Déliberation - bq1q6p0nbp4vse

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Déliberation - bq1q6p0nbp4vse Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - bq1q6p0nbp4vse)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2014

Les convocations ont été envoyées le quatre avril deux mille quatorze aux conseillers afin de délibérer le onze avril deux mille quatorze à dix-neuf heures trente minutes.

Etaient Présents: M.LOISEAU Alexandre, M.SERRA Francis, M.SEMENCE Gérard, Mme HENRIAT Jacqueline, M.SAMYN Claude, M. FOUCHER Gérard, M.SOULARD Jean-Marc, Mme FOURNIER Françoise, M.FONTENOY Michel, Mme CHARENTON Josiane, Mme GAUDIN Marie- Carmen, M.DARCY Baptiste.

Absents excusés : M.KELLER Frédéric, Mme BORNAT Roxane, M.ALAGUILLAUME Patrick

Demande de subvention : Aménagement d’un verger conservatoire :

Le maire explique que dans le projet du lotissement des Claveries, il est question d’aménager un verger conservatoire.

Voici le plan de financement :

Coût total estimé de l’opération : 4 338.00 € HT

Aide du Conseil Régional à hauteur de 80 % soit : 3 470.40 € HT

Autofinancement : 867.60 € HT

Au vu des sommes engagées dans l’opération susvisée, le Maire propose au Conseil Municipal la sollicitation d’aide financière au Conseil Régional à hauteur de 80 % de la dépense HT. Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de solliciter une subvention au Conseil Régional à hauteur de 80 % de la dépense HT du projet susvisé et CHARGE le Maire de toutes les démarches relatives à cette demande.

Acceptation avenant n°1 : Entreprise DURY :

Suite à la réunion de chantier du 14 mars 2014 pour contrôler l’avancement des travaux, le maître d’œuvre ainsi que le maître d’ouvrage ont constaté que l’état de la charpente sur laquelle l’entreprise DURY devait intervenir conformément au marché de base, n’était pas dans l’état prévu par le maître d’œuvre.

En effet, la charpente étant vraiment dans un état vétuste, il est nécessaire que l’entreprise DURY intervienne pour le bon déroulement du chantier.

En conséquence, un devis a été réalisé par l’entreprise DURY attributaire du Lot n°4 le 18/03/2014 pour un montant total de 11 177.28 € HT.

Ce montant représente une augmentation de 20 % par rapport au marché initial. En conséquence, un avenant au marché de base a été rédigé le 20/03/2014 par le maître d’œuvre.

Pour conclure, la commission d’appel d’offres réunie le 02/04/2014 ayant donné un avis favorable pour cet avenant, le Maire propose au Conseil Municipal de l’accepter également.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité D’ACCEPTER l’avenant n° 1 de l’entreprise DURY d’un montant de 11 177.28 € HT et CHARGE le Maire de signer tous les documents s’y rapportant.2

Dons et legs : acceptation de la commune :

Le Maire rappelle qu’un don est fait du vivant et le legs après la mort de l’auteur de la libéralité. Les donations et legs font partie du domaine privé de la commune.

Conformément aux articles L2241-1 du Code Générales des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune sans conditions ni charges et peut donner conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, délégation au Maire durant toute la durée du mandat, pour accepter les dons et legs.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité D’ACCEPTER les dons et legs faits à la commune sans conditions ni charges et DONNE délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat, pour accepter les dons et legs faits à la commune.

Désignation des délégués du CNAS :

Le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS, organisme dédié aux agents actifs et retraités de la commune, pour bénéficier d’avantage sur de nombreuses prestations.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS l’adhésion à cet organisme s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents.

Ainsi, tous les 6 ans au lendemain des élections municipales, tous les adhérents sont amenés à renouveler leurs délégués.

Le Maire se propose donc en délégué élu et Mme CHARENTON Sabrina comme déléguée du personnel. Après délibération, le Conseil Municipal CHOISI à l’unanimité comme délégué élu Monsieur FOUCHER Gérard, Maire et comme déléguée du personnel Mme CHARENTON Sabrina, secrétaire de Mairie.

