Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - wzzce7nr8wc8b
Déliberation - rswegezgl06qhhw
Déliberation - pciqonoos1lur7q
Déliberation - k647pisgmmyba0u
Déliberation - h4rwho26zu8n512
Déliberation - htt4v3q60ykbp
Déliberation - a7uyn2l9ov9jsvr
Déliberation - f23rff5iqyijik
Déliberation - yccwfr4k0ts08l3
Déliberation - nnn6jlfxtu97u
Déliberation - k0smafia61f2qp
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - k0smafia61f2qp)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Maïîche Publié le
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_05-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-cinq du mois de janvier,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 18 janvier 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents: Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-
Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER,
Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Jean-
Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique
BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel
BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration: Nadège MOUGIN donne procuration à Brigitte MAIRE, Régis LIGIER donne procuration à
Constant CUCHE, Francine LA PENNA donne procuration à Pascal GODIN, Sonia BOICHAT donne procuration
à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Christophe JANIN, Patrick BERTIN, Anthony
MERIQUE, Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Jean-Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Jean-Paul
CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Léon BONVALOT
an
MEMBRES: … Enexerdce 6 (Présents 460... ‘AYant pris part à la délibération: 50.
Délibération n°: | Objet: FINANCES — Ouverture de crédits par anticipation — Budget Combe Saint 2024-01-05 Pierre
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les dispositions prévues par l’article L.1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier
trimestre, selon lesquelles l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 025-200023075-20240125-DEL_ 2024 _01_O5-DE
Ainsi il est proposé au conseil communautaire, dans l'attente de l'adoption du prochain budget, d'autoriser
Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 %
des crédits ouverts au budget Combe Saint Pierre de l'exercice 2023 (hors chapitre 16 : Remboursement
d'emprunts).
Le montant de 25% ouvert pour les investissements 2024 avant vote du BP 2024 sera arrêté à la somme de:
91 600 €.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE
d'ouvrir des crédits par anticipation sur le budget Combe Saint Pierre pour un montant global de 91 600 € sur l'exercice 2024 aux comptes suivants :
POSSIBILITE D'OUVERTURE SI 25% AFFECTES A CHAQUE OPERATION
13 - BATIMENTS
14 - MATERIEL DE LOCATION De
20 - VIA FERRATA
21- MINI KARTS
23 - GESTION DU SITE
24 - PARC AVENTURE
25-VTT
28 -
30 - NOUVE
- STRUCTURE GO LE. 2
34-MA ROULANT ET AC 4
36 - PUMP TRACK 200 000,
87 - BILLETERIE INFOR UE 15 000,
= DEVELOPPEMENT STATION 4 NS 30 000, le
[eh
en l'en lon Len [on lon Len [oh Len Len les Le
on
AFFECTATION DEFINITIVE DES CREDITS PAR OPERATION
13È MENTS
14- MATERIEL DE LOCATION =
17 - TELESKIS 8000,
20 - VIA FERRATA 2 340
21 - MINI KARTS ë 500, 2
23- ON DU SITE 50 û
24 - PARC AVENTURE 2 000,00 € |-
25- 2 Elz
28 - RESTAURANT 414000€| |
30 - NOUVELLES ACTIVITES se
32 - STRUCTURE GONFLABLE 2 - €:
34 - MATERIEL ROULANT ET ACCESSOIRES 4 450000 € |
36 - PUMP TRACK 200 000, 50 000,00 €|
37 - BILLETERIE INFORMATIQUE 15 €
38 - DEVELOPPEMENT STATION 4 SAISONS 30 2 999,00 €
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_05-DE
Ces crédits seront inscrits sur le Budget Primitif 2024 du budget Combe Saint Pierre dans la limite des besoins 2024.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : O0
Abstention : 0
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_05-DE