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Conseil Municipal - DB 240321 001 ACV Annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 001 ACV Annexe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

AVENANT N°2 DE PROJET A LA CONVENTION CADRE

PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE

OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

DE BOURGOIN-JALLIEU2

ENTRE

 La Commune de Bourgoin-Jallieu représentée par son maire Vincent CHRIQUI,

 La Communauté d’agglomération Porte de l’Isère représentée par son président Jean

PAPADOPULO,

ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;

d’une part,

ET

L’Etat représenté par le Préfet du département de l’Isère, Louis LAUGIER,

La Banque des Territoires représentée par la Directrice régionale Auvergne-Rhône-Alpes, Barbara FALK,

Le groupe Action Logement représenté par le Directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes, Noël PETRONE,

L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par le délégué adjoint de l’ANAH dans le département de l’Isère, Xavier CEREZA,

le Conseil départemental de l’Isère, représenté par son Président Jean-Pierre BARBIER,

ci-après, les « Partenaires financeurs»

d’autre part,

AINSI QUE

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère représenté par son Président Christian ROSTAING,

La Chambre de Commerce et d’Industrie Nord-Isère représentée par son Président Christophe CARRON,

ci-après, les Autres Partenaires locaux.3

Préambule

Dans le cadre du programme national « Action Coeur de Ville » les partenaires ont signé en 2018 une convention spécifique pour la ville de Bourgoin-Jallieu. Cette convention encadre les grandes phases d’évolution du projet Action Cœur de Ville.

Elle a fait l’objet d’un premier avenant en 2021 à l’achèvement de la phase d’initialisation visant à compléter le diagnostic et à présenter les détails du projet de redynamisation du Coeur de ville. L’avenant n°1 terminait la phase d’initialisation et engageait la phase dite de déploiement, par l’approbation d’un plan d’actions pour la période 2018-2022.

Le présent document, avenant n°2, fixe le cadre du déploiement à Bourgoin-Jallieu du programme Action Cœur de Ville, pour la période 2023-2026. Il complète l’avenant n°1, dont il établit le bilan.

Depuis son lancement en 2018, le programme Action Cœur de Ville porte l’objectif de (re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente. La prolongation du programme pour la période 2023-2026 souhaite renforcer l’action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique.

Sur chacun des territoires du programme, le plan d’action Action Cœur de Ville, au-delà de sa dimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l’échelle locale, est l’occasion, en cohérence avec les objectifs du programme, d’œuvrer à un aménagement exemplaire du territoire, fondé sur le renforcement de l’attractivité des villes moyennes et son impact territorial. L’ambition est de faire des villes Action Cœur de Ville des territoires exemplaires en matière de sobriété foncière.

Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s’attacheront, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point de vue de l’environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d’urbanisation entre le centre-ville et sa périphérie. Les efforts conduits par la ville et l’EPCI, à travers notamment des actions de renouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise de la consommation foncière.

Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l’occupation des locaux vacants,

et analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale

pourrait porter au commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les

dispositions stipulées par la loi Climat et Résilience.

Article 1. Engagement général des parties

La signature du présent document confirme l’engagement de la ville de Bourgoin-Jallieu et de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) à poursuivre le déploiement du programme Action Cœur de Ville (ACV) engagé depuis 2018 et à répondre, dans son plan d’action, aux grandes orientations prioritaires définies au niveau national.

La signature du présent avenant confirme également l’engagement des partenaires financiers du programme – Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires – à accompagner et soutenir financièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de redynamisation territoriale décrit par la suite.4

L’Etat mobilisera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à l’investissement local, l’ANAH mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à l’ingénierie dans le cadre des interventions sur l’habitat en centres anciens, Action Logement et la Banque des Territoires mobiliseront leurs dispositifs respectifs, spécifiquement dédiés au programme ACV.

Action Logement s’engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour soutenir l’emploi et la performance des entreprises et contribuer au développement de l’attractivité économique et à l’équilibre social des territoires. Action Logement souhaite s’inscrire dans l’Acte II du dispositif Action Cœur de Ville et poursuivre son action sur le volet habitat à l’appui d’un financement dédié à la mise en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier et qui a démontré son adéquation avec les spécificités des territoires sur l’acte I.

La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes, l’intervention d’Action Logement évoluera vers une approche en lien avec les enjeux de transition écologique et de sobriété foncière, en accord avec la stratégie RSE et la politique de décarbonation du Groupe Action Logement, et par un resserrement sur le bâti en centre ancien, cœur de cible du programme. Dans le cadre défini par la nouvelle directive relative aux financements dédiés au programme Action Cœur de Ville 2023-2026, Action Logement financera les opérateurs de logements sociaux et privés pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers, considérés comme stratégiques par la collectivité.

Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale 2023-2027. Cet emploi s’inscrira dans le cadre de la mobilisation des enveloppes régionales et les éventuelles priorisations relèveront, le cas échéant, de la stratégie définie par les délégations régionales d'Action Logement.

L’avenant couvre la période 2023-2026.

Article 2. : Mise en place d’une gouvernance locale

du programme Action Cœur de Ville

La ville de Bourgoin-Jallieu s’engage à mettre en place la gouvernance locale adéquate pour conduire le projet Action Coeur de Ville en cohérence avec les priorités fixées au niveau national pour la période 2023-2026.

Les partenaires du programme s’engagent à participer activement à la gouvernance locale pilotée par la ville.

Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de la collectivité, dont la mission principale est le suivi du déploiement du programme. La direction de projet a une capacité d’animation des différents services impliqués dans le projet ACV.

Elle organise le comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit, sous la présidence du maire et en lien avec le président de l’intercommunalité, les élus de la ville et de l’intercommunalité ainsi que les services de la collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le préfet de département ou son représentant, qui représente l’Anah, ainsi que les représentants désignés par les financeurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont également invités les services déconcentrés de l’Etat et les partenaires locaux associés à la réalisation du projet ACV (conseil départemental de l’Isère, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère, Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère et conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes).5

Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité des co-financeurs qui réunit les membres du comité de projet local à un niveau technique.

Contact du Directeur de projet : Bruno DEFOUR

(bdefour@bourgoinjallieu.fr / 06 98 47 84 87)

Article 3. : Suivi du déploiement du programme

Action Cœur de Ville

La ville de Bourgoin-Jallieu s’engage à participer aux démarches mises en place par la direction du programme Action Cœur de Ville (ANCT) pour suivre et valoriser le déploiement du programme (synthèses trimestrielles réalisées aux niveau national et régional ; newsletter ; publications ; interventions lors de colloques et événements nationaux...).

Dans ce but, la ville de Bourgoin-Jallieu réalise un suivi régulier et précis du déploiement du programme à son échelle.

Ainsi, une fois le plan d’action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional des financeurs, la ville complète le tableau collaboratif mis en place par la direction du programme Action Cœur de Ville (ANCT) sur la plateforme de recensement des plans d’action ACV, qui couvre à la fois la période 2018-2022 et la période 2023-2026. Ce tableau est mis à jour, a minima, une fois par semestre, dès lors qu’une fiche action a été validée par les partenaires qui la pilotent, la financent ou la cofinancent et intégrée à l’avenant ACV N°2.

Ce tableau collaboratif permet d’agréger au niveau national des informations sur les actions programmées localement ; il n’a pas de valeur contractuelle pour l’engagement financier de l’Etat et des partenaires. Il permet d’avoir une vision nationale sur les types d’actions prévues par axe du programme.

Article 4. : Définition des secteurs d’intervention

pour la période 2023-2026

Les périmètres d’action du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026 définis dans cet article se substituent aux périmètres d’action définis dans l’avenant de projet 2018- 2022.

4.1. Présentation du secteur d’intervention :

i. ACV1 (2018-2022)

Le périmètre retenu dans le cadre d’ACV1 et donc de l’Opération de Revitalisation du Territoire, représente une superficie de 86 hectares, soit 3,52 % de la superficie de la commune.

Il s’étend du pont de Jallieu, au nord, au secteur de la gare et de l’avenue des Alpes, au sud, des avenues Barbusse et Gambetta à l’Ouest, à la rue de la Libération et à l’avenue Maréchal Leclerc à l’est.

Il intègre l’ensemble de l’offre commerciale du centre-ville concentrée notamment sur la rue de la Liberté, principale artère marchande et piétonne, autour des places Carnot, du 23 août et de la Folatière.6

Il intégre également le centre ancien historique, le secteur d’urbanisation plus récent de l’ancien site Diederichs et la plupart des équipements de centralité de la commune (multiplexe cinématographique, médiathèque, centre des finances publiques, centre des impôts, Commissariat de Police, Maison du Département, Conservatoire à rayonnement départemental en cours de construction, Tribunal, gare SNCF).

ii. ACV2 (2023-2026)

Le périmètre retenu dans le cadre d’ACV2 représente une superficie de 130 hectares, soit une augmentation de 150% du périmètre ACV1, qu’il englobe.

