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Procès Verbal - PV Reunion installation 25052020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion installation 25052020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
4 AORÂME-H4
ü
République
Française
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
RACASTEt
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Séance
du
lundi
25
mai
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
mai
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
18
mai
2020,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Thierry
Présents
: 11
OTTO-BRUC Sont
présents:
Michel
GRAC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Louisette
Votants:
11
RICAUD,
Sylviane
ILLY,
Frédéric
LEONELLI,
Thierry
OTTO-BRUC,
Christophe
PETRACCHI,
Guillaume
GILLETA,
Josiane
BARBAROUX,
Laurent
CALVIN,
Alain
ALLEGRE
Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Frédéric
LEONELLI
Objet:
Election
du
Maire
- DE_
2020
010
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7,
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu,
M.
Thierry
OTTO-BRUC
présente
sa
candidature,
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
1€T Tour
de
Scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu
:
- M.
Thierry
OTTO-BRUC,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire.
Objet:
Détermination
du
nombre
d'adjoints
- DE
2020
011
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal, Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
trois
adjoints,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
deux
postes
d'adjoints.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre :
0
Ohjet:
Elections
des
adjoints
- DE
2020
012
Le
Conseïl
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1, Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ÈME
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu,
M.
Jean-Marie
SGARAVIZZ]
présente
sa
candidature
au
poste
de
1er
adjoint,
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
1eT
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
- M.
Jean-Marie
SGARAVIZZI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
1er
adjoint au
1er
tour
de
scrutin.
M.
Laurent
CALVIN
présente
sa
canditature
au
poste
de
2ème
adjoint, Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 14
À
déduire
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6.
- M.
Laurent
CALVIN
yant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
2ème
adjoint
au
1er
tour
de
scrutin. Objet:
Versement
des
Indemnités
de
Fonction
aux
Adjoints
- DE
2020
013
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
°
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
et
avec
effet
au
25
mai
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
(selon
l'importance
démographique
de
la
commune)
à
9.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique. Pour
rappel
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Moins
de
500...
DEEE
9,9
De
500
à
999
De
1
000
à
3
499.
De
3
500
à
9
999.
De
10
000
à
19
999,
De
20
000
à
49
999
De
50
000
à
99
999
De
100
000
à
200
000
Plus
de
200
000
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0 Objet:
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
- DE
2020
014
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
à
hauteur
de
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
hauteur
d’un
montant
annuel
de
1,5
million
d'€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
D'exercer,
au
nom
de
lä
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
à
savoir
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros.
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les juridictions
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000€.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
à savoir
10
000
€
par
sinistre.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
à savoir
50
000
€
par
année
civile.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
à
savoir
pour
un
montant
inférieur
à
100
000
euros
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code. 22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
500
€.
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
caüse
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne.
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
permettant
la
réalisation
des
investissements
prévus
au
budget.
27°
De
procéder
pour
les
projets
d'investissement
ne
dépassant
pas
1,5
millions
d'€
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
40
de
la
toi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
! de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Objet:
Convention
de
Mandat
SDE
04
- Eclairage
Public
"Thorame-Gare"
- DE
2020
015
Monsieur
le
Maire,
°
informe
le Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
dans
le cadre
de
l'opération
“Thorame-Gare"
+
_Dits'être
assuré
de
l'opportunité
et
de
la faisabilité
de
l'opération
+
Rappelle
le coût
prévisionnel
du
programme,
à savoir
2 601.72
€ TTC
+
Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
:
Montant
TTC
2
601.72
€ TIC
Participation
Communale
(dont
TVA
: 433.62
€)
2
601.72
€ TTC
e
Propose
de
confier,
conformément
à
la
loi
n°
85-704
du
12/07/1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'oeuvre
privée,
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
par
convention
une
partie
de
ses
attributions.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
+
Approuve
le programme
de
travaux
d'éclairage
public
"Thorame-Gare"
+
Approuve
la convention
de
mandat
ci-jointe
à établir
entre
la Commune
de
Thorame-haute
et
le SDE
G4
e
Accepte
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
2 601.72
€ TIC
Participation
Communale
{dont
TVA:
433.62
€)
2
601.72
€ TTC +
Autorise
Monsieur
ie
Maire
à
suivre
cette
affaire
et
notamment
à signer
la convention
de
mandat
susvisée
et
tous
les
documents
y afférents
+
Dit
que
la
Commune
s'engage
à verser
sa
participation
au
SDE
O4
en
trois
annuités
égales
et
à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Objet:
Convention
de
Servitudes
SDE
04
- Extension
BTA
UV
La
Colle
Saint
Michel
- DE
2020
016
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Que
les
travaux
d'extension
BTA
UV
La
Colle
Saint
Michel
ont
été
retenus
par
le SDE
04
au
titre
de
sa
programmation
annuelle
2020,
Afin
que
le SDE
04
puisse
commencer
ces
travaux,
une
convention
de
servitudes
doit
être
établie
entre
la
commune
et
le SDE
04
concernant
la
parcelle
060
E
133.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
en
quatre
exemplaires
la convention
de
servitudes
avec
le SDE
04
pour
permettre
les
travaux
d'extension
BTA
UV
La
Colle
Saint
Michel.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre :
0
Objet:
Désignation
des
Membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
- DE
2020
017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
ll convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants. Toutefois,
en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme
Josiane
BARBAROUX
M.
Michel
GRAC
M.
Laurent
CALVIN
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Mme
Louisette
RICAUD
M.
Jean-Marie
SGARAVIZZ1
M.
Alain
ALLEGRE
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
- Délégués
Titulaires
:
Mme Josiane BARBAROUX M.
Michel
GRAC
M.
Laurent
CALVIN
- Délégués
Suppléants :
Mme
Louisette
RICAUD
M.
Jean-Marie
SGARAVIZZI
M.
Alain
ALLEGRE
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0 Objet:
Convention
de
Mandat
SDE
04
- Enfouissement
Réseaux
Télécommunications
"Thorame-Gare”
- DE
2020
018
Monsieur
le
Maire,
+
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfuissement
du
réseau
de
téléphonie
en
coordination
avec
l'enfouissement
du
réseau
électrique
"Thorame-Gare"
+
Dits'être
assuré
de
l'opportunité
et
de
la
faisabilité
de
l'opération
+
Rappelle
le
coût
prévisionnel
du
programme,
à savoir
8
976.47
€
TTC
+
Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
:
Montant
TTC
8
976.47
€ TIC
Participation
Communale
(dont
TVA
:1
496.08
€)
.
8976.47
€
TTC
+
Propose
de
confier,
conformément
à
la
loi
n°
85-704
du
12/07/1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'oeuvre
privée,
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
par
convention
une
partie
de
ses
attributions.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Approuve
le
programme
de
travaux
de
génie
civil
du
réseau
de
téléphonie
"Thorame-Gare"
+
Approuve
la
convention
de
mandat
ci-jointe
à
établir
entre
la
Commune
de
Thorame-haute
et
le
SDE
04
+
Accepte
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
8
976.47
€
TIC
Participation
Communale
(dont
TVA
1 496.08
€)
8
976.47
€
TIC
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à suivre
cette
affaire
et
notamment
à signer
la
convention
de
mandat
susvisée
et
tous
les
documents
y afférents
+
Ditque
la
Commune
s'engage
à
verser
sa
participation
au
SDE
04
en
quatre
annuités
égales
et
à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre :
O0