Arrêté - ar202304 0928

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Arrêté - ar202304 0928 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202304 0928)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales, AT

ARRÊTÉ n°2023/0U4J 0928

en DIE . Objet: Interdiction d'accès à la FépHbiqueraneare pelouse du stade Barthès de Vauvert Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction évènementiel

A23.113

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code général des collectivités territoriales dans son article L2213-4,

CONSIDERANT la nécessité d'interdire l’accès à la pelouse du stade Barthès de Vauvert pour permettre le regarnissage de la pelouse.

ARRÊTE

Article 1 : À compter du lundi 17 avril 2023, l'accès à la pelouse du stade Barthès de Vauvert est interdit jusqu’au ler mai 2023 inclus.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 20 AVR. 2073

Pour le maire,

Le conseiller municipal délégué aux sports

et à la vie associative

1 ne

W

ohammed Touhami

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.......................…

* sa notification le...........................,...,.....

+ sa publication le..........................,.,........

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ........................,,..,.... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier

Publié le 20/04/2023