Demande de subvention : Collège Alexandre Dethou, voyage en Angleterre : Le Maire donne lecture du courrier du collège de Bléneau Alexandre Dethou qui sollicite la commune pour une subvention. Un voyage scolaire en Angleterre sera organisé du 12 au 17 mai 2014 et 5 enfants de Rogny souhaiteraient y participer.

Le prix du voyage par élève est de 315.00 €, une aide financière de 30.00 € par élève serait la bienvenue.

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité d’allouer cette aide financière de 30.00 € par élève soit 150.00 €.

Acceptation de la convention tripartite du local de l’Office de Tourisme de Rogny : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence tourisme a été reprise par la Communauté de Communes Cœur de Puisaye depuis le 01/01/2013.

Néanmoins l’activité Office de Tourisme est reprise par l’Association Office de Tourisme Cœur de Puisaye à compter du 01/01/2014.

Cette activité office de Tourisme se déroulant dans un bâtiment appartenant à la Commune de Rogny Les Sept Ecluses, situé 2 rue Gaspard de Coligny, il est nécessaire d’établir une convention tripartite pour fixer les modalités partenariales et les conditions de mise à disposition du local. Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les termes de la convention tripartite entre la Commune de Rogny, la Communauté de Communes Cœur de Puisaye et l’Association Office de Tourisme Cœur de Puisaye, pour la mise à disposition du local situé 2 rue Gaspard de Coligny, CHARGE le Maire de signer la présente convention.

Acceptation du paiement des charges de fonctionnement de l’Office de Tourisme : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’activité Office de Tourisme est reprise par l’Association Office de Tourisme Cœur de Puisaye depuis le 01/01/2014.

Cependant, une convention tripartite doit être rédigée avec la communauté de communes, l’association et la commune de Rogny.3

Au vu de la complexité de rédaction de cette convention, le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les factures de fonctionnement de l’office de Tourisme sur le budget principal afin de ne pas suspendre l’activité touristique de Rogny.

Dès que la convention tripartite sera rédigée et signée de toutes les parties, une demande de remboursement des frais de fonctionnement sera émise à l’association Office de Tourisme Cœur de Puisaye.

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la prise en charge des factures de fonctionnement de l’Office de Tourisme sur le Budget Principal 2014 le temps que la convention tripartite soit rédigée.

Répartition achat plaque vibrante :

Le Maire explique que la commune de Rogny a fait l’acquisition d’une plaque vibrante en mars 2014 pour un montant de 1 500.00 € TTC chez le fournisseur RESEAU PRO à Châtillon- Coligny. Cependant, les communes de Saint Martin des Champs et de Lavau ayant parfois besoin d’utiliser ce type de matériel, le Maire propose au Conseil Municipal de partager le coût de la plaque vibrante sur les trois communes en accord avec ces dernières.

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de partager le coût de la plaque vibrante entre la commune de Rogny, la commune de Saint Martin des Champs et la commune de Lavau et DIT que des titres seront émis aux communes de Saint Martin des Champs et Lavau pour un montant de 500.00 € chacun.

Budget communal : Achat Broyeur :

Le Maire explique que la commune de Rogny possède un broyeur pour entretenir les espaces verts. Cependant, celui-ci étant très vétuste il est nécessaire d’en acquérir un nouveau. Différents devis ont été réalisés par des entreprises spécialisées, au vu du coût du matériel, le Maire propose de retenir l’entreprise CORNET pour un montant de 7 000.00 € HT Après délibération le Conseil Municipal DECIDE à 11 voix pour, car Monsieur DARCY n’a pas pris part au vote, 0 voix contre et 0 abstention, de retenir le devis de l’entreprise CORNET située à Chatillon Coligny pour l’achat d’un nouveau broyeur pour un montant de

7 000.00 € HT.

