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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal +8+novembre+2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL _ compte-rendu
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2023_ 18H30
Excusés : Christelle Varache pouvoir à Isabelle Terminet, Emmanuelle Mercier pouvoir à Guillaume Bonnevin,
Natacha Audebert, Stéphanie Verger, Philippe Charpentron, Maxime Dauvel, Alain Lapeyre.
Tarifs 2024
Les loyers sont augmentés de 3,5%, ce qui correspond à l’indice de référence des loyers.
Les tarifs des concessions dans le cimetière sont maintenus, ainsi que le montant de la location de la salle
des jeunes.
Les tarifs de location de la salle polyvalente sont augmentés de 5%.
Décisions modificatives
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre la DM suivante :
- 2121/145 plantation arbustes parking Picergent ……….. + 7 541,00
- 21848/144 mobilier logement dentiste ………………………. - 4 000,00
- 2315/139 travaux réseaux plateforme de lavage …….…. – 3 541,00
Achat terrains
Projet de parc sur le terrain Claude Camus : il faudrait concevoir un plan paysager (parc, peut-être jeux pour
enfants, verger, composteur collectif etc.) ; des échanges sont à faire : M. Lavenat, propriétaire d’une
habitation allée de l’Ouche Barette, est prêt à échanger une bande de 2m sur le côté avec une bande
équivalente au fond de son terrain, pour la création d’un cheminement piéton qui relierait la rue du chemin
vert à la rue des vergers.
Un échange de terrain entre M. et Mme Hivert et la commune est envisagé. La commune vendrait
également une pointe de 370m² aux propriétaires de la parcelle C 1119 au prix d’achat.
L’entrée des engins pour l’entretien se ferait par le bas, cela serait plus pratique.
Les bacs poubelles du restaurant seraient déplacés dans le coin du mur et ne seraient plus visibles de la rue.
Le conseil municipal donne son accord pour les bornages, les échanges et la vente.
Aménagement de voirie
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il a été décidé d’enlever le « haricot » à l’entrée de la rue des Charrons pour pousser les véhicules à circuler au milieu de la chaussée et ainsi limiter les projections d’eau sur les façades. Le devis d’Eurovia est de 2400€ HT. Le conseil donne son accord.
Plantation arbres
Monsieur le Maire propose au conseil de planter 39 arbres (érables, érables rouges, charmes, frênes, platanes, chênes, tilleuls, ormes) sur le parking situé au carrefour de la rue du Picergent et de l’allée des tilleuls, afin d’embellir l’entrée du bourg. Le devis est de 6855€ HT. Le conseil municipal donne son accord. Vente maison et terrain
Le terrain à bâtir situé impasse Monte au banc est en cours de vente.
Le bornage de l’ancien garage Doucet est fait, la vente va pouvoir avoir lieu. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir à la vente du logement actuellement loué situé au 4 impasse Monte au banc. Le conseil municipal donne son accord. L’habitation a été estimée à 230 000€.
CLECT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 14 septembre et a approuvé les rapports des transferts des charges à l’agglo du local canoë-kayak de Vibrac, de nouvelles voiries d’intérêt communautaire, du port de Cognac, du gymnase de Segonzac et de l’hippodrome de Jarnac. Chaque conseil municipal doit approuver ces transferts. Le conseil municipal donne son accord.
Questions diverses
Motion mise à 2X2 voies de la RN 141 : l’agglo propose aux communes d’adopter une motion pour la mise à 2X2 voies du tronçon ouest de la RN 141, entre Malvieille et Hiersac. Le conseil municipal donne son accord.
Raccordement électrique SAS de la Bourgade : le raccordement électrique de la SAS de la Bourgade au transformateur du Piruit doit passer sur le terrain public. Le conseil municipal donne son accord.
Fonds vert : nous pouvons demander le fonds vert pour changer en LED la partie de l’éclairage public qui reste allumé toute la nuit (34 lampes). 20% de la dépense restera à notre charge. Il est envisagé également d’éteindre quelques lampes, celles qui sont très proches les unes des autres.
Lotissement les Brossettes : le permis d’aménager est en cours de finition, nous attendons l’avis de l’ABF.
Informations diverses
Rappel : le repas offert par la commune aux ainés aura lieu le dimanche 26 novembre à 12h à la salle polyvalente. Tous les conseillers disponibles pour faire le service sont les bienvenus.