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Conseil Municipal - DB 240321 015 Education Subventions coopératives scolaires sorties journalières
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 015 Education Subventions coopératives scolaires sorties journalières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_015-DE
D Ville de
jfgoi-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240321_015
EDUCATION - SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
POUR L'ORGANISATION DE SORTIES A LA JOURNEE
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 27
Votants 32 Date de convocation le 15 mars 2024
Pouvoir(s) 5 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s) 3
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle
RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien
PERRARD
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les écoles organisent des sorties scolaires à la journée. Ces sorties sont financées par les coopératives de chaque école qui sollicitent une aide complémentaire de la Ville.
Le montant de la participation proposée pour chaque école tient compte du nombre d'élèves concernés, de sa localisation en Réseau d'Education Prioritaire et des éventuels autres financements pour des classes de découverte.
Les dossiers de demandes de subvention ont été transmis par les directions des écoles en octobre 2023 pour des sorties scolaires aux deuxième et troisième trimestres de l’année scolaire 2023 / 2024.
Dans une démarche de simplification, il a été décidé d'intégrer le coût du transport dans la
E M 1/3 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_015-DE
participation par élève. Ainsi, le montant proposé est de 13 € par élève scolarisé en écoles REP et 11 € pour les autres élèves :
Coopérative Participation
L'Oiselet Maternelle 1210€
Louise Michel Maternelle 1716€
Linné Maternelle 1 027 €
Pré-Bénit Maternelle 990 €
Edouard Herriot Elémentaire 1 760 €
Linné Elémentaire 1274 €
Louise Michel Elémentaire 2743€
Pré Bénit Elémentaire 1 870€
Boussieu Primaire 1 386€
Claude Chary Primaire 3 520 €
Jean Rostand Primaire 3 887 €
La Grive Primaire 1 892€
Simone Veil Primaire 2871€
Victor Hugo Primaire 2112€
TOTAL 28 252€
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER les subventions aux coopératives scolaires selon le tableau ci-joint ;
- D'AUTORISER le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
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Reçu en préfecture le 03/04/2024
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à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère éxécutoiré du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
E 313