Le périmètre ACV2 est notamment élargi sur sa partie Ouest et sa partie Sud et représente désormais 5,33% de la superficie de la commune.

A l’ouest, le périmètre proposé s’étend jusqu’à la rue Jean Jaurès afin de pouvoir intégrer l’emprise foncière du Lycée L’Oiselet, l’ex-commissariat de Police à proximité, propriété de la ville, l’école Edouard Herriot ainsi que l’ancienne crèche « à petits pas » située avenue Barbusse.

Ces trois équipements doivent, dans les trois prochaines années, faire l’objet d’opérations de travaux.

Au sud, le périmètre proposé intègre la totalité du projet « quartier gare », futur quartier Ramseyer du nom du premier magistrat de la commune de Bourgoin-Jallieu en 1967.

Ce projet, sur lequel travaillent la CAPI et la ville depuis plusieurs années, permettra :

- De transformer la gare SNCF de Bourgoin-Jallieu, gare majeure en Rhône-Alpes, en pôle d‘échange multimodal moderne et fonctionnel (gare bi-face comprenant de

nouveaux parvis végétalisés, création d’un parking-relais en ouvrage de 650 places véhicules et 400 places vélo) ;

- De requalifier une friche industrielle de 4,4 hectares (les anciens « Magasins Généraux ») en y construisant 350 logements, en respectant la servitude de mixité sociale de 20%, 6000 m² de bâtiments tertiaires, un équipement public (école, crèche)

et en y réalisant un parc paysager de 1,3 hectare adossé à une opération de renaturation et de reméandrage du Bion ;

- D’envisager les suites des études RD1006/Gambetta qui en sont au stade de l’AVP. L’objectif est de pouvoir réhabiliter la section RD 1006 au droit de la gare de Bourgoin- Jallieu en un boulevard urbain apaisé et adapté aux modes doux, tout en améliorant la connexion avec le centre-ville ;

- D’étendre le réseau de chaleur urbain à ce nouveau quartier.

Les modalités de réalisation de ce nouveau quartier répondent aux grands principes du développement durable. L’obtention du label éco-quartier pourrait d’ailleurs être envisagée, à moyen terme, par le maitre d’ouvrage de cette opération.7

Le projet d’aménagement du quartier gare RAMSEYER : un projet global (état projeté)

Le périmètre ACV2 a également été légèrement modifié sur sa partie Est, afin d’y englober le square Rehau, l’un des deux principaux parcs publics du centre-ville après celui des Lilattes, et l’hôtel de ville de Bourgoin-Jallieu.

Le périmètre ainsi proposé comprend le périmètre de mise en œuvre de l’OPAH-RU du Cœur de Ville de Bourgoin-Jallieu, la totalité de l’emprise foncière du quartier « gare » et le futur tracé de l’extension du réseau de chaleur urbain.

La ville et la CAPI, n’ont pas souhaité, à ce jour, intégrer dans ce périmètre une éventuelle zone d’activité économique d’entrée de ville comme le permet désormais le programme national.

4.2. Cartographie du secteur d’intervention8

Article 5. : Modification de la Convention

d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Le présent avenant vaut avenant modificatif de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire signée par la ville de Bourgoin-Jallieu et la CAPI, le 9 avril 2021.

Il est approuvé en comité de pilotage local puis en comité régional des financeurs ACV.

Une instruction du Gouvernement aux préfets confirme les modalités de cette modification.

PERIMETRE ACV29

Les principaux effets d’une ORT s’inscrivent au sein des thématiques :

- Ingénierie, foncier et services publics (soutien ponctuel d’une agence d’urbanisme limitrophe, obligation d’information du maire et du président de l’EPCI 6 mois avant la fermeture ou le déplacement d’un service public situé dans le périmètre de l’ORT, ...), - Habitat (faciliter l’acquisition de biens sans maître et de biens en état d’abandon manifeste, encadrement des baux commerciaux, ...),

- Aménagement et urbanisme (dérogations à l’application de certaines règles du PLU, ...),

- Commerce et activités (simplification des projets d’implantation en centre-ville, limitation du développement des grands commerces en périphérie des villes, ...).

Article 6. : Plan d’action prévisionnel global et

détaillé pour la période 2023-2026

Le projet « Action Cœur de Ville de Bourgoin-Jallieu », démarche stratégique et opérationnelle, s’inscrit dans la continuité des problématiques et actions engagées par la ville depuis la fin des années 90 :

- des espaces publics vieillissants, ayant perdu leur caractère identitaire, - des problématiques de circulation et de stationnement contribuant à la dégradation de l’image du centre-ville,

- et le constat d’un centre-ville commercialement attractif mais en perte de vitesse.

