Compte-Rendu - cr cm 18 mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 18 mars 2022

Compte-Rendu - cr 31 mars 2017

Compte-Rendu - cr 31 mars 2017

Compte-Rendu - cr cm 27 mars

Compte-Rendu - cr cm 27 mars

Compte-Rendu - 20190329 cr 29 mars 2019

Compte-Rendu - 20190329 cr 29 mars 2019

Déliberation - delib 18

Déliberation - delib 18

Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2022

Compte-Rendu - cr cm 18 mars 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 mars 2022)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil vingt-deux le 18 mars

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 11 mars 2022

Présents : M MOULINIER Gérard, M DUBET Jean Pierre, M MICOINE Claude, Mme TERRIEN Dominique, Mme DAUNIS Sandrine, M BOURDONCLE Denis, M LOUIS Fabrice, Mme VIALE Anne Marie, M DOLE Franck et Mme Martine CADOT.

Absent excusé : Mr GRELAUD Jean Frédéric,

Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean-Pierre assisté de la secrétaire de Mairie

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

Ordre du jour

I – Préparation du Budget 2022 :

Le conseil municipal prépare le budget 2022 qui sera voté le 08 avril 2022 à 18h00 en présence de Monsieur CANTET Jean-Luc, Conseiller auprès des décideurs locaux.

II – Organisation des Elections :

Election présidentielle : premier tour le 10 avril 2022 et le 24 avril 2022 pour le second tour. Les élus programment leur présence pour les deux tours.

III - Délibération : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes

Suite au courrier du 25 mars 2022 par lequel les Conseillers Départementaux, Madame Michelle LACOSTE et Monsieur Sébastien LABORDE, informent le Conseil Municipal des modalités d’attribution et de répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.).

Vu la somme attribuée à la Commune pour 2022 qui s’élève à un montant de 12 959 € Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide de réaliser en 2022 les opérations suivantes :

Matériels Montant € HT

Achat remorque 1 872.00 Aspiro-laveuse 1 158.00 Travaux de voirie 1 575.00 Chauffage Ecole 43 547.58 Travaux électricité salle des fêtes 2 166.00 Lave-vaisselle Ecole 1 808.33 Axe sols Ecole 1 306.30 Stores – Ecole 3 612.14 TOTAL : 57 045.35

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention ;2

- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour : 44 086.33 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV – Délibération : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 14 mars 2022,

Considérant que la commune de SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi:

En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune sauf les SPIC,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 : utilisation du plan de comptes M57 abrégé

- AUTORISE le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à3

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

- AUTORISE la comptabilisation des amortissements des subventions d’équipement versées suivant la règle du prorata temporis et de retenir la date d’émission du mandat de la subvention comme date de début de l’amortissement

- AUTORISE l’enregistrement des provisions et dépréciations suivant le régime de droit commun (semi-budgétaire) et de façon obligatoire à l’apparition d’un contentieux, en cas de procédure collective et en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable - N’a pas l’obligation de procéder au rattachement des charges et des produits à l’exercice - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-Z du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.

Délibération adoptée à l’unanimité.

V - Délibération : Demande de subvention au Conseil Départemental travaux de voirie

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’effectuer des travaux de voirie sur la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide :

 de prévoir au budget le montant des travaux de voirie,

 de demander une subvention au Conseil Départemental,

1. de 35 % de 25 000 € hors taxes

2. auxquels s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.20 pour l’année 2022

Montant du devis : 70 544.74 € HT soit 84 653.69 € TTC

 de présenter le plan de financement suivant :

- subvention du Conseil Départemental : 10 500.00 €

- autofinancement 74 153.69 €

Total TTC 84 653.69 €

La commune s’engage à payer la part restant à sa charge.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Délibération adoptée à l’unanimité.4

Nuisances visuelles : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame TERME Lisa qui, est la copie du courrier qu’elle adresse au propriétaire du terrain mitoyen à sa parcelle qui présente un encombrement dangereux pour l’écologie. La commune répondra à cette missive. Monsieur le Maire informe que plusieurs habitations de la Commune présentent des abords encombrés et que cette situation nuit à l’image de la commune et pourrait mettre en péril la fleur attribuée.

Journal municipal : celui-ci sera à nouveau édité.

Questions diverses :

Réunion urbanisme à Saint Seurin sur l’Isle avec le cabinet A URBA pour la présentation du projet PLUI aménagé.

Transport concernant la ligne n°9, une réunion sera nécessaire pour faire le point. Demande de subvention du GRAHC 50 € acceptée à l’unanimité.

CCID l’optimisation de la taxe Foncière sur le bâti sera traitée lors de la réunion de la commission. Projet d’aménagement du terrain communal les propositions diverses sont retoquées par les élus.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h45