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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv seance cm 13 mars 2026 budget 1625786)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2026
à
18H00
Puy-Sant-Eusébe 04 82 43 28 91
com
Etaient
présents
: Gustave
BOSQ
- Christophe
MATHERON
- Olivier
BERGERETTI
- Céline
CONSTANS
-— Rémi
ALLLEC
- Alain
PIECQ
- Richard
LENOIR
-— Patrick
MAGNAN
- Sébastien
MARTIN
- Michel
NORBERT
Absents
et
excusés
:
Fabien
BERROD
Secrétaire
de
séance
: Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
participants
de
leur
présence.
Il propose
l'ajout
de
deux
délibérations :
—
Approbation
de
la
convention
de
refacturation
des
frais
bureautique
avec
le
syndicat
du
Mandement
de
Savines
;
—
Approbation
de
la convention
de
refacturation
des
travaux
et
matériels
avec
le syndicat
du
Mandement
de
Savines ;
et l'annulation
des
cinq
délibérations
suivantes
à
l'ordre
du
jour
:
Participation
FSL
2026
;
Adhésion
assurance
statutaires
;
Mise
en
place
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
;
Paiement
heures
complémentaires
et
supplémentaires
aux
agents
territoriaux
contractuels
:
Création
emploi
permanent
agent
technique
communal
Echelon
8.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
du
19
janvier
2026
;
>
DELIBERATION
: CFU
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
10810 ;
>
DELIBERATION
: CFU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
10804
;
>
DELIBERATION
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
10804 :
> DELIBERATION
: BP
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
10804
:
>> DELIBERATION
: CFU
BUDGET
PRINCIPAL
10800 ;
>> DELIBERATION
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL
10800 ;:
> DELIBERATION
: BP
BUDGET
PRINCIPAL
10800 ;
> DELIBERATION
: VOTE
DU
TAUX
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS
POUR
2026
>
DELIBERATION
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
;
>> DELIBERATION
: ATTRIBUTIONS
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026 ;
> DELIBERATION
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
FRAIS
BUREAUTIQUE
AVEC
LE
SYNDICAT
DU
MANDEMENT
DE
SAVINES
;
>> DELIBERATION
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
TRAVAUX
ET
MATERIELS
AVEC
LE
SYNDICAT
DU
MANDEMENT
DE
SAVINES
;
> DELIBERATION
: VOTE
TARIF
EAU
2026
;
>> DELIBERATION
: MODIFICATION
STATUTS
CCSP
;
1 > DELIBERATION
: CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LE
LOGEMENT
DES
TRAVAILLEURS
SAISONNIERS : | - APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
19
janvier
2026.
Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents.
ll - CFU
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
10810
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le Président
de
séance
:
10810
- LOTISSEMENT
LES
ESPERIERS
Exercice
2025
| — INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
Ï
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
8
Réeulat à La clôture de
ban
Tronetert ou intégration de
NT
RARE
EL
SE
Ve
Fil
parodie
dd
ET
+ Budget principal investissement Fonetornement
TOTAL|
N- Bucdigeta des services
à carsctère
sdrminietratif LOTISSEMENT
LES ESPERIERS
liveetissement Fenrenemen
378 52344
72 308.41
448 021.80
Eous-Tou
ss
72 :300.41
448 021.00
TOTAL H
370 523,44
72300,41
448 021,94
M - Bucgete des services
à caractère
industriel
et commercial
TOTAL
|
TOTAL 1m + mi]
378 823,44
72 308,41
448 021,0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
annexe
les
Espériers
10810 ;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
lIl- CFU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
10804
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
MATHERON,
1°
adjoint
au
Maire
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Président
de
séance : EAU POTABLE (M67)
- EAU POTABLE
- - 2026
| - INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
i
PRÉSENTATION
G
RALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du résultat
curnulé à is fin de l'exercise
N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
26 469,14
46 622,68
82 081,72
Roceties
Recettes réalisées (1}
B
10 615.89
€8 060.77
79 406.60
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
9,00
|
Autorisation budgétaire totale
D
36 469,14
46 622.68
82 061,72
|
Dépenses
D
lisses
{1)
E
36 302.78
21 422.65
67 006.43
Resies
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les tres et les
Sokie des réalisations
de l'exercice |
G=B-E | .26 766,96
AT AT
21 680,17
mandats
+4)
R
d
Reoui
+)
LH
0.00
2,00
000
Sokie
(investissement) cu rsculnt de
Excédent /défica
G+H
«26 766,95
47 47,12
21 600,17
Difiérence entre les restes
à réakser
Restes
à réaliser
(+)
1=C-F
|
0.00
0,00
0,00
Pesunt cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
| -26 766.96
47 447.12
21 680.17
_
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
annexe
EAU
POTABLE
10804
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
IV — AFFECTATION
DE
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
10804
Monsieur
le
Maire,
présente
les
résultats
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
EAU
POTABLE
10804.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
un
excédent
de
Fonctionnement
de
47
447.12
€
et
un
besoin
d'investissement
de
25
766.95
€.