BUDGET COMMUNAL :

Vote du Compte Administratif 2013 :

Monsieur SAMYN Claude, Maire Adjoint donne lecture du compte administratif 2013 du budget communal 2013, dressé par Monsieur Gérard FOUCHER, Maire qui s’établit ainsi : Fonctionnement :

Dépenses : 585 937.11 €

Recettes : 805 234.05 €

Report de l’exercice 2012 : 327 258.55 €

Un excédent cumulé : 479 056.74 € + Report excédent clôture BP Office de Tourisme soit 3 439.14 € = 482 495.88 €

Investissement :

Dépenses : 407 070.80 €

Recettes : 487 283.60 €

Report de l’exercice 2012 : 49 397.45 €

Restes à réaliser : 197 109.00 €

Un excédent cumulé : 129 610.25 €

Après délibération le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2013 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.4

Approbation du compte de gestion 2013 du receveur municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2013 :

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité:

AFFECTE en recette d’investissement au compte 001 la somme de 129 611.00 € AFFECTE au compte 1068 la somme de 67 499.00 €

AFFECTE en report à nouveau, en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 482 496.00 €

Vote du Budget Primitif 2014 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2014 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité:

ADOPTE le budget 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 1 235 095.00 €

Section investissement : 1 040 742.00 €

Vote des quatre taxes 2014 :

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’arrêter pour 2014 le taux d’imposition des quatre taxes directes locales ;

Après délibération le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité d’appliquer les taux suivants :

Taxe d’habitation : 10.77

Taxe Foncier Bâti : 18.38

Taxe Foncier non Bâti : 52.09

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Vote du Compte Administratif 2013 :

Le Maire donne lecture du compte administratif 2013 du budget Assainissement, qui s’établit ainsi : Fonctionnement :

Dépenses : 60 178.83 €

Recettes : 81 106.20 €

Report de l’exercice 2012 : 9 126.73 €

Un excédent cumulé : 30 054.10 €

Investissement :

Dépenses : 30 307.03 €

Recettes : 92 832.97 €

Report de l’exercice 2012 : 158 406.27 €

Restes à réaliser : 238 517.00 €

Un excédent cumulé : 220 932.21 €

Après délibération le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2013 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.5

Approbation du compte de gestion 2013 du receveur municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2013 :

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

AFFECTE en recette d’investissement au compte 001 la somme de 220 933.00 € AFFECTE au compte 1068 la somme de 17 585.00 €

AFFECTE en report à nouveau, en recette d’exploitation au compte 002 la somme de 12 470.00 €

Vote du Budget Primitif 2014 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2014 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après délibération le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’unanimité le budget 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes : Section fonctionnement : 72 330.00 €

Section investissement : 283 039.00 €

BUDGET CCAS :

Dons et legs : acceptation du CCAS :

Le Président rappelle qu’un don est fait du vivant et le legs après la mort de l’auteur de la libéralité. Les donations et legs font partie du domaine privé de la commune.

Conformément aux articles L2241-1 du Code Générales des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration doit statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune sans conditions ni charges et peut donner conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, délégation au Président durant toute la durée du mandat, pour accepter les dons et legs sur le budget annexe CCAS. Après délibération, le Conseil d’Administration décide à l’unanimité:

D’ACCEPTER les dons et legs faits à la commune sur le Budget du CCAS sans conditions ni charges DONNE délégation au Président, durant toute la durée de son mandat, pour accepter les dons et legs faits à la commune.

Vote du Compte Administratif 2013 :

Le Président donne lecture du compte administratif 2013 du budget du CCAS qui laisse apparaître en section d’exploitation un excédent de fonctionnement de 3 506.84 € et un excédent d’investissement reporté de 36.08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2013 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.

Approbation du compte de gestion 2013 du receveur municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. ADOPTE à l’unanimité le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2013 :

Après délibération le Conseil d’Administration à l’unanimité :6

AFFECTE en report à nouveau, en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 3 507.00 € et en solde d’exécution d’investissement au R 001 la somme de 36.00 €.

Vote du Budget Primitif 2014 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2014 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après délibération le Conseil d’Administration :

ADOPTE à l’unanimité le budget 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes : Section fonctionnement : 6 905.00 €

Section investissement : 36.00 €

BUDGET LOTISSEMENT DES CLAVERIES :

Exonération des pénalités de retard pour l’entreprise TPIL :

Le Maire rappelle que des travaux de viabilisation du lotissement des Claveries sont en cours. L’entreprise TPIL située à Ligny Le Châtel est adjudicataire du lot n°2 Adduction d’eau potable, Défense incendie et génie civil téléphone.

