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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 002
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE CHATEAULIN
29-2024-12-05-00006 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024
portant composition de la commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT) du Finistère (2 pages) Page 3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2025-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département du
Finistère. (3 pages) Page 5
BRETAGNE04_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP)
/ DIVISION STRATÉGIE
29-2025-01-02-00002 - Arrêté portant désignation des fonctionnaires
habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement
devant la juridiction de l'expropriation (2 pages) Page 8
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) /
29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Finistère (11 pages) Page 10
2 Sous-préfecture de Châteaulin
Pôle animation territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE (CDPPT) DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée, relative à l'organisation du service public de la Poste,
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2021-09-17-00004 du 17 septembre 2021 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT),
Vu la délibération du conseil régional de Bretagne du 21 juillet 2021 désignant ses représentants à la CDPPT
Vu la décision du conseil départemental du Finistère du 7 octobre 2024 désignant ses représentants à la CDPPT
Vu la décision de l’association des maires du Finistère du 21 octobre 2024 désignant ses représentants à la CDPPT
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale de présence postale territoriale du Finistère comprend les membres suivants :
Pour une durée de trois ans à compter du présent arrêté préfectoral:
Représentants du conseil régional de Bretagne:
Titulaires : Messieurs Olivier LE BRAS et Denis PALLUEL
Suppléants : Monsieur Christian TROADEC et Madame Gaël LE MEUR
Représentants du conseil départemental du Finistère:
Titulaires : Messieurs Raymond MESSAGER et Claude JAFFRE
Suppléants : Messieurs Gilles MOUNIER et Kévin FAURE
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-05-00006 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) du Finistère 3 Représentants des communes de moins de 2 000 habitants:
Titulaire : M. Antoine COROLLEUR, maire de Plourin
Suppléante : Mme Marie-Claire HENAFF, maire de Saint-Vougay
Représentants des communes de plus de 2 000 habitants:
Titulaire : Mme Gwénola LE TROADEC, maire de Penmarc’h
Suppléant : M. Gilles BERNARD, Adjoint au maire de Penmarc’h
Représentants des groupements de communes:
Titulaire : M. Gilles KEREZEON, conseiller communautaire de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden et maire de Plozévet
Suppléante : Mme Annie BERRIVIN, conseillère communautaire de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden et maire de Plogastel Saint-Germain
Représentants des zones urbaines sensibles:
Titulaire : M. Karine COZ-ELLOUET, première adjointe au Maire de Brest Suppléante : M. Robert JESTIN, adjoint au maire de Brest
Article 2 : Les attributions de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale du Finistère sont fixées par la loi n°90-568 du 2 juillet 1990, le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 et par décret 2007-448 du 25 mars 2007.
Article 3 : Le représentant de la Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.
Article 4 : Un règlement intérieur est adopté par la commission pour en préciser les modalités pratiques de fonctionnement.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n°29-2021-09-17-00004 du 17 septembre 2021 modifié par l’arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Châteaulin et le délégué départemental du groupe La Poste sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et notifié à chacun des membres de la commission départementale de présence postale territoriale.
Le préfet
Signé
ALAIN ESPINASSE
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-05-00006 - Arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) du Finistère 4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DANS LE DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4
VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié le 12 juillet 2019, relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Finistère sur la décomposition du département en 14 circonscriptions,
VU l’avis du représentant de l’association des lieutenants de louveterie sur la décomposition du département en 14 circonscriptions,
VU l’avis du groupe informel ayant entendu les nouveaux candidats aux fonctions de lieutenant de louveterie,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRETE
Article 1er – Organisation territoriale de la louveterie
Les circonscriptions de louveterie du département du Finistère sont définies comme suit conformément à la carte annexée au présent arrêté.
Circonscription n° 1 : Bohars, Bourg-Blanc, Brélès, Brest, Coat-Méal, Gouesnou, Guilers, Ile de Molène, Ile d’Ouessant, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lanildut, Lannilis, Lanrivoaré, Le Conquet, Locmaria-Plouzané, Milizac-Guipronvel, Plouarzel, Ploudalmézeau, Plougonvelin, Plouguin, Ploumoguer, Plourin, Plouvien, Plouzané, Porspoder, Saint-Pabu, Saint- Renan, Trébabu, Tréglonou, Tréouergat.
