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Procès Verbal - 24 10 23 PV vise Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 10 23 PV vise)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

*****

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituèl de ses séances, sous la présidence de monsieur Frédéric MOREL, maire.

Présents:

Absents représentés :

M. MOREL Frédéric, Mme REIGNOUX Christine, Mme HAMEL

Pascale, M. DEFER Marc, M. ROUSSET André, Mme PAIX

Josiane, M. MIREAUX Jean, M. THOVERON Éric, M. BAYLE

Jérôme, M. MIGNARD Laurent, Mme BOREL Émilie

Mme LEROUX-SALEINE Marie ayant donné pouvoir à Mme

PAIX Josiane, M. GIRAUDOT Francis ayant donné pouvoir à

Mme REIGNOUX Christine, M. ASTIER Stéphane ayant donné

pouvoir à M. MIGNARD Laurent

Date d'affichage: 18/10/2024

Date de convocation : 18/10/2024

Nombre de conseillers en exercice: 14

Secrétaire de séance: M. Jean MIREAUX

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à 20h39

1. Approbation des procès-verbaux des séances du l cr juiJlet2024 et du 24 juillet 2024

Première étape, adoption des deux derniers procès-verbaux du 1erjuillet et du 24 juillet que vous avez reçus.

On va commencer par celui du 1erjuillet.

Est-ce que vous avez des remarques et des questions sur ce procès-verbal? Laurent MIGNARD: Sur le point n° 9,je ne suis pas d'acc,ord sur lafaçon dont les choses ont été formulées et je voudrais verser cette nouvelle rédaction qui est plus conforme à ce qui a été dit. Frédéric MOREL : C'est un procès-verbal mot à mot de ce qui a été dit.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT-Siret: 217 700 301 00013

Téléphone: 01.64.04.81.98- mairie@be11ot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous. CJLaurent Mf, NARD : Non, p 1s du tout.

Frédéric MOREL : le procès-verbal du conseil municipal n'est pas un résumé c 'e ·t un procè -verbal mot à mot de ce qui est dit. D'après l'enregistrement, je ne doute pas du tout de la qualité de travail de Caroline (la secrétaire de mairie). Pour moi, c'est mot à mot, mais je n'ai pas réécouté. Laurent MIGNARD: Non, le prncè ·-verbal mot à mot, c'est ce que je viens de te donner. Frédéric MOREL : D'accord, je I ais lui demander de réécouter [ 'enregistrement el. i ça correspond, elle le fera. Si ça ne correspond pas, elle ne le fera pas. Parce que c'est mot à mot l'enregistrement qui compte. Si tu as eu accès à l'enregistrement ?

Laurent MIGNARD: Absolument.

Frédéric MOREL : D'accord. Tu as eu a cè. à / 'enr? i ·trem,ent par quel moyen ? Laurent MIGNARD : J'ai demandé à la première adjointe de me faire écouter l'enregistrement puisque c'est elle qui les enregistre.

Frédéric MOREL: D'accord, ok? Ce n'est pas légal, mais ok. C'est dit dans la formalité du Conseil, ça me va très bien. Ce sera mis dans le prochain procès-verbal, bien entendu. Donc, ok, donc pas de problème, si ça correspond mot à mot, pas de problème dessus, ce sera fait. Laurent MIGNARD : J'en profite pour peut-être dire l'objet litigieux.

Frédéric MOREL: Je ne ·ai. pas. je n'écoute pas, on ne va pas le voter, lut 'abstiendra.·. Je vous propose qu'on ne le vote pas, vous vous abstenez. Elle réécoutera l'enregistrement, fera du mot à mot et puis vous le validerez au prochain conseil.

Laurent MIGNARD: Non, je propose qu'on valide le compte rendu sous réserve de l'adoption de la demande de modification.

Frédéric MOREL : Non, vous adoptez ou vous n'adoptez pas, on ne va pas faire une modification. Laurent MIGNARD : On va la lire.

Frédéric MOREL : Peu importe si on la lit ou pas, je n'ai pas entendu l'enregistrement. Seul l'enregistrement compte, Laurent. Donc si dans l 'enregistrernent ce que tu demandes a été dit, oui, ça sera écrit. Si dans l'enregistrement ce que tu demandes n'a pas été dit, non ça ne sera pas fait. C'est l'enregistrement qui compte. Il faut avoir l'enregistrement, on ne l'a pas là et on ne va pas passer la séance dessus. Donc on le reporte au prochain conseil et elle va réécouter, je l'écouterai avec elle et on fera une retranscription. Tu as peut-être raison, je ne sais pas, je ne l'ai pas écouté, mais je ne doute pas de la qualité du travail de Caroline. Elle a fait strictement bien le travail.

Laurent MIGNARD : Je sais que j'ai raison parce que la rédaction était partiale quant à la façon dont c'est rédigé. Donc je voudrais rétablir la réalité de ce qui a été dit et du sens de ce qui a été dit. Frédéric MOREL : Ok, on écoutera l'enregistrement et on adoptera au prochain conseil. Sur le procès- verbal du 24 juillet, vous avez des remarques, des questions ?

Laurent MIGNARD : Pas de remarques.

Frédéric MOREL : Ok, donc je vous propose de ne pas adopter le compte rendu du rr juillet ... Christine REIGNOUX: ... Celui où on est déjà très en retard.

Frédéric MOREL : Oui mais si vous n'êtes pas d'accord on ne l'adopte pas. Par contre, je vous propose d'adopter celui du 24 juillet, y a-t-il des abstentions, des votes contre ?

Le procès-verbal du 24 juillet est adopté; et l'autre on le mettra au prochain conseil.

« Laurent MIGNARD: Avanl de rentrer dan le· points, je voudrais signaler el inscrire au procè ·- verhal, et à titre personnel, mon regret de ne pas avoir vu inscrire à l'ordre du jour des points qui avaient été demandés, pour lesquels le maire n'avait pas forcément de légitimité légale à les passer sous silence, notamment le point qui s'appelait « bilan financier des inondations», « mise en sécurité de la commune et des habitants », « commission communale de travaux », « commission communale des appels d'offres », « avancement d'un employé communal au statut d'agent de maîtrise » et « base d'adresses locales ». En vertu de l'article 2121-10 du CGCT, le maire ne peut pas refuser d'inscrire des points à l'ordre du jour s'ils concernent l'intérêt de la commune. S'il n '.Y a pas de délibération, tu aurais pu simplement les inscrire en questions diverses, ce qui aurait pu permettre d'évoquer les sujets. Aujourd'hui, ce n'est ni dans les questions diverses, ni dans les points à / 'ordre du jour. Je trouve ça regrettable.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous. tJFrédéric MOREL: Pour répondre à ta question, tu m'as donné un courrier, je crois que je l'ai là, lors d'une réunion qu'on a eue de travail. Je t'ai répondu point par point sur ce courrier, en disant ça, on peut le mettre ; il y avait des choses que tu demandais, qui existent déjà. Tu avais demandé une commission de travaux, tu avais demandé des choses comme ça. Donc je t'ai répondu point par point et il y avait les derniers points où je t'ai dit on le mettra au prochain conseil parce que je n'avais pas le temp matériel de préparer pour que ça soit à ce conseil-ci. Ce n'est pas que je n'ai pas voulu mettre des points ... Tu l'as ton courrier ?

Laurent MIGNARD: Il n'empêche qu'il n'y est pas. Et il n'est pas signé Laurent Mignard, ce sont les conseillers municipaux. Ça t'a été remis, et dans les délais réglementaires. Frédéric MOREL : Je n'ai pas de souci avec ça. C'est juste que tu as demandé le bilan financier, je vous l'ai donné à la dernière réunion.

Laurent MIGNARD : Non, non, non, non. Tu n'as pas donné de bilan financier. Pardon, tu as donné quelques chiffres, ça ne s'appelle pas un bilan financier. Excuse-moi.

Frédéric MOREL : On peut ajouter, si vous le voulez, en questions diverses, mais simplement, je n'ai pas le temps matériel, et je te l'ai dit, de préparer à la date où tu me l'as donné. C'était fa semaine dernière, je n'avais pas le temps en 5 jours de préparer pour ce conseil. Je ne t'ai pas dit non, je t'ai dit je le mettrai au conseil suivant.

Laurent MIGNARD : Tout au plus peut-on en parler dans les questions diverses, parce qu'il est important que les conseillers municipaux sachent que c'est un sujet qui importe le Conseil. Christine REIGNOUX: Je fais une parenthèse pour l'histoire de notre agent qui peut passer en agent de maîtrise. Qu'est-ce qui, matériellement, t'empêchait de le passer au conseil d'aujourd'hui? Frédéric MOREL : D'en connaitre le coût et on ne l'a absolument pas inscrit au budget. Il faut que j'en connaisse le coût, et ensuite le mettre au budget. Il faut faire une décision modificative (pour le mettre au budget).

Christine REIGNOUX: En fait, le 13 novembre 2023, on a créé le poste d'agent de maîtrise, à temps plein. Donc ça veut dire que déjà, en novembre 2023, on connaissait à priori à peu près le coût pour passer notre agent en agent de maîtrise et que rien ne nous empêchait de le faire. C'est quand même novembre 2023, on est presque en novembre 2024. Ça fait déjà un an que le poste est créé et qu'on ne l'a pas encore mis à l'ordre du jour du conseil.

Frédéric MOREL : Ben non. Mais je ne vois pas d'inconvénient à le mettre à l'ordre du jour. Laissez-moi juste le temps de travailler sur le poste. Ce n'est pas en nous demandant une semaine à l'avance que je peux le mettre à l'ordre du jour.

Christine REIGNOUX: Non, ce n'est pas une semaine à l'avance. Ont 'en a parlé une semaine à l'avance mais ça/ait un an que c'est sur le feu.

Frédéric MOREL : Peu importe. Vous m'avez demandé la semaine dernière de mettre ces points à l'ordre du jour. Ne me laissez pas une semaine, je n'ai pas le temps matériel de préparer en une semaine les délibérations nécessaires.

Christine REIGNOUX: Là, ce n'est pas une délibération, c'est un arrêté (du maire) pour le nommer. Frédéric MOREL : C'est une délibération et ça a un coût.

Josiane PAIX: Ça a été délibéré.

Frédéric MOREL : Non, pour le nommer, ça a un coût. Dans le budget, nous n'avons pas cette ligne budgétaire. Peut-être pour la mettre dans cette ligne budgétaire, il faut que je connaisse le coût, il faut que j'aie les réponses, et ensuite, je dirais ça a tel coût. Est-ce qu'on le fait ou non ? Si on le fait, on fera les décisions modificatives qui vont bien. Je n'ai pas dit non, je vous ai dit que je le mettrai au prochain conseil. Si vous voulez que je mette des points à l'ordre du jour, laissez-moi au minimum 15 jours pour avoir le temps de préparer les délibérations. Je ne refuserai aucun point que vous voulez mettre à l'ordre du jour. Même si vous voulez demander oralement, je n'ai pas de souci avec ça. Laissez le temps matériel pour travailler. Vous ne pouvez pas exiger une semaine à l'avance de changer l'ordre du jour. Laurent MIGNARD : Â partir du moment où un an est passé, on est obligé un peu de bousculer les choses pour qu'on en sorte et il est inscrit depuis un an.

Frédéric MOREL: Non, vous m'en avez parlé il y a une semaine, vous n'êtes jamais revenu sur le sujet. Christine REIGNOUX: Mais si, Frédéric, plein de fois on en a parlé.

Laurent MIGNARD: Tu plaisantes ... en réunion du mercredi, on t'en a souvent parlé.

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Christine REIGNOUX: Mais on fait des réunions de travail toutes les semaines. Frédéric MOREL: Si vous voulez que ce soit l'ordre dujour du prochain conseil, ça ne sera sans aucun problème.

Josiane PAIX: C'est ce qu'on t'avait demandé.

Frédéric MOREL: J'ai répondu oui, je vous le mettrai au prochain conseil, je n'avais pas le temps matériel pour vous préparer la délibération.

Josiane PAIX: De mémoire, quand on en a parlé l'année dernière, je crois qu'il y avait une évaluation du coût et que ce n'était pas terrible.

Frédéric MOREL : On verra quand on aura l'évolution. Donc voilà, j'ai répondu à tes questions, Laurent. Donc on fait tous les points que tu demandes. Ceux qui ne sont pas à ce conseil seront au prochain conseil. Bien évidemment.

Eric Thoveron: Moi, je voudrais juste comprendre. À partir du moment où on a voté qu'on créait le poste, quel que soit le coût, je ne vois pas ce qui bloque.

Frédéric MOREL: Après, on décide de le mettre au statut, et donc de prendre le coût. C'est un coût d'avoir un agent de maîtrise.

Éric Thoveron : Donc, tu crées un poste pour le plaisir de créer un poste, mais tu ne mets personne dessus en fait ?

Frédéric MOREL : On peut. On a d'autres postes qui sont créés. C'est comme ça pour des remplacements, pour des choses comme ça. Ils sont créés, mais ils ne sont pas pourvus. Quand on a besoin d'un remplacement, on a le poste de créé. On peut tout de suite embaucher dessus. Parce que c'est long de créer un poste. Donc là, il a été créé, il a été validé,· ce qui fait que le jour où on décidera de le mettre en place, ça pourrait se faire très vite.

Laurent MIGNARD : De toute façon, ce n'est pas une question de coût. Ce poste, moi je dis devant les collègues, ce n'est pas une question de coût, c'est aussi et surtout une marque de reconnaissance. Frédéric A10REL : Eh bien vous en déciderez au prochain conseil. On passe aux points du conseil. >.>

2. Admission de titres en non-valeur - Créances irrécouvrables

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

L'irrécouvrabilité peut trouver son origine :

Dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès, absence d'héritiers ... );

Dans le refus de l'ordonnateur d'autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes;

Dans l'échec des tentatives de recouvrement.

Il est proposé de prononcer l'admission en non-valeur de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant total de 204,14 €.

Cette admission en non-valeur concerne 12 titres émis entre 2019 et 2021 dont 11 ont un montant inférieur à 50 euros. Il s'agit principalement de créances de redevance d'assainissement ou provenant des revenus immeubles.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

PRONONCE l'admission en non-valeur des titres avérés irrécouvrables pour un montant de 204,14 €.

3. Provisions comptables pour créances douteuse , méthodologie, approbation

Le Maire explique au conseil municipal,

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Principe : Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faite par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquée par le comptable.

Du point de vue pratique, le comptable t I ordonnat ur doivent échanger leur informations sur 1 chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertation étroite et accord entre eux.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la ville est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur l'utilisation en dépenses du compte 681 7 « Dotation pour dépréciations des actifs circulants »

Il est ainsi proposé au conseil municipal,

VU les articles L 612-16, L2321-1, L2321-2 et R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le risque associé aux créances douteuses susceptibles d'être irrécouvrables, sur proposition du comptable public,

VU la somme de 1 028.87 €, montant susceptible d'être proposé en admission en non-valeur par le comptable public,

CONSIDERANT que leur montant doit s'élever, au minimum, à 15% des créances non recouvrées de plus de 2 ans.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

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Téléphone: 01.64.04.81.98- mairie@be11ot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.APPROUVE ET DECIDE de constituer une provision pour créance douteuse pour la somme de 154.34 €, répartie de la façon suivante :

Montant provisionné pour créance douteuse sur 2 ans : 154.34 €

D'AUTORISER le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

4. Demande de Dotation de Solidarité en faveur de l'Éguipement des Collectivités Territoriales

Les fortes intempéries survenues le 1er août 2024 ont provoqué des dégâts sur plusieurs bâtiments et sites dont la commune est propriétaire.

Afin de sécuriser ces sites et de les remettre en état, la commune sollicite des subventions comme, dans le cas présent, la Dotation de Solidarité en faveur de l'Équipement des Collectivités Territoriales (DSEC).

