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Procès Verbal - CM N°1 DU 19 JANVIER 2026 PV
Procès Verbal - 1 pv seance cm 19 janvier 2026 1535986
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv seance cm 19 janvier 2026 1535986)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
janvier
2026
à
19h
Etaient
présents
: Gustave
BOSQ
-—
Christophe
MATHERON
-
Céline
CONSTANS
— Olivier
BERGERETTI
-
Alain
PIECQ
-
Richard
LENOIR
-— Patrick
MAGNAN
-
Sébastien
MARTIN
-
Michel
NORBERT
- Fabien
BEROD
- Rémi
ALLLEC
Absents_et
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
participants
de
leur
présence.
Il souhaite
ajouter
deux
délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
—
Modification
du
règlement
du
cimetière
:
—
Mise
à jour
du
transfert
de
l'actif et du
passif
du
budget
annexe
de
l'eau.
ORDRE
DU
JOUR
D
Approbation
du
Procès-Verbal
du
précédent
Conseil
du
15
décembre
2025
>
DELIBERATION
: DECISION
MODIFICATIVE
N°5
EX
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
10804
>
DELIBERATION
: DECISION
MODIFICATIVE
N°6
EX
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL10800
>
DELIBERATION
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2026-2029
>
DELIBERATION
: CLOTURE
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
10810
QUESTIONS
DIVERSES
1-
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
PRECEDNT
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
15
décembre
2025.
Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
l’unanimité
11 -
DECISION
MODIFICATIVE
N°6
DU
BUDGET
PRINCIPAL
10800
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
Budget
Primitif
du
budget
principal
10800
afin
de
:
1-De
récupérer
les
amortissements
(reprises)
de
subventions
non
comptabilisées
sur
les
exercices
antérieurs
suivant
le
calcul
ci-dessous
:
Les
biens
sont
amortis
avec
un
ratio
de
43.55%
Il faut
donc
passer
des
amortissements
au
1391X
pour
89
105,00
€
(43.55%
de
204
603,00
€)
Les
comptes
enregistrent
au
1391X
un
montant
total
de
40
217,00
€.
Il faut
donc
amortir
les
subventions
cette
année
pour
89
105,00
€
- 40
217,00
€
= 48
888,00
€
1 Monsieur
le
Maire
propose
la décision
modificative
n°06_2025
du
budget
principal
10800
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
ADOPTE
la décision
modificative
n°06
au
budget
principal
10800
- 2025
e
DECIDE
qu'il
soit
porté
au
budget
2025
ces
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
I-
CLOTURE
BUDGET
ANNEXE
LES
ESPERIERS
10810
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
réalisé
le
lotissement
communal
les
Espériers
de
8
lots,
sis Sous
les
Marins,
impasse
des
Espériers.
Le
budget
annexe
des
Espériers,
10810,
a
été
créé
par
délibération
n°9
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2022.
Le
permis
d'aménager
a été
accordé
le 29
juin
2021
sous
le n°
PA00510821H0001.
L'ensemble
des
lots
a été
vendu
à ce jour.
Il convient
de
clore
le budget
du
Lotissement
Les
Espériers.
Le
décompte
détaillé
du
budget
annexe
du
Lotissement
Chez
Vernay
2024
est
présenté
avec
un
bénéfice
de
448
921,89
€.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
qu'il
restera
la
phase
2
de
viabilisation
à
finaliser
et
payer
après
la
construction
de
tous
les
logements
pour
26
046.25
€
HT
et
800,00
€
HT
de
maîtrise
d'ouvrage
qui
seront
payé
par
le budget
principal
10800.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+ PRONONCE
la clôture
du
budget
annexe
du
Lotissement
les
Espériers
10810
au
31
décembre
2025 ; *
INDIQUE
que
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
de
l'exercice
2025
seront
repris
au
budget
principal
10800
en
2026 ;
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
assurant
la
bonne
exécution
de
la
présente,
notamment
pour
une
éventuelle
régularisation
de
la TVA.
IV — DECISION
MODIFICATIVE
N°5
EX
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
10804
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le Budget
annexe
de
l'eau
10804
afin
de :
Reprendre
les
amortissements
sur
le budget
de
l'eau.
Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modificative
n°05_2025
du
budget
annexe
de
l'eau
10804
suivante
: FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
023
(Virement
à
la
section
Chapitre
042
(Opérations
d'ordre
de
d'investissement)
transfert
entre
sections)
Article
023
- (ordre)
Recettes
et
quote-part
Article
777
- (ordre)
Quote-part
des
des
subv.
d'inv.
transférées
au
CR
subv.
d'investissement
virée
au
résultat
+
109,00
€
+
109,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
040
(Opérations
d'ordre
de
Chapitre
021
(Virement
de
la section
transfert
entre
sections)
d'exploitation)
Article
13911
- (ordre)
De
la collectivité
de
Article
021
- (ordre)
Virement
de
la
rattachement
section
d'exploitation
+
109,00
€
+
109,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
ADOPTE
la décision
modificative
n°05
au
budget
annexe
de
l’eau
10804
- 2025
e
DECIDE
qu'il
soit
porté
au
budget
2025
ces
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2026-2029
Vu
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2022-2025
conclue
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
les
partenaires
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serre-
Ponçon ; Vu
la proposition
de
renouvellement
de
la CTG
pour
la période
2026-2029 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Caisse
d’Aïllocations
Familiales
des
Hautes-Alpes ;
Considérant
que
la
CTG
constitue
une
démarche
stratégique
partenariale
visant
à
élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles
;
Considérant
que
cette
démarche
contribue
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
des
habitants
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l'animation
de
la vie
sociale
et
de
l'accès
aux
droits
;
Considérant
que
la
nouvelle
convention
2026-2029
intègre
également
les
thématiques
de
la
prévention
santé
et
du
logement,
afin
de
renforcer
la cohérence
des
politiques
locales
en
faveur
des
habitants
du
territoire
;
Considérant
la
volonté
commune
des
partenaires
de
poursuivre
cette
coopération
au
service
du
développement
social
local
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
Article
1
: APPROUVE
le
principe
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la
période
2026-2029.
Article
2
: APPROUVE
la liste
des
partenaires
signataires
de
la convention,
à savoir :
- la
Communauté
de
Communes
du
Serre-Ponçon
(CCSP),
- la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
(CCSS),
- le
Département
des
Hautes-Alpes,
- les
communes
membres
de
la
CCSP,
- le
SIVU
‘Les
Loulou's”,
- et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d'Embrun. VI
-
ACTE DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
présente
aux
membres
du
Conseil
le
projet
de
règlement
du
cimetière
modifié
pour
compléter
le présent
règlement
validé
par
la délibération
n°10
de
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
le
rajout
du
type
d'ouverture
frontale
et
le
rajout
des
plans
des
caveaux
au
titre 4
« TERRAINS
CONCEDES
(CONCESSION)
article
17
Type
de
concession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
°
VALIDE
la modification
du
règlement
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
règlement,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
référant. VII
-
DECISION
BUDGETAIRE
MISE
A
JOUR
DU
TRANSFERT
DE
L'ACTIF
ET
DU
PASSIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
10804
Par
délibération
n°11-2024
du
29
mars
2024
la
Commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
a
décidé
de
créer
un
budget
annexe
pour
la gestion
de
l’eau
potable.
Vu
la
délibération
n°43
du
15
décembre
2025,
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
a
procédé
au
transfert
de
l'actif
et
du
passif
des
biens
relatifs
à
l'exploitation
de
l'eau
potable
du
budget
principal
10800,
sur
le
budget
annexe
de
l’eau
10804,
ainsi
que
les
amortissement
et
les
subventions
s’y
rapportant.
La
Commune
et
la
Trésorerie
ayant
retravaillé
les
amortissements
et
les
subventions
sur
le
budget
principal,
il convient
de
régulariser
de
la façon
suivante :
-reclassement
comptable
d'amortissement
;
-mise
à
la réforme ;
-et
complément
de
transfert
comptable
aux
actifs
liés
à
la
mise
à
disposition
à
la
CCSP
(assainissement). En
annexe
Actifs
budget
annexe
de
l'eau
10804
mis
à jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
e
DEMANDE
au
comptable
public
de
la
Trésorerie
d'Embrun-Savines
le
Lac,
de
bien
vouloir
transférer
l'actif
et
le
passif,
les
amortissements
et
les
subventions
des
biens
relatifs
à
l'eau
potable
du
budget
principal
108000
au
budget
annexe
de
l’eau
10804
suivant
les
dernières
mises
à jour
QUESTIONS
DIVERSES
Création
d'une
commission
pour
la
gestion
du
commerce
et
de
la
salle
polyvalente
(condition
de
location,
tarif de
la salle,
ménage...)
Point
sur
les
prochaines
élections
municipales
Date
pour
le dépôt
des
liste
en
préfecture
le 26
février
2026
avec
deux
Cerfa
à
remplir.
La
séance
est
levée
à
20h10
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
CONSTANS
Gustave
BOSQ
<
F
—_—--ITS
ç