Circonscription n° 2 : Goulven, Guipavas, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernoues, Kersaint-Plabennec, Lanarvily, La Forest-Landerneau, Landerneau, Le Drennec, Le Folgoët, Le Relecq-Kerhuon, Lesneven, Loc-Brévalaire, Plabennec, Ploudaniel, Plouédern, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Brignogan- Plages, Saint-Divy, Saint-Frégant, Saint-Méen, Saint-Thonan, Tréflez, Trégarantec, Trémaouézan.
Circonscription n° 3 : Bodilis, Carantec, Cléder, Guiclan, Guimiliau, Henvic, Ile de Batz, La Roche- Maurice, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Lanhouarneau, Lanneuffret, Loc-Eguiner, Locquénolé, Mespaul, Ploudiry, Plouénan, Plouescat, Plougar, Plougoulm, Plougourvest, Plounéventer, Plounévez- Lochrist, Plouvorn, Plouzévédé, Roscoff, Saint-Derrien, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Saint- Servais, Saint-Vougay, Sainte-Sève, Santec, Sibiril, Taulé, Tréflaouénan, Trézilidé.
Circonscription n° 4 : Commana, Daoulas, Dirinon, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Irvillac, La Martyre, Le Tréhou, Locmélar, Logonna-Daoulas, Loperhet, Pencran, Plougastel-Daoulas, Saint-Eloy, Saint- Sauveur, Saint-Urbain, Sizun, Tréflévénez.
Circonscription n° 5 : Botsorhel, Garlan, Guerlesquin, Guimaëc, Lanmeur, Lannéanou, Locquirec, Morlaix, Pleyber-Christ, Plouégat-Guerand, Plouégat-Moysan, Plouézoch, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plourin-les-Morlaix, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Finistère. 5 Circonscription n° 6 : Berrien, Bolazec, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Huelgoat, Kergloff, La Feuillée, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Motreff, Plounéour-Ménez, Plounévézel, Plouyé, Poullaouen, Saint-Hernin, Scrignac.
Circonscription n° 7 : Botmeur, Brasparts, Brennilis, Châteaulin. Châteauneuf-du-Faou, Collorec, Gouézec, Landeleau, Lannédern, Le Cloître-Pleyben, Lennon, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Pleyben, Plonévez-du-Faou, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Rivoal, Saint-Ségal.
Circonscription n° 8 : Combrit, Ile-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Peumerit, Plobannalec- Lesconil, Plogastel-Saint-Germain, Plomelin, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Pluguffan, Pont- L’Abbé, Saint-Jean-Trolimon, Tréffiagat, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat.
Circonscription n° 9 : Audierne-Esquibien, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Goulien, Guiler-sur-Goyen, Ile de Sein, Landudec, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Plozévet, Pont-Croix, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Primelin.
Circonscription n° 10 : Argol, Camaret-sur-Mer, Cast, Crozon, Dinéault, Kerlaz, Landévénnec, Lanvéoc, Le Faou, Locronan, Ploéven, Plogonnec, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Pont-de-Buis-les- Quimerc’h, Quéménéven, Roscanvel, Rosnoën, Saint-Nic, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan.
Circonscription n° 11 : Briec de l’Odet, Edern, Ergué-Gabéric, Gourlizon, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Le Juch, Plonéis, Quimper, Saint-Thois.
Circonscription n° 12 : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc’h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Belon, Saint-Thurien, Trégunc, Tréméven.
Circonscription n° 13 : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Concarneau, Fouesnant Les Glénan, Gouesnac’h, La Forêt-Fouesnant, Melgven, Pleuven, Rosporden, Saint-Evarzec.
Circonscription n° 14 : Bannalec, Coray, Elliant, Langolen, Laz, Leuhan, Saint-Goazec, Saint-Yvi, Scaër, Spézet, Tourc’h, Trégourez.