De
ce
fait,
il
convient
d'affecter
25
766.95
€
de
l'excédent
de
Fonctionnement
au
1068
en
Recettes
d'investissement
pour
combler
le
besoin
et
reporter
l'excédent
de
Fonctionnement
restant
en
Recettes
de
Fonctionnement
002.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
LES
2 SECTIONS
LBELLE
Dépenses
ou|
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
2024
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Opération
de
l'exercice
2025
21
422,65
€ |
68
869,77
€ |
36
382,78€ |
10
615,83
€ |
57
805,43
€ |
79
485,60
€
25
766,95
€ |
47
447,12
€
Reste
à
réaliser
2025
-
€
-
€
-
€
Déficit d'Investissernent(Besoin)
25
766,95
€
Excédent
de
Fonctionnement
25
766,95
€
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
R1068
21
680,17
€
Excédent
de
Fonctionnement
reporté
RO02
(excéd
Fonct
- besoin
Invest)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
l'affectation
de
résultats
2025
du
budget
annexe
EAU
POTABLE
10804
telle
que
présentée
ci-dessus. V
- BP
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
10804
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
VOTE
le
Budget
Primitif
2026
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
Fonctionnement
et
Investissement
;
+
ADOPTE
le
Budget
Primitif
annexe
EAU
POTABLE
—
10804
- pour
l'exercice
2026
arrêté
comme
suit :
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
à
Fonctionnement
62
180.17
€
62
180.17
€
Investissement
39
433,07
€
39
433,07
€
VI
- CFU
BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
a
siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
MATHERON,
1°’ adjoint
au
Maire
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Président
de
séance :
réalisées
à réaliser
totale
réaleéss
erére les Mres et ies mandats
[Solde des realsations
de l'exercice
anérieurs
srésreure
(investeuement)
ou resultat de
kdsict
12127
cumulé
délicn
7412127
41) Les racemer rénirens
ot RE
ARRORERE
PORÉTÉOE
CONCOMONE INC CRÉFMÉORE 75SSSS
22 1e
Hadentinns
sons
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
principal
10800
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. VIT
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL
10800
Le
Maire,
présente
les
résultats
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
principal
de
la
commune
10800. Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
fait apparaître
un
excédent
de
Fonctionnement
de
74
121,27
€
et
un
besoin
d'investissement
de
58
839.20
€.
Fonctionnement
investissement
Ensemble
LIBELLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
2024
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
1 492
406,95
€
0,00
€]
1 492
406,95
€
Opérations
2025
294
272,23
€|
368
393,50
€]
3
409
720,59
€|
2
282
578,89
€|
3
703
992,82
€|
2
650
972,39
€
|
|
112714170€|
7412127€
Reste réaliser 2025]
ooo€]
oooe|
959884,77€|
53578032€|
95988477€l
53578032€
58
839,20
€
74
121,27
€
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
58 839,20 €
58 839,20 €
RIGES
Excédent
de
Fonctionnement
reporté
15 282,07
,
.
€
ROO2
(excéd
Fonct.
