Déliberation - m271shih1cgx9n0

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Déliberation - m271shih1cgx9n0 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - m271shih1cgx9n0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2017

Les convocations ont été envoyées le trois avril deux mille dix-sept aux conseillers afin de délibérer le sept avril deux mille dix-sept à dix-neuf heures zéros minutes.

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, Mme FOURNIER Françoise, M.DARCY Baptiste, M.SAMYN Claude, M.SERRA Francis, M.SEMENCE Gérard, Mme HENRIAT Jacqueline, Mme GAUDIN Marie-Carmen.

Absents excusés : M.ALAGUILLAUME Patrick, Mme BORNAT Roxane, Mme CHARENTON Josiane

Absents : M.KELLER Frédéric, M.LOISEAU Alexandre, M.FONTENOY Michel.

BUDGET PRINCIPAL :

Création d’un poste d’agent d’animation polyvalent en CDD, pour accroissement temporaire d’activité :

Le Maire expose au Conseil Municipal que le camping des Lancières ouvre bientôt ses portes pour la saison estivale. Afin d’assurer le bon fonctionnement du camping, le Maire propose de créer un contrat à durée déterminée, d’agent d’animation polyvalent.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de la création d’un poste d’agent d’animation polyvalent pour accroissement temporaire d’activité. Le contrat de travail à durée déterminée sera de 21 heures par semaine et DIT que le contrat débutera le 18/04/2017 jusqu’au 30/09/2017.

Acceptation avenant à la convention de mise à disposition de matériel avec la communauté de communes de Puisaye Forterre :

Le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de matériel a été signée en juillet 2016 avec la communauté de communes Cœur de Puisaye. Cette dernière propose de prêter ces VAE, à titre gratuit, à la commune de Rogny Les Sept Ecluses, afin de les mettre à disposition des touristes au camping municipal de Rogny Les Sept Ecluses.

Cependant, en raison de la fusion de différentes communes et communautés de communes au 01/01/2017, la communauté de communes Cœur de Puisaye est devenue la communauté de communes de Puisaye Forterre. Ainsi, un avenant à la convention a été rédigé par cette nouvelle entité et le Maire propose au Conseil Municipal d’en accepter les termes.

Après avoir pris connaissance dudit avenant et après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité : ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition de matériel relative au prêt de VAE, avec la communauté de communes de Puisaye Forterre et CHARGE le Maire de signer cet avenant et tous les documents qui s’y réfèrent.

Acceptation remboursement CONFORAMA France :

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une erreur, la société CONFORAMA située à Montargis, a facturé deux fois l’achat d’un appareil photographique numérique à la commune de Rogny Les Sept Ecluses en 2016. Pour régulariser cette erreur, CONFORAMA France propose l’annulation d’une des factures et son remboursement pour un montant de 249.99 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE le remboursement de CONFORAMA France (située à Montargis) d’un montant de 249.99 € TTC correspondant à l’annulation d’une facture d’achat d’un appareil photographique numérique.2

Acceptation convention ATD de l’Yonne pour le projet de rénovation du bâtiment scolaire : Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’assistance technique pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été signée en octobre 2016 avec l’ATD de l’Yonne. Ces derniers avaient pour mission la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité technique concernant le projet de rénovation du bâtiment scolaire. Cette phase étant achevée, il est nécessaire pour l’avancement du projet, de confier une nouvelle mission à l’ATD de l’Yonne par le biais d’une autre convention d’assistance technique.

Le Maire propose d’accepter les termes de cette convention,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de faire appel aux services de l’ATD89 pour une nouvelle mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment scolaire.

ACCEPTE les termes de la convention d’assistance technique pour le bâtiment scolaire.

Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain de la communauté de communes de Puisaye Forterre :

Vu la délibération n° 0003/2017 du conseil communautaire de Puisaye-Forterre en date du 14 mars 2017 instaurant le droit de préemption dans :

-l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones futures d’urbanisation (AU) du PLU de : Bléneau, Rogny Les Sept Ecluses, Ronchères, Mézilles, Druyes-les Belles-Fontaines, Fontenay-sous- Fouronnes, Migé, Merry-Sec, Ouanne, Saint Fargeau.