Le montant des dépenses à prévoir serait le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Intitulés Montant (€ HT) Intitulés MontantHT

Pont du Ru DSEC (80%) 679 041,60 € HT

Chemin du

Clos Josse

Rue du

Fourcheret 848 802,00 € HT Emprunt 160 000,00 € HT

Impasse de

l'Église

Parc de Jeux

Centre Bourg Autofinancement 4 361,00€ HT

Place de la Mairie

Selon les opérations, les travaux seraient effectués dans le courant de l'année 2025.

L'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE la demande de subvention« Dotation de Solidarité en faveur de l'Équipernent des Collectivités Territoriales » (DSEC),

AUTORISE le maire à déposer les demandes de subvention auprès du Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des Territoires dans le cadre de la DSEC.

AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à ladite subvention.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.5. Location d'un terrain uite à la demande de deux admini trés (point ajourné)

Frédéric MOREL : Il y avait deux administrés, puis un seul administré qui demande à louer le terrain sur la parcelle Z/84 et Zll 62, qui est un pré pour pouvoir y mettre des chevaux. Il est demandé si on peut louer ce terrain, et à quel prix.

En débat tout à l'heure, je ne sais plus lequel d'entre vous a dit, que M MESSANT, l'ancien agriculteur qui avait en fermage le pré, avait un droit de préemption dessus. Je vous ai répondu que non il n'a pas de droit de préemption car c'est la mairie qui était prioritaire. Donc, nous sommes bien propriétaires et sans aucune obligation vis-à-vis de lui. Néanmoins, quandj'avais eu la discussion avec la SAFER et lui, j'avais dit que je ne voyais pas d'inconvénient à ce qu'il continue d'utiliser le terrain car nous n'en faisions rien puisque c'est une réserve foncière.

Entre temps, il e trouve qu'il ne / 'cr pa entretenu pendant deux I trois ans. Apparemment, il voudrait le faire maintenant donc voilà il faut décider si vous voulez lui donner un fermage, gratuit ou payant, ou est-ce que vous louez le terrain à quelqu'un d'autre ?

Josiane PA1X: Je pense qu'il faut reparler avec lui. Ce serait logique d'échanger avec lui. Frédéric MOREL: Bien sûr.

Éric THO VERON: On lui demande s'il veut continuer à l'utiliser ou pas. S'il dit non, on le met en location, s'il dit oui ...

Frédéric {OREL: On lui laisse gratuitement ou payant?

André ROUSSET: Gratuitement, s'il en fait l'entretien.

Éric THO VERON: Gratuitement, s'il l'entretient. Si lui ne l'entretient pas, on va être obligés de l'entretenir.

Frédéric MOREL: Ça fait trois ans qu'il dit qu'il le fait mais qu'il ne l'a pas fait. Josiane PAIX: Mais si, moi j'y suis passée ...

Frédéric MOREL : L'année dernière, il ne l'a pas du tout fauché. Le garage attendait et m'a demandé plein de fois. Je l'ai appelé deux fois ou trois fois, il n'a jamais fauché. Et il a fini par être fauché très tardivement. Quand les foins étaient morts et tout ça, mais peut-être qu'il avait des problèmes et qu'il n'a pas eu le temps, je n'en sais rien, je ne sais pas vous dire. Parce que le petit du garage voulait jouer dedans avec son quad et il n'était pas fauché. En délibération, vous décidez qu'on propose officiellement par délibération à M MESSANT?

Laurent MIGNARD : Il faut lui demander quelles sont ses intentions.

Josiane PAIX: Et qu'il fasse un courrier dans ce sens.

Frédéric MOREL : Ses intentions avec un fermage gratuit ? Attention, si vous partez sur un fermage gratuit, vous vous engagez, vous ne pouvez plus revenir en arrière après. Parce que, pour l'instant, il n'y a pas de bail avec la commune, il n'y a rien du tout. À partir du moment où c'est mis, il aura son droit de préemption, comme tout propriétaire.

Laurent MIGNARD : Non, mais il ne faut pas qu'il y ait de contrat parce qu'on va se retrouver dans le... Frédéric MOREL : Vous êtes bloqués, c'est un agriculteur, il a le statut d'agriculteur et toute la protection qui va avec.

Laurent MIGNARD : C'est bien ce que je dis. On se retrouve dans le droit agricole qui va s'imposer. À la rigueur, tu sais ce qu'il faudrait qu'on fasse ? Éventuellement, qu'on lui facture l'herbe. Mais pas une location. On peut lui facturer l'herbe. Je pense symboliquement 50 euros pour qu'il se sente un peu engagé. Mais il ne faut surtout pas de contrat.

Frédéric MOREL: Donc on lui propose de la vente d'herbe.

Laurent MIGNARD: Oui, de la vente d'herbe sur pied, comme faisait mon grand-père. Frédéric MOREL : J'imagine que pour ça, il ne faut pas non plus être dérisoire par rapport au marché. Je ne connais pas la loi sur les fermages de fait, mais il ne faudrait pas que ça tombe dans un fermage de fait. Sinon, le jour où vous devez faire des projets sur ce terrain, il sera bloqué. Laurent MIGNARD : Il n'y a pas de problème.

Frédéric MOREL : Si on est trop en-dessous du marché, ça peut être unfermage de fait.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Émilie BOREL : Et pour l'administré qui demande cette location, tu lui ferais un bail qui aurait du coup le même effet ?

Frédéric MOREL: Non, il n'est pas agriculteur. Il ne bénéficie pas de la loi qui protège les agriculteurs. À partir du moment où il exploite un terrain, on ne peut pas le mettre dehors. Laurent MJG ARD: Mais de toute façon, quand on va lui parler, il va toul de suite nous répondre. « Oh, je ne vais pas m'embêter avec ça ... déjà le temps de venir ... mon tracteur ... ça me fait toute une histoire ... en plus pour 50 euros ... Dans ce cas-là, garder votre truc ... » Et c'est fini. Donc, il faut qu'on lui parle, mais en lui disant comment on voit les choses, puisqu'il y a quelqu'un d'autre qui demande.

Frédéric MOREL : Je vous propose de ne pas prendre de délibérai ion. Par contre, je vais lui faire un courrier dans ce sens avec ce que vous avez dit. Et puis, on va le rencontrer. Je vais lui demander qu'il vienne en mairie. En fonction, on prendra une délibération à un prochain conseil. Et puis, à l'administré, pour l'instant, on va lui répondre qu'on attend...

Laurent Ml NARD : Mais tu es sûr que tu veux faire un courrier ?

Frédéric MOREL : On peut l'appeler aussi.

Laurent Ml ARD : C'est bien de se parler. Comme ça, on saura tout de suite, et puis on lui présente une petite facture en fin d'année. On est à Bellot quoi.

Frédéric MOREL : Oui, il faut quand même qu'il y ait des traces écrites. On fera un résumé de l'entretien téléphonique, il n '.Y a pas de problème là-dessus. D'accord, donc je gère ça et puis on en parle à un prochain conseil, ça vous va ? On retire ce point del 'ordre du jour.

6. Validation des avenants aux baux de l'espace bien-être

Vu la délibération 2024-046 portant sur l'annulation de l'indexation des loyers des praticiens présents dans les locaux de l'espace bien-être,

Vu la délibération 2024-057 portant sur les modifications de bail ou des conditions locatives suite à l'arrivée du médecin généraliste dans les locaux,

Il est exposé de revoir les conditions et tarifs de location pour l'ensemble des praticiens présents dans les locaux, à savoir :

150 euros mensuels pour la réflexologue

30 euros pour le médecin généraliste

120 euros pour la magnétiseuse

A l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE les conditions susmentionnées

PRÉCISE qu'un avenant reprenant les conditions susmentionnées sera signé avec les permissionnaires,

AUTORISE le maire à signer les avenants aux baux avec les praticiens concernés.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.7. Location du garage communal de Doucv

Le garage de Doucy, bâtiment appartenant à la commune, est actuellement libre.

Un particulier aimerait le louer.

Il convient donc d'en définir le prix du loyer ainsi que les conditions locatives.

Il est proposé de le louer à hauteur de 60 euros par mois et ce pour une durée de 3 mois.

Frédéric MOREL : Je propose un bail pour M Amir Janov, c'est un bail précaire parce que c'est un garage, donc c'est de 3 mois renouvelable avec un loyer à 60 euros par mois, il n y a pas de charges, une caution d'un mois. C'est de la rétroactivité, ça commencerait le 15 août pour se terminer 3 mois plus tard, sauf si c'est renouvelé.

Laurent MIGNARD : On a dit tout à l'heure qu'on ajoute la publicité auprès de la population du fait ... Frédéric MOREL : Ça n'a rien à voir avec la délibération. C'est une délibération de bail. Qu 'onfasse la publicité, c'est autre chose. On le met quand on veut sur Panneau Pocket.

Laurent MIGNARD : Bien sûr, ça fait partie de la délibération que de compléter cette information ... le montant de location. Si on dit qu'il est renouvelable tacitement, mais il faut qu'on dise qu'il est potentiellement disponible pour des habitants, le moment où on va le remettre sur le marché. Frédéric MOREL : On le remet quand on veut. La commune est libre d'arrêter le bail quand elle veut, le locataire est libre d'arrêter le bail quand il veut. C'est un bail précaire qui se renouvelle par tacite reconduction. Donc si l'un des deux met fin au système, ça s'arrête et de ce jour-là, la commune reprend ses billes et le loue à qui il veut, quand elle veut, au prix qu'elle veut.

Laurent MIGNARD : Bon, donc tu ne veux pas inscrire que les gens ...

Frédéric MOREL : Ça ne se met pas dans le bail, ça c'est une publicité qu'on va faire nous, à côté. Que l'on mette sur Panneau Poeke! ou sur le site qu'on a un garage disponible et qu'on le loue à tant d'euros par mois, on est libre de le faire même dès maintenant si on veut. C'est indépendant du bail, ça n'a rien à voir avec le bail qu'on fait signer à la personne. Ça ne se met pas dans un bail, l'agence immobilière ne met pas dans un bail qu'elle va mettre la maison en vente quand elle voudra mettre fin, ça n'a rien à voir avec le locataire.

Laurent MIGNARD: On n'est pas en train d'écrire dans le bail là. On est en train de noter des commentaires sur une délibération relative au bail. Bon, si tu ne veux pas le mettre, on ne le met pas ... Frédéric MOREL : C'est ça rien à voir dans la délibération. Ça ne nous empêche pas de faire la publicité quand on veut. Il n y a rien qui nous interdit de le faire.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de louer le garage à hauteur de 60 euros par mois,

VALIDE la location du garage pour une durée de 3 mois,

VALIDE les conditions susmentionnées

PRÉCISE qu'un bail reprenant les conditions susmentionnées sera signé avec les permissionnaires,

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous. CJ8. Achat de 2 radiateurs pour le logement communal de Doucy

Frédéric MOREL : Vous avez demandé qu'on achète deux radiateurs pour remplacer les radiateurs «grille-pains» au logement de Doucy. J'ai vérifié au niveau de la réglementation pour une collectivité. Si c'est la commune qui achète les radiateurs, il faut que ce soit l'employé communal qui les pose. On ne peut pas demander aux locataires de les poser.

Christine REIGNOUX: On a un employé communal qui peut les poser il n '.Y a pas de souci. André ROUSSET: Combien de watts ?

Frédéric MOREL : Je ne sais pas du tout. C'est Laurent qui a demandé qu'on inscrive ce point, alors je l'ai inscrit. Je n'ai ni la puissance ni rien du tout.

Laurent MIGNARD : Je n'en sais rien, il faut qu'on étudie. L'idée est de poser deux radiateurs à inertie en fonction du volume de la pièce.

Frédéric MOREL : Dans ce cas-là, vous mettez un montant maximum de combien ? Laurent MIGNARD : Disons 1 500 euros pour les deux.

Frédéric MOREL : Donc vous autorisez à acheter deux radiateurs sur un montant maximum de 1 500 euros.

Émilie BOREL : Donc on vote les devis au prochain conseil ?

Éric THOVERON: Il n'y aura pas de devis. Il suffit de prendre sa camionnette et d'aller à Leroy Merlin. Mais comme dit André, ilfaut mesurer les pièces pour savoir quelle puissance il faut acheter. Frédéric MOREL : Et il faut regarder les qualités ; Il y trois qualités différentes, en fonction de la chaleur que l'on veut, de l'isolation, certains sont plus efficaces que d'autres.

Vous êtes d'accord pour voter un budget maximum de 1 500 euros pour les deux radiateurs?

A ! 'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE l'achat de deux radiateurs pour un montant maximal de 1 500 euros TTC,

PRÉCISE que les radiateurs devront être posés par un employé communal.

9. Adhésion de nouvelles communes au SDESM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211- l 8 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne;

Vu la délibération n°2024-43 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune d'Othis;

Vu la délibération n°2024-44 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Fresnes-sur-Marne;

Vu la délibération n°2024-45 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Bussières ;

Vu la délibération n°2024-46 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant 1'adhésion de la commune de Monthyon ;

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Vu la délibération n°2024-47 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Villevaudé;

Vu la délibération n°2024-48 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Signy-Signets;

Vu la délibération n°2024-49 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Marchémoret ;

Vu la délibération n°2024-50 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Pierre-Levée;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l'an-ivée des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy- Signets, Marchémoret et Pien-e-Levée ;

A l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchemoret et Pien-e-Levée.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

10. Validation du devis pour la maintenance des extincteurs (point ajourné)

Frédéric MOREL : La société qui nous a fait l'entretien des extincteurs, les deux dernières années, aurait fait faillite ou en tout cas est en problématique, donc il ne faut plus travailler avec lui. J'ai demandé un devis à la société qui travaille avec une autre commune. Il y a un devis pour les panneaux qui manquent dans pratiquement tous les bâtiments communaux, pour un montant de 2 249 euros hors taxes, soit 2 699 euros TTC Et un deuxième devis pour l'entretien des extincteurs, en fonction du nombre d'extincteurs qu'on a et de la maintenance à faire dessus. La vérification est à 2, 15 euros; s'il faut faire une maintenance approfondie pour un extincteur qui a plus de 5 ans, c'est 8 euros supplémentaires; la main d'œuvre est à 60 euros; puis tout est détaillé en fonction de ce qu'ils rencontreront sur le terrain,· il y en a trois pages. J'avais un autre devis que je n'ai pas présenté parce qu'il était beaucoup plus cher que la société. Ils sont à Coulommiers. On peut essayer de demander d'autres devis, ou alors adopter celui-ci sachant qu'on est en retard. La maintenance aurait dû être faite, de mémoire, en mars. On a beaucoup de retard. S'il arrive un incendie, potentiellement si un extincteur ne marchait pas, on serait embêtés. Mais ils ont tous été vérifiés il y a un an, donc on a encore le temps.

Émilie BOREL : Les panneaux ne peuvent être fournis que par des sociétés de sécurité incendie ? Frédéric MOREL : Oui, ce sont des normes bien spécifiques. Il faut des panneaux fixes à chaque étage, il faut un panneau bien spécifique, le panneau d'intervention, c'est le même plan. Il y a juste le nom qui change, qui lui est mobile, parce qu'ils peuvent le prendre pour se balader dans les bâtiments. C'est ça qui nous fait tous ces prix hallucinants.

Laurent MIGNARD : Mais il y a Alfred Fontaine à Saincy, qui est dans le métier. Ne pourrait-on pas le contacter pour lui demander s'il pourrait nous recommander quelqu'un ? Frédéric MOREL: Il est dans la formation, ce n'est pas pareil.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Laurent MIGNARD : Oui, mais il connaît peut-être des gens qu'il pourrait nous recommander. Frédéric MOREL : Oui, on peut lui demander.

Éric THO VERON: Quelqu'un disait aussi de demander à l'assureur s'il n'a pas des gens à nous conseiller parce qu'ils sont directement concernés.

