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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal 16+octobre+2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU - SEANCE DU 16 OCTOBRE 2020 - 18H30
Excusés :
Christelle Varache, Nathalie Prulho, Philippe Charpentron et Maxime Dauvel.
RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel)
Monsieur le Maire explique le principe du RIFSEEP. Il est composé de l’IFSE (indemnité de fonctions, de
sujétions et d’expertise), versée mensuellement et du CIA (complément individuel annuel), versé un seule
fois en novembre et plafonné à 1000€ pour un temps plein.
Les salaires de la fonction publique territoriale étant peu élevés, la commune a décidé il y a plusieurs
années de relever le montant des salaires par le versement des 2 primes. Le personnel de l’école employé
auparavant par Grand Cognac ne bénéficiait que de l’IFSE. Dans un but d’équilibre avec l’ensemble dus
agents communaux, il a été décidé en 2019 de verser le CIA aux agents de l’école.
Monsieur le Maire fait part de sa satisfaction du travail fourni par les agents dans cette période difficile et
propose de verser l’IFSE et le CIA sur la base de 2019 majorée de 1.5%.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Décisions modificatives
Il est nécessaire de prendre la DM suivante pour payer les travaux d’alimentation électrique du lotissement
le Piruit :
- 605 travaux ………………. +13 800,00
- 7133-042 recettes ……. + 13 800,00
- 3355-040 dépenses ….. – 13 800,00
- 1641 recettes …………… + 13 800,00
Il est également proposé de prendre la DM suivante pour la subvention à l’association Yopisi :
- 6574-75 subvention Yopisi …………… + 150,00
- 022 dépenses imprévues ……………… - 150,00
Travaux bâtiments communaux
Le conseil municipal décide d’effectuer les travaux de réhabilitation de la maison Doucet rue des Charrons.
Les travaux seront effectués en partie en régie par les employés communaux et par des artisans locaux. Des
devis sont en cours.
La maison Cloché n’ayant pu être vendue à un prix décent, le conseil municipal décide de la garder
provisoirement et de la mettre en location pour l’hiver.
Questions diverses
- CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
L’agglo a pris la compétence eau et assainissement en 2018. Tant qu’elle ne dispose pas de la cartographie
de l’ensemble du territoire, l’agglo souhaite redonner la partie eaux pluviales aux communes. Une
attribution de compensation de 12€ par habitant par an sera versée aux communes.
- diagnostic réseau assainissement
Monsieur le Maire présente le diagnostic réalisé par Grand Cognac. Devant un grand nombre de problèmes rencontrés, il apparait urgent de réaliser des travaux sur les réseaux de la Bourgade, du Temple et sur les conduites allant à la lagune.