Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de202305 0043
Déliberation - de202403 0043
Arrêté - ar202304 0928
Arrêté - a23.199 fermeture pelouse complexe leo lagrange
Arrêté - a23.258 fermeture stades 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260330 de202603 0043 de 1 1
Acte - DEC 0043
Arrêté - ar202403 0329 p
Arrêté - ar202504 0807
Arrêté - ar202601 0135
Déliberation - de202503 0043
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202503 0043)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250331-DE202503 0043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/03/043
Finances locales - subventions
OBJET: Projet d'aménagement de la
plaine des sports — création d’un
skatepark, d’un pumptrack, et de 2
terrains de Padel avec leurs vestiaires.
Demande de subvention modificative —
abroge et remplace la délibération
n°2024/01/068 du 8 avril 2024.
Séance du 31 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Membres en exercice : 33
27 présents — 30 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER.
Absents ayant donné procuration :
Magali NISSARD a donné procuration à Jean DENAT
Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Serge GARNIER
Absents :
Carole CALBA
Emmanuelle GAVANON
Jean-Pierre GUSAÏ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 5 voix contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2)). Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 s L O7
ID : 030-213003411-20250331-DE202503 0043-DE
Suite délibération n° 2025/03/043
RAPPORTEUR : M. Mohammed TOUHAMI, conseiller municipal
EXPOSE : La commune de Vauvert dispose d'une offre d'équipements sportifs constituée de la Halle des sports Robert Gourdon, et ses annexes (dojo, salle de danse...), d’une mise à disposition en dehors des temps scolaires de la Halle des sports « La Vallée Verte », d’une salle de boxe, d’une salle de tennis de table, de city-stade, et divers équipements de proximité. Par ailleurs, réunis sur le même site, Avenue Robert Gourdon, d’autres équipements viennent compléter l'offre d'équipement sportif : un stade de football et de rugby, une piscine, une piste d'athlétisme et des terrains de tennis : tout ceci formant « la Plaine des sports ».
Après concertation avec la jeunesse et le Club de tennis vauverdois, il a été projeté de compléter l'offre par 3 nouveaux équipements : un pumptrack, un skatepark, et deux terrains de padel. A l'instar des autres équipements de la Plaine des sports existantes, utilisée par les cours d'EPS du collège « La Vallée Verte », les équipements projetés seront ouverts aux collégiens. Ils remplissent les conditions d'éligibilité au titre de la création et de la rénovation des équipements sportifs
utilisés par les collégiens :
- La présence d’un collège sur la commune
- Complétude des équipements existants disponibles pour le collège - Ouverture effective aux collégiens du pumptrack, du skatepark, et deux terrains padel - Accueil possible d’une section de 30 élèves dans des conditions optimales - Localisation à [5 minutes de marche du collège.
Dans le souhait d'élargir l'offre d'équipements sportifs, et de promouvoir une offre qualitative et à la disposition du plus grand nombre, la commune souhaite aménager la plaine des sports, et sollicite, par conséquent, le soutien du département du Gard, par le biais d’une subvention au titre des « équipements sportifs communaux utilisés par les collégiens », ainsi que le Conseil Régional Occitanie dans le cadre de l’appel à projets « Occitanie, Sport, Santé, Loisirs, Bien-être
à ma porte ».
La présente abroge et remplace la délibération n°2024/04/068 du 8 avril 2024. L'opération est prévue d’être réalisée à partir de l'été 2025.
La demande de subvention porte sur les montants prévisionnels définis par le plan de financement
suivant :
| DEPENSES 465 600 € HT SKATEPARK (Maitrise d'œuvre + construction) 153 150 € PUMPTRACK (Maitrise d'œuvre + construction) 149 550 € 2 TERRAINS PADEL + VESTIAIRES (Maitrise d'œuvre + construction) 162 900 €
RECETTES 465 600 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD (25%) 116 400 € CONSEIL REGIONAL OCCITANIE (Skatepark) 25 000 € CONSEIL REGIONAL OCCITANIE (Pumptrack) 25 000 € Fond de concours Tennis Club Vauverdois 40 000 €
PARTICIPATION VILLE DE VAUVERT 259 200 €
Le coût total de l'opération est de 465 600 € HT. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250331-DE202503 0043-DE
Suite délibération n° 2025/03/043
La commune de Vauvert sollicite l'aide départementale à hauteur de 25% de ce montant, soit 116 400 €. Pour le Conseil Régional, le taux de subvention est de 20% avec un plafond de 25 000 €.
De plus, une demande d'aide doit être faite pour chaque équipement subventionnable (Skatepark et Pumptrack, les terrains de Padel n'étant pas éligibles), dans la limite d’une demande par an. Il y aura donc une première demande de subvention en 2025 pour le skatepark d’un montant de 25 000 € et une seconde en 2026 pour le pumptrack pour un montant de 25 000 €.
PROPOSITION : Il est donc demandé au conseil municipal :
- D’approuver le projet,
- D’autoriser Monsieur le maire à solliciter l'attribution et le versement des financements susceptibles d’être accordés auprès du Département et de la Région. - D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUT AUD), Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le.........................
* sa notification le......................,............,.
* sa publication le................,..,.....,,..,.,....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ........................,.,.......
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
A nd Publié le 17/04/2025
ID :030-213003411-20250331-DE202503_0043-DE