- besoin
Invest.)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+
VALIDE
l'affectation
de
résultats
2025
du
budget
principal
108000
telle
que
présentée
ci-dessus.
VIII
- BP
2026
BUDGET
PRINCIPAL
10800
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
VOTE
le
Budget
Primitif
2026
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'Investissement
et
la
section
de
Fonctionnement
;
e
ADOPTE
le
Budget
Primitif de
l'exercice
2026
arrêté
comme
suit :
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
799
230.96
€
799
230.96
€
Investissement
985
855.37
€
1 735
841.73
€
IX — VOTE
DU
TAUX
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS
POUR
2026
1-Pour
l’exercice
budgétaire
et
comptable
principal
10800
2026,
le taux
de
fongibilité
choisi
par
la
collectivité
est
de
7,5
%.
2-Pour
l'exercice
budgétaire
et
comptable
annexe
de
l’eau
10804
2026,
le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
7,5
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
principal
10800,
et
sur
le
budget
annexe
de
l’eau
10804,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
(taux
choisi
par
la
collectivité
ne
5 pouvant
pas
excéder
7,5
%)
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
primitif
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
X
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
voter
le
taux
de
3
taxes
d'impositions
directes
locales
pour
l’année
2026,
la
Contribution
Foncière
des
Entreprises
étant
désormais
directement
déterminée
et
perçue
par
la
Communauté
de
Commune
de
Serre-Ponçon
détentrice
de
la compétence
économique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
ne
pas
augmenter
ia
Taxe
foncière
pour
2026
et
donc
de
conserver
les taux
d'imposition
de
2025
pour
le bâti
et
le non-bâti.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
3 taux
suivants
pour
2026 :
Taux
d'imposition
pour
2026
Taxe
foncière
(bâti)
49.85%
Taxe
foncière
(non
bâti)
79.71%
Taxe
habitation
12.02%
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
taux
de
2026
énumérés
ci-dessus
XI
— ATTRIBUTIONS
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1.
D'attribuer
aux
associations
et autres organismes les
montants
suivants
:_
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
2026
ASSOCIATIONS
DEMANDES
2026
VOTES
POUR
2026
Ski
Nature
de
Serre
Ponçon
300,00
€
300,00
€
Ski
Club
de
Réallon
500,00
€
400,00
€
AICA
Diane
du
Mont
Guillaume
200,00
€
200,00
€
Ass
ADMR
|
_
250,00
€
Ass
Parents
d'élèves
270,00
€
270,00
€
Ass
Foyer
des
jeunes
350,00
€
350,00
€
A
tout
choeur
A
DEFINIR
200,00
€
Amicale
Sapeur
Pompiers
400,00
€
100,00
€
UDELM
Université
d'été
LIONS
de
la musique
200,00
€
Souvenir
Français
100,00
€
Club
de
ski
de
fond
de
Réallon
-
€
FNA
'porte
drapeaux
A
DEFINIR
100,00
€
EUROSCOPE
A
DEFINIR
200,00
€
Amicale
de
marins
anciens
combattants
50,00
€
Refuge
One
Love
500,00
€
-
€
Lycée
POUTRAIN
|
500,00
€
-
€
Secours
populaire
500,00
€
-
€
Secours
Catholique
500,00 €
-
€
EHPAD
embrun/savines/lou
village
300,00
€
-
€
Les
Restos
du
cœurs
ADEFINR |
-
€
AFMTELETON
A DEFINIR
-
€
Puys’Anim
- Corso
fleuri via Mr
POURNAIN
|
200,00€
|
__________200.00€
TOTAL
4
520,00
€
2
920,00
€ 2.
D'étudier
toute
nouvelle
demande
de
subvention
déposée
avant
la fin
2026
et
ce
en
fonction
des
crédits
ouverts
au
budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
* __
VALIDE
les
montants
des
subventions
ci-dessus
énumérées
;
* __
AUTORISE
leur versement
à condition
d’avoir
reçu
une
demande
écrite
de
l’organisme
;
XII
—- APPROBATION
DE
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
FRAIS
BUREAUTIQUE
DU
MANDEMENT
Monsieur
Gustave
BOSQ
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
locaux
et
outils
informatiques
de
la mairie
sont
également
utilisés
par
le syndicat
du
Mandement
de
Savines.
