur, soit 5 % s’appliquant à l’ensemble de la commune, et 15 % pour le hameau de Launoy-Brâûlé.

Les taux sont applicables à l’ensemble de la commune, à l’exception du hameau de « Launoy-Brûlé » ainsi que la zone de la cidrerie, dont la taxe est à 15 %. Compte-tenu des constructions qui y sont prévues, et desquelles les aménagements nécessaires restent à la charge de la commune, ce taux permet de couvrir

les opérations suivantes :

- la modernisation du réseau pluvial,

- l’augmentation des réseaux électriques,

- l’acquisition d’un terrain pour réserve incendie,

- la prolongation de l’éclairage public,

\ Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.- la réfection de la voirie et reprise des trottoirs,

- la création de places de stationnement dans le centre bourg permettant de faciliter l’accès aux commerces ainsi qu’à l’école,

- la préemption d’un bâtiment jouxtant l’épicerie afin de protéger son existence.

Concernant la cidrerie, l’acquisition foncière afin de créer un chemin d’accès pour les véhicules de secours, mais également la création d’une garderie municipale.

À l'unanimité des membres présents el représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE le maintien des taux actuellement en vigueur, soit 5 % pour l’ensemble de la commune à l'exception du hameau de Launoy-Brûlé, et de la zone de la cidrerie où le taux est de 15 %.

DIT qu’elle sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le ler jour du 2ème mois suivant son adoption.

7. Intégration de parcelles dans le domaine public

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les parcelles suivantes seraient à intégrer dans le domaine public, car celles-ci sont toutes ouvertes au public et librement circulables. Il précise que les parcelles suivantes sont soit des parkings ou aires de jeux.

N° PARCELLE Adresse Surface

A 655 BAYOT 1 077 m?

A637 PRE DES PATIS 4 629 m?

B 780 BELLOT 742 m°?

B 781 BELLOT 6 089 m?

A 654 1 RUE DU SOUVENIR 1 882 m?

Surface totale 14 419 m?

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'intégrer lesdites parcelles dans le domaine public à compter de ce jour.

8. Mise en place d’un règlement d’autorisation d’occupation du domaine public

Vu l’article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

3

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.frVu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2125-1 et suivants,

Considérant qu’actuellement l’utilisation du domaine public par les commerces et/ou les associations n’est pas réglementée, et qu’il a été récemment constaté des désordres,

Il convient d’établir un règlement d’occupation du domaine public, et d’instaurer la signature obligatoire d’une convention d’occupation du domaine public, applicable aux tous.

Après lecture dudit projet de règlement,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE l'annulation, à compter de ce jour, de toutes les autorisations d’occupation du domaine public

qui ont été accordées antérieurement,

PRECISE que les permissionnaires qui bénéficiaient d’une autorisation, seront autorisés pour une période de deux mois par un arrêté du maire à continuer leur activité sur le domaine public dans les conditions actuelles. Passé ce délai, faute d’avoir effectué une demande de convention avec la commune de Bellot, ils ne pourront plus utiliser le domaine public.

APPROUVE l'instauration d’un règlement d’utilisation du domaine public,

APPROUVE la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public pour une durée maximale de deux ans, non renouvelable par tacite reconduction.

Il conviendra donc au permissionnaire, à l’issue de la période fixée par la convention, de déposer une nouvelle demande de convention auprès de la mairie.

Un plan coté qui fixe les limites de l’autorisation d’occupation devra être joint à la demande.

REND OBLIGATOIRE l'affichage de la convention et du plan durant toute la durée d’utilisation du domaine public,

DÉCIDE d’approuver le règlement.

9. Création d’un règlement cimetière

Monsieur le Maire remercie tout d'abord M. THOVERON, pour tout le travail accompli.

Considérant la nécessité de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière communal,

Monsieur le maire procède à la lecture du règlement élaboré par le conseiller municipal en charge des

affaires funéraires,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’approuver le règlement.