Frédéric MOREL : Vous voulez qu'on fasse des devis complémentaires ? On prend le risque d'attendre encore un peu? Je pense que le risque est très mesuré. Donc pour l'instant on attend d'avoir deux autres devis, et on revient en conseil quand on aura trois devis.

11. Choix d'adhésion à l'assurance groupe pour les risques tatutaires avec le Centre de Gestion au 1 r janvier 2025 (point ajourné)

Frédéric MOREL : Je propose qu'on ajourne. On a un délai pour le CDG, et on attendra que la DGS nous fasse un topo précis et qu'elle nous chiffre précisément. Parce que là, on n'est pas assez mûrs suite à ce qu'on s'est dit tout à l'heure. En plus, ce n'est pas un sujet que j'ai étudié, j'ai juste regardé vite fait. Ça va nous coûter vraiment plus cher, je pense qu'on va doubler notre ligne budgétaire, mais qu'on sache exactement où on va, en/onction des taux et en/onction de ce qu'on a, parce qu'on a quand même deux choix à faire.

Éric THO VERON: Il n ),' a pas que ça. Ce qu'il y a à étudier aussi précisément, c'est ce que ça couvre. Parce qu'on paye trois fois plus cher, c'est un problème, mais ça ne doit rien couvrir, ce n'est pas la peine.

Frédéric MOREL : Alors ça, ce que ça couvre, c'est clairement écrit. Pour les agents CNRACL, donc non-cadre, ça couvre le décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maternité et inva/;dité temporaire. Par contre, pour les IRCANTEC. agent de maîtrise et cadre, ça ne couvre que la maladie ordinaire, rien d'autre.

Éric THOVERON: C'est quoi une maladie ordinaire ?

Frédéric MOREL: Voilà, tu as raison, je ne sais pas te répondre.

Éric THO VERON: Justement, c'est ça le problème.

Laurent MIGNARD : Il faut creuser. C'est important de le faire, mais il faut creuser. Frédéric MOREL: Donc on le reporte, ça vous va?

12. Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage en faveur de la CC2M pour l'établissement du zonage pluvial

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les statuts de la communauté de communes des 2 Morin, notamment les compétences« eau» et « assainissement »,

Considérant qu'il est proposé de déléguer à la communauté de communes l'établissement du zonage pluvial,

Considérant que l'établissement de ce zonage est indispensable à l'obtention de certaines subventions, notamment celles du Département de Seine et Marne,

Vu la proposition de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT- Siret: 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@be11ot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE le principe de la délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes des 2 Morin pour l'étude et l'établissement du zonage pluvial de la commune, dans le cadre du schéma directeur d'assainissement.

VALIDE les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, prévoyant les modalités de cette délégation et précisant que la Communauté de Communes prendra intégralement en charge les frais induits par cette étude y compris l'enquête publique dont le zonage doit faire l'objet.

AUTORISE le maire à signer ladite convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la communauté de communes des 2 Morin.

13. Approbation du projet cl groupement de commandes avec la CC2M pour la réali ·ation de travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement séparatifs du centre bourg avec un volet eaux pluviales et voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Considérant l'intérêt de regrouper les travaux pour une même opération afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés publics,

Considérant que la Communauté de Communes des 2 Morin, et la commune de Bellot ont des besoins communs à satisfaire concernant les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement séparatifs du Bourg de Bellot avec un volet eaux pluviales et voirie,

Considérant que la Communauté de communes des 2 Morin est compétente en matière d'assainissement,

Considérant que la commune de Bellot est compétente en matière de voirie et de gestion des eaux pluviales, souhaite profiter de ce marché pour réaliser des travaux sur le périmètre de l'opération,

Considérant qu'il est souhaitable de réaliser, dans un seul et même marché, l'ensemble des travaux liés à cette opération afin d'optimiser le projet et assurer une bonne coordination pendant la phase travaux,

Considérant qu'une convention constitutive du groupement de commandes doit être conclue pour définir les modalités de fonctionnement des deux maîtres d'ouvrage,

Considérant que la coordination du groupement de commandes est assurée par la Communauté de Communes des 2 Morin.

Frédéric MOREL : Ils 'agit d'une convention avec la Communauté de Communes sur la partie pluviale de notre réseau pendant qu'ils font la partie assainissement collectif. Cela concerne la rue du pont du ru essentiellement, de la rue du Fourcheret et de la rue du Pont Morin. On passe la convention pour qu'ils puissent lancer l'appel d'offre et savoir combien ça nous coûtera, tel que le cabinet !CAPE le propose, en cohérence avec la suite des travaux d'urgence qu'on pourra avoir à faire sur les inondations.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.On peut se retirer si on n'a pas de subventions. Et même si on ne demande pas de subvention et qu'on ne les obtient pas, on peut se retirer. Parce qu'il faut un motif pour pouvoir se retirer de l'appel d 'ojji-e. Émilie BOREL : Quand aura-t-on le retour de l'étude ?

Frédéric MOREL: Je ne sais pas, 6 mois maximum.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement séparatifs du bourg de Bellot avec un volet eaux pluviales et voirie.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention relative de ce groupement de commandes ainsi qu tout document concernant c tte affaire.

14. Proiet de plan des mobilités en lie de France

Frédéric MOREL: La région Ile-de-France nous demande un avis le projet de mobilité. Je vous propose d'en prendre acte.

15. Avenant au mandat d'Anne Mano Immobilier pour la vente du bâtiment Cour des Nobles

Frédéric MOREL: Il vous est proposé de baisser le prix de vente de la maison cour des nobles à 35 000 euros net vendeur.

Christine REIGNOUX: Je préférerais qu'on autorise le maire à négocier jusqu'à 30 000 euros net vendeur parce que, de mémoire, la délibération qu'on avait prise était précisément de t'autoriser à négocier jusqu'à 35 000.

Frédéric MOREL : Oui c'est ça, mais de toute façon quelque-soit la vente, si le montant de la vente ne correspond pas à la délibération, je vous le remettrai en conseil.

Christine REIGNOUX: On/ait un avenant au mandat à 35 000 euros net vendeur, mais on t'autorise à négocier jusqu'à 30 000 euros.

Frédéric MOREL : Je vous propose de délibérer sur la commission de l'agence qui n'est plus de 6 000 euros mais 5 000 euros et sur le prix net vendeur qui peut être descendu à 30 000 euros.

Vu la délibération 2023-023 portant sur la vente du bien communal sis Cour des Nobles suite à la proposition d'un particulier,

Vu la délibération 2023-063 annulant la délibération 2023-023 suite à la vente non aboutie,

Vu la délibération 2023-106 en date du 21 décembre 2023 validant les conditions de vente dudit bien,

Compte tenu des diverses propositions d'achat non abouties, il est proposé de baisser en cas de vente la 5 000 € de commission à charge la commune, et d'accepter un prix de vente à 35 000 net vendeur, sans aller en dessous de 30 000 € FAI.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les conditions de vente modifiées susmentionnées,

APPROUVE la commission d'un montant de 5 000 euros pour Anne Mano Immobilier,

AUTORISE le Maire à régler la commission de 5 000 euros à Anne Mano Immobilier,

AUTORISE le Maire à accepter une proposition d'achat, sans descendre en dessous de 30 000 € FAI.

PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur,

DÉCIDE d'ajouter une clause suspensive de vente, qui n'autorise pas Monsieur le maire à signer l'acte définitif tant que le transfert du compteur ENEDIS de l'habitation n'a pas déplacé définitivement. Le délai annoncé par ENEDIS étant de maximum 8 mois.

AUTORISE le Maire à signer tous types de documents ou actes juridiques inhérents à ladite vente.

16. Approbation du devis pour le remplacement de la chaudière de l'école (point ajourné)

17. Autorisation ou non pour un agent de continuer à effectuer des heures supplémentaires hors de tout cadre légal avec les conséquences pour la commune en cas d'accident (point ajourné)

Éric THO VERON: Supprimé.

Frédéric MOREL : Non, je ne supprime pas le point de l'ordre du jour. À partir du moment où vous ne m 'autorisez pas, je n'autoriserai pas, quelles que soient les conditions, à un agent de faire des heures supplémentaires.

Éric THO VERON: Ce n'est pas la question. La question, c'est on ne demande pas au conseil de voter pour ou contre la loi. Donc pour moi, le point 16, tu l'ajournes, tu le supprimes, tu fais ce que tu veux, mais le conseil ne doit pas s'exprimer là-dessus. Le problème des heures supplémentaires, c'est un autre sujet.

Frédéric MOREL : on. En tant que maire, je ne vais plus autoriser les heures supplémentaires. Christine REIGNOUX: On peut ajourner le point, le temps d'avoir fait le point avec la DGS, d'avoir préparé ou validé une délibération potentielle pour les heures supplémentaires en cas d'événements exceptionnels.

Frédéric MOREL : Je suis d'accord avec vous, jusqu'à concurrence d'avoir mis en place ce système, je vais faire une note de service à l'agent. Il ne pourra pas faire d'heures supplémentaires. Je ne veux pas prendre sous ma responsabilité de maire le potentiel risque d'accident.

Christine REIGNOUX: Tu vas signer un document comme quoi il ne peut pas dépasser le taux obligatoire ...

Frédéric MOREL: ... Qu 'il a déjà dépassé. Il ne peut plus faire d'heures supplémentaires, sauf si vous délibérez le contraire, si vous l'autorisez à le laisser travailler. C'est dans ce sens que je vous propose cette délibération.

Christine REIGNOUX: On ne peut pas délibérer sur ...

Frédéric MOREL : ... Et moi je ne veux pas, au même titre que vous ne pouvez pas délibérer s'il y a du hors la loi, en tant que maire l'autoriser sur du hors la loi. C'est pareil.

Laurent MIGNARD : Je ne comprends pas. On doit exprimer notre avis sur une proposition que tu nous fais. Il suffit que l'on dise : « Face à ce problème, une recherche est faite pour trouver des solutions dans des cas extrêmes, solutions extérieures, recherche de dérogation administrative, et de sorte qu'on évite d'aller au-delà du quota d'heures ».

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Permanencesle mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Eh bien c 'e I bien prendre une délibération qu? de faire ça, donc ce n'est pa • ajourner le point.

Laurent MIGNARD : J on, ça veut dire qu'on n'est pas en train de voter s'il a le droit de faire des heures supplémentaires hors de tout cadre légal. On n'est pas en train de dire ça. Un est en train de dire qu'on demande au maire, à l'administration de la commune, de rechercher toutes les solutions pour éviter de se retrouver dans cette situation. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Frédéric MOREL : Je suis d'accord, c'est ce que je vais faire. En attendant que cette solution soit trouvée, je vais faire une note de service à l'agent, lui disant qu'il ne fait plus d'heures supplémentaires jusqu'à ce que cette solution soit trouvée. Si vous ne voulez pas valider qu'il fasse des heures, moi je ne le prendrai pas sur moi. Soit vous validez qu'il fasse des heures et je suis ouvert et je suis d'accord ... Éric THOVERON: Mais on ne valide rien du tout. Tu ne peux pa nous demander de valider quelque chose qui est hors la loi.

Frédéric MOREL: Je suis d'accord avec toi, Éric, mais tu ne peux pas me demander moi de laisser faire quelque chose à l'agent qui est hors la loi.

Frédéric MOREL: On te demande juste d'ajourner de trois semaines.

Frédéric MOREL : Pendant trois semaines, il ne fera plus d'heures supplémentaires. Éric THOVER : Pendant trois semaines, il n '.Y aura pas d'inondations. De toute façon c'est prévu comme ça!

Frédéric MOREL : En gros, tu me demandes d'être hors la loi, tu ne veux pas assumer toi le fait d'être hors la loi, mais tu me demandes d'assumer. Où vous prenez vos responsabilités, ou vous ne les prenez pas. Mais vous ne me demandez pas à moi de prendre vos responsabilités pour être hors la loi. Christine REIGNOUX: Nous, on assume qu'il ait fait des heures supplémentaires. C'est toi qui ne l'assumes pas, enfait.

Frédéric MOREL : Alors prenez la délibération puisque vous l'assumez.

hristine REJGNOUX: On n'a pas de problème avec ça, on ne voulait même pas le mettre à ! 'ordre du jour. C'est toi qui as un problème avec ça.

Frédéric MOREL : C'est parce que vous ne l'assumez pas verbalement.

Éric THO VERON: On ne peut pas prendre une délibération qui va contre la loi, ce n'est pas possible. Les heures supplémentaires, il ne les a pas faites pour le plaisir, il les a faites parce que la commune avait besoin de lui.

Frédéric MOREL : Je ne conteste en aucun point les heures supplémentaires qu'il a faites. Encore une fois, un grand merci, il a très bien travaillé, il a fait les heures nécessaires, il était en vacances, je ne veux que le remercier sur le sujet, je n'ai aucun problème là-dessus. Je dis simplement qu'on est dans une situation aujourd'hui hors la loi et que moi en tant que maire, je ne veux pas en prendre la responsabilité.

Laurent MIGNARD : Frédéric, tu es maire et tu es à ce titre, également représentant de l'État ici dans cette pièce.

Frédéric MOREL : Oui, absolument. Donc, je n'ai pas le droit d'être hors la loi. Laurent MIGNARD : Et tu es en train de demander à ton conseil municipal, en tant que représentant de l'état, de délibérer sur une disposition qui permettra d'aller en dehors de la loi. Tu te rends compte de ce que tu es train de faire ? Ça ne te dérange pas ?

Frédéric MOREL : Pourquoi je le fais ? Parce que moi je voulais faire la note en lui interdisant. Vous m'avez dit non il nefaut pas, donc prenez vos responsabilités.

Laurent M!G 'ARD : En tant que maire et représentant de la loi, de l'État, ici dans cette pièce, rien ne t'empêche de noter : « J'ai remarqué un dépassement des heures supplémentaires. C'est quelque chose qui n'est pas acceptable. Nous allons mettre en œuvre toutes les solutions pour éviter cette situation ». C'est tout. C'est ça qu'il y a à faire.

Frédéric MOREL : Donc c'est une note en lui disant qu'il ne peut plus faire d'heures jusqu'à la fin de l'année.

Laurent MIGNARD : Non, ce n'est pas ça. Et tu peux même mettre « J'ai l'intention de demander les dérogations pour pouvoir, si jamais le cas se reproduit dans des cas d'urgences, demander à la préfecture, au centre de gestion, d'avoir le maximum de garanties. » Ça tu peux le mettre, tu peux te

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.couvrir en di ant ça, surtout sur des cas extrêmes. Mais tu veux prendre la loi telle qu'elle est, et un peu comme ça t'arrange sur ce coup-là.

Frédéric MOREL : Tout ce que tu dis, oui il faut le faire. Il y a un temps d'attente entre tout ça et moi je ne veux pas prendre cette responsabilité. Je ne peux pas être hors la loi.

Émilie BOREL : Il ne va pa • être si long ça, pui qu'il y a d~jà eu une répon. ·e de la D , . Frédéric MOREL : ll va être un peu plu. long que ça je pense. If.faut , oirai ec le pr4fel, il Jau/ voir tout ça. Donc ok, vous l'ajournez, mais moi je ferai une note de service en interdisant les heures supplémentaires jusqu'à ce qu'on ait trouvé une solution. Je ne prendrai pas, moi, la responsabilité de le laisser faire les heures supplémentaires alors qu'on est hors du cadre légal. Si vous ne voulez pas la prendre, moi je ne la prendrai pas.

hristine REIGNOUX: C'est déjà hors du cadre.

Frédéric lvJOREL : Donc pas plus. Le point est ajourné. On va faire tout faire toutes les recherches nécessaires et en attendant je lui ferai une note de service demain en lui disant que malheureusement il ne peut plus faire d'heures supplémentaires, jusqu'à ce qu'on ait trouvé la solution qui va bien, parce qu'on est en dehors de tout cadre légal.