Vu la délibération n° 0003/2017 du conseil communautaire de Puisaye-Forterre en date du 14 mars 2017 mentionnant que la communauté de communes conserve la jouissance du droit de préemption urbain en vue de réaliser les actions ou des opérations relatives à ses compétences dans les zones à vocation économique ou artisanale identifiées dans les documents d’urbanisme cités ci-dessus : Ue et AUe dans le PLU de Bléneau,

Uia et AUi dans le PLUi du Toucycois,

Ud et AUe dans le PLUI de la Puisaye Nivernaise

Ue dans le PLU de Druyes-les-Belles-Fontaines,

Ue dans le PLU de Ouanne

Ue dans le PLU de Ronchères

Ue dans le PLU de Rogny-les-Sept-Écluses,

Ue dans le PLU de Mézilles

Ue dans le PLU de Migé,

Ue dans le PLU de Merry-Sec,

Ue dans le PLU de Saint-Fargeau

Ue dans le POS de Villeneuve-les-Genêts

Ue dans le POS de Champignelles

Ue dans le POS de Saints-en-Puisaye

Uc, Ac, Nc et AUc dans les PLU de la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1- d’accepter la délégation du droit de préemption urbain de la communauté de communes de Puisaye-Forterre sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones futures d’urbanisation (AU) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rogny Les Sept Ecluses à l’exception des zones Uia et AUi/ Ue et AUe/ Ud et AUe/ Uc, AC, Nc et AUc pour lesquelles la communauté de communes de Puisaye-Forterre conserve la jouissance du droit de préemption.

2- que le DPU ainsi instauré poursuivra les objectifs suivants :

Mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat, Développement des loisirs et du tourisme, Réalisation d’équipements collectifs, Lutte contre l’insalubrité,

Permettre le renouvellement urbain,3

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine bâti ou non (à l’exception des espaces naturels),

Constitution de réserves foncières pour la réalisation des opérations précédentes.

3- de donner délégation au maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal ;

Acceptation convention financière avec le SDEY pour des travaux de dissimulation des réseaux Quai des Lancières- Annule et remplace la précédente :

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de dissimulation des réseaux électriques BT-EP-RT au Quai des Lancières. Les travaux ont été inscrits par le SDEY au programme subventionné ART.8.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après, et la nouvelle convention qui annule et remplace la précédente,

MONTANT ESTIMATIF

HT

PART ART.8

40% DU HT

PART SDEY 40 %

DU HT

PART COMMUNE

20% DU HT

RESEAU BT + MOE

(TVA récupérée par le

SDEY)

14621.93 € 5848.77 € 5848.77 € 2924.39€

MONTANT ESTIMATIF

HT

PART SDEY

40 % DU HT

PART COMMUNE

60% DU HT

RESEAU EP + MOE (TVA

récupérée par le SDEY) 3914.54 € 1565.82 € 2348.72 €

MONTANT ESTIMATIF

TTC

PART SDEY

30 % DU TTC

PART COMMUNE

70% DU TTC

RT 5070.48 € 1521.14 € 3549.34 €

TOTAL 5848.77 € 8935.73 € 8822.45 €

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

Refacturation de frais de déblaiement d’un arbre à un administré :

En raison de vents violents sur la commune et compte tenu de l’état d’un terrain situé rue Gaspard de Coligny, un arbre menaçait fortement de tomber sur la route départementale 90 et a coupé un câble téléphonique.

Cette situation représentant un danger pour la sécurité routière et ne garantissant pas la sûreté et la commodité du passage, la municipalité a dû procéder à l’exécution d’office des travaux de sécurisation de cet arbre. Le montant des travaux s’élève à 300.00 € TTC.

Néanmoins, cet arbre appartenant à un administré, le Maire propose de refacturer les travaux de déblaiement de celui-ci.4

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de refacturer à un administré les travaux de déblaiement d’un arbre de la propriété située Rue Gaspard de Coligny (cadastrée A72), DIT que la Mairie prendra en charge, dans un premier temps, le règlement de la facture de déblaiement de l’arbre mentionnée ci-dessus.

DIT qu’un titre exécutoire sur le BP communal 2017 sera envoyé à cet administré, d’un montant de 300.00 € pour le remboursement des travaux de déblaiement d’un arbre de sa propriété située Rue Gaspard de Coligny à Rogny les Sept Ecluses.

Acceptation du mandat de vente sans exclusivité avec ORPI :

Compte tenu des difficultés à vendre les terrains du nouveau lotissement les Claveries, situé Rue André Henriat, le Maire propose au Conseil Municipal de confier à l’agence immobilière ORPI Agence Delta Immobilier de Châtillon Coligny (45230) située 49 rue Jean Jaurès, la vente de la parcelle n°12 de 804 m² cadastrée D487 du lotissement.

