Déliberation - 41hj43c3py6vx96

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Déliberation - 41hj43c3py6vx96 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - 41hj43c3py6vx96)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2015

Les convocations ont été envoyées le vingt-trois mai deux mille quinze aux conseillers afin de délibérer le vingt-neuf mai deux mille quinze à dix-neuf heures trente minute.

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, M.SAMYN Claude, M.SEMENCE Gérard, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme FOURNIER Françoise, Mme BORNAT Roxane, Mme HENRIAT Jacqueline, M.DARCY Baptiste, M.LOISEAU Alexandre, M.ALAGUILLAUME Patrick, M.FONTENOY Michel.

Absents excusés : M.SERRA Francis, Mme CHARENTON Josiane, M.SOULARD Jean-Marc

Tarifs camping 2015 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le camping des Lancières de Rogny Les Sept Ecluses ouvre ses portes en mai 2015, il est donc nécessaire de mettre à jour les tarifs pour la saison estivale. Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE les nouveaux tarifs 2015 pour le camping municipal des Lancières.

BP CLAVERIE : Décision modificative n°1 :

Le Maire explique que suite au transfert du budget lotissement les Claveries à la perception de Saint Fargeau, une anomalie est ressortie à savoir une différence de centimes au niveau des crédits budgétaires en section de fonctionnement et investissement. Afin d’être en concordance avec la perception, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Après délibération le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de la décision modificative suivante : Recette de fonctionnement chap 042 compte 71355 + 1.00 €

Dépense de fonctionnement chap 042 compte 7133 + 1.00 €

Recette d’investissement chap 040 compte 3354 + 1.00 €

Dépense d’investissement chap 040 compte 3355 + 1.00 €

Participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal des collèges et Lycées de TOUCY : année 2015 :

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre du 19 avril 2015 de Monsieur Bernard POITTEVIN, Président du Syndicat Intercommunal des Collège et Lycée de Toucy et de la liste des participations de chacune des communes concernées, établissant le calcul des frais de gestion du Syndicat, inscrit au budget 2015.

Compte tenu des élèves inscrits de notre commune durant la présente année scolaire 2014/2015, la participation totale de notre commune s’élève à 396.87 € pour 8 élèves transportés tous établissements confondus.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité INSCRIT la dépense correspondante au compte 6554 du budget communal 2015.

BUDGET COMMUNAL:

Subvention syndicat Gandrille année 2015 :

Le Maire donne lecture du courrier du syndicat Gandrille qui sollicite la commune pour une subvention afin d’aider aux frais de fonctionnement pour l’année 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 20.00 € au syndicat Gandrille.2

Subvention association Les Sphères des Ecluses année 2015 :

Le Maire donne lecture du courrier du président de l’association Les Sphères des Ecluses, nouvellement créée, qui sollicite la commune pour une subvention afin d’aider aux frais de fonctionnement pour l’année 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 150.00 € à l’association Les Sphères des Ecluses.

Création commission et délégué pour l’accessibilité des ERP :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi « Handicap » impose au 1er janvier 2015 la mise en accessibilité de tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) déjà existants. Au-delà de cette date, les communes doivent réaliser avant le 27 septembre 2015 un agenda d’accessibilité programmé (AD’AP) dans lequel elles s’engageront sur un calendrier de travaux. Il est donc nécessaire de créer une commission communale pour travailler sur ce programme. De plus, afin de nous aider dans cette démarche, la communauté de communes Cœur de Puisaye, propose de créer une commission intercommunale d’accessibilité ainsi qu’un éventuel groupement de commandes à l’échelle intercommunale.

De ce fait, la commune de Rogny Les Sept Ecluses devra se faire représenter par un délégué. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de créer une commission communale d’accessibilité afin de travailler sur l’agenda, composée de :

Mme CHARENTON Josiane, M.SAMYN Claude, M.SEMENCE Gérard, Mme HENRIAT Jacqueline, M.SERRA Francis, Mme GAUDIN Marie-Carmen, M.SOULARD Jean-Marc, Mme FOURNIER Françoise, M.FONTENOY Michel.

DIT que M.FONTENOY Michel sera délégué à la commission intercommunale de l’accessibilité, à la communauté de communes Cœur de Puisaye.