18. Nettoyage du ru avec enlèvement des grosses pierre

Frédéric MOREL : Nettoyer le ru comme vous voulez le faire sur une petite journée, c'est possible. Mais creuser le ru et enlever les embâcles ce n'est pas possible. Je vous propose qu'on fasse une délibération en disant que vous souhaitez nettoyer le ru en creusant le fonds du lit du ru comme vous le voulez le faire et en enlevant les pierres. On ne va pas le faire, mais vous délibérez en disant que vous voulez le faire. Je fais un courrier au préfet en disant qu'il y a une délibération du conseil municipal qui veut le faire suite à la demande des habitants et qu'il veuille bien nous soutenir dans cette démarche et nous donner les autorisations nécessaires. Au moins il y a une délibération d'un côté, un courrier du maire del 'autre. On verras 'il réagit ou pas.

Éric THO VERON: C'est ça, on met nettoyage du ru demandé par les habitants dans le cadre des inondations ... Quelles sont les solutions qui peuvent être envisagées ?

Frédéric MOREL : On ne parle pas de nettoyage, on parle vraiment de creuser le lit du ru. Si c'est un nettoyage, ce n'est pas la peine il va nous faire le courrier basique qu'on a déjà reçu. Il va nous envoyer l'arrêté qui dit qu'on peut enlever les feuilles ...

Laurent MIGNARD : Ce n'est pas ce qu'on a dit. Ce que l'on veut, c'est « dépierrer» le ru qui est engorgé de pierres, et qui est un facteur aggravant des inondations. Il faut alerter dans la délibération, montrer que c'est grave, et qu'on souhaite que le préfet nous guide sur la meilleure période pour le faire. Émilie BOREL: Et souligner le caractère urgent.

Frédéric MOREL : Je suis clair avec vous. On a déjà eu plein d'arrêtés. Si vous ne dites pas ce que vous voulez faire, c'est-à-dire que vous voulez creuser, la délibération ne sert à rien. Dépierrer, c'est enlever les grosses pierres. Ce que vous voulez, c'est aller avec une pelleteuse et creuser, on est bien d'accord? Mettez-le dans la délibération.

Laurent MIGNARD : Alors mettons-le dans la délibération, ce n'est pas un problème. hristine REIGNOUX: Le plus important c'est d'expliquer pourquoi on veut le faire. Laurent MIGNARD : Alors, ce n'est pas creuser, c'est enlever le surplus de pierres découlant des inondations des 8 dernières années : 2016, 2018 et 2024. C'est ça qu'on veut faire. Très bien. On ne va pas faire un canal.

Frédéric MOREL : Dans le ru de Bellot, de la piscine au Petit-Morin ?

Laurent MIGNARD : Et même au-dessus. De l'amont de la piscine au Petit-Morin. Frédéric MOREL : Si vous remontez plus haut, il va nous retoquer, disant que ce n'est pas de notre compétence, mais que c'est la compétence du syndicat du Petit-Morin.

Laurent MIGNARD : Alors il va nous dire où est-ce qu'on a le droit. Mais il faut remonter au moins jusqu'à l'île.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Christine REIGNOUX: Demander «de où à où » on aurait le droit.

Laurent MTGNARD : Bref, qu'il nous donne une période et une zone.

Frédéric Jv!OREL : Si on prend une petite zone, c'est de la compétence de la mairie. Si on prend une grande zone, ça devient de la compétence du syndicat. Si on veut garder notre compétence, il faut rester sur la partie bourg. Dès qu'on va dans les bois, on perd notre compétence. Éric THO VERON: Ce que je ne comprends pas, c'est ils ont passé, je ne sais pas combien, six mois, à refaire toute la piscine. Visiblement, ils ont fait des travaux professionnels. Sauf qu'il y en a la moitié qui a déjà été embarquée par les dernières inondations.

Frédéric MOREL: //faut tout refaire.

Éric THO VERON: Je ne comprends pa qu'ils disent« Non, vous n'avez pa.· le droit d'aller y me/Ire le.· pieds. li .faul laisser la nature faire son travail. »

Frédéric MOREL : Non, Éric. Encore une fois, les morceaux de béton qui viennent de la piscine, on peut les enlever.

Éric THO VERON: Je veux dire, vu tous les travaux qui ont été faits à la piscine pour renforcer, pour l'écoulement des eaux, etc... Là, tout a été défoncé. Deux mois après, ils pourraient se rendre compte qu'il y a un problème quelque part et qu'il faut agir.

Frédéric MOREL: Oui, mais la loi, elle est comme ça. La loi, c'est la loi.

Laurent MIGNARD : De toute façon aujourd'hui, ce n'est pas notre problème. Ce qu'on veut faire, c'est pouvoir agir nous.

Frédéric MOREL : Ce que vous voulez, c'est enlever les cailloux et nettoyer un peu le fond. Émilie BOREL: Et dans la demande, on peut peut-être lister tout le nombre d'habitants touchés, les bâtiments communaux touchés, appuyer avec des photos, faire un dossier un peu alarmiste. Frédéric MOREL : Ce sera dans le cadre du courrier. On prend la délibération qui dit que vous voulez aller dans le ru, ce que vous voulez y faire, et on fait le courrier d'accompagnement qu'on écrira tous ensembie. Il n '.Y a pas besoin de photo, le préfet au courant.

Josiane PALJ{:li faut des photos, ça appuiera le dossier.

Laurent MIGNARD : S'il le faut, on convoquera la presse. La commission inondations vas 'en saisir. Frédéric MOREL : Faites attention, si vous allez dans la presse, vous mettez le Préfet à dos. Cela vous regarde! Le Préfet est indispensable pour le bon fonctionnement d'une commune. Éric THOVERON: Il peut aussi changer d'avis.

Frédéric MOREL : Le préfet est un représentant gouvernement, il suit ! 'avis du gouvernement. Laurent MIGNARD : On sait ça, mais ça peut aussi l'aider, selon les cas. On sait comment parler à ces gens-là.

19. Création d'une commi sion inondations

Frédéric MOREL : Quelles missions pour cette commission et combien de personnes ? Laurent MIGNARD : Il faut expliquer que les conseillers municipaux demandent au maire la création d'une commission inondations, parce que c'est le maire qui crée les commissions à la demande des conseillers.

Frédéric MOREL: 'est déjàjàit. On en est au concret. Quelle est Lamission de la commission? Laurent MIGNARD : Il faut qu'on/ 'écrive ça dans le compte rendu.

Frédéric MOREL: C'est d'office.

Laurent MIGNARD: Non ce n'est pas d'office. Les conseillers municipaux demandent la création d'une commission.

Frédéric MOREL: Oui ce sera écrit Laurent. On passe à la suite.

Laurent MIGNARD : L'objet concerne le suivi de la prévention et des réparations des inondations ainsi que la recherche de solutions.

Christine REIGNOUX: Ça nous permet de parler peut-être des batardeaux, de faire des commandes groupées ...De trouver des solutions.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Vous ouvrez la commission aux administrés ou pas ?

Laurent MIGNARD : Non, c'est une commission municipale, elle n'est pas ouverte aux administrés, mais en revanche elle va les entendre et les recevoir.

Frédéric MOREL : ombien de personnes et qui dans cette commission ? (Les conseillers lèvent la main). Laurent Mignard, Éric Thoveron, Francis Giraudot (repré. enté par Éric Thoveron), Christine Reignoux, Josiane Paix, Jérôme Bayle.

Christine REIGNOUX: Et toi, de fait.

Frédéric MOREL : Oui, je suis de fait dedans. Mais je ne la présiderai pas. Je n y suis pas obligé et je peux déléguer ma présidence. Je veux vous laisser les mains libres sur le sujet. Laurent MIGNARD : Tu n'oublieras pas de nous convoquer dans les quinze jours puisque c'est le délai réglementaire.

Frédéric MOREL: Il n y a pas de délai réglementaire.

Laurent MIGNARD : Si Frédéric, il y a un délai réglementaire. Tu dois la convoquer dans les quinze jours.

Frédéric MOREL : On va déjà attendre que la Commission soit réellement validée, c'est à dire que la délibération soit déposée au service de l'enregistrement, qu'on ait le délai légal de retour ou de non- retour, et seulement après je la convoque.

Laurent MIGNARD : Et puis, tu es président de droit. Tu ne peux pas ne pas être Président. Mais par contre, tu peux déléguer un vice-président qui va ensuite l'animer.

Frédéric MOREL : Je peux ne pas être président d'une commission. J'ai le droit d'être présent mais de ne pas en assurer la présidence. Je vous laisse les mains libres sur le sujet. Au contraire, ne te plains pas, tu vas pouvoir être Président.

Laurent MIGNARD : Je ne me plains jamais, moi.

Frédéric MOREL : Si peu ... Convocation le plus vite possible.

Éric THO VERON: Il va falloir que tu y assistes quand même. Parce que les devis, pour l'instant, on ne les a pas.

Frédéric MOREL : Je serais présent de commission.

Éric THO VERON: Sije veux faire un suivi budgétaire de ce qu'ont coûté les dernières inondations ... Frédéric MOREL : Alors, c'est la commission finance, ça ne sera pas dans le cadre de la commission inondations. Tout ce qui est financier, c'est la commission finances.

Éric THO VERON: Mais si je veux faire un suivi des réparations, des devis qu'on a, qu'on n'a pas ... Frédéric MOREL : Tu peux travailler là-dessus, il n y a pas de problème. Je serais présent à toutes les commissions, je n'ai pas de souci avec ça. Je veux vous laisser la main. Vous voulez prendre la main ? Je vous la laisse. Je serais présent, mais je ne veux juste pas animer la commission. Laurent MIGNARD : La Commission entendra tout le monde y compris le maire pour éclairer ses travaux.

Frédéric MOREL : Je ne dis pas que je ne participerai pas au travail avec vous. Je dis que je ne veux pas l'animer. Je veux vous laisser la main. Vous voulez la main, je vous la donne.

Afin de pallier et encadrer au mieux les épisodes « inondations», le Conseil Municipal demande la création d'une commission.

Cette commission aurait pour missions :

La prévention

La préparation et le suivi logistique avant et après les épisodes d'inondations La réparation des dégâts subis

Recherche de solutions afin de réduire les risques d'inondations

La commission serait composée de membres du conseil municipal, à savoir :

Le maire, président de droit

M. MIGNARD Laurent,

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.M. THOVERON Éric,

Mme REIGNOUX Christine,

Mme PAIX Josiane,

M. BAYLE Jérôme,

M. GIRAUDOT Francis

A l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE la création d'une commission inondations,

APPROUVE la nomination des membres du conseil municipal susmentionnés,

DEMANDE à ce qu'une première réunion se tienne le plus rapidement possible, en tenant compte des délais de convocation en vigueur.

20. Vote de confiance du con cil municipal envers le travail et le· actions du maire

Frédéric MOREL: C'est un vote à bulletin secret. Vous avez demandé à vérifier la confiance au maire... Je vous donne des petits papiers, vous votez à bulietin secret: Faites-vous encore confiance au travail du maire ou pas ? De là en découleront les questions suivantes.

Christine REIGNOUX: J'avais prévu un petit mot et je trouvais que c'était bien d'en faire part avant d'écrire sur nos petits papiers. Je m'adresse à toi, forcément.

(Madame Christine REIGNOUX lit une lettre adressée au maire).

« Monsieur le maire,

Vous avez été élu conseiller municipal par la population de Bellot, tout comme nous, conseillers municipaux, et le conseil vous a élu maire.

L'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Sous le contrôle du conseil municipal, le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal. » 1 ous, conseillers municipaux, considérons qu'il est de l'intérêt des administrés de la commune de Bellot, d'exiger une administration sereine et transparente, une réelle visibilité financière face aux défis à relever, ainsi qu'un climat collaboratif basé sur le respect et l'écoute.

Au cours des derniers mois, nous avons constaté les faits suivants :

L'absence d'information au conseil des décisions du maire dans le cadre de ses délégations (art L.2122-22) en séance et dans les comptes rendus ou procès-verbaux de séance Des retards répétés et injustifiés dans la conduite de dossiers en cours, tels que la finalisation de la base d'adressage, l'étude des travaux d'urgence à l'église, le cimetière (reprises de concessions), le Plan Communal de Sauvegarde ...

Une interprétation trop souvent subjective de la loi, conduisant à une sur-interprétation ou à une sous-interprétation, selon vos intérêts du moment. À seul titre d'exemple, votre interprétation partiale de la loi 3DS quant à la création de la base d'adresse locale, générant un retard et des conflits avec des administrés

Des légèretés dans la demande d'aide à la Région pour les foyers sinistrés des inondations (puisqu'on a eu une petite ... ça a été résolu puisqu'à priori on est passé de 7 à 40) Une absence de documents de travail afin d'évaluer les dépenses et recettes liées aux inondations (çafait un certain temps qu'on Le demande)

Une opacité dans les dossiers de subventions (puisque effectivement tu es souvent seul à les/aire)

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.L'absence de comptes-rendus des réunions dans les différents syndicats et commissions où vous siégez, notamment vis-à-vis de la prévention des inondations (chose à laquelle tu nous as répondu que tu ne siégeais pas en tant que Maire de Bellot, et que tu n'as pas à nous rendre compte) Votre communication sur le fait de démissionner, début août, pour ensuite affirmer que vous ne l'avez jamais dit, générant un climat d'instabilité pour le personnel communal et la population Le fait que tu nous prennes pour tes employés, moi-même et les autres conseillers d'ailleurs Et pour finir, ce que les gens ne savent pas forcément, la prise d'un arrêté du maire portant sur le retrait des délégations consenties à Lauren/ Mignard, conseilier municipal délégué aux finances au patrimoine et le fait que par la même occasion tu m'aies menacé de retirer mes délégations à mon retour de vacances

Ta gestion et ton attitude ont semé le doute chez les administrés quant à l'implication du conseil municipal (surtout au sujet des inondations), un climat de travail délétère avec les conseillers municipaux et la démotivation d'employés, sans compter l'atteinte à la réputation de notre commune à l'extérieur et auprès des collègues Maires.

Le programme et les valeurs que nous avons présentés lors de la campagne électorale de 2020 sont si éloignés de ce que nous vivons actuellement que nous remettons fortement en question votre légitimité en tant que maire.

Nous ne pouvons que constater ton incapacité à exercer le mandat de maire d'une municipalité comme la nôtre.

Le lien de confiance est rompu et nous le regrettons profondément.

En conséquence, en vertu de l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et considérant que notre village est fortement déstabilisé, nous adressons ce jour un blâme sur ta gestion et nous demandons fermement de présenter ta démission immédiate en tant que maire de la commune de Bellot.

Etc 'est signé une bonne partie des conseillers municipaux»

Frédéric MOREL : On va essayer de répondre un peu. Tu m'en donneras une copie de ce courrier. En gros, j'ai présenté ma démission. Tu dis que j'ai menacé non, je l'ai fait. J'ai envoyé un mail au sous- préfet et j'ai présenté ma démission. J'ai eu un entretien avec le sous-préfet. On s'est vus ensemble. Je vous ai dit que... parce que le problème vient, on le sait, de Laurent, qui a fait ... Christine REIGNOUX: Le problème, de TON point de vue, vient de Laurent. Frédéric MOREL : Le problème a démarré parce que Laurent a fait du bashing anti-Morel pendant les inondations. C'est un coup, pas forcément appréciable de mon côté. Du coup, j'ai choisi de démissionner, après en avoir discuté avec le sous-préfet et des administrés. La seule légitimité qu'a un maire ou un conseil municipal, c'est les urnes. Aujourd'hui, je suis légitime de par les urnes, puisque je suis le plus élevé en voix et vous m'avez élu maire. Je vous ai proposé une démission collective. Je vous ai dit à tous « on démissionne tous collectivement et on retourne aux urnes ». C'était la solution la plus sage pour la population et pour faire en sorte de redonner une légitimité au nouveau conseil qui aurait été élu et au nouveau maire. Vous avez refusé. Â partir du moment où vous refusez, je suis légitime parce que la seule légitimité, c'est les urnes. Je suis légitime à être le maire et je resterai avec vous jusqu'à la fin du mandat et on travaillera en cohabitation. Vous ne me donnez pas votre confiance, ça me va très bien. Â ce moment-là, vous déciderez tout en conseil. Je suis complètement d'accord avec ça. Â partir du moment où vous ne me donnez pas votre confiance, vous retirez toutes les délégations que vous m'avez données et tout se décide en conseil. Et moi, ça me va très bien. Parce que j'ai toujours tout passé en conseil. Quand tu dis des gestions opaques ou autres, tu as accès à tous les documents, il n '.Y a aucun mot de passe, Laurent a accès au NAS, Laurent a accès partout, tu as accès partout. Je n'ai jamais fait aucun mensonge et aucun document caché. Donc quand tu dis que tu n'as pas accès aux documents de subventions et autres, ils sont accessibles dans tout le bureau ...