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

3 Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT -— Siret : 217 700 301 00013 ( ” )AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

10. Reprise par la commune des concessions dites dangereuses

Monsieur le Maire expose que 23 tombes sont considérées comme dangereuses,

Considérant la nécessité de reprendre les concessions en état d’abandon manifeste dans le cimetière communal,

Considérant le manque de place dans l’ancien cimetière généré par ses emplacements de tombes manifestement abandonnées,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE le lancement de la procédure légale de reprise des concessions en état d’abandon manifeste, ou dites dangereuses, trentenaires et plus,

PRÉCISE qu’à la fin de ladite procédure, la commune deviendra propriétaire des concessions non reconnues ou déclarées, et qu’elle pourra ainsi régulariser et recréer des archives.

11. Reprise par la commune de toutes les concessions

Monsieur le Maire explique que suite aux deux épisodes d’inondations subies en 2018, et à la perte de l'intégralité des archives communales relatives au cimetière, la mairie n’est plus en mesure d’autoriser des travaux ni l’ouverture d’une concession si les propriétaires ne fournissent pas d’acte de propriété.

Dans le but de recréer des archives, et face au nombre insuffisant de documents récupérés lors des différents appels diffusés par le biais de différents réseaux d’information, la commune est dans l’obligation de lancer la procédure légale de reprise de toutes les concessions du cimetière.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE le lancement de la procédure légale de reprise de toutes les concessions du cimetière,

PRÉCISE qu'à la fin de ladite procédure, la commune deviendra propriétaire des concessions non reconnues ou non déclarées, et qu’elle pourra ainsi régulariser et recréer des archives.

PRÉCISE que pour les concessions facilement identifiables, la revente au prix d’un euro sera mise en place à l’issue de la procédure légale de reprise.

12. Désignation des membres du CCAS suite à démission d’un membre nommé

Vu la délibération 2020-02-13 du 03 juillet 2020, fixant le nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

3

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00015 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Vu la démission présentée par un des membres nommés par arrêté municipal,

Vu l’arrêté municipal en date du 15 avril 2023 désignant les membres faisant partie du CCAS suite à ladite démission,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ANNULE la délibération prise en date du 03/07/2020,

FIXE le nombre de membres élus au sein du conseil municipal à 4, soit :

Mme REIGNOUX Christine

M. MIREAUX Jean

Mme HAMEL Pascale

Mme PAIX Josiane

AUTORISE le maire, à nommer de 1 à 5 membres habitant la commune et extérieurs au conseil

municipal par arrêté municipal.

13. Vote subvention exceptionnelle S.T.A.F

Considérant la demande de l’association S.T.A.F, en date du 21 mai 2023, requérant une subvention exceptionnelle, pour l’aide à l’organisation des festivités du 13 Juillet 2023,

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales préconise :

L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil

municipal peut décider :

1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;

2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.

L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des

subventions en cause.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE l'attribution de la subvention suivante :

Nom de l'organisme Montant de la subvention

STAF « Solution Technique d’Aide aux Festivités » 150 euros

ADOPTE la répartition de la subvention suivante à l’association STAF pour un montant de 150 euros

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2023.

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Y Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( ” )14. Vente d’un bien sis Cour des Nobles

Vu la délibération 2023 — 023 en date du 15 février 2023, exposant la vente d’un bien sis cour des nobles, cadastré B 466 à un administré au prix de 50 000 euros,

Monsieur le maire, suite à la vente non aboutie, demande le retrait de la délibération 2023 — 023,

Il propose de remettre le bien en vente, en faisant appel à plusieurs agences, au prix de 45 000 euros (quarante-cinq mille euros) net vendeur.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ANNULE la délibération 2023 — 023 fixant la vente dudit bien à 50 000 euros (cinquante mille euros),

APPROUVE la mise en vente dudit bien par le biais de plusieurs agences, au prix de 45 000 euros (quarante-cinq mille euros) net vendeur,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à la vente dudit bien et à signer tous documents s’y rapportant,

AUTORISE Monsieur le Maire à mener les négociations de vente pouvant fixer le prix à 30 000 euros net vendeur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance, Le maire

Frédéric MOREL.

)

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.