Article 2 – Nominations
Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 :
Circonscription n°1 : Éric PODEUR, Kerbrozel 29810 PLOUARZEL (reconduction)
Circonscription n°2 : Eric COQUIL, 39 Croas Lescuz 29640 PLOUGONVEN (nouveau)
Circonscription n°3 : Philippe CAROFF, Leslouch 29440 TREZILIDE (reconduction)
Circonscription n°4 : Romain LEON, Botquignon 29450 LE TREHOU (nouveau)
Circonscription n°5 : Matthieu LE GOFF, 26 rue de Kerjean 29610 PLOUIGNEAU (nouveau)
Circonscription n°6 : Franck COSQUER, 32 route des carrières 29690 HUELGOAT (reconduction)
Circonscription n°7 : Xavier SALAUN, Coat Gwe 29190 PLEYBEN (reconduction)
Circonscription n°8 : Gaël CARIOU, Langériguen 29120 PLOMEUR (reconduction)
Circonscription n°9 :Mathieu YVENOU, 38 lieu-dit Mescran 29770 CLEDEN CAP SIZUN (nouveau)
Circonscription n°10 : Patrice ABIVEN, Kervoïc 29590 ROSNOEN (reconduction)
Circonscription n°11 : Ronan SUIGNARD, Kerivoal 29190 BRASPARTS (reconduction)
Circonscription n°12 : Mickaël GUIGO, 2 Pleg Er Lann 29300 REDENE (reconduction)
Circonscription n°13 : Philippe DERRIEN, Kerangallic 29930 Pont-Aven (nouveau)
Circonscription n°14 : Franck LIJOUR, Ty Coat 29370 CORAY (reconduction)
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Finistère. 6 Article 3 – Durée de validité de l’arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont valables, sauf en cas de force majeure, de révocation ou de démission, jusqu’au 31 décembre 2029.
Article 4 – Suppléance des lieutenants de louveterie
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie titulaire, la mission peut être confiée à tout autre lieutenant de louveterie du département. Le remplaçant a compétence juridique pour effectuer les battues et missions particulières qui lui sont confiées. Il ne dispose pas de pouvoir de police en dehors de sa circonscription définie à l’article 1er du présent arrêté.
Article 5 – Voies et délais de recours
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’écologie. L’absence de réponse du Ministre ou du Préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
Article 6 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Quimper le 2 janvier 2025
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Finistère. 7 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE BRETAGNE
ET DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Cité administrative
Avenue Janvier
BP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9
ARRETE
Portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l’expropriation
L’administratrice de l'Etat, directrice régionale des Finances publiques de la région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine par intérim
VU l’article R 212-1 du Code de l’expropriation ;
VU le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
VU l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Gwenaëlle BOUVET dans le corps des administrateurs de l’État ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 chargeant Mme Gwenaëlle BOUVET, administratrice de l'Etat du grade transitoire, de l'intérim de la DRFiP 35 en remplacement de M. Hugues BIED- CHARRETON à compter du 1er janvier 2025.
ARRETE
Article 1er : - Mme Virginie TABARY, inspectrice principale des finances publiques, et les agents suivants, en résidence à QUIMPER et à BREST (29) :
Mme Marie-Claire CHAPIN-JAULT, Inspectrice des Finances publiques ; M. Mikael GUYARD, Inspecteur des Finances publiques ;
M. Thierry NATUREL, Inspecteur des Finances publiques ;
Mme Béatrice PIRIOU, Inspectrice des Finances publiques ;
Mme Brigitte RUMAIN, Inspectrice des Finances publiques ;
M Christophe PASSARELLO, Inspecteur des Finances publiques.