Christine REIGNOUX: Non, ce n'est pas qu'on n '.Y a pas accès, c'est que tu les fais en général seul. Frédéric MOREL : Oui, je les fais seul parce que ce sont des documents administratifs. Mais quand tu dis que tu n'es pas au courant, Christine, tu as accès à tout. Tu ne peux pas dire que tu n'es pas au courant.

Laurent MIGNARD: Ce n'est pas ce qu'elle a dit.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Christine REJGNOUX: Je n 'ai pas dit que je n'étais pas au courant. Je dis que tu le fais seul. Frédéric MOREL : Parce que j'avance tout seul. Mais toutes les subventions que je fais, en même temps on les obtient. On a eu très peu de retour de subventions. Quand je calcule toutes les subventions que j'ai amenées, j'en amenais beaucoup pour la commune de Bellot. En gros, dû à un problème ma1eur entre Laurent et moi, vous en arrivez à soutenir Laurent plus que moi. Très bien, je l'entends, on cohabitera, mais je ne suis pas du tout d'accord avec toi dans tous les éléments que vous donnez ... Christine REIG OUX: En fait moi mon point de vue ...

Frédéric MOREL: La seule léRitimité c'est le peuple. Vous ne pouvez pas parce que vous voulez faire un tour de passe-passe, un an dans les élections, prendre le pouvoir parce que Laurent veut prendre le pouvoir. La seule légitimité c'est le peuple.

Christine RE/G OUX: Ce n'est pas ce quis 'est passé Frédéric ...

Frédéric MOREL : Si vous vouliez prendre le pouvoir, il fallait démissionner tous collectivement, mais vous n'avez pas voulu. C'était la solution la plus noble et la plus sage. Vous n'avez pas voulu. Donc à partir du moment où vous avez refusé l'élection, on va cohabiter. Donc vous allez me rendre ma totale liberté de parole, ce qui me va très bien. Je vais enfin pouvoir communiquer sans être engagé et pouvoir dire, moi, tout ce qui s'est passé avant, et ce que vous m'avez demandé de prendre comme décision, notamment des décisions régulièrement dans l'illégalité. Quand tu dis que je surinterprète la loi, je vais pouvoir communiquer sur le fait, et ça me va très bien.

Christine RElGNOUX: La situation où on en est aujourd'hui, c'est dû au fait que tu aies dit que tu allais démissionner, et c'est surtout dû au fait que tu nous sanctionnes. Tu n'es ni mon père, ni mon patron, et quand je m'entends dire « je vais t'enlever tes délégations parce que tu es du côté de [,aurent », c'est inacceptable.

Frédéric MOREL: Je n'ai pas dit ça.

Émilie BOREL : Non tu as dit «je vais te punir ».

Frédéric MOREL : Je n'ai pas dir ça.

Émilie BOREL : Pardon ?

Josiane PAIX: Si si si.

Frédéric MOREL : Bon peut-être. Ce que je vous redis, c'est que les délégations ... à partir du moment où le maire n'a pas confiance pour travailler avec quelqu'un, il ne peut pas donner de délégations. J'ai retiré les délégations à Laurent. Tu m'as fait remarquer en réunion qu'il fallait qu'il garde des délégations sur...

Christine REIGNOUX: Tu lui as enlevé toutes ses délégations au départ.

Frédéric MOREL : Je lui ai enlevé toutes ses délégations. Vous m'avez fait la remarque qu'il fallait qu'il c.:ontinue à travailler sur les finances et je ne sais plus quel domaine. J'ai refait, il l'a eu le même jnur, un arrêté de délégation qui l'autorise à travailler sur les finances.

Laurent MIGNARD : Pardon ?

Christine REIGNOUX: Il a même dû rendre les clés sous 5 jours.

Frédéric MOREL : Voilà, vous avez eu les deux. Vous avez eu le retrait qui retirait notamment la signature, parce que je ne voulais plus qu'il ait la signature et les clés de la mairie. Mais j'ai refait le même jour, il a eu les deux arrêtés, un autre arrêté qui lui redonnait les délégations. Laurent MIGNARD : Ah bon, mais il est où ce nouvel arrêté ?

Frédéric MOREL : Tu l'as eu en même temps que ton autre arrêté.

Laurent MIGNARD: Jamais de la vie.

Frédéric MORRL: Ben si je l'ai même donné l'autrefàis à hristine.

Laurent MIGNARD: Je n'ai rien du tout.

Frédéric MOREL : Il a été pris, le ... je ne sais plus quand ...

Laurent MIGNARD : Mais tu plaisantes ? Je le saurais si j'avais eu un arrêté rectificatif. Frédéric MOREL: Le registre des arrêtés tu sais, il est par ordre ...

Laurent MIGNARD : Non mais c'est toute façon c'est simple 1· rédéric chaque foi • qu'on veut une information, ilfaut qu'on aille fouiller dans l'armoire.

Frédéric MOREL : hristine, il a été. ·igné oui ou non ?

Christine REIGNOUX: Oui, tu l'as modifié parce que je t'ai dit que tu ne pouvais pas lui retirer toutes ses délégations.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Laurent MIGNARD : Mais il est où ? Il ne m'a pas été signifié.

Frédéric MOREL : Je te l'ai donné en même temps que l'autre dans la même réunion. Laurent MIGNARD: C'est n'importe quoi. Je suis en train d'apprendre que j'ai à nouveau le droit de travailler sur les finances.

Frédéric MOREL : Laurent, c'était fait dans la réunion. Et Christine le sait, parce qu'elle l'a vu, elle l'a lu. C'est moi qui l'ai signé, mais elle l'a lu.

Laurent MIGNARD : De toute façon, les arrêtés ne sont pas signifiés dans cette commune. Frédéric MOREL : Vous voulez m'enlever la confiance, ça me va très bien. Ça va me permettre d'avoir ma liberté de parole et de pouvoir moi aussi communiquer comme vous. Et puis on attendra les prochaines élections et puis bien on verra bien ce qui se décide sur les prochaines élections. En gros, vous ne pouvez pas prendre le pouvoir par un moyen dérivé. C'était l'élection. Vous avez refusé de tous démissionner, c'était la solution la plus noble et la plus saine pour vous.

hristine REIGNOUX: On ne veut pas le pouvoir, comme tu dis Frédéric.

Laurent MIGNARD : Je ne sais pas pourquoi tu parles de pouvoir Frédéric. Tu te trompes d'endroit. Ici on est à Bellot, encore une fois. On s'en fout du pouvoir. Ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est comment on fait pour travailler au mieux pour la commune, pour les habitants, pour tous les gens qui autour de cette table ont Bellot qui coule dans leurs veines. C'est ça le sujet.

Frédéric MOREL : Alors c'est le conseil municipal qui va prendre toutes les délibérations. Laurent MIGNARD : Ce n'est pas une question de pouvoir.

Frédéric MOREL : C'est le conseil qui va décider, c'est très bien.

Laurent MIGNARD : C ;est toi qui te mets dans une logique de pouvoir en me mettant le bouc émissaire de tes propres faiblesses et en faisant en sorte de mettre ça en scène, parce que c'est plus simple pour toi de mettre cette situation en scène et de considérer que je suis ton opposant et que tous ceux qui sont avec moi sont tes opposants. Mais tu ne crois pas qu'ils ont une liberté de penser, chacun des conseillers, qu'ils ne sont pas forcément manipulés ?

Frédéric MOREL : Maintenant ça me va, on va passer tout en délibération. Laurent MIGNARD : De toute façon, là, n'anticipons pas. Pour l'instant, ce qu'on doit faire, c'est un vote de confiance au maire.

Frédéric MOREL : Exactement. Si vous me faites confiance, vous mettez « oui » et si vous ne me faites pas confiance, vous mettez « non »

Josiane PAIX: Logiquement, tu ne dois pas voter.

Frédéric MOREL: Ben si, je suis conseiller municipal avant d'être maire. Désolé. Josiane PAIX: En tant que maire, logiquement, tu n'as pas à intervenir dans le vote des conseillers. Laurent MIGNARD : Tu ne devrais pas puisque c'est ton conseil qui te vote la confiance. Tu ne vas pas te voter la confiance à toi-même, Frédéric.

Frédéric MOREL : Je vous rappelle que quand j'ai voté pour le maire, j'ai voté pour le maire aussi. J'ai voté pour moi-même. Tous les conseillers municipaux votent. Donc s'il y aura un « oui », on saura que c'est le mien.

Monsieur André Rousset, en qualité de doyen de l'assemblée, procède au dépouillement. Le maire prend part au vote qui se solde par 1 «oui», 1 «blanc» et 12 «non». Laurent MIGNARD : On notera que le maire a participé au vote. Mais c'est quand même étrange que le maire vote... Il s'accorde la confiance à lui-même, alors que le Conseil municipal donne son avis sur la gestion du maire.

Frédéric MOREL : Je suis conseiller municipal.

Laurent MIGNARD : Oui, mais je te rappelle que quand tu présentes le compte administratif, tu es conseiller municipal, mais tu dois quitter la salle, puisque tu ne peux pas t'accorder quitus de ta gestion du compte administratif.

Frédéric MOREL : D'accord avec vous, mais pas dans ce cas-là, parce que c'est prévu dans le CDJ. Laurent MIGNARD : Ce n'est pas très élégant, mais ce n'est pas grave.

Frédéric MOREL : Je vote pour moi même quand je me présente au poste de maire ... Laurent MIGNARD : Ce n'est pas grave. Ce n'est quand même pas très très classe.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.21. Demande de retrait des délégations consenties au maire

Frédéric MOREL : Puisque vous ne me faites plus confiance, je vous demande le retrait intégral des délégations. Je sais que vous allez me faire une proposition parce que vous vous apercevez du travail que ça va occasionner. Mais puisqu'il n '.Y a plus la confiance, la confiance marche dans les deux sens. Christine REIGNOUX: Parenthèse ... Ce n'est pas le travail que ça va NOUS occasionner ... Frédéric MOREL: C'est pour la commune.

hristine REIGNOUX: C'est le travail que ça va occasionner à notre secrétaire. Frédéric MOREL : J'en ai bien conscience. Je vous l'ai dit quand on en a parlé en réunion. Après c'est votre choix. À partir du moment où il n '.Y a pas confiance, il n '.Y a pas confiance dans les deux sens. Vous ne pouvez pas me demander d'accepter des délé ations, quel que soit ce que vous vouliez me proposer. Christine REJGNOUX: Donc en fait, ça ne tient à rien qu'on te propose ? Frédéric MOREL : Non, je ne veux même pas les entendre puisque je vous demande le retrait des délégations. Parce qu'on ne peut pas prendre de responsabilités ...

Éric THO VERON: Il me ernble qu'il y a de. délégations que lu garde· d'office. Christine REJGNOUX: Des délégations que tu gardes de fait.

Frédéric MOREL: Les minimums. On enlève toutes les délégations qu'on a fait au dernier conseil. Pour votre information, quand vous avez dit qu'il y avait une opacité sur les délégations, j'en ai pris, je crois, peut-être 7 ou par an, ce qui n •'SI rien du tout par rapport à toutes les autre •. Et à chaque fois que vou l'avez vu ensemble. À' chaque fois, c'était des situations d'urgence. Je n'en ai jamais utilisé les délégations, à chaque fois, ce n'est pas simple. Ça ne me pose pas de problème. Éric THOVERON: Moi, j'ai juste une question parce que tu as l'air très, très au courant de tout. Le maire il sert à quoi là? Parce qu ïl n ·apas de déiégation, il ne va rien faire ? Frédéric MOREL : Je fais de l'administration. C'est le conseil municipal qui va décider tout et moi je vais mettre en œuvre la politique conseil municipal.

Éric THOVERON: Tu deviens secrétaire quoi ...

Frédéric MOREL: C'est un peu ça.

Christine REIGNOUX: Donc, en fait, pour acheter une gomme, on est obligé de passer en conseil. Frédéric MOREL : Oui.

Christine REJGNOUX: Tu n'acceptes pas d'avoir un minimum de commandes à passer ? Frédéric MOREL : Non, puisqu'à la dernière réunion Laurent m'a reproché d'avoir, qu'on a passé une commande à 700 euros pour une poutre alors que c'était dans un devis que vous avez vu passer. Doc non, la confiance n'existe plus, ni dans un sens ni dans l'autre. Je ne veux pas de délégation pour qu'après vous me reprochiez de les avoir utilisées.

Éric THO VERON: C'était un point de détail dans un devis.

Frédéric MOREL : Il n '.Y a pas de confiance, je n'ai pas confiance en vous, je ne veux pas de délégations. Éric THOVERON: On en a rediscuté. Le devis, il a été posé sur la table en réunion d'équipe. J'aimerais bien que dans les gens autour de la table, ils disent combien l'ont regardé le devis. Frédéric MOREL : N'empêche, vous avez eu accès au devis. Après vous me reprochez ce qu'il y a dedans. Faites votre travail, je ne vais pas vous lire tout le devis, ce n'est pas moi qui l'ai fait faire le devis en plus, c'est Christine qui l'a fait faire.

Laurent MfCNA RD : Frédéric, faites votre travail ça veut dire « allez dans les placards, ouvrez les dossiers, vous pouvez y aller, allez dans les mails si vous voulez regarder vos devis ... » Frédéric MOREL : La question qui est posée là c'est retrait des délégations. Moi je vous dis vous me retirez toutes les délégations. Si vous ne voulez pas me les retirer je ne les utiliserai plus. (à Christine Reignoux) Je vais faire un arrêté qui modifie tes autorisations de signature pour que tu ne puisses plus les utiliser non plus, parce que ta ·tgnature engage mare ponsabililé ?f Je ne veux pas prendr-> celle responsabilité. Vous voulez décider en Conseil municipal. C'est sain, c'est noble, les décisions vous reviennent. Je ne veux pas prendre de décisions votre place.

Christine REIGNOUX: Si ce soir tous les conseillers présents sont ok pour te donner des délégations restreintes ...

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Je n'en veux pas.

Christine REIGNOUX: Donc toi tu es contre tout ce qu'on peut proposer.

Frédéric MOREL : Je ne veux pas de délégations. Vous voulez prendre le pouvoir, vous avez le pouvoir. Éric THO VERON: Mais p ..., arrête avec ton pouvoir.

Frédéric MOREL : Il fallait tous démissionner, vous n'avez pas voulu, on est dans une cohabitation, je ne veux pas ...

hristine REIG OUX: i\lfaison n ajamai •parlé de démissionner au départ.

Frédéric MOREL : Je ne veux pas prendre de décision de votre place. Vous voulez décider, décidez. Éric THO VERON: Tu rentres en conflit avec une personne. Tu annonces publiquement, c'est écrit noir sur blanc, tu vas démissionner, t'appelles le préfet machin. Tu reviens une semaine après et tu nous dis « Oh benfinalement, j'ai réfléchi, j'ai trouvé une bonne solution: on va tous démissionner». Frédéric MOREL : 'est le préfet qui a proposé celle solution. e n est pa moi. 'e n'es/ pa. moi qui ai eu cette solution.

