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Déliberation - htt4v3q60ykbp
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - htt4v3q60ykbp)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_07-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de novembre,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 10 novembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Jean-Louis CHOPARD, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck
VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER,
Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT,
Francine MISERE
,
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Alexandre MONNET donne procuration
à Franck VILLEMAIN, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration
à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Jean-Louis CHOPARD, Olivier CLEMENCE, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN,
Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN
Absents : Sébastien PARENT, Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre ETEVENARD
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 45, Ayant pris part à la délibération : 50
Délibération n°: | Objet : FINANCES — Créances éteintes — Budget Ordures ménagères 2023-11-07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bordereau de situation dressé par la Comptable Publique de Morteau sur le budget annexe des Ordures
Ménagères annexé à la présente délibération,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_07-DE
Vu la délibération n° 2023-09-01 du 14 septembre 2023 portant sur l’irrécouvrabilité des créances,
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget,
Il est proposé au conseil communautaire d'admettre en créances éteintes, article 6542, Budget Ordures
ménagères le dossier référencé 3194510143 pour un montant de 881.76 €.
Motif : Décision du Tribunal de Belfort d’une clôture pour insuffisance d’actif en date du 03/10/2023
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE
d'admettre en créances éteintes le dossier n°3194510143 pour un montant de 881.76 €.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr