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Compte-Rendu - 20190329 cr 29 mars 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190329 cr 29 mars 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil dix-neuf le vingt-neuf mars

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 21 mars 2019

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mr LOUIS Fabrice, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr BOURDONCLE Denis, Mr DOLE Franck et Mme VIALE Anne Marie.

Absente excusée : Mme DAUNIS Sandrine

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie

Madame Martine CADOT prend la parole avant le vote du compte-rendu du 8 février 2019, proposé par Monsieur le Maire : « Je veux souligner, que la lecture des comptes rendus successifs, sont, tant sur le fond que sur la forme, le reflet exact d’une transcription fidèle, des conseils municipaux. C’est le signe d’un travail constant et d’un très grand professionnalisme ; tous mes remerciements à la secrétaire de Mairie en collaboration avec l’élu désigné ».

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

I – Préparation budgétaire :

Monsieur le Maire présente au Conseil l’état des dépenses et recettes de 2018 ainsi que les prévisions pour 2019. Il informe des principaux investissements : travaux de voirie, achat d’un véhicule électrique.

II – Délibération : Convention avec le SDIS : contrôle des points d’eau incendie

Monsieur le Maire expose au Conseil la proposition de convention du SDIS relative à la réalisation des opérations de contrôle des points d’eau incendie public et à la gestion administrative des points d’eau incendie privés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS pour le contrôle des points d’eau.

Délibération adoptée à l’unanimité.2

III – Délibération : Convention de mise à disposition de compost de biodéchets par le SMICVAL

Monsieur le Maire expose au Conseil la proposition de convention du SMICVAL relative à la mise à disposition de compost de biodéchets.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du SMICVAL de mise à disposition de compost de biodéchets.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV – Délibération : ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’envisager les travaux suivants :

- Renouvellement de quatre foyers vétustes 7 889.20 € HT

- Ajout d’un projecteur en façade de la Mairie 769.84 € HT

- Mise en lumière de l’Eglise 15 058.20 € HT

- Terrain de tennis ?

Total : € HT

Le SDEEG peut subventionner ces dépenses au titre du 20 % de l’Eclairage Public.

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de réaliser l’ensemble de ces travaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le SDEEG pour l’octroi d’une aide de 20 % du montant HT des travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité.

V – Délibération : Avenant n° 1 - Convention relative à une participation financière de travaux de voirie en commun

Monsieur le Maire expose qu’une convention relative à une participation financière aux travaux de voirie a été signée le 19 mai 2017 avec le SIAEPAVI et qu’il convient de faire un avenant afin de réévaluer cette participation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la Convention relative à une participation financière de travaux de voirie en commun avec le SIAEPAVI.

Délibération adoptée à l’unanimité.3

VI – Délibération : Modification des statuts du SIAEPAVI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Compte tenu du déménagement du siège social du SIAEPAVI de la Vallée de l’Isle au 10 ZA de Laveau sur la Commune de Saint Médard de Guizières ;

Compte de tenu de la création par l’article L 2213-32 du CGCT d’un service public de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) compétence territoriale attribuée aux communes ; Compte tenu du fait que le service de la DECI peut être transférable à un EPCI ; Compte tenu des liens techniques entre les services de distribution de l’eau potable et celui de la DECI ;

Compte de la délibération D 2018-3-3 du SIAEPA de la Vallée de l’Isle décidant à l’unanimité de modifier ses statuts à partir du 1er janvier 2019 pour prendre en compte l’ensemble de ces éléments ; Compte tenu des nouveaux statuts présentés ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de valider les nouveaux statuts du SIAEPAVI de la Vallée de l’Isle du 15 novembre 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VII - Questions Diverses :

a) Urbanisme :

Monsieur le Maire informe que la date de signature du sous-seing pour la vente du terrain de Leyser à Monsieur BONNEFON est fixée au 26 avril 2019.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Bernard GIRET a fait un recours en cassation concernant la demande d’abrogation du PLU. Ce pourvoi fait à ce jour, l’objet de la procédure préalable d’admission.

b) Aménagement :

Monsieur Claude MICOINE propose l’installation d’un banc sous l’arbre à côté du puits. Proposition validée à l’unanimité.

c) Elections :

Monsieur le Maire rappelle la tenue d’une permanence pour l’inscription sur les listes électorales samedi 31 mars 2019 de 9 heures à 11 heures.

d) Dates de réunions :

- Mardi 2 avril 2019 à 10 heures, Réunion budget avec Monsieur CANTET, Trésorier ; - Mercredi 10 avril à 11 heures : Réunion « Portrait de territoire » avec le CIAS de La Cali en Mairie ; - Lundi 29 avril 2019, de 14 heures à 16 heures 30 à Puynormand, Conférence – Débat « Bien vieillir ».

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30.