Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil+municipal +6+avril+2022
Compte-Rendu - Conseil+municipal +30+mars+2021
Compte-Rendu - conseil+municipal+ +1er+avril+2025
Déliberation - Conseil+Municipal +8+novembre+2023
Conseil Municipal - CM+ +18+novembre+2025
Conseil Municipal - CM 15 09 20+2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 11 2022 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 11 2022 1
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM 1+08+2022
Conseil Municipal - CM+du+25+mars+2023
Compte-Rendu - conseil+municipal 15+02+2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil+municipal 15+02+2022)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Énergies,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 15 FEVRIER 2022
18H30
Excusés : Natacha Audebert pouvoir à Isabelle Terminet, Emmanuelle Mercier
pouvoir à Guillaume Bonnevin, Karine Nicolas pouvoir à Christelle Varache,
Jean-Luc Gestreau pouvoir à Patrick Ravaudet, Maxime Dauvel
Extension réseau électrique
Monsieur. J. V. a déposé un permis de construire pour une construction de
bâtiments agricoles au 11 rue du renclos. Une extension du réseau public de
distribution d’électricité est nécessaire. La prise en charge des travaux transite
par la commune. Monsieur V. s’engage à rembourser la totalité de la somme,
l’extension du réseau électrique relevant du privé. Une convention sera signée
avec celui- ci pour déterminer les conditions d’utilisation et sa participation
financière.
Recensement de la population
Le recensement de la population est actuellement en cours. La rémunération
est fixée à 2€ par logement et 2€ par habitant, plus une prime à déterminer en
fonction du temps passé. Pour info, le taux de réponse par internet est de
62,6%.
Ouverture anticipée de crédits
La dépense du nettoyeur haute pression n’a pas été engagée. Dans l’attente du vote du budget 2022, il est possible d’ouvrir des crédits pour régler cette facture (869€).
PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée)
Les agents techniques ont procédé à l'entretien et l'aménagement des chemins
communaux repérés. La personne du Département en charge du PDIPR est
venue et a validé ces chemins. Un chemin rural a été ajouté. Il etait nécessaire
de reprendre une délibération pour que le schéma des itinéraires de
promenades et de randonnées de Sigogne soit validé en commission
départementale. Débat protection sociale complémentaire
Depuis 2007, les collectivités peuvent participer à la protection sociale
complémentaire (santé et prévoyance). L’ordonnance n°2021- 175 du 17 février
2021 relative à la PSC dans la fonction publique est venue imposer une
participation obligatoire à l’identique du secteur privé.
Dans la fonction publique territoriale cette obligation est différée dans le
temps :
En 2025 pour la prévoyance (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un −
montant de référence),
En 2026 pour la santé (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de −
référence).
Cette ordonnance oblige également les collectivités à organiser un débat en
assemblée délibérante.
Des documents sont téléchargeables sur le site du centre de gestion de la
Charente pour aider à organiser le débat mais ils étaient indisponibles toute la
journée du 15 février. Ils seront transmis ultérieurement par mail.
Questions diverses
- frairie
Les travaux place Volmunter vont avoir lieu au printemps. Les forains ne
pourront plus y stationner pendant la frairie. Il est envisagé de les installer sur
le terrain récemment acquis par la commune, au carrefour de la rue du
Picergent et de l’allée des Tilleuls. Une réunion de commission est prévue pour
étudier ce projet.
- cimetière
La même commission étudiera également l’aménagement d’un columbarium dans l’une des chapelles ayant fait l’objet d’une procédure de reprise. - garage Doucet
Le cabinet d’architectes Archixo a été sollicité pour présenter un plan d’aménagement d’un 2 e logement. Il sera nécessaire d’être en possession d’une estimation chiffrée pour établir le budget 2022.
- Magasin Coop
Le magasin est fermé depuis le 11 février. Coop atlantique est en recherche d’un repreneur. En attendant, Monsieur le Maire suggère de mettre en place un transport collectif vers un supermarché proche pour les habitants le souhaitant. - Bibliothèque école
Elle sera maintenue au rez-de-chaussée et sera réaménagée avec des étagères supplémentaires. La cage d’escalier sera fermée par une cloison. - école
un devis a été établi par l’ATD 16 pour la remise à niveau des ordinateurs pour 1500€.
- ZA de Fontainebleau
Il est prévu une réunion avec les services de Grand Cognac pour organiser l’installation de 2 artisans et permettre l’agrandissement du garage Charlassier. Pour info
- Le SDEG a conclu un nouveau marché pour l’entretien de l’éclairage public avec l’entreprise Lacis de Saintes. Ils sont en train de reprendre l’entretien du réseau. Nous avons demandé au SDEG de modifier l’éclairage la nuit, afin que seuls les axes principaux soient éclairés (rue du Picergent, rue de Fontainebleau et rue de Cognac). Monsieur le Maire fait part des problèmes rencontrés avec le SDEG pour le bon fonctionnement des services.
- La réception du lot aménagement paysager du marché d’aménagement du bourg a été effectuée. L’entreprise reviendra pour décaisser et remettre de la terre et des végétaux devant la Poste.