sont désignés aux fins de me suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la Chambre des expropriations de la Cour d’Appel de RENNES pour les affaires relevant du département du Finistère ;
BRETAGNE04_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - 29-2025-01-02-00002 - Arrêté portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation 8 Article 2 – Est abrogée la décision du 9 août 2024 portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire de gouvernement devant la juridiction d’expropriation ;
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2025. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département du Finistère et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques du Finistère et de la direction régionale des Finances publiques de la région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ;
Fait à Rennes, le 2 janvier 2025
Gwenaëlle BOUVET
Signé
Administratrice de l’Etat
BRETAGNE04_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - 29-2025-01-02-00002 - Arrêté portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation 9 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l'arrêté du ministre de l’Économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l’emploi, de
l’insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l’emploi de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à
compter du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur du 29 juin 2022 portant nomination de Monsieur Olivier NAYS en qualité de Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Finistère à compter du 04 juillet 2022 ;
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 30 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Bretagne et du département du Finistère ;
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 15 novembre 2024, relative à l’affectation des agents de la DDETS du FINISTERE dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 1
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) - 29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 10 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
DECISION
Article 1er : Responsables d’unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère les agents suivants :
La responsable de l’unité de contrôle n°1 est : Hélène HERNANDEZ La responsable de l’unité de contrôle n°2 est : Madame Myriam CROGUENNOC Le responsable de l’unité de contrôle n°3 est : Monsieur Philippe BLOUET
Article 2 : Sections d’inspection du travail de la DDETS du Finistère
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département du Finistère.
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de Contrôle N°1
18, rue Anatole le Braz – CS 41021 - 29196 QUIMPER cedex - Téléphone : 02.98.55.63.02
Numéro
de section
Nom et prénom de
l’agent
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d’un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle des
établissements de plus de 50
salariés
1 Poste vacant Poste vacant Poste vacant
2 Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER
3 Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN
4 Christophe TOQUER Christophe TOQUER Christophe TOQUER 5 Julie MARCADIER Julie MARCADIER Julie MARCADIER
6 Bernard LE MAO Bernard LE MAO Bernard LE MAO
7 Victor LERAT Victor LERAT Victor LERAT
8 Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE
Unité de Contrôle N°2
1, Rue des Néréides – CS 32922 - 29229 BREST cedex 2 - Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro de
section
Nom et prénom de
l’agent
Agent en charge des
décisions relevant de
la compétence
exclusive d’un
inspecteur du travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de
plus de 50 salariés
Agent en charge des
établissements de
moins de 50 salariés
9 Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU
10 Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC
12 Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD
13 vacant vacant vacant vacant
14 Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT
15 Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 2
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) - 29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 11 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
16 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
17 Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU
18 Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE
Intérim des postes vacants
Numéro de section Agent en charge du
contrôle des
établissements de PLUS
de 50 salariés
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d’un inspecteur du
travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de MOINS
de 50 salariés
13
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A
de l’annexe 1
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste
A de l’annexe 1
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A
de l’annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B
de l’annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste
B de l’annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B
de l’annexe 1
Unité de Contrôle N°3
18, rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 QUIMPER Cedex - Téléphone : 02.98.53.95.90 1, rue des Néréides, 29200 BREST-Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro de section Nom et prénom de l’agent Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d’un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle
des établissements de plus
de 50 salariés
11 Manon SAVES Manon SAVES Manon SAVES
19 Vacant Vacant Vacant
20 Simon BOURDEUX Simon BOURDEUX Simon BOURDEUX
21 Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR
22 Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE
23 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU
24 Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU
25 Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE
Intérim des postes vacants
Numéro de section Nom et prénom de l’agent Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d’un inspecteur du travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de plus de
50 salariés
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 3
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) - 29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 12 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
19
Yann BRICQUIR
(Communes figurant en
annexe 3-A)
Yann BRICQUIR
(Communes figurant en
annexe 3-A)
Yann BRICQUIR
(Communes figurant en
annexe 3-A)
Pierrick CHUBERRE
(IRIS figurant en annexe
3-B)
Pierrick CHUBERRE
(IRIS figurant en annexe
3-B)
Pierrick CHUBERRE (IRIS
figurant en annexe 3-B)
Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant
du secteur maritime)
Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant
du secteur maritime)
Philippe BLOUET (pour les
entreprises et
établissements relevant du
secteur maritime)
Article 3 : Pouvoirs de contrôle
Conformément à l’article R. 8122-10, lorsque l’action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
A ce titre, un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d’un établissement situé sur le territoire d’une section d’un inspecteur du travail, en l’absence ou en cas d’empêchement de ce dernier.