Ainsi il est donc nécessaire d’établir un mandat de vente, sans exclusivité, entre la commune et l’agence ORPI.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de confier la vente, à l’agence ORPI Agence Delta Immobilier située 49 rue Jean Jaurès- 45230 Châtillon Coligny, de la parcelle n°12 du lotissement des Claveries, d’une surface de 804 m², cadastrée D487 et ACCEPTE les termes du mandat de vente sans exclusivité entre la commune et l’agence ORPI Agence Delta Immobilier,

Subvention syndicat Gandrille année 2017 :

Le Maire donne lecture du courrier du syndicat Gandrille qui sollicite la commune pour une subvention afin d’aider aux frais de fonctionnement pour l’année 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 20.00 € au syndicat Gandrille.

Approbation et mise en place du document unique :

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, selon les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document de synthèse : le document unique. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le document unique d’évaluation des risques professionnels est aujourd’hui entièrement rédigé.

Ce document recense, évalue et analyse l’ensemble des risques professionnels de chaque poste de travail ainsi que des plans d’actions.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un document vivant. Il devra être mis à jour au minimum annuellement, ainsi que lors de tout changement technique, organisationnel ou humain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE le document unique élaboré conformément aux dispositions du décret n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001 portant création du document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur et VALIDE le plan d’actions intégré à ce document.

Acceptation remboursement Groupama :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les circonstances du sinistre survenu le 24/01/2017 (dégâts des eaux dans le logement rue de la Puisaye). Les travaux de remise en état du logement étant terminés, la facture des travaux a été transmise à l’assurance. En conséquence, GROUPAMA propose de nous rembourser l’indemnité différée d’un montant de 566.30 € comme convenu dans l’offre de remboursement.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE le remboursement de Groupama (C.R.A.M.A) concernant le sinistre du 24/01/2017, pour un montant de 566.30 €.5

BUDGET 2017 :

Vote du CA 2016 :

Monsieur SAMYN Claude, Maire Adjoint donne lecture du compte administratif 2016 du budget communal 2016, dressé par Monsieur Gérard FOUCHER, Maire qui s’établit ainsi : Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 673 118.48 € Dépenses : 156 756.87 € Recettes : 810 792.85 € Recettes : 229 210.13 € Report de l’exercice 2015 : 251 709.01 € Report de l’exercice 2015 : 85 364.45 € Un excédent cumulé : 212 217.09 €

Restes à réaliser dépenses : 476 386.00 €

Restes à réaliser recettes : 141 402.00 €

Un excédent cumulé : 157 817.71 €

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le compte administratif 2016 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.

Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés .

Considérant que la gestion du receveur a été assurée dans les meilleures conditions et n’appelle aucune observation.

DECLARANT que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2016 :

Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître :

Un excédent d’investissement cumulé de 157 817.71 €

Un besoin de financement de 177 166.29 €

Un excédent de fonctionnement cumulé de 212 217.09 €

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

AFFECTE en recette d’investissement au compte 001 la somme de 157 818.00 € AFFECTE au compte 1068 la somme de 177 167.00 €

AFFECTE en report à nouveau, en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 212 218.00 €

Vote des taxes 2017 :

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’arrêter pour 2017 le taux d’imposition des taxes directes locales ;

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’appliquer les taux suivants : Taxe d’habitation : 8.92

Taxe Foncier Bâti : 16.87

Taxe Foncier non Bâti : 43.14

DIT que le coefficient de variation proportionnelle est de 0.869753

Vote du BP 2017 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2017 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,6

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE le budget 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 942 472.00 €

Section investissement : 705 506.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2017 :

Vote du CA 2016 :

Le Maire donne lecture du compte administratif 2016 du budget Assainissement, qui s’établit ainsi : Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 68 727.75 € Dépenses : 267 884.16 € Recettes : 75 812.56 € Recettes : 134 469.57 € Report de l’exercice 2015 : 34 181.02 € Report de l’exercice 2015 : 241 969.02 € Un excédent cumulé : 33 894.54 €

Restes à réaliser dépenses : 128 054.00 €

Restes à réaliser recettes : 12 128.00 €

Un excédent cumulé : 108 554.43 €

Après délibération le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2016 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.

Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés .

Considérant que la gestion du receveur a été assurée dans les meilleures conditions et n’appelle aucune observation.

DECLARANT que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2016 :

Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître :

Un excédent d’investissement cumulé de 108 554.43 €

Un besoin de financement de 7 371.57 €

Un excédent d’exploitation cumulé de 33 894.54 €

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

AFFECTE en recette d’investissement au compte 001 la somme de 108 555.00 € AFFECTE au compte 1068 la somme de 7 372.00 €

AFFECTE en report à nouveau, en recette d’exploitation au compte 002 la somme de 33 895.00 €

Vote du BP 2017 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2017 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE le budget 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 106 880.00 €

Section investissement : 206 051.00 €7

BUDGET CCAS 2017 :

Vote du CA 2016 :

Le Président donne lecture du compte administratif 2016 du budget du CCAS qui laisse apparaître en section d’exploitation un excédent de fonctionnement de 2 260.09 € et un excédent d’investissement reporté de 36.08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration à l’unanimité APPROUVE le compte administratif 2016 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.

Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés .

Considérant que la gestion du receveur a été assurée dans les meilleures conditions et n’appelle aucune observation.

DECLARANT que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2016 :

Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 2 260.09 € et un excédent d’investissement de 36.08 €. Après délibération le Conseil d’Administration à l’unanimité :

AFFECTE en report à nouveau, en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 2 261.00 € et en solde d’exécution d’investissement au R 001 la somme de 37.00 €.

Vote du BP 2017 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2017 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après délibération le Conseil d’Administration à l’unanimité ADOPTE le budget 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 6 060.00 €

Section investissement : 37.00 €

BUDGET LOTISSEMENT CLAVERIES 2017 :

Vote du CA 2016 :

Le Maire donne lecture du compte administratif 2016 du budget Lotissement des Claveries qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 405 317.77 € Dépenses : 385 317.77 €

Recettes : 405 317.77 € Recettes : 405 152.82 €

Report de l’exercice 2015 : 0.00 € Report de l’exercice 2015 : - 405 152.82 € Un excédent cumulé : 0.00 € Un déficit cumulé : - 385 317.77 € Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le compte administratif 2016 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.8

Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés .

Considérant que la gestion du receveur a été assurée dans les meilleures conditions et n’appelle aucune observation.

DECLARANT que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2016 :

Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître un solde de fonctionnement nul et un déficit d’investissement de – 385 317.77 € ;

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité AFFECTE au compte 001 en dépenses d’investissement la somme de 385 318.00 €.

Vote du BP 2017 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2017 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE le budget 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 405 318.00 €

Section investissement : 770 636.00 €

QUESTIONS DIVERSES :

 Le Maire donne lecture du courrier de l’association PEP45 qui remercie vivement la municipalité pour le versement de la subvention pour l’année 2017.

 Le Maire explique que le Conseil Départemental est venu constater l’état de la route Rue Gaspard de Coligny (problème d’affaissement de la voirie).

 Le Maire signale que les travaux d’étanchéité sur ouvrage d’art sont terminés, Rue André Henriat. Néanmoins, le Maire souhaite que la rue de la Puisaye reste en double sens de circulation. Un arrêté municipal va être pris prochainement.

 M.FOUCHER explique qu’un nouveau magasin de produits régionaux va ouvrir ses portes, le week-end de pâques, à Rogny Les Sept Ecluses, dans l’ancien local de la Boulangerie Rue André Henriat.

 Le Maire rappelle que le premier tour des élections présidentielles se déroulera le dimanche 23 avril 2017, tous les conseillers sont invités à tenir le bureau de vote.

 M.FOUCHER informe le conseil municipal que l’Office de Tourisme a ouvert depuis le 1er avril 2017. Melle DOIN Aurélie sera présente à l’accueil de Rogny pendant toute la saison estivale accompagnée ponctuellement d’une personne en renfort.

 M.SERRA demande si le projet de mettre la sortie du village, direction Bléneau, à 70km est toujours d’actualité. Pour des raisons de sécurité, Le Maire ne souhaite pas réaliser ce projet.  Mme GAUDIN demande également si le projet de mettre des bandes rugueuses Rue André Henriat serait réalisable. Cependant, compte tenu de l’installation de nouveaux trottoirs aux abords du Moulin de Cottard, cela devrait ralentir la circulation.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-deux heures zéro minute.