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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 044 Delegation Josette Connan 22.07 AU 31.08.2024 tampon
Document publié le Samedi 31 août 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 044 Delegation Josette Connan 22.07 AU 31.08.2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 022-200067981-20240715-A2024 044-AR
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION À
Madame Josette CONNAN, Vice-présidente
A2024-044
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-2, L 5211-10,
L 5211-9, L 2122-18, L 2122-22 et L 2122-23, autorisant le Président à déléguer, par arrêté, sous
sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents(e)
et aux conseillers(e) délégués, membres du bureau exécutif,
- Vu la délibération n°2020-07-230 en date du 16 juillet 2020 portant élection du Président,
- Vu la délibération n°2020-07-231 en date du 16 juillet 2020 portant élection des Vice-
présidents{e) et autres membres du bureau exécutif de l'agglomération,
- Vu le procès-verbal d'élection du Président, des vice-présidents et des membres du bureau en
date du 16 juillet 2020,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'accorder un certain nombre de délégations pour la bonne
administration de Guingamp-Paimpol Agglomération
ARRÊTE
Article 1er :
Sous ma responsabilité et ma surveillance, en mon absence ou en cas d'empêchement, la signature
générale de tous les documents et actes, relatifs à la gestion administrative et financière de Guingamp-
Paimpol Agglomération, est déléguée à Madame Josette Connan, Vice-présidente, du 2Z juillet 2024
jusqu'au 31 août 2024,
Article 2:
La signature par Madame Josette Connan devra être précédée de la formule indicative suivante : « par
délégation du Président ».
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Guingamp, le 15 juillet 2024
Le Président,
Vincent LE MEAUX
11 rue de la Trinité,
22200 Guingamp
Tél. 02 96 13 59 59
contact@guingamp-paimpol.bzh
wWvw.guingamp-paimpol-agglo.bzh
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17.07.2024