Afin
de
formaliser
la
prise
en
charge
financière
des
dépenses
suivantes,
une
convention
de
refacturation
a
été
rédigée
et
soumise
à
l'approbation
du
syndicat
et
de
la
collectivité
de
Puy-
Saint-Eusèbe
pour
les
frais
suivants :
- Electricité
;
- Chauffage
;
- Fourniture
administrative
;
- Encre
copieur ;
- Téléphonie
et internet.
La
refacturation
sera
réalisée
annuellement
sous
forme
de
forfait
de
650,00
par
an,
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
émis
par
la Commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
au
Syndicat
du
Mandement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
+
APPROUVE
la
convention
de
refacturation
avec
le
syndicat
du
Mandement
de
Savines,
annexée
à
la
présente
délibération
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
XI
-
APPROBATION
DE
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
TRAVAUX
ET
MATERIELS
AVEC
LE
MANDEMENT
DE
SAVINES
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
des
charges
financières
peuvent
être
refacturées
au
syndicat
Intercommunal
du
Mandement
de
Savines
par
la Commune
de
Puy-Saint-Eusèbe.
En
effet
la
Commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
supporte
un
certain
nombre
de
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
de
l'entretien
sur
le
domaine
du
Syndicat,
pour
le compte
du
Syndicat
du
Mandement,
notamment
:
-Achat
d'équipement
de
voirie
(panneau
signalisation),
de
petits
outillage
;
-Frais
liés
à
la mise
à disposition
du
véhicule
communal
;
-Frais
liés
à
la mise
à disposition
de
l'agent
communal
(facturé
en
heure
de
travail)
;
-Interventions
de
maintenance
et de
réparation
affectés
au
Syndicat ;
-Achat
de
matériels
ou
fournitures.
Afin
de
formaliser
la
prise
en
charge
financière
des
dépenses
citées,
une
convention
de
refacturation
a
été
rédigée
et
soumise
à
l'approbation
du
Syndicat
et
de
la
Collectivité
de
Puy-
7 Saint-Eusèbe.
La
refacturation
sera
réalisée
par
la
Commune,
et
jointe
au
titre
de
recette
au
Syndicat
du
Mandement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
convention
de
refacturation
avec
le
syndicat
du
Mandement
de
Savines,
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
XIV
- VOTE
TARIF
EAU
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
différents
tarifs
eau
votés
dernièrement
pour
l’année
2026.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
conserver
les
mêmes
tarifs
pour
l'année
2025.
FORFAITS
Abonnement
(part
fixe)
annuel
eau
hors
éleveurs
150€
Abonnement
(part fixe)
annuel
eau
éleveurs
81€
Forfait
consommation
eau
en
l'absence
de
relevé
250
€
Frais
de
fermeture
ou
réouverture
branchement
eau
60
€
Raccordement
sur
réseau
communal
eau
Sur
facture
TARIF
EAU
/ M°
Prix
du
m3
d'eau
été
- ensemble
des
abonnés
1,15
€
Prix
du
m3
d'eau
hiver
- abonnés
hors
éleveurs
0.35
€
Prix
du
m3
d’eau
hiver
- abonnés
éleveurs
(du
16/09
au
14/06)
0,10
€
Les
relevés
se
feront
fin
septembre
pour
l'été
et pour
l'hiver début
juin.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
:
DE
CONSERVER
les
forfaits
et tarifs
eau
2025
pour
les
appliquer
comme
indiqué
ci-dessus
sur
la
facturation
2026
XV
- MODIFICATION
STATUTS
CCSP
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
4
votes
POUR
et
6
ABSTENTIONS
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
conformément
à l'annexe
jointe,
comme
suit
:
o
à compter
du
1°" janvier
2026
:
«
Siège
»
Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
est fixé
: 14,
espace
Delaroche
05200
EMBRUN
o
à compter
du
1°
août
2026 :
« Article
7)
B)
9.
