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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 048 CDAC 03.10.24 DESIGNATION Ch. PRIGENT tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Guingam Publié le Lei œ ID : 022-200067981-20241001-A2024_048-AR =Paimpo ciAGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2024-048
Désignation de M. Christian PRIGENT en qualité de représentant de
Guingamp-Paimpol Agglomération à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du jeudi 03 octobre 2024
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-9 autorisant le
Président à déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions
aux vice-présidents et à d'autres membres du Bureau communautaire ;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu la délibération DEL2020-07-232 du 16 juillet 2020 portant élection des Vice-présidents(e) et autres
membres du Bureau exécutif de l’agglomération ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du Conseil d'agglomération au
Président ;
Vu l'arrêté A2021-067 du 11 juin 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Christian PRIGENT ;
Vu l'empêchement du Président ;
ARRETE
Article 1°: Monsieur Christian PRIGENT, Vice-président en charge de l’agriculture, l'agroalimentaire,
l'alimentation et l'énergie est désigné pour siéger à la Commission départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) du jeudi 03 octobre 2024 en qualité de représentant de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier principal de Guingamp sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et
transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera transmise au
destinataire du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Guingamp, le 1° octobre 2024
e Président,
Vincent LE MEAUX
e DE LARMOR À L'ARGOAT e Page1
02.10.2024