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Compte-Rendu - cr cm 27 mars Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil quinze le vingt-sept mars

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2015

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme

TERRIEN Dominique, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr LOUIS Fabrice,

Mme VIALE Anne Marie.

Absents : Mr BOURDONCLE Denis, Mme DAUNIS Sandrine, Mr DOLE Franck

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

I- Modification des statuts de la CALI

Il - SMICVAL : Information baromètre de satisfaction

ET - STAEPAVT : Prestations "Entretien" proposées par le SPANC

IV - Préparation du budget communal 2015

V - Questions Diverses

1 - DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 a redéfini les notions d'accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires. Ainsi, les ALSH

périscolaires sont ceux qui se déroulent durant les journées avec école. L'ALSH du mercredi hors vacances scolaires devient donc du temps périscolaire. La CALI gère les ALSH le mercredi après- midi. 1! convient de déléguer à la CALI l'organisation de l'accueil des ALSH communautaires le mercredi après-midi en période scolaire et il est donc nécessaire de modifier les statuts de la CALI.

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CALI - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Nord Libournais (CCNL) en date du 22 décembre 2010, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du libournais (Cali) approuvés par arrêté préfectoral en date de 28 décembre 2011,

Vu l'article L.1424-35 du CGCT relatif à la contribution des communes au budget du service départemental d'incendie et de secours,

Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours,

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts,

Vu l'article L5211-20 du CGCT relatif à la procédure de modification des statuts, Vu l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2013 Communauté du Val de Garonne contre Préfet du Lot-et- Garonne,

Vu le décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R.227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles, notamment sur la requalification du temps du mercredi en temps périscolaire,

Considérant la notification en date du 13 mars 2015 de la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2015 relative à la modification des statuts de La Cali (Accueil de loisirs sans hébergement - ALSH),Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Conseil municipal de chaque commune dispose à compter de la notification de cette délibération d’un délai de 3 mois pour approuver la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La modification est soumise à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié requise pour la création de l'EPCI.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'approuver la nouvelle version des statuts mis à jour ci-annexés à la présente délibération.

Le Conseit Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

APPROUVE la nouvelle version des statuts de la CALI.

Délibération adoptée à Punanimité.

I - SMICVAL : Information baromètre de satisfaction

Le SMICVAL à adressé un questionnaire à compléter sur « les dépôts sauvages ». Celui-ci a été complété par Monsieur Claude MICOINE et Monsieur Jean-Michel RESSE. Le Conseil valide son contenu, le questionnaire sera retourné au SMICVAL.

Le SMICVAL a engagé un Cabinet d'Etude afin d'effectuer des enquêtes de satisfaction auprès des élus par téléphone. Madame CADOT Martine est désignée comme référente.

HI - SIAEPAVI : Prestations "Entretien" proposées par le SPANC

Monsieur DUBET présente la proposition du SIAEPAVI concernant la prestation « Entretien » des assainissements individuels. Le SLARPAVI a passé un marché avec la Société Aquitaine Vidange

Rapide pour l’année 2015.

IV - Préparation du budget communal 2015

Le Conseil Municipal prépare le budget municipal qui sera présenté à Monsieur le Receveur le mercredi 8 avril 2015 puis voté au Conseil Municipal du 13 avril 2015.

V -- Questions Diverses :

Ecole :

+ Le solde du fonds d’amorçage a été perçu par la Commune pour un montant de 3 420 €.

+ Transport scolaire : le montant s’élève à 7 772 € pour les années 2013 et 2014.

Urbanisme :

+ Taxe d’aménagement : le montant à percevoir pour 2015 s'élève à 1 799 €,

+ Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux concernant l’affaire qui oppose Monsieur GIRET Bernard à la Commune concernant l'édification de deux constructions sur les parcelles ZD 138p et 145p. La requête en appel de Monsieur GIRET Bernard a été rejetée et il est condamné à verser la somme de 1 500 € à la Commune.

+ Aire de convivialité: Monsieur DUBET est chargé d’adresser un courrier à Monsieur CARRERE afin de préciser par écrit les conditions d’utilisation de l’aire de convivialité par la Commune.

Subvention :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Libournais par lequel une subvention est sollicitée. Monsieur le Maire rappelle que les jeunes Sapeurs-Pompiers ont participé à la cérémonie du 11 novembre 2014. Le Conseil décide d’allouer une subvention de 200 €. Cette somme sera prévue au budget 2015.Régie : Le Conseil décide d’arrêter la régie pour la location du court de tennis compte tenu du peu de réservations enregistrées seulement deux en 2014.

Kit Hydro : Le Syndicat Mixte d'Etude et Gestion de la Ressource en Eau du Département de la Gironde (SMEGREG) a adressé un courrier afin de proposer des kits hydro-économes. Le Conseil décide de retenir cette proposition et de passer commande de kits afin de les mettre prochainement à disposition des administrés.

ADSL : Monsieur le Maire informe le Conseil que le renforcement du réseau ADSL de la Commune selon Gironde Numérique s’élèverait à 150 000 € de travaux. Gironde Numérique va proposer à la CALI un partenariat courant 2015 afin de recenser les besoins du territoire et de déclencher toutes les subventions possibles et nécessaires aux financements des travaux. Une première tranche avait été réalisée il y a quelques années avec notamment la mobilisation de fonds FEDER.

SIETAVI : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du SIETAVI qui informe que le S.M.LV.I. a décidé de consulter un maître d’œuvre spécialisé pour proposer des orientations à son évolution.

Monsieur le Maire informe le Conseil de :

+ Arrêté préfectoral concernant l’autorisation d’accès aux propriétés privées pour la réalisation d’inventaires du patrimoine naturel par le Conservatoire Botanique Nationale Sud- Atlantique.

e Arrêté relatif à la capture ou à la destruction d’espèces animales de la faune sauvage autochtones ou exotiques ainsi que des espèces domestiques Sur l'emprise de lautoroute A89 dans le département de la Gironde.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 45.