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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0045 Designation Cdac Jconnan 050522 tampon 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0045 Designation Cdac Jconnan 050522 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Arrêté du Président n° A2022-0045
Désignation de Madame Josette CONNAN en qualité de représentant de Guingamp-Paimpol Agglomération à la commission Départementale d’Aménagement Commercial du jeudi 5 mai2022
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-2, L 5211-10, L 5211-9, L 2122-18, L 2122-22 et L 2122-23, autorisant le Président à déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents(e) et aux conseillers(e) délégués, membres du bureau exécutif,
- Vu la délibération n°2020-07-230 en date du 16 juillet 2020 portant élection du Président, - Vu la délibération n°2020-07-232 en date du 16 juillet 2020 portant élection des Vice-présidents(e), - Vu la délibération n°2020-07-232 en date du 16 juillet 2020 portant élection des membres du bureau, - Vu les délibérations n°2020-07-234 du 16 juillet 2020, n°2020-09-265 du 15 septembre 2020 et n°2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du conseil d’agglomération au Président ; - Vu l’arrêté n°A2021-061 du 11 juin 2021 portant délégation de fonction et signature à Madame Josette CONNAN ;
- Vu le procès-verbal d’élection du Président, des vice-présidents et des membres du bureau en date du 16 juillet 2020,
- Vu l’empêchement du Président.
ARRETE
Article 1er : Madame Josette CONNAN, Vice-présidente en charge du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des cultures, est désignée pour siéger à la commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du jeudi 5 mai 2022, en qualité de représentant de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 2 : Le présent arrêté sera exécutoire à compter de la date de transmission à la Sous-préfecture de Guingamp et de sa publication au recueil des actes de la collectivité, s’agissant d’un acte règlementaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée :
- au destinataire du présent arrêté
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification.
A Guingamp, le 28 avril 2022
4 mai 2022