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Arrêté - a23.258 fermeture stades 1
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - a23.258 fermeture stades 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
ARRÊTÉ n°2023414 st S
Ce
République française Objet: Interdiction d'accès aux pelouses des stades de Vauvert : Département du Gard ci
Commune de Vauvert Jack Charray et Joseph Radelyèvitch
Direction évènementiel
A23.258
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales dans son article L2213-4,
CONSIDERANT la nécessité d'interdire l’accès aux pelouses des stades de Vauvert: Joseph Radelyèvitch et Jack Charray pour permettre le regarnissage des pelouses et la pousse.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du mercredi 15 novembre 2023, 8 heures, l'accès aux pelouses des stades de Vauvert: Jack Charray et Joseph Radelyevitch est interdit jusqu'au vendredi ler décembre 2023 inclus.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 1 © be ess Ve TSURS,
Pour le maire,
Le conseiller municipal délégué aux sports
et à la vie associative
Mohammed Touhami
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le........................…
* sa notification le....................................
* sa publication le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier
Publié le 16/11/2023