Acceptation délégation du droit de préemption dans le cadre du PLU- annule et remplace la délibération du 13/02/2015 :

Vu la délibération en date du 02/02/2015 de la communauté de communes Cœur de Puisaye relative à l’instauration d’un DPU sur l’ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d’urbanisation (AU), ainsi que dans les zones à vocation économique ou artisanale (UE) du PLU de la commune de Rogny les Sept Ecluses,

Considérant que la communauté de communes Cœur de Puisaye donne délégation aux maires des communes dotées d’un PLU rendu public et approuvé, pour exercer, en tant que de besoin, le DPU en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal,

Le Maire propose d’accepter cette délégation de Droit de Préemption Urbain, Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la délégation du Droit de Préemption Urbain donné par la communauté de communes Cœur de Puisaye dans le cadre du PLUI, au maire de la commune de Rogny les Sept Ecluses.

Acceptation remboursement AXA ASSURANCES :

Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune cotise, depuis plusieurs années, à une assurance prévoyance pour les agents titulaires auprès d’AXA ASSURANCES en cas d’arrêt maladie prolongé.

Ainsi, deux agents titulaires ayant été en congé maladie ordinaire pendant plus de trente jours, AXA ASSURANCES propose de nous indemniser le montant de leurs salaires à hauteur de 2 605.11 € en totalité.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le remboursement d’AXA ASSURANCE d’un montant de 2 605.11 €.3

Création et renouvellement d’emplois avenirs :

Le Maire rappelle que deux personnes sont en emplois d’avenir à la Mairie depuis le 1er septembre 2013, à savoir M.CLOISEAU Judicaël au service Technique et Melle DAMIENS Laura à l’accueil. Leurs contrats étant arrivés à leurs termes, le Maire propose de les renouveler.

Par ailleurs, compte tenu de la charge de travail des agents techniques municipaux, le Maire propose de créer un poste d’emploi avenir au service technique, pour 35 heures à compter du 01/07/2015. Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de créer un poste en emploi avenir, au service technique, pour 35 heures à compter du 01/07/2015.

DECIDE de renouveler le contrat de M.CLOISEAU et Melle DAMIENS à compter du 01/09/2015 et ce pour une durée de 1 an.

Acceptation conventions avec exploitants agricoles :

Le Maire explique que la commune est propriétaire de fonds immobiliers à Rogny. Des exploitants agricoles ont sollicité la municipalité pour obtenir l’autorisation d’une occupation précaire des fonds en vue d’y conduire une campagne agricole.

Une convention avec chaque exploitant agricole a été rédigée et le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver ces conventions.

Après délibération le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité tous les termes des conventions d’occupation précaire avec les exploitants agricoles suivants : Mme DENIS Carine et M. CRAVE Philippe.

Avancement de grade de Mme SEIGNEUR Florence :

CONSIDERANT que Mme SEIGNEUR Florence a 6 ans d’ancienneté dans le grade d’Adjoint d’Animation de 1ère classe et que l’intéressée remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’avancement de grade de Mme SEIGNEUR Florence,

DIT que Mme SEIGNEUR Florence sera promue au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

DIT que Mme SEIGNEUR Florence sera placée au 7ème échelon de l’échelle 5, indice brut 375 et percevra la rémunération afférente à l’indice majoré 346.

Budget communal : Affectation du résultat de l’exercice 2014 – annule et remplace la précédente : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 ;

Statuant sur l’affectation de fonctionnement de l’exercice 2014 ;

Constatant que le compte administratif 2014 fait apparaître :

Un déficit d’investissement cumulé de – 184 481.40 €

Un besoin de financement de 459 363.40 €

Un excédent de fonctionnement cumulé de 192 503.88 €

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

AFFECTE en dépense d’investissement au compte 001 la somme de 184 482.00 € AFFECTE au compte 1068 la somme de 459 363.00 €

AFFECTE en report à nouveau, en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 192 505.00 €.

Budget communal : Décision modificative n°1 :

Le Maire explique que suite au transfert du budget communal à la perception de Saint Fargeau, une anomalie est ressortie à savoir une différence de centimes au niveau de la reprise du résultat en section de fonctionnement. Afin d’être en concordance avec la perception, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Après délibération le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de la décision modificative suivante : Recette de fonctionnement chap 002 + 2.00 €

Recette de fonctionnement chap 70 compte 70321 - 2.00 €4

BUDGET LOTISSEMENT LES CLAVERIES:

Budget Lotissement des Claveries : Décision modificative n° 2 :

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une erreur s’est glissée dans l’établissement du budget du lotissement des Claveries 2015.

En effet, le déficit d’investissement n’a pas été reporté sur le résultat, une décision modificative doit donc être prise pour un montant de 416 332.16 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la décision modificative suivante: Investissement Dépense chap 001 + 416 332.16 €

Investissement Recette 164 1 chap 016 + 416 332.16 €

Acceptation du mandat de vente sans exclusivité avec ORPI :

Compte tenu des difficultés à vendre les terrains du nouveau lotissement les Claveries, situé Rue André Henriat, le Maire propose au Conseil Municipal de confier à l’agence immobilière ORPI Agence Delta Immobilier de Châtillon Coligny (45230) située 49 rue Jean Jaurès, la vente de la parcelle n°12 de 804 m² cadastrée D487 du lotissement.

Ainsi il est donc nécessaire d’établir un mandat de vente, sans exclusivité, entre la commune et l’agence ORPI.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE de confier la vente, à l’agence ORPI Agence Delta Immobilier située 49 rue Jean Jaurès- 45230 Châtillon Coligny, de la parcelle n°12 du lotissement des Claveries, d’une surface de 804 m², cadastrée D487.

ACCEPTE les termes du mandat de vente sans exclusivité entre la commune et l’agence ORPI Agence Delta Immobilier,

CHARGE le Maire de signer le mandat de vente sans exclusivité et tous les documents relatifs à la vente de la parcelle n°12 cadastrée D487.

BUDGET ASSAINISSEMENT:

Le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré, qui sollicite le Conseil Municipal pour une réduction partielle de sa facture d’assainissement du 2eme semestre 2014. En effet, en raison d’une importante fuite d’eau, sa facture d’assainissement a fortement augmenté par rapport à sa consommation habituelle.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE de réduire partiellement la facture d’assainissement du 2eme semestre 2014 de cet administré

DIT qu’il lui sera facturé uniquement l’assainissement relatif à sa consommation d’eau moyenne à savoir 70 m3.

QUESTIONS DIVERSES :

 Le Maire donne lecture du courrier de M.MERCIER qui souhaiterait acquérir une partie du terrain, appartenant à la commune, qui jouxte sa maison. Deux propositions sont faites au Conseil Municipal sur le découpage éventuel de ce terrain. Avant de prendre une décision, une estimation du terrain dans sa globalité sera demandée au service France Domaine. Le conseil émet un avis favorable mais souhaite vendre la totalité du terrain.

 Le Maire donne lecture de deux courriers d’associations (Les PEP45 et La Tanche de Rogny) qui remercient la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2015.5

 Dans le cadre du Telethon 2015, le Maire informe les conseillers municipaux, qu’un tour de l’Yonne en course à pied va être réalisé par M.CHAMPENOIS Jöel, sportif amateur. Celui-ci traversera la commune de Rogny les Sept Ecluses le 02/12/2015.

 Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que Mme SARVARY avait fait la demande d’acquérir un terrain, appartenant à la commune, situé Quai Sully. Suite à la réponse de France Domaine sur la valeur de ce bien foncier, une proposition va être faite à cette dernière.

 Le Maire explique qu’un effondrement de terrain s’est produit dans l’extension du cimetière communal, les travaux pour combler cet affaissement ont été réalisés.

 Le Maire explique que la commission sécurité du 28/05/2015 a donné un avis favorable pour l’ouverture de l’espace culturel, celui-ci peut donc ouvrir ses portes.

 Le Maire rappelle que deux associations locales organisent des manifestations le samedi 30 mai 2015, à savoir un concours de pêche par la Tanche de Rogny et un tournoi de basket et handball au terrain multisports par le Club Omnisports de Puisaye.

 Le Maire fait part au conseil municipal que le nouveau matériel pour l’entretien des espaces verts a été livré cette semaine.

 Le Maire rappelle également que la commission travaux est conviée le 01/06/2015 dans le cadre du projet d’aménagement des Sept Ecluses. Le cabinet d’architecte fera une présentation de l’avant-projet. Par ailleurs, le Maire explique que l’entretien du site a été réalisé par une entreprise locale à savoir SARL ALBERTINI PRESTATION.

 Le Maire donne lecture d’une invitation, du Syndicat Mixte de Puisaye basé à Ronchères, pour visiter leur site. Tous les conseillers sont conviés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heure quarante-cinq minutes.