Éric THO VERON: Attends, je vais appeler Emmanuel, voir ce qu'il en pense. Frédéric MOREL : Le vote de confiance a été fait. Là, je vous demande le retrait de délégations. Vous les retirez ou vous ne les retirez pas. Mais même si vous ne les retirez pas, je ne les utiliserai pas. C'est vous qui décidiez, ce n'est pas moi.

Émihe BOREL: .J'applique ce que lu viens de dire: on ferait des con ·eils el tu appliqueras le choix du conseil. Donc ça tombe bien, parce que le choix du conseil, c'est de te laisser des délégations. Frédéric MOREL: Je n'en veux pas. Je ne veux pas prendre de responsabilités. Émilie BOREL : Tu viens de dire que tu appliquais le choix du conseil.

Frédéric MOREL : Tu me demandes de prendre une décision en votre place, je ne le veux pas. Christine REIGNOUX: Oui mais si majoritairement nous on veut.

Frédéric MOREL : Vous me demandez de prendre une délibération à votre place, je ne veux pas. Éric THOVERON: Frédéric, pas prendre une délibération. Signer un bon de commande pour, je vais dire n'importe quoi, du papier toilette pour l'école ...

Frédéric MOREL : Et vous allez me le reprocher ?

Laurent MIGNARD : Frédéric, est-ce qu'on pourrait essayer de ne pas partir dans tous les sens ? Frédéric MOREL : Je ne veux pas de délégations.

Laurent MIGNARD : Tu ne veux pas de délégations. Il se trouve que nous, de notre côté, on a réfléchi et on s'est dit que si on n'a plus la confiance en ce qui te concerne, il n'est pas question de bloquer la commune pour des caprices ou pour simplement se faire plaisir. Donc pour nous, notre idée, c'est de faire en sorte que le Conseil municipal reprenne son rôle. Je te rappelle que le Conseil municipal élit le maire et que le maire agit sous le contrôle du Conseil municipal. C'est le sens de la loi. Il y a un moment où il faut remettre les choses à l'endroit.

Frédéric MOREL : Tu dis que le conseil reprenne son rôle, il a toujours eu son rôle, on a tout passé au conseil.

Laurent MIGNARD: D'accord. Donc, y compris dans cette façon d'éclairer, de travailler collectivement. Donc maintenant, le Conseil municipal, en effet, propose d'enlever un certain nombre de délégations, sachant que je tiens à le redire, les pouvoirs du maire restent entiers. Ca ne veut pas dire que le maire n'est plus maire. Le maire reste agent de l'État dans ses attributions de police judiciaire. Il a des attributions administratives. Bien sûr, il a un pouvoir exécutif, notamment pour administrer les propriétés, préparer le budget, diriger les travaux de la commune. Tout ça, ça reste de ses prérogatives. On est en train de parler de quoi ? On est en train de parler des délégations optionnelles accordées au maire pour de la simplification de la gestion de l'administration de la commune. On ne parle que de ça, hein ? Parce que le maire reste le maire. Et le maire reste le maire, c'est comme ça qu'en a décidé le législateur. Et d'ailleurs, c'est le maire qui continue d'être chef du personnel communal et qui a les pouvoirs en matière d'urbanisme. Donc, il n '.Y a rien qui change là-dedans. Ce n'est pas la peine de nous dire, puisque c'est ça, je vais regarder passer les trains, parce que, excuse-moi, le maire reste le maire. Il est payé pour ça. Il perçoit une indemnité et il doit assurer son service.

Frédéric MOREL : Je n'ai jamais dit que je n'assurerai pas ...

Laurent MIGNARD : Donc, ce n'est pas dire, je ne fais même plus le secrétariat et je ne fais plus rien. Ce que tu dis as tout à l'heure, ce n'est pas vrai.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Je n'ai pa dil que j n ferai plu· rien, je.fàis mes/onctions ... Laurent Ml NARD: Donc tu resles le maire et tu dois faire tes fonctions. Maintenant, le onseil municipal dit qu'il va restreindre les délégations. Pour certaines, il va les enlever et pour certaines, il va les restreindre. Par exemple, le fait de restreindre l'engagement de dépenses à hauteur de pas plus de 1 000 euros. Pourquoi on dit ça ? Parce que rien n'empêche de continuer de faire des petites dépenses, mais, par contre, on limite le plafond parce que ce n'est pas la peine de se voir pour dépenser deux crayons et deux gommes. Si toi, tu veux absolument qu'on se voie, y compris pour dépenser 10 euros pour acheter des gommes, ça veut dire que tu es clairement en train d'essayer, pour des raisons que je n'ai pas envie d'expliquer, de bloquer le système. Nous, le sens de notre truc, c'est de ne pas bloquer. Et en même Lemps que le onseil municipal prenne Ioule a place et Ira, aille avec toi, y compris de t'entendre, d'entendre tes avis, et puis, parfois, comme on l'a fait ce soir ... la plupart des délibérations, on les vote. On pourrait voter contre tout, histoire de, « allez, c'est la guerre, on votre contre tout, on va voter contre le budget, on va bien l'embêter parce qu'on veut le pouvoir. » on, ce n'est pas ça qui nous intéresse. Nous, ce qui nous intéresse, c'est d'aller au mieux de la commune. Si toi, tu veux refuser les délégations que le Conseil te donne, je t'invite à regarder très clairement parce que je suis absolument convaincu que tu n'as aucun moyen juridique de refuser les délégations que le Conseil municipal t'accorde. Ce n'est pas que le Conseil municipal te fait une faveur. C'est que le Conseil municipal te demande de le faire. Etc 'est le Conseil municipal qui a le pouvoir dans cette commune. Ce n'est pas toi, ce n'est pas moi et ce n'est personne d'autre. Donc je t'invite à réfléchir autrement sur cette histoire-là. Le Conseil municipal te demande d'accepter des délégations restreintes, pas toutes, mais quelques-unes, pour le bien de son administration.

Frédéric MOREL : Oui bien entendu, je vais faire mes fonctions de maire, cela va de soi. Oui, bien entendu, toutes les prérogatives qui sont prévues dans la loi, d'être le chef du personnel, de la police du maire, de l'urbanisme, tout ce que tu as dit, oui, bien évidemment, et oui, je vais faire mon travail. Quand tu me dis que je ne peux pas refuser des délégations, je suis d'accord avec toi, je ne peux pas refuser des délégations ,· mais après, je les applique ou je ne les applique pas. C'est dans mon libre choix d'utiliser une délégation que vous m'avez donnée ou pas. Tu ne peux pas vous obliger à utiliser une délégation que vous m'avez donnée. Je te rappelle que le retrait des délégations, c'est toi qui m'as fait un courrier en même temps dans le retrait des délégations, ce n'est pas moi qui vous l'ai proposé, donc assume tes choix, c'est toi qui a demandé à ce qu'on les retire, les délégations, c'est pas moi qui vous ai proposé de les retirer. Et quand vous regardez les deux pages de délégation...

Éric THO VERON: Stop, stop. Arrête de dire « tu». Ce n'est pas « tu », c'est un collectif, c'est « NOUS avons demandé».

Frédéric MOREL : << Vous ». si \ou.· voulez. ur le • deux pa e • de délégmions, il y a une ligne qui correspond au budget. Tout le re le, ce . ·ont des délégation importantes pour le fonctionne meni de la commune qu'il ne faudrait pas retirer. Vous avez demandé de retirer les délégations. Je vous ai dit que ça allait bloquer le fonctionnement ...

Laurent MIGNARD : Tu ne sais même pas, tu ne sais même pas ce qu'on va te proposer, tu ne veux même pas l'entendre. Mais au moins demande quel est le contenu.

Frédéric MOREL : Donc, vous m'avez demandé, le mot que tu m'as fait, c'est « Retrait des délégations du maire ». Tu ne m'as pas dit « retrait partiel », tu ne m'as pas dit « aménagement ». C'est quand on en a discuté en sens, à ce moment-là vous êtes aperçu, qu'effectivement ça risque de bloquer la commune. Donc maintenant vous revenez en arrière. La confiance, elle marche dans les deux sens. Vous n'avez plus confiance en moi, je n'ai plus confiance en un certain nombre de cette équipe. Clairement je n'ai plus confiance et je ne veux pas utiliser une délégation que vous me donnerez, parce que je ne veux pas que la confiance, ... Je n'ai pas con.fiance en vous. Aujourd'hui, je vais acheter Üne gomme, demain vous êtes capable de me le reprocher pour certains d'entre vous, clairement, clairement. Donc je n'utiliserai pas une délégation que vous me donnerez et je modifierai l'arrêté de délégation de Christine (Reignoux) pour qu'elle ne puis ·epa engager ma signature à a place. Parce que si elle a une délégation el qu'elle igne elle engage ma délégation. Et moi je ne veux pas les utiliser. Donc la seule solution que je vous propose aujourd'hui parce que j'ai pris le texte que tu m'as demandé. Tu m'as demandé «retrait des délégations» dans ton courrier, tu ne m'as pas dit« aménagement des délégations». J'ai le courrier de Laurent pour inscrire à l'ordre du jour qui dit « retrait des délégations » ...

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Christine REIGNOUX: Quand on a fait notre réunion d'équipe, on t'a bien dit on t'a bien dit que ... Frédéric MOREL: Parce que vous revenez en arrière. Donc aujourd'hui ... Laurent MIGNARD : Excuse-moi, je suis obligé de te couper, Fred Tu es en train de refaire l'histoire. On s'est vu la semaine dernière, on parle de « retrait de délégations », tu tournes un mot « des » délégations. Tu veux jouer sur les mots ? Toutes les délégations ? Si on en enlève une et qu'il reste toutes les autres, combien il faut qu'on en enlève pour qu'on dise « des » ou « de >> ou « de la >> ou de « l'une des >> ? Enfin, ça va, on est là.

Frédéric MOREL : Tu dis« retrait des délégations consenties au maire>>. Je lis ton texte. Laurent JvlJG ARD: Eh bien, « des délégations » ? Est-ce que ça veut dire toutes ? Frédéric MOREL: Retrait.

Laurent MIG :ARD: Et on est là ce soir pour se parler. Pourquoi tu es en train de faire preuve de raideur ? Pourquoi tu es en train de te braquer ? Pourquoi tu es en train de jouer sur les mots, de surinterpréter encore une fois la situation ? On est en train d'apporter une solution. Frédéric MOREL : Laurent, je n'ai pas confiance. Je ne veux pas de votre solution. Vous n'avez pas confiance en moi, je n'ai pas confiance en vous.

Laurent MIGNARD : Ok. Imaginons que nous, on ait confiance en Christine Reignoux, ta première adjointe, et qu'on lui dise, Christine ... parce que de toute façon, le Conseil va se réunir très souvent. Frédéric MOREL : Quand Christine signe, elle signe à ma place ...

Laurent MIGNARD : Je sais, mais le conseil va se réunir très souvent, très souvent. Frédéric MOREL: Il va se réunir tous les mois maintenant.

Laurent MIGNARD : Mais peut-être plus souvent que ça.

Frédéric MOREL: Peut-être.

Laurent MIGNARD : Le conseil va se réunir très souvent et va donc adopter un certain nombre de dispositions et notamment revenir sur les délégations, mais il n '.Y en a pas tant que ça. Il n'y a pas tant de choses que ça qui concerne les délégations consenties au maire. Et sur les dépenses, tu accordes, dans le cadre de la délégation de signature à Christine ... Le conseil a confiance en Christine. On sait que c'est Christine qui signe. Tu dis, je ne veux pas signer. Je transfère ma responsabilité à Christine. Très bien, on avance.

Frédéric MOREL : Je ne peux pas, légalement. Quand Christine signe, elle signe à ma place. Laurent MIGNARD: « Je ne peux pas légalement>> ... Il suffit que tu soies d'accord pour que Christine signe en ton nom. À moins que tu n'aies plus confiance en elle ?

Frédéric MOREL: Tujoues sur les mots. Elle a une délégation de signature ... elle signe à ma place elle signe à ma place. C'est à dire que s'il y a un problème, c'est moi qui suis le responsable, ce n'est pas elle.

Laurent MIGNARD: Mais arrête avec ton histoire d'être responsable. Frédéric, tu sais franchement, à force de passer ton temps à dire « s'il y a un problème je suis responsable >>, je me demande pourquoi tu es maire. Non mais franchement, être maire, c'est précisément prendre des responsabilités, c'est assumer des responsabilités. On est payés pour ça juste.

Frédéric MOREL : Je l'ai fait jusqu'à présent.

Laurent MIGNARD: Mais non, à chaque fois tu nous brandis un problème, « moi j'ai pas envie d'avoir de problèmes >>. Et avec le problème des heures supplémentaires, c'est encore la même chose. Je ne veux pas de problèmes.

Frédéric MOREL : Combien de fois on a fait des choses hors la loi mais vous venez de me rendre la liberté de parole. Je vais enfin pouvoir communiquer sur tout ce qui ne va pas. Frédéric MOREL : Combien de fois tu as fait des choses hors la loi tu veux dire ? Josiane PAIX: Il y a une partie de responsabilité de ta part aussi, ne serait-ce que quand on regarde dans cette salle, il y a des choses qui ne vont pas.

Laurent MIGNARD: C'est bon. Les choses hors la loi ... doucement. Parce qu'on n'est pas en train de te pousser beaucoup pour faire des choses hors la loi, ça t'arrive plus souvent qu'à ton tour. Donc doucement, quand même, là-dessus.

Frédéric MOREL: « Retirer les délégations, oui ou non>>, c'est ça que vous avez à l'ordre du jour. Vous les retirez ou vous ne les retirez pas. Quand bien même vous ne les retireriez pas, je ne les utiliserai plus et je modifierai l'arrêté de Christine pour qu'elle ne puisse plus utiliser les délégations qu'on a

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.actuellement, parce que je ne veux pas qu'elle les utilise. Vous avez, vous prenez des décisions. C'est moi qui signe ... Je vais modifier l'arrêté de Christine qui l'autorise à signer tout document validé en conseil municipal. Etc 'est le conseil municipal qui va prendre des décisions. Et après, que ce soit Christine ou moi, on les signera tous les deux. Je ne prendrai pas de décision à la place du conseil municipal. Laurent MIGNARD: Tu feras ce que tu voudras, mais moi Je ne suis pas d'accord et vis-à-vis de la population Je souhaite que soit inscrit au procès-verbal, si le conseil est d'accord avec moi, le fait de retirer un grand nombre de délégations et d'en limiter certaines. Que tu les utilises ou pas, c'est ton problème. Que tu veuilles bloquer la mairie, c'est ton problème. Que tu ne veuilles pas accorder ta confiance à ton adjointe pour qu'elle signe en ton nom, c'est ton problème et la population en prendra acte. fvlais moi, ce chantage-là, je suis désolé je ne marche pas là-dedans.

Frédéric MOREL: Ce n'est pas du chantage ...