Culture
» La
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
exerce,
au
titre
de
la
compétence
«
Culture
»,
les
missions
suivantes
:
a;
La.
Gestion
du
pôle
culturel
intercommunal
La
Communauté
de
communes
assure
la
gestion,
l'organisation
et
le
fonctionnement
du
pôle
culturel
de
l'Archevêché
situé
à
Embrun,
équipement
culturel
structurant
pour
l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
Ce
pôle
comprend
:
°
l'École
intercommunale
de
musique
et
de
danse,
assurant
un
enseignement
artistique
ouvert
à
l'ensemble
des
habitants
du
territoire
:
e
la
Médiathèque
intercommunale,
+
le
Centre
d'interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP),
outil
de
médiation
culturelle
et
patrimoniale
intégré
au
dispositif
“Pays
d'Art
et
d'Histoire”
;
+
tout
autre
espace
ou
service
culturel
intégré
au
fonctionnement
du
pôle.
b.
Lecture
publique
-
Réseau
intercommunal
La
Communauté
de
communes
assure
la coordination,
l'animation
et
le
développement
du
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
et médiathèques,
incluant
:
la
mise
en
réseau
des
équipements,
l'harmonisation
des
pratiques
professionnelles,
les
actions
de
formation,
la circulation
des
documents
et
ressources,
la coordination
des
actions
et évènements
de
lecture
publique
sur
l'ensemble
du
territoire.
c.
Label
“Pays
d’Art
et d'Histoire”
La
Communauté
de
communes
assure
la
gestion
et
l'animation
du
label
“Pays
d'Art
et
d'Histoire”,
comprenant
:
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
valorisation
du
patrimoine
(bâti,
naturel,
immatériel),
e
la coordination
des
visites,
animations,
expositions
et ateliers,
+
la
production
et la diffusion
des
contenus
de
médiation
culturelle,
+
les
études,
diagnostics
et actions
pédagogiques
correspondants.
d.
Politique
culturelle
de
territoire
La
Communauté
de
communes
définit
et
met
en
œuvre
une
politique
culturelle
d'intérêt
communautaire,
comprenant :
e
la coordination
des
acteurs
culturels
du
territoire,
+
la
promotion
et
la
communication
des
actions
culturelles
d'intérêt
communautaire,
+
le
soutien
financier
aux
projets
culturels
portés
par
les
communes,
associations
ou
partenaires,
lorsque
ces
projets
présentent
un
intérêt
pour
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
ou
contribuent
à son
rayonnement.
e.
Expositions
et actions
culturelles
La
Communauté
de
communes
organise
les
expositions
temporaires
sur
la
mezzanine
de
la
Maison
de
Pays
située
dans
l’ancienne
église
St
Donat
à
Embrun XVI
—-
CONVENTION
__TRIPARTITE __ POUR
_LE
LOGEMENT
__ DES
TRAVAILLEURS
SAISONNIERS Vu
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne,
et
notamment
l’article
47
de
la
loi
instaurant
plusieurs
dispositifs
de
nature
à lutter contre
le mal
logement
des
travailleurs
saisonniers
;
Vu
les
éléments
de
diagnostic
actualisés
par
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
pour
le
compte
de
l’ensemble
de
ses
communes
membres
et
annexé
à
la
présente
convention ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
mars
2025
attribuant
la
dénomination
commune
touristique
à
la
commune; Vu
le
comité
de
pilotage
qui
s’est
tenu
le
06
janvier
2026
à
Embrun
et
la
commission
Tourisme
du
16 janvier
2026 ;
Considérant
que
si
la convention
n’est
pas
signée
dans
le délai
imposé
par
la loi,
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
a
la
possibilité
de
suspendre
la
reconnaissance
de
commune
touristique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire :
-
D’ACTER
les
objectifs
et plans
d'action
proposés
;
-
D’'APPROUVER
le contenu
de
la convention
annexée
à la
présente
délibération
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
La
séance
est
levée
à
21H11
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
CONSTANS
Gustave
BOSQ
2
AS,
10