Procès Verbal - PV reunion du 24 oct 2017

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Procès Verbal - PV reunion du 24 oct 2017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Thorame-Haute. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 24 oct 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, Département des République Française

Alpes-de-Haute-Provence Conseil Municipal de Thorame-Haute

Nombre de membres en Séance du mardi 24 octobre 2017

exercice: 11 L'an deux mille dix-sept et le vingt-quatre octobre l'assemblée régulièrement

convoqué le 16 octobre 2017, s'est réuni sous la présidence de Thierry

Présents : 9 OTTO-BRUC

Sont présents: Thierry OTTO-BRUC, Laurent CALVIN, Denis ROUX, Alain

Votants: 10 ALLEGRE, Josiane BARBAROUX, Sylviane ILLY, Frédéric LEONELLI, Louisette

RICAUD, Jean-Marie SGARAVIZZI]

Représentés: Michel GRAC

Excuses:

Absents: Stéphane GRAC

Secrétaire de séance: Louisette RICAUD

La séance est ouverte à 18 heures 38

Objet: Aprobation nouveaux statuts, règlement intérieur et désignation des représentants de la Commune à IT-DE 2017 034

Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que ; " Le département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départemental. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier" ;

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute Provence instituant l'Agence départementale -

Ingénierie et Territoires 04 (IT 04) au service des collectivités, en date du 17 mars 2017 :

Vu les statuts de l'ITO4 adoptés par l'Assemblée Générale constitutive de 21 juin 2017 ;

Vu le règlement intérieur des adhétrents de l'ITO4 approuvé par le conseil d'adinistration du 21 juin 2017 :

Vu la délibération n°DE_2017_022 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2017 ;

Monsieur le Maire rappelle que l'ITO4 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrages, dans les domaines suivants :

- éau potable, assainissement et milieux aquatiques :

- Voirie et réseaux divers ;

- Recherche de financements ;

- Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

IT04 pourra également intervenir, sur sollicitation d'un membre pour un besoin spécifique, et après avis du Conseil d'Administration, sur des missions relevant d'autres domaines, dans la imite des prestations décrites au règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure ;

DECIDE :

- D'approuver les status adoptés par l'Assemblée générale conditutive du 21 juin 2017 :

- D'approuver le règlement intérieur de IT04 adopté par le Conseil d'Administration du 21 juin 2017, et d'adhérer pour accéder aux services suivants : Ensemble des services "Base" - "Eau - "Voirie et aménagement"- De désigner pour représenter la Commune au sein de ITO4 :

Un délégué titulaire : SGARAVIZZI Jean-Marie

Un délégué suppléant : CALVIN Laurent

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.

VOTES: POUR:9 CONTRE : ABSTENTION:

Objet: Vote de crédits supplémentaires - thorame haute - DE 2017 035

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 1439.00

615221| Entretien, réparations bâtiments publics -1439.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

ROLL ao]

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par

les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VOTES: POUR:9 CONTRE : ABSTENTION:

Objet: Indemnités de gestion 2017 -DE 2017 036

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours, les indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune de Thorame-Haute, sont

soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

Monsieur GABEL Eric, Receveur municipal,

- Indemnité de conseil 2017 (taux 100%) 390.11 €

- Indemnité de confection des budgets 15.25 €

Montant brut 405.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de régler les indemnités détaillées ci-dessus à Monsieur GABEL Eric, Trésorier municipal.

VOTES: POUR:9 CONTRE : ABSTENTION:Objet: Adhésion à l'Association du Pays Asses, Verdon Vaïre, Var pour l'année 2017 - DE 2017 037

- Considérant que lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 2017, l'associaiton du Pays Asses, Verdon Vaïre, Var a modifié ses statuts de façon à les adapter aux conséquences de la fusion des 5 intercommunalités : Il a été proposé à toutes les communes du teritoire de devenir adhétrentes à l'associaition du Pays A3V pour 2017 ;

- Considérant que le Pays A3V sera amené à disparaître fin 2017 / début 2018 ;

- Considérant que le montant de l'adhésion a été fixé à 15,00€ par commune lors de l'Assemblée Générale du 15 juin 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide

D'adhérér à l'Association du Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var pour l'année 2017, et de

Régler le montant de la cotisation, soit 15.00€.

VOTES : POUR :9 CONTRE : ABSTENTION:

Objet: Régularisation de l'emprise du chemin communal de l'Auche sur la prorpiété de la famille SCOTTI - DE_2017 038

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal de la demande de régularisation de l'emprise du chemin communal de l'Auche sur la propriété de la famille SCOTTI ;

Précise que la propriété de la famille SCOTTI a été utilisée pour permettre la création du chemin communal vers l'Est du quartier de l'Auche, à la demande d'un précédent Conseil Municipal ;

Précise qu'il n'a jamais été fait aucune démarche pour régulariser la situation ;

Demande à ce que le Conseil Municipal, lui permette de faire les démarches nécessaires pour régulariser la situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.

APPROUVE le proget de régularisation ;

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à :

- Effectuer toutes les démarches nécessaires à l'acquisition de l'emplacement de la voie communale : - Signer tous les documents et régler les frais de notaire.afférents à cette opération.

VOTES: POUR :40 CONTRE : ABSTENTION:

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 52

Fait à Thorame Haute, le 24 octobre 2017

Le Maire,

Thierry OTTO-BRUC