L’entreprise TPIL ayant réalisée la totalité de son lot, le maître d’œuvre (Cabinet Ragey) a établi un procès-verbal de réception de chantier daté du 31/01/14.

Néanmoins, un ordre de service de prolongation des travaux a été réalisé le 27/09/2013 pour une fin d’exécution des travaux avant le 30/11/2013.

Ainsi, selon le marché de travaux des pénalités de retard d’exécution des travaux doivent être appliquées à l’entreprise TPIL.

Néanmoins, le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer l’entreprise TPIL des dites pénalités compte tenu de toutes les complications de ce chantier.

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité d’exonérer l’entreprise TPIL des pénalités de retard relatives au chantier de viabilisation du lotissement des Claveries et accepte de régler la facture finale d’un montant de 1 666.49 € TTC.

Vote du Compte Administratif 2013 :

Le Maire donne lecture du compte administratif 2013 du budget Lotissement des Claveries qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 317 286.08 €

Recettes : 317 286.08 €

Report de l’exercice 2012 : 0.00 €

Un excédent cumulé : 0.00 €

Investissement :

Dépenses : 298 395.47 €

Recettes : 26 035.12 €

Report de l’exercice 2012 : 0.00 €

Un excédent cumulé : - 298 395.47 €

Après délibération le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2013 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.

Approbation du compte de gestion 2013 du receveur municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.7

Affectation du résultat de l’exercice 2013 :

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité AFFECTE au compte 001 en dépenses d’investissement la somme de 298 396.00 €.

Vote du Budget Primitif 2014 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2014 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après délibération le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le budget 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 618 396.00 €

Section investissement : 601 672.00 €

BUDGET LOTISSEMENT LE COLOMBIER :

Vote du Compte Administratif 2013 :

Le Maire donne lecture du compte administratif 2013 du budget Lotissement du Colombier qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Report de l’exercice 2012 : 125 740.18 €

Un excédent cumulé : 125 740.18 €

Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Report de l’exercice 2012 : - 184 741.24 €

Un excédent cumulé : - 184 741.24 €

Après délibération le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2013 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.

Approbation du compte de gestion 2013 du receveur municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat de l’exercice 2013 :

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité:

AFFECTE en dépenses d’investissement au compte 001 la somme de 184 742.00 € ; AFFECTE en report à nouveau, en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 125 741.00 €.

Vote du Budget Primitif 2014 :

Après avoir entendu et approuvé le Budget Primitif 2014 ;8

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après délibération le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le budget 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Section fonctionnement : 204 907.00 €

Section investissement : 250 848.00 €

QUESTIONS DIVERSES :

1) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye relatif à la démission officielle de Monsieur SAMYN Claude en tant que délégué communautaire. Monsieur SOULARD Jean-Marc, 2ème adjoint, sera donc le nouveau délégué communautaire.

2) Monsieur le Maire explique qu’un rassemblement de véhicules sur le parking des 7 écluses est organisé le dimanche 27 avril 2014 vers 10h30 par une association, pour faire connaître une maladie orpheline.

3) Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux si le secrétariat doit continuer d’envoyer par courrier électronique les convocations aux réunions ou par voie postale. Les Conseillers sont d’accord pour continuer par courrier électronique.

4) Afin de préparer les élections européennes, le Maire demande aux conseillers municipaux leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote.

5) Le Maire explique que des convocations pour diverses cérémonies vont être envoyées et que la présence des conseillers est vivement souhaitée.

6) Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier du Centre de Gestion de l’Yonne pour le recrutement d’un volontaire pour représenter la commune et ses employés municipaux au sein des commissions paritaires. Aucun conseillers ne souhaitent y participer. 7) Pour finir, concernant le lotissement des Claveries, l’ERDF demande à la commune de trouver un nom à la future rue du lotissement. Lors du prochain conseil, des propositions seront données.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes.