Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 mai 2023

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Chagey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

COMMUNE DE CHAGEY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois et le douze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Chagey, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur JOUFFRAY Nicolas, Maire.

Nom Prénom Qualité Présent Absent Pouvoir à JOUFFRAY Nicolas Président de la séance x

BELTRAN Christelle Conseillère municipale x

BOUTEILLER Alain Conseiller municipal x RUEDY Philippe Conseiller municipal x

LAINE Janet Conseiller municipal x

DOENLEN Cécile Conseillère municipale x

CORBANESE Bruno Conseiller municipal x

DESFOSSEZ Hervé Conseiller municipal x

LODS Elodie Conseillère municipale x DOENLEN Cécile MICHOUX Odile Conseillère municipale x BUSATTO Gabrielle EVEN Jean-Paul Conseiller municipal x

SONNET Christophe Conseiller municipal x BUSATTO Gabrielle Conseillère municipale x

GIRODS Gaëlle Conseillère municipale x BELTRAN Christelle

DOENLEN Cécile Secrétaire de séance

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 14

Nombre de conseillers pour quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 12

Le quorum est donc atteint.

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023

2. Retrait délibération 2023-08 Budget Commune : Affectation du résultat – Année 2022 3. Retrait délibération 2023-11 Budget Assainissement : Affectation du résultat – Année 2022 4. Budget Commune : Affectation du résultat 2022

5. Dépenses d’investissement avant vote du Budget (Annule et remplace 2023-03) 6. Attributions des subventions communales – Année 2023

7. Indemnité de gardiennage des Eglises Communales

8. Question diverses :

- Avancement du PLUi

- Informations sur les commissions et les groupes de travail

- Informations RH

Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil précédent

Les membres du Conseil Municipal, adoptent, à la majorité, le Procès-Verbal du 6 Avril 2023.

Mode de scrutin ordinaire :

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstention : 1 (EVEN Jean-Paul)Page 2 sur 5

2. Délibération 2023-19 Retrait de la délibération 2023-08 Budget Commune : Affectation du résultat -Année 2022

Rapport présenté par Nicolas JOUFFRAY

Contenu du rapport :

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants, Vu la délibération n° 2023-08 du 6 Avril 2023 approuvant l’affectation du résultat,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° 2023-08 et précise qu’une nouvelle délibération approuvant la nouvelle affectation du résultat sera prise ce jour en intégrant le budget assainissement à celui de la Commune.

Teneur des discussions :

- Remarque : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retirer la délibération n° 2023-08 du 6 avril 2023 approuvant l’affectation du résultat de la Commune pour l’année 2022.

Mode de scrutin ordinaire :

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 0

3. Délibération 2023-20 Retrait de la délibération 2023-11 Budget Assainissement : Affectation du résultat -Année 2022

Rapport présenté par Nicolas JOUFFRAY

Contenu du rapport :

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants, Vu la délibération n° 2023-11 du 6 Avril 2023 approuvant l’affectation du résultat,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° 2023-11 et précise qu’une nouvelle délibération approuvant la nouvelle affectation du résultat sera prise ce jour en intégrant le budget assainissement à celui de la Commune.

Teneur des discussions

- Remarque : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retirer la délibération n° 2023-11 du 6 avril 2023 approuvant l’affectation du résultat du Budget Assainissement pour l’année 2022.

Mode de scrutin ordinaire :

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 0

4. Délibération 2023-21 Budget Commune : Affectation du résultat – Année 2022 Rapport présenté par Nicolas JOUFFRAY

Contenu du rapport :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022

Considérant

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022Page 3 sur 5

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Le résultat d’investissement cumulé est de : 283.10 € 001 RI Le résultat de fonctionnement cumulé est de : 368 802.55 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Teneur des discussions

- Remarque : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Mode de scrutin ordinaire :

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 0

5. Délibération 2023-22 Dépenses d’investissement avant le vote du budget (annule et remplace 2023-03)

Rapport présenté par Nicolas JOUFFRAY

Contenu du rapport :

Monsieur le Maire expose que compte-tenu du vote du budget en avril 2023, la commune peut être amenée à réaliser des dépenses d’investissement nouvelles (non concernées par les crédits de reports) au cours du 1er trimestre. Du fait de l’absence de crédits, la commune peut se trouver en difficultés, notamment pour répondre à des besoins ponctuels.

L’article 15 de la loi n°88-15 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation permet aux collectivités territoriales, sur autorisation du Conseil, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SI L'EXERCICE 2022 SERVICE ASST REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

34 450.00 € D

- € R

FONCT 226 889.53 € 64 317.96 € 127 589.36 € 78 641.62 € 368 802.55 €

INVEST -48 317.96 € 25 206.05 € 23 395.01 € -34 450.00 € 34 166.90 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 368 802.55 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 34 166.90 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 334 635.65 €

Total affecté au c/ 1068 : 34 166.90 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 4 sur 5

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de l’autoriser à régler les dépenses d’investissement 2023 dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget Communal réparti de la façon suivante :

COMMUNAL

IMPUTATION MONTANT BUDGETÉ 25 % 2051 18 000.00 € 4 500.00 €

2115 500.00 € 125.00 €

2117 3 300.00 € 825.00 €

2128 10 000.00 € 2.500.00 €

21311 3 000.00 € 750.00 €

21316 1 500.00 € 375.00 €

21318 15 000.00 € 3 750.00 €

2151 2 000.00 € 500.00 €

21568 200.00 € 50.00 €

21578 3 200.00 € 800.00 €

2183 1 000.00 € 250.00 €

2184 1 000.00 € 250.00 €

2188 13 642.57 € 3 410.64 €

2315 33 500.00 € 8 375.00 €

Soit un montant total de : 4 500.00 € pour le chapitre 20

13 585.64 € pour le chapitre 21

8 375.00 € pour le chapitre 23

Teneur des discussions

- Remarque : /

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire, en 2023 dans l'attente du vote du budget primitif, à régler les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget 2022.

Mode de scrutin ordinaire :

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 0

6. Délibération 2023-23 Attribution des subventions communales – Année 2022 Rapport présenté par Nicolas JOUFFRAY

Contenu du rapport :

Monsieur le Maire rappelle qu’une somme de 3 000 € a été votée au budget primitif 2023 à l’article 6574 – subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’attribution des subventions communales pour l’année 2023.

Teneur des discussions

- Remarque :

Ajout de 100.00 € au Comité des Fêtes de Chagey pour cette année pour financer l’achat de matériel anticipé par le groupe pour les travaux réalisés.

Janet LAINE et Hervé DESFOSSEZ s’abstiennent pour le vote, faisant parties de certaines Associations.Page 5 sur 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d’attribuer les sommes suivantes aux différentes associations :

- Association Chagey Omnisports : 300 €

- Association ACLACE : 200 €

- Association Cultuelle Protestante : 100 €

- Association Féminine : 100 €

- Club de rencontres de la Diaichotte : 100 €

- Comité des Fêtes de Chagey : 1 100 €

- Association l’Achat Joyeux : 200 €

- Coopérative scolaire : 500 €

- Société de chasse : 100 €

- Société de pêche : 100 €

- Association du don du sang : 100 €

- Adapei : 50 €

- Souvenir français : 50 €

Mode de scrutin ordinaire :

- Pour : 10

- Contre : 0

- Abstention : 2

7. Délibération 2023-24 Indemnité de gardiennage des Eglises

Rapport présenté par Nicolas JOUFFRAY

Contenu du rapport :

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’indemnité de gardiennage de l’église à allouer à Monsieur Daniel HAUFF.

Teneur des discussions

- Remarque : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’attribuer à Monsieur Daniel HAUFF, domicilié, 21 Rue de Châlonvillars à CHAGEY, pour l’année 2023, une indemnité d’un montant de 479.86 € pour le gardiennage de l’Eglise.

Mode de scrutin ordinaire :

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 0

8. Questions diverses

- Avancement du PLUi

- Informations sur les commissions et les groupes de travail

- Informations RH

La séance est levée à 22 h00.

Dates provisoires des prochains Conseils :

- Vendredi 30 juin 2023

Le Maire La secrétaire de séance Nicolas JOUFFRAY Cécile DOENLEN