Article 4 : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des Responsables d’Unité de Contrôle (RUC) désignés à l’article 1 de la présente décision, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
le RUC de l’UC 1 est remplacé par le RUC de l’UC 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le RUC de l’UC 2
le RUC de l’UC 2 est remplacé par le RUC de l’UC 1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le RUC de l’UC 3
le RUC de l’UC 3 est remplacé par le RUC de l’UC 2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le RUC de l’UC 1.
En cas d’absence de tout responsable d’unité de contrôle, l’intérim est assuré par Madame Katya BOSSER, Directrice adjointe du travail et en cas d’empêchement de cette dernière par Monsieur Anthony LONGUET, directeur adjoint de la DDETS du Finistère.
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En l’absence des agents de contrôle titulaires de leur section de contrôle, l’intérim est organisé suivant le roulement ci-après :
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 4
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de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Unité de contrôle N°1 :
NOM DE
L’AGENT DE
CONTRÔLE
INTERIMAIRE
1
INTERIMAIRE
2
INTERIMAIRE
3
INTERIMAIRE
4
INTERIMAIRE
5
Victor LERAT Bernard LE
MAO
Julie
MARCADIER
Pierre ABIVEN Clothilde
LAVERGNE
Christophe
TOQUER
Patrice
BOUCHER
Pierre ABIVEN Christophe
TOQUER
Clothilde
LAVERGNE
Julie
MARCADIER
Bernard LE
MAO
Pierre ABIVEN Patrice
BOUCHER
Clothilde
LAVERGNE
Victor LERAT Bernard LE
MAO
Julie
MARCADIER
Bernard LE
MAO
Julie
MARCADIER
Victor LERAT Pierre ABIVEN Christophe
TOQUER
Patrice
BOUCHER
Julie
MARCADIER
Bernard LE
MAO
Victor LERAT Christophe
TOQUER
Pierre ABIVEN Clothilde
LAVERGNE
Christophe
TOQUER
Victor LERAT Patrice
BOUCHER
Bernard LE
MAO
Clothilde
LAVERGNE
Pierre ABIVEN
Clothilde
LAVERGNE
Christophe
TOQUER
Pierre ABIVEN Patrice
BOUCHER
Julie
MARCADIER
Victor LERAT
L’intérim de la section 1 est organisé selon le roulement suivant :
Inspectrices/ Inspecteurs Début période Fin de période
Christophe Toquer 1er octobre 24 30 novembre 24
Patrice Boucher 1er décembre 24 31 janvier 25
Pierre Abiven 1er février 25 31 mars 25
Clothilde Lavergne 1er avril 25 31 mai 25
Victor Lerat 1er juin 25 31 juillet 25
Julie Marcadier 1er août 25 30 septembre 25
Unité de contrôle N°2 :
PRENOM ET
NOM DE
L’AGENT DE
CONTRÔLE
INTERIMAIRE
1
INTERIMAIRE
2
INTERIMAIRE
3
INTERIMAIRE
4
INTERIMAIRE
5
Stéphanie
BERNICOT
Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Marie PINEAU Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD
Fabrice
COUPAYE
Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOIS
Pol LE
GUILLOU
Stéphanie
BERNICOT
Marie PINEAU
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Pol LE
GUILLOU
Mathieu LE
TALLEC
Lydia Elsa POLARD Marie PINEAU Mathieu LE Catherine Pol LE
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 5
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de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
DUHENNOIS TALLEC DELGADO GUILLOU
Pol LE
GUILLOU
Marie PINEAU Stéphanie
BERNICOT
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLEC
Stéphanie
BERNICOT
Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD Marie PINEAU Catherine
DELGADO
Marie PINEAU Pol LE
GUILLOU
Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Elsa POLARD
pour la compétence
maritime de la
section s12
Myriam
CROGUENNOC
Mathieu LE
TALLEC
Lydia
DUHENNOIS
Pol LE
GUILLOU
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD
pour les communes
de la liste C de
l’annexe 2
Lydia
DUHENNOIS
Marie PINEAU Mathieu LE
TALLEC
Catherine
DELGADO
Pol LE
GUILLOU
Elsa POLARD
pour les communes