Laurent MIGNARD: En l'occurrence, on donnera à la secrétaire la liste (des délégations consenties au maire). C'est-à-dire (Laurent Mignard liste les délégations consenties au maire) : 1° Arrêter et mod(fier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous actes de délimitations des propriétés communales ; on ne souhaite pas le déléguer

2° Fixer les tarifs de droits de voirie, de . tationnemenl, de dépôt temporaire sur le • voie • et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et ce sans limite ; on ne souhaite pas le déléguer

3° Procéder, dans la limite des emprunts votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; on ne souhaite pas le déléguer 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; on souhaite le déléguer dans la limile de I 000 euros, pour justement éviter d 'emboliser l'administration de la commune

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée de choses n'excédant pas douze ans; on ne souhaite pas Ledéléguer

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; on ·ouhaite le déléguer, parce qu 'il n 'y a pas de raison de bloquer. Le maire peut recevoir les indemnités d'assurance et ce n'est pas la peine d'aller en conseil

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; on souhaite le déléguer

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; oui délégué parce qu'il peut y avoir une urgence absolue

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; non délégué 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €; non délégué 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; non délégué

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; non délégué 13° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme; non délégué 14° Exercer, au nom de la commune, le ·droit· de préemption d~fini par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire. et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les limites des crédits inscrits au budget; non délégué 15° Intenter au nom de la commune les actions en Justice, s'en désister ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (y compris les référés et dépôts de plaintes)étant précisé que cette délégation d'ester en justice est générale et vaut pour toutes les instances portées devant ls juridictions de l'ordre judiciaire, tant civiles que pénales, ou devant les Juridictions de l'ordre administratif et ce, quel que soit le degré de juridiction, ainsi que se porter partie civile pour défendre les intérêts de la commune, et solliciter en conséquence, devant la juridiction compétente; non délégué 16° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal ; délégué dans la limite de 500 euros

17° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local; non délégué 18° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loin° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; non délégué 19° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 100 000 pour l'année civile ; non délégué

20° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans condition du conseil municipal ; non délégué

21° Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; non délégué 22° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; délégué

23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement, quels que soient leur montant et leur objet; non délégué 24° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à l'ensemble des demandes d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; non délégué

25° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au Ide l'article JO de la loin° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation; non délégué

26° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au Ide l'article L. 123-19 du code de l'environnement; non délégué

26° De créer ou clôturer une régie au nom de la commune, et entreprendre toutes les démarches qu'elles soient administratives, comptables ou juridiques quant à sa création ou à sa clôture; non délégué

Voici notre proposition telle qu'on souhaite qu'elle figure au procès-verbal. Ta décision figurera au procès-verbal quant à exercer ou non ces délégations.

Frédéric MOREL : Pour ton information, toutes les délégations que tu me laisses, je ne les ai jamais utilisées. C'est passé en conseil municipal. En fait, les seules choses que tu enlèves, c'est ce que j'ai utilisé en décision d'urgence. Donc, quel est l'intérêt de me laisser des délégations que, de toute façon, je n'ai pas utilisé et que je n'utiliserai pas. Par contre, les décisions d'urgence que j'ai prises, elles correspondent justement à tout ce que tu m'enlèves en délégations.

Laurent MIGNARD : Ça ne devrait rien de changer alors dans ce cas-là. Frédéric MOREL: Vous pouvez les laisser, je ne les utiliserai pas. Je n'utiliserai aucune délégation que vous ne me consentez. Vous avez la décision, c'est l'organe, c'est le conseil municipal, et ça ne sera que le conseil municipal. Je n'accepte aucune délégation, vous pouvez les mettre en place si vous voulez, je ne les accepte pas.

Laurent MIGNARD : Alors on va noter au procès-verbal que tu n'acceptes pas ces délégations. Frédéric MOREL : Je n'ai pas le droit de ne pas les accepter, mais en tout cas je ne les utiliserai pas. Laurent MIGNARD : Frédéric, il faut assumer là maintenant.

Frédéric MOREL : Je ne peux pas les refuser, de fait, comme tu l'as si bien dit, mais je ne les utiliserai pas. Si vous les votez, je ne peux pas les refuser.

Laurent MIGNARD: Alors il faut le noter au procès-verbal que tu ne les utiliseras pas, parce qu'il y a un moment où il va falloir assumer le fait que tu bloques l'administration de la commune, Frédéric. Frédéric MOREL: On peut le mettre, je n'ai pas de soucis avec ça.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Christine REIGNOUX: Si j'ai bien compris, moi, je n'ai pas le droit de les utiliser non plus puisque tu ne veux pas toi les utiliser alors que moi je pourrais le faire.

Frédéric MOREL : C'est ça. Tu ne pourras pas non plus parce que tu engages ma signature. Je ne veux pas.

Christine REIGNOUX: Donc tu m'enlèves toutes les délégations optionnelles. Frédéric MOREL : Je vais modifier ton arrêté qui dit que tu peux signer ce qui est voté en conseil municipal, comme moi. Je ne signerai que ce qui est voté en conseil municipal. Tu as la même délégation de signature que moi.

Christine REIGNOUX: Tu m'imposes ton choix.

Frédéric MOREL : Oui, parce que, encore une fois, si tu signes, tu signes à ma place. Et je ne veux pas prendre des responsabilités que vous devez prendre. Maintenant, c'est vous qui les prenez, ce n'est plus moi. Ça me va. Vous avez décidé, voilà. Il n '.Y a plus la corifiance, vous voulez décider. On va se voir tous les 15jours, toutes les 3 semaines, tous les mois. Et c'est vous qui allez décider en Conseil. C'est ce que vous m 'avez demandé en dernière réunion

Éric THO VERON: J'aimerais bien qu'on m'explique noir sur blanc à quoi tu sers. Parce que, je suis désolé, le rôle du maire, normalement, si j'ai bien compris, c'est de faciliter le fonctionnement de la commune, en ayant un certain nombre de délégations qui permettent de ne pas être obligés de réunir le Conseil Municipal à chaque fois.

Frédéric MOREL : C'est vous qui avez demandé à les retirer, ce n'est pas moi. Vous avez dit que ça allait être retiré.

Éric TIIOVERON: Non, on a demandé à modifier certaines et à en retirer d'autres. Frédéric MOREL: Le courrier de ...

Éric THOVERON: Mais arrête avec ton courrier, on parle d'aujourd'hui. Moi, je vais sortir le truc d'if y a 4 ans où tut 'es engagé à faire tout ce qui était possible pour le bien-être de la commune. Ce n'est pas ce que tufàis aujourd'hui, excuse-moi.

Frédéric MOREL: C'est ton avis, ce n'est pas le mien.

Éric THO VERON: Ah non.

Frédéric MOREL: Je ne bloquerai jamais la commune et je ferai tout pour que la commune avance. Éric THOVERON: Ah bon, tu fais quoi aujourd'hui?

Frédéric MOREL : Je ne vous fais plus confiance au même titre que vous ne me /aires plus confiance. Donc on va travailler ...

Éric THO VERON: C'est marrant parce que tout est parti de« je ne fais plus confiance à Laurent» et à aujourd'hui, c'est « je ne fais plus confiance à personne » parce que de toute façon, vous êtes tous des c ... à cette table.

Frédéric MOREL : Ce n'est pas ce que je dis, Éric, mais tu viens de me dire qu'il ne fallait pas que je dise « à Laurent» et qu'il fallait que je dise « dire vous » donc je dis « vous ».

Éric THO VERON: Ben oui, c'est « vous », parce qu'on a travaillé sur le truc avant. Mais explique, vas-y. Alors là, tout est enregistré, il y a du monde. Explique-nous clairement, clairement, une fois pour toutes, ce que tu reproches à Laurent. Vas-y.

Frédéric MOREL : Alors je le ferai très prochainement dans la communication. Vous avez rendu ma ... Vous avez écrit ...

Éric THO VERON: C'est comme la réunion publique avec des gens ... très prochainement ... ultérieurement ...

Frédéric MORFJ, : Éric, vous venez d'écrire deux pages ou /rois pages. Laissez-moi écrire le· miennes. Je vais communiquer. Jusqu'à présent ...

Éric THO VERON: Je te rappelle que tu restes maire et que tu as un devoir de réserve. Alors c'est bien beau de dire « Oui, vous allez, vous m'avez libéré la parole, je vais pouvoir m'exprimer. » Frédéric MOREL : Je n'ai aucun droit de réserve, Éric.

Éric THO VERON: Tu n'as aucun droit de réserve ?

Frédéric MOREL : Non, je n'ai aucun droit de réserve.

Éric THO VERON: Eh bien, ce sera bien étonnant.

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Permanencesle mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL: Je peux communiquer. Je me gardais un droit de réserve parce que je me considérais engagé dans ! 'équipe. Aujourd'hui, je ne me considère plus engagé avec l'équipe et je vais enfin avoir ma liberté ...

Éric THO VERON: Ben pourquoi tu restes?

Frédéric MOREL : Je reste maire, je n'ai pa • de ouci avec ça. Je vous mppel/e que la meilleure solution, c'était une démission collective.

Éric THO VERON: Oh mais arrête, avec ça encore, ce n'est pas possible.

Frédéric 1\lfOREL : On est en cohabitation.

Christine REIG OU : En cohabitation ? Moi je n'appelle pas ça cohabiter là, pour le coup on cohabite plus.

Laurent MIGNARD : Frédéric, soyons sérieux. Le 10 août ou le 12 août, tu nous dis « le mieux, c'est qu'on démissionne tous », au moment où la moitié de la population est touchée par les inondations, qu'ils posent à peine les raclettes.

Frédéric MOREL : On pouvait démissionner. On pouvait laisser du temps et démissionner après. Laurent MIGNARD: Tu ne te rends pas compte ? T'as vu les sujets qu'on a abordés aujourd'hui et les sujets qui vont arriver ? Tu crois que ça nous fait plaisir de monter une commission inondations et de bosser encore plus ? Je te rappelle qu'autour de la table, le seul qui est payé, c'est toi, parce que nous, je peux dire, on bosse aussi, et toi un petit peu.

Frédéric .MOREL : Laurent, je te rappelle, qui était l'élément déclencheur ? C'est toi, parce que pendant l'inondation, tu as été faire des choses qu'il ne fallait pas faire à mon encontre. Christine REJGNOUX: Non, C'est des rumeurs des « on-dit». C'est quand même hallucinant cette histoire, que ça prenne de telles proportions pour des trucs que quelqu'un t'aurait dit, que 5-6-7 personnes t'auraient dit ... 10 personnes sur 800 en fait. Onfait du « bashing anti-Morel ». J'hallucine. Laurent MIGNARD: Tu n'as toujours pas compris comment ça marche à Bellot, de toute façon. Frédéric MOREL : Donc, toujours est-il qu'aujourd'hui, ce qui est proposé à cette délibération, c'est « retrait des délégations. Donc, que votez-vous sur ce sujet-là ?

Christine REIGNOUX: Nous, on t'a fait notre proposition.

Laurent MIGNARD : On t'a fait la proposition. On la consigne au procès-verbal et tu répondras par le procès-verbal ce que tu enfais.

Christine REIGNOUX: Tu ne t'en serviras pas si tu ne veux pas t'en servir. Laurent MIGNARD : C'est tout, on consigne les choses.

Christine RE/GNOU.X: Mais comme les heures supplémentaires, en cas d'urgence, tu pourras t'en servir.

Frédéric MOREL : Donc la délibération, c'est « demande de retrait des délégations consenties au maire ». Donc est-ce que vous votez pour ou contre et après, on ferait une deuxième délibération, où cous proposez les vôtres si vous voulez et je vous donnerai ma réponse qui sera inscrite au procès-verbal. Donc « retrait des délégations consenties au maire », qui vote contre ?

Laurent MIGNARD : Ah non, ce n'est pas comme ça. La proposition est un retrait de délégations. Ce n'est pas à dire qu'on en vend.

Frédéric MOREL : Laurent, j'ai mis à l'ordre du jour, excuse-moi si encore moi qui fais l'ordre du jour, « demande de retrait des délégations au maire ». Aujourd'hui, la délibération que je vous fais voter, et on pourrait en faire une deuxième dans la foulée qui reprendra votre proposition, c'est « est-ce que vous retirez les délégations au maire » ? Toutes les délégations au maire. C'est cette délibération, il n y a pas d'entre deux.

Christine REIGNOUX: Il peut y avoir un entre-deux. C'est parce que tu ne veux pas, en fait. Frédéric MOREL : Je viens de dire que la première délibération que je vous propose c'est d'inscrire à l'ordre du jour « retrait des délégations au maire, oui ou non ». On en fera un deuxième tout à l'heure où vous faites votre proposition et puis voilà.

Laurent Ml NARD: Non, c'est pas du tout comme ça que ça se passe. Nous souhaitons modifier ... Frédéric MOREL : Stop, Laurent.

Laurent MIGNARD : Non, il n '.Y a pas stop. Tu ne me dis pas stop parce que c'est pas la peine. Frédéric MOREL : C'est moi qui fais l'ordre du jour, et c'est moi qui fais la délibération. Donc la première délibération que je vous propose, enfin que je vous demande de vous voter, c'est« est-ce qu'on

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.retire oui ou non les délégations au maire », et la deuxième, e1rfin dans la même délibération, le deuxième point, vous proposerez les délégations que vous voulez mettre qui resteront, entre guillemets, vous les citerez, on les mettra dans la délégation, et voilà.

Laurent MIGNARD: llfaui s'appuyer sur les délibérations qui t'ont été consenties le 15février 2023 qui sont en fait restreintes. C'est tout. C'est ça qu'il faut qu'on fasse.

Frédéric MOREL : Le vole que je vous propo ·e, • est sur Lesdélégation.· con enlie au maire que j'ai eu le 15février 2023. Les retirez-vous ? Oui ou non ? Qui souhaite les retirer ? Levez la main. Émilie BOREL : Et après on revote celles qu'on t'a soumises ?

Frédéric MOREL : Après vous allez en reme/lre quelque -unes si vou • voulez en remeltre. Christine REIGNOUX: Mais pourquoi tufais 2 délibérations?

Frédéric MOREL : On va faire dans l'autre sens. Qui ne retire pas les délégations ? André. (À Jean MJREAUX) Tu me retires le délégalion ·?

Jean MIREA UX: Non, mais je ne comprends rien. On enlève ou on n'enlève pas ... André ROU. ET: Moi non plus je ne comprend':i pa .

Jean MIR EAUX: C'était certaines, maintenant c'est toutes.

Frédéric MOREL: Là c'e t loute •.

Christine REIGNOUX: En fait, on voudrait en enlever certaines, mais Fred ne veut pas. André ROUSSET: Ben on lui laisse tout et ilfera ce qu'il voudra, c'est tout. Éric THOVER N: Mais non, ce n'est pas la peine, il nejèra rien.

André ROUSSET: Bah, ça restera sa responsabilité. Ce n'est pas la nôtre. Les délégations au maire sont retirées à la majorité: 1 contre, 1 abstention, 12 pour.

Frédéric MOREL: Dans le point n° 2, Laurent tu listes les délégations que tu proposes. Christine REIGNOUX: De conserver, donc.

Laurent MIGNARD : Je n 'aime pas du tout la façon dont tu organises ce vote. Frédéric Al/OREL: Il est comme ça.

Laurent MIGNARD : on, il n'est pa comme ça parce que lu décides qu'il oil comme ça. Frédéric, tu veux bien arrêter d'organiser les choses à ton idée ?

Frédéric MOREL : Laurent, on ne va pas passer X temps sur cette délibération. Je te demande la liste des délégations que tu veux consentir au maire. Fais la liste, merci.

Laurent MIGNARD: Oui, mais tu transformes la façon dont les choses doivent être votées. Frédéric MOREL : La liste, merci.

Laurent MIGNARD : Oui « la liste, merci ». Point 4 ... Bah tiens, je vais te donner la liste comme ça, tu vas le noter.

Frédéric MOREL : Je l'ai la liste. Je n'en ai pas besoin.

Laurent MIGNARD : Tu n'as pas l 'ajfectation.

Frédéric MOREL: J'ai la liste.

Laurent MIGNARD : Tu as marqué « délégué », la limite, tout ça ... tu l'as ?

Frédéric MOREL : J'ai la délibération de la dernière fois.

Christine REIGNOUX: La délibération d'origine.

Frédéric MOREL : J'ai la délibération datant du l 5février 2023, qui me donne délégation. Laurent MIGNARD : En fait, tu ne l'écoutes pas quand on te parle. Je te donne ici la liste de toutes les délégations avec la notation de « non-déléguée », « non-déléguée », « déléguée », « non-déléguée » ... et « dans la limite de » ...

Frédéric MOREL: Laurent, donne-moi les points que tu veux conserver.

