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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND
L’an deux mil dix-huit le trente mars
Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 23 mars 2018
Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mme DAUNIS Sandrine et Mr LOUIS Fabrice Mme VIALE Anne Marie, Mme CADOT Martine et Mr GRELAUD Jean Frédéric.
Absents excusés : Mr DOLE Franck et Mr BOURDONCLE Denis
Secrétaire de séance : Madame Martine CADOT assistée de la secrétaire de Mairie
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.
I – Délibération : SUBVENTION VOYAGE COLLEGE DE LUSSAC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier du 18 février 2018, Madame la Principale du Collège de Lussac sollicite une subvention pour financer le voyage pédagogique qui aura lieu du 2 mai au 9 mai 2018 en Espagne.
Un seul élève de la Commune est concerné par ce voyage.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de verser une subvention de 60 €
- de prévoir la dépense au budget 2018
Délibération adoptée à l’unanimité.
II – Délibération : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes
Suite à la réunion du 20 mars 2018 avec les Conseillers Départementaux, Madame Michelle LACOSTE et Monsieur Alain MAROIS, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités d’attribution et de répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.).
Ainsi la somme attribuée à la Commune pour 2018 s’élève à un montant de 14 500 € Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Décide de réaliser en 2018 les opérations suivantes :
Travaux Montant € HT Montant € TTC LA BOVIDA 256.42 307.70 LA BOVIDA 3 218.22 3 861.86 LA BOVIDA 2 959.41 3 551.29 LACROIX signalisation 4 476.55 5 371.86 CMR – VOIRIE 17 075.00 20 490.00 CMR – VOIRIE 13 253.00 15 903.60 CMR – VOIRIE 60 600.50 72 720.60 2
- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 14 500 € - d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour : 107 706.91 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III – Délibération : Demande aide financière éclairage public :
Le SDEEG a adressé un devis pour le remplacement des commandes des postes d’éclairage public de la commune pour un montant de 13 669.00 € TTC ainsi que pour le remplacement des lampes à Mercure qui éclairent la façade de la Mairie pour un montant de 2 651.00 € TTC. Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat signé avec BREZAC concernant les illuminations de Noël a pris fin. Monsieur le Maire souhaite que les illuminations de Noël soient repensées. Ainsi, il souhaiterait proposer un éclairage de la façade de la Mairie dans le style de celui déjà en place sur les communes de Montagne et du Fieu qui met en valeur le monument par des coulées de lumière sur la pierre. Ce nouveau dispositif pourrait remplacer purement et simplement celui mis en place chaque année qui demande un effort financier pour un rendu plutôt moyen. Après discussion, il est décidé de demander à Monsieur Pierre PESLIER du SDEEG de venir en Mairie pour étudier ce projet et le chiffrer.
Madame VIALE propose que lors ce rendez-vous soit aussi évoqué l’éclairage de la façade de l’Eglise.
Le projet de délibération pour la demande de subvention auprès du SDEEG est mis en attente du chiffrage du nouveau projet.
IV – Préparation budgétaire
II - Questions Diverses :
CADASTRE : Du 3 avril au 31 mai 2018, Madame Elisa LAULIAC, géomètre du cadastre, va intervenir sur la commune.
Association Aides à domicile de Lussac :
Monsieur DUBET informe le conseil d’une réunion de l’association des Aides Ménagères de Lussac le 3 avril 2018 qui aura pour objet de prolonger le mandat de la Présidente actuelle.
Vente terrains communaux: Terrain de Leyser : l’acquéreur potentiel renonce à l’achat. Terrain La Mouillère : toujours pas de courrier d’engagement de Monsieur et Madame MUNOZ.
Monsieur le Maire informe le Conseil du décès de Monsieur Lucien DUPUY et de Madame VOIRET.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 15.