de la liste D de
l’annexe 2
Fabrice
COUPAYE
Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOIS
Pol LE
GUILLOU
Stéphanie
BERNICOT
Unité de contrôle N° 3 :
PRENOM ET
NOM DE
L’AGENT DE
CONTRÔLE
INTERIMAIRE
1
INTERIMAIRE
2
INTERIMAIRE
3
INTERIMAIRE 4 INTERIMAIRE
5
Yann
BRICQUIR
Pierrick
CHUBERRE
Manon SAVES Anne
COCHOU
Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Simon
BOURDEUX
Anne COCHOU Laurence
GUILLOU
Pierrick
CHUBERRE
Yann BRICQUIR Manon SAVES
Anne
COCHOU
Simon
BOURDEUX
Pierrick
CHUBERRE
Laurence
GUILLOU
Manon SAVES Yann
BRICQUIR
Pierrick
CHUBERRE
Yann
BRICQUIR
Simon
BOURDEUX
Manon SAVES Ghislaine
JAFFRE
Anne
COCHOU
Ghislaine
JAFFRE
Philippe
BLOUET
Pierrick
CHUBERRE
Yann
BRICQUIR
Simon
BOURDEUX
Manon SAVES
Manon
SAVES
Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Yann
BRICQUIR
Pierrick
CHUBERRE
Simon
BOURDEUX
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 6
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de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Laurence
GUILLOU
Manon SAVES Yann
BRICQUIR
Ghislaine
JAFFRE
Anne COCHOU Pierrick
CHUBERRE
Philippe
BLOUET
Ghislaine
JAFFRE
Anne
COCHOU
Simon
BOURDEUX
Manon SAVES Laurence
GUILLOU
Article 6 : Intérim et absence des agents mentionnés à l’article 2 au sein de la direction départementale
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail et contrôleurs du travail faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 2, l’intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle titulaire à laquelle est affecté l’agent de contrôle et, en cas d’absence de ce dernier, par l’agent qui assure habituellement son intérim, comme indiqué à l’article 4 de la présente décision.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 15 novembre 2024, relative à l’affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère, à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Fait à Cesson Sévigné, le 31 décembre 2024
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
SIGNE
Véronique DESCACQ
3 bis avenue de belle fontaine – CS 71714
35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél : 02 99 12 22 22 7
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de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Annexe 1 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes A et B des communes et Iris de la section 13
SECTEUR SECTION 13 - LISTE A SECTEUR SECTION 13 – LISTE B
CARANTEC GOUESNOU
HENVIC BOHARS
LOCQUENOLE BREST IRIS N°290190166 - Kervao-Rural Nord
PLEYBER-CHRIST BREST IRIS N°290190163 - Le Restic
PLOURIN-LES-MORLAIX
SAINTE-SEVE
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
TAULE
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UNITE DE CONTROLE N°2
Listes C et D des communes et Iris de la section 12
SECTEUR SECTION 12 - LISTE D SECTEUR SECTION 12 – LISTE E
Guiclan
Lanredec-Facultes - Iris n°290190134
Guimiliau Bonne Nouvelle - Iris n°290190135
Lampaul-Guimiliau Kerichen-Montaigne - Iris n°290190137
Landivisiau Dourjacq - Iris n°290190153
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec Dourjacq-Quartier Buquet - Iris n°290190154
Plouénan Pontanezen - Iris n°290190155
Plouvorn Kerinou - Iris n°290190164
Saint-Sauveur
Saint-Thégonnec
BRETAGNE05_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS) - 29-2024-12-31-00002 - Décision du 31 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 19 ANNEXE 3
UNITE DE CONTROLE N°3
SECTEUR SECTION 19 - LISTE A SECTEUR SECTION 19 – LISTE B
GARLAN BREST ARSENAL IRIS N° 290190120
GUIMAEC BREST PORT-GARE-LIBERTE-FOCH IRIS N°290190125
LANMEUR
LOCQUIREC
MORLAIX
PLOUEGAT-GUERAND
PLOUEZOCH
PLOUGASNOU
SAINT JEAN DU DOIGT
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