Laurent MIGNARD: Je te donne la liste et comme ça, tu n'auras plus qu'à reporter et les donner à ,aroline. On va gagner du temps.

Frédéric MOREL : Vous devez voter, donc je ne vais pas voter sur un point que tu me donnes qui n'est pas la délibération originale. Donc dans la libération originale il y a les points. Dites-moi ce que vous voulez qu'on remette ou pas. On est précis, on vote sur la base de la délibération du 15février. Laurent MJG ARD : Ah, nous voilà. Donc on revient à ce que je disais au début. Donc on fait une modification de la délibération du 15février 2023. Ce vote de tout à l'heure de TOUT te retirer, pourtant

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.t'en accorder des nouvelles, c'est absolument absurde, ça n'est pas le sens de la loi. Le sens de la loi c'est« on modifie ce quit 'avait été accordé en février 2023 ».

Frédéric MOREL: Tu/ais ta liste des points ajoutés, s'il te plaît?

Laurent MIGNARD : Non, je vais te donner la liste de la modification.

Frédéric MOREL : Il faut que ce soir oralement. Tu ne fais pas de modification, tu fais la liste des délégations que vous me consentez.

Laurent MIGNARD : Je te préviens, on va avoir un problème sur l'adoption du compte rendu. Parce que là, tu es en train de tourner toutes les choses à l'envers

le point 4 dans la limite de 1000 euros.

Le point 6 délégué

le point 7 délégué

le point 8 délégué

le point 16 dans la limite de 500 euros

le point 22 délégué etc 'est tout.

Frédéric MOREL : Ok. Donc je vous propose au vote de redonner des délégations au maire. Point 4 dans la mesure de 1 000 euros, Points 6/7/8, point 16 à hauteur de 500 euros et point 22. Qui est contre ? Le maire votre « contre », 1 « abstention », 12 « pour ».

Les délégations restreintes accordées au maire sont adoptées à la majorité. Frédéric MOREL : C'est adopté. Je vous en remercie et sera noté, comme tu m'as demandé, dans le compte rendu, que puisque la confiance est enlevée dans un sens, elle marche dans les deux sens, que je n'ai pas confiance, moi non plus dans certains membres du conseil municipal et que je n'utiliserai donc pas les délégations que vous venez de me consentir.

22. Création d'un po te administratif à temps non complet (point ajourné)

Frédéric MOREL : Compte tenu du fait que tout passe en conseil municipal maintenant, malgré le très très beau travail de Caroline, je ne vois pas comment elle peut arriver, administrativement, à suivre. Déjà, on est en retard sur beaucoup de sujets, on n'arrive pas à suivre, je vous avais déjà demandé la création d'un poste à mi-temps il y a quelques temps, on ne ! 'avait pas fait, on n'avait pas recruté. Christine REIGNOUX: Si, on a créé le poste. Il a été créé le 28 septembre 2023. Frédéric MOREL : Il a été créé, mais pas recruté. Je vous demande qu'on lance un recrutement. Je ne vois pas aujourd'hui comment Caroline va pouvoir suivre l'ensemble du travail avec un conseil tous les quinze jours, d'autant plus qu'on est déjà en retard et d'autant plus en dehors de tout ça, je vous rappelle que tout le travail de la mairie repose sur une personne. Quand bien même elle est exceptionnelle, si elle est malade, tout s'arrête. Plus de finances, plus de paies, plus de comptes-rendus, plus rien. Tout s'arrête. Donc on ne peut pas se permettre de... Même quand elle est malade, elle vient travailler, mais s'il lui arrive un accident demain sur la route, tout le fonctionnement de la mairie s'arrête. Nous serons incapables de sortir les paies. Nous serons incapables de faire quoi que ce soit. Donc il est grand temps de recruter quelqu'un et de former cette personne à mi-temps. Vous voulez, ou vous ne voulez pas. À vous de voir. Mais moi je vous demande l'autorisation de lancer le recrutement dès maintenant, pour qu'on ait quelqu'un d'opérationnel à peu près assez vite et qu'on puisse le budgéter l'année prochaine. Émilie BOREL : Mais tu en avais déjà parlé de ce recrutement parce que je me souviens que tu avais demandé si je connaissais du monde, et que j'en ai parlé autour de moi ...

Josiane PAIX: Moi, j'ai une autre question. Étant donné que tu ne vas plus faire grand-chose, apparemment, est-ce que tu ne peux pas faire de l'administratif aussi un peu ? Frédéric MOREL : Ben non, parce que je n'ai pas accès à tous ces logiciels-là, je ne connais pas les fonctionnements.

Josiane PAIX: Ben tu apprends.

Frédéric MOREL : Vous pouvez aussi le faire. Vous avez le même travail que moi en tant que conseillers. Vous pouvez aussi apprendre. Mais si on apprend nous et puis que du jour au lendemain elle est absente,

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.ça va être compliqué de faire tout le travail. On fait déjà des remplacements, bien sûr, comme on remplace à la cantine, on en fait couramment des remplacements tous. Mais c'est du ponctuel. Ce n'est pas quelqu'un qui va être pour X ou Y raison absent un mois ou absent X temps. Le risque, il est majeur pour la commune. Donc souhaitez-vous qu'on lance le recrutement de ce poste, oui ou non ? Laurent MIGNARD : Il faut vraiment analyser la façon dont l'administration fonctionne. Et je pense que ça nécessitera un entretien avec aroline, avec les conseillers municipaux que ça intéresse, pour regarder exactement la chose, la charge de travail, la façon dont elle peut se retrouver à perdre du temps à faire des aller/retour dans un sens, dans un autre, sur une désorganisation du travail qui n'est, j'en suis convaincu, pas de son fait. C'est important de poser les choses, de regarder un petit peu avant de se précipiter. D'autant plus qu'en matière de recrutement, on a sans doute un risque, bien sûr ... il y a quelques mois on avait déjà posé cette question et on s'était dit- avec Caroline on s'était parlés- qu'il faut se poser la question, ce serait quoi les remplacements, où est-ce qu'on trouve des remplaçants si jamais n'est pas là, que peut faire la DGS, quel est le réseau des autres secrétaires, est-ce qu'il y a des gens qu'on peut former mais qui pourraient être prêts à l'emploi, etc ...

Pour l'instant cette étude-là, moi je n'en ai pas eu le retour, donc ça m'intéresse de savoir. Et il n '.Y en a pas forcément pour un mois. Donc je serais tenté de ne pas voter ça immédiatement, mais de toute façon un prochain conseil municipal va se dérouler dans pas très longtemps, donc on pourrait y revenir vite. Mais entre-temps j'aimerais bien parler à Caroline. Et d'autres choses, en matière de recrutement, il faut qu'on se pose la question parce que, oui bien sûr Caroline, ilfaut qu'on lui apporte de l'aide, mais il faut également qu'on trouve le moyen d'avoir un recrutement sur un temps partiel pour l'entretien de la commune, qui est largement aussi important. Donc toutes ces questions-là, il faut qu'on les aborde, pareil, de façon un peu globale, le budget, donc j 'e n'ai pas envie qu'on se précipite. Et je voudrais rassurer Caroline sur le fait qu'on travaillera aussi sur! 'optimisation pour essayer de perdre le moins de temps possible sur les petits désagréments qui pourraient y avoir en fonction de ce qui se passe là. Il n'est pas question de prendre piaisir à emboliser Caroline, en tout cas ça ne sera pas de nwnfait. Frédéric MOREL : Et si elle a un accident est qu'elle est immobilisée 3-4 mois ? Laurent MIGNARD : Oui, ça fait partie des choses dont on va parler, quand on va se voir, moi je souhaite la rencontrer avec ceux qui veulent, avec Christine, et participer à cette réflexion. Frédéric MOREL: On l'avait déjà fait cette rencontre.

André ROUSSET: On peut la refaire.

Laurent MIGNARD : Sauf que les conditions là maintenant deviennent un petit peu plus subtiles, et donc je pense que ça vaut la peine de prendre le temps de parler et de dédramatiser des choses qui parfois se dramatisent un petit peu trop vite.

Christine REIGNOUX: Et si je me rappelle bien, quand on en avait parlé avec Caroline, elle n'était pas non plus à dire, oui, ilfaut absolument que...

Frédéric MOREL: C'est moi qui le dis. Parce que vous ne vous rendez pas compte que tout s'arrête. Éric THO VERON: Le problème, c'est que d'expérience, je le vois dans mon boulot tous les jours, il y a des tâches qui sont très compliquées de partager. C'est-à-dire, tu vas prendre quelqu'un qui va venir, deux jours par semaine, tu vas passer trois semaines à la former sur la compta. C'est Caroline qui gère la compta. La personne, quand elle va venir un lundi par semaine, elle ne va pas forcément faire de la compta.

Frédéric MOREL : Elle tournera, elle fera des choses, mais au moins elle a la maîtrise. Avec un certain temps, avec/ 'aide d'une DG , elle saura nous étudier le travail.

Éric THOVERON: Vous avez uneformation, vous maîtrisez le logiciel ...

Frédéric MOREL : Mais c'est avec le temps.

Éric THO VERON: Tant que tu n'exerces pas et ou que tu n'as pas une certaine ancienneté sur le truc ... Laurent MIGNARD : C'est exactement comme pour les heures supplémentaires, il faut qu'on ouvre le champ de réflexion, qu'on regarde où sont les solutions, comment on peut arriver à trouver des options, et ilfaut qu'on prenne le temps de le faire. Vite mais bien. Donc voilà, c'est ce que je propose. Christine REJGNOUX: Parce qu'on a une DGS qui est prête à nous donner un coup de main en cas d'urgence, et on peut mutualiser ...

Laurent MIGNARD: On peut acheter des services à l'extérieur.

Christine REJGNOUX: On peut mutualiser à l'extérieur.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Mais à des coûts très importants, et encore une foi· pa , 'il y a L'absence sur une période longue pour une maladie quelconque, un accident ... C'est ça qui pose problème. Ce jour-là, ce sera ingérable pour la commune. Tout vas 'arrêter, et on aura beau faire ... hristine REIGJ OUX: Non, tout ne s'arrêtera pa . Onfera en sorte que ça tourne, él idemment. Frédéric MOREL : Et financièrement, ça va coûter beaucoup.

Laurent MIGNARD : Je propose qu'on organise une rencontre spécifique sur ce sujet dans le courant de la semaine, pour ceux qui sont là.

Frédéric MOREL: Donc, pour autoriser le recrutement, oui ou non?

Christine RE/GNOU : On peut ajourner le point ?

André ROUSSET: On peut plus réfléchir, attends.

Frédéric MOREL: ... à la question, est-ce que vous voulez recruter oui ou non? Laurent MIGNARD : Donc là, il ne veut pas ajourner. Il veut qu'on vote contre. Frédéric MOREL : Contre ou pas, mais en tout cas, vous prenez vos responsabilités. Voulez-vous qu'on recrute oui ou non ? La question posée, c'est« vous voulez vous recruter» ? Christine REIGNOUX: On ne peut pas juste analyser la situation, prendre une semaine, deux semaines, trois semaines, voir comment ça se passe maintenant que tu ne veux plus rien signer, pour voir ce qu'on peut faire.

Éric THO VERON: Ce n'est pas grave. On dit non, et on le remettra à l'ordre du jour du prochain conseil.

Frédéric MOREL : On l'a déjà posé, je vous ai déjà présenté ...

Christine REIGNOUX: Comment j'ai pu me planter autant sur toi, Fred ? a me fait halluciner ! Frédéric MOREL : Christine, tu n'entends pas. Je vous ai déjà posé cette question il y a deux mois et on n'a pas avancé sur le sujet.

Laurent MIGNARD : Ah ben si, on t'a répondu non il y a deux mois, en réunion. Frédéric MOREL : Et tu as déjà proposé qu'on fasse ces réunions-là, on les a faites et vous êtes arrivés

Laurent MIGNARD: Non, on ne l'ajamaisfaite, Fred.

Frédéric MOREL : Si, tu as rencontré Caroline, on l'a même rencontrée ensemble. Laurent MIGNARD : Ah bon, j'ai rencontré Caroline ? On a travaillé sur le fond ? on a travaillé sur l'organisation du travail ?

Frédéric MOREL : Elle est venue à une réunion d'un mercredi, on a travaillé ensemble, on en a parlé avec elle sur la réunion du mercredi.

Laurent MIGNARD : Ça ne s'appelle pas travailler ça Fred. C'est une prise de contact ça, travailler ce n'est pas ça. Excuse-moi, ça va plus au fond des choses.

Frédéric MOREL : Si vous voulez repousser le recrutement, il n'y a aucun problème, vous dites que vous voulez repousser le recrutement.

Christine REIGNOUX: Mais ce n'est pas ça que tu nous demandes.

Laurent MIGNARD : Ajourné.

Christine REIGNOUX: On te demande d'ajourner au prochain, et to tu nous dis« non, vous votez pour ou vous votez contre ».

Frédéric MOREL : Le prochain (conseil) va être dans 15 jours ou 3 semaines. On ne peut pas le mettre à l'heure du jour. On n'aura pas le temps, on n'aura pas trouvé la solution d'ici-là. Je vous le mets au prochain conseil, mais si le conseil est dans 15jours ...

Laurent MIGNARD : Tu n'en sais rien, Mais arrête de nous menacer. Tu n'en sais rien du tout. Frédéric MOREL : Moi je veux bien l'ajourner, mais sin on le met au prochain. Laurent MIGNARD: Est-ce que ça t'embête de faire ce qu'on te demande. Juste ajourner. Nous, le Conseil municipal, on demande d'ajourner. Voilà.

Frédéric MOREL : Au prochain conseil. Après, moi, je veux qu'il y ait un vote là-dessus parce que je veux qu'on prenne une décision.

Laurent MIGNARD: Tu veux, d'accord, mais nous, l'intérêt du Conseil municipal, c'est qu'à plusieurs, on est plus intelligent que tout seul et qu'on trouvera les meilleures solutions ensemble. Frédéric MOREL : Je te rappelle, Laurent, que je propose au Conseil municipal et il vote ou il ne vote pas. Mais si je le mets à l'ordre du jour, à un moment, vous devez voter.

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Laurent MIGNARD: Ben non, parce qu'il y a plein de points sur lesquels on n'a pas voté. Frédéric MOREL : Parce que j'ai accepté qu'on les ajourne.

Laurent MIGNARD: Parce que tu as accepté, ben, c'est évidemment. .. Merci d'avoir accepté. Frédéric MOREL : À un moment, il faut prendre la responsabilité quand il y a un point qui est à l'ordre du jeu. Etc 'est ce qu'il va falloir faire maintenant. Donc on le reporte au prochain conseil.

22. lancement de la procédure de recmteme11t d'u11 age11I r,dmi11islratifà temps 11011 complet (point ajourné)

Christine REIGNOUX: Le poste, il est déjà créé, en fait.

Frédéric MOREL : Oui, le poste est déjà créé. Oui, le poste est déjà créé. Laurent MIGNARD : Mais de toute façon, t'as pas commencé à recruter. Frédéric MOREL : M 1issi on are ·u des V, on a même des per ·onnes qui sont prêtes à intervenir. Laurent MIGNARD: Ah, d'accord. Ça va vite.

Frédéric MOREL: Ok, il n'y a pas d'autre point à l'ordre du jour.

André ROUSSET: On va en reparler, on va réfléchir.

Frédéric MOREL :je propose de fermer le conseil. Il est 22h35. Pour les prochains conseils, les pouvoirs doivent être, au moment du conseil, en original, pas en copie, pas en quoi que ce soit. S'ils n'étaient pas là, ils ne seront pas acceptés. Les pouvoirs sont en original au jour d'un conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décisinn implicite de rejet. La décision ainsi prîse, qu'elle ·oil expresse 011 impficire, pourra elle-même élre déférée <111 Tribunal Admi11istl't1tif dans 1111 délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à f 'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le maire,

Frédéric ~OREL. ~

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