Dans l’objectif d’améliorer la qualité et la fonctionnalité des espaces publics, les études préalables à l’élaboration du projet ACV de Bourgoin-Jallieu ont permis de déceler la fragilité structurelle du Pont St-Michel, symbole de la fusion des communes de Bourgoin et Jallieu en 1967. Ce pont a été démoli durant l’été 2022 et la ville réfléchit désormais aux conditions de réhabilitation du Boulevard Saint-Michel en boulevard urbain.

Dans le domaine économique, le projet ACV répond aux enjeux de lisibilité, de resserrement et de complétude de l’offre commerciale.

Ce cadre d’intervention devrait, in fine, permettre :

- D’accueillir de nouvelles familles et d’améliorer la fréquentation du cœur de ville, - De disposer d'une offre attractive de logements et de contribuer à la complétude du parcours résidentiel,

- De redynamiser l'activité commerciale de proximité en luttant notamment contre la vacance commerciale, et de favoriser toutes les formes d’activité économique, - De conforter la qualité de vie en y améliorant la qualité des espaces publics et l'accessibilité en y développant notamment les modes de déplacement doux.

L’élaboration du bilan d’ACV1 a notamment permis de mettre en exergue les enseignements suivants :

- Un taux d’engagement de 95% des projets inscrits au sein d’ACV1, dont 75% de projets livrés,

- Un niveau d’investissement public et privé particulièrement conséquent sur le périmètre, supérieur à 200 millions d’euros, se caractérisant notamment par :  La démolition du pont Saint-Michel à l’été 2022,

 La requalification de la Place Carnot, livrée pour les festivités du 8 décembre 2022,10

 La construction du nouveau Conservatoire Hector Berlioz dont la mise en service est attendue en septembre 2024,

 La construction d’un Tribunal judiciaire provisoire, fonctionnel depuis novembre 2021, permettant l’opération d’extension et de réhabilitation du Tribunal existant dont la livraison, par le Ministère de la Justice, est attendue en fin d’année 2024,  La production d’une nouvelle offre de logements collectifs (478 dont 461 en cours de construction),

- Un soutien satisfaisant des partenaires financeurs du dispositif, avec quelques disparités,

- Une gouvernance du dispositif ACV2 à conforter, en y raccrochant le suivi de la démarche « site pilote » du quartier gare et la réflexion relative au suivi-évaluation du dispositif.

L’élaboration d‘ACV2 a permis de conforter et d’ajuster les orientations stratégiques du projet de redynamisation du centre-ville de Bourgoin-Jallieu.

Elle a également permis d’y inscrire le projet de réhabilitation du quartier gare, opération emblématique d’ACV2.

AXE 1 : « De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville »

La réalisation du diagnostic territorial a permis de mettre en évidence les enjeux suivants :

- une forte attractivité de la commune, située à moins d’une demi-heure, en transport ferroviaire du centre-ville de Lyon, confortée de plus actuellement par le dynamisme économique de sa zone d’emploi et le développement de l’emploi salarié privé correspondant,

- un parcours résidentiel incomplet, notamment caractérisé par l’insuffisance d’une offre destinée à l’accueil de familles,

- une production neuve soutenue alimentant une concurrence directe avec le parc locatif ancien du coeur de ville et tendant à exacerber la progression de la vacance en centre- ville,11

- la présence de phénomènes de précarité, le centre-ville accueillant principalement des ménages modestes, malgré un équilibrage socio-économique en cours.

Le parc de logements de la commune (14. 799 logements en 2020) est constitué à plus de 70% de logements collectifs et à plus de 90% de résidences principales. Les logements sociaux (4. 026 logements) représentent 30 % des résidences principales. 40 % du parc des résidences principales a été construit avant 1971 et les premières réglementations thermiques. Les logements vacants (1.180 en 2020) représentent quasiment 8% du parc de logements de la commune.

Dans l’optique de contribuer à l’amélioration du parc existant et de lutter contre les phénomènes de fragilisation économique de ses occupants, la CAPI et la ville ont lancé une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU.

Confiée au cabinet Soliha, cette étude a relevé, sur le centre-ville, :

- Un parc de logements fortement orienté vers le locatif, à destination des petits ménages modestes,

- Un patrimoine bâti à préserver et revaloriser,

- Une dégradation modérée mais généralisée des logements, liée à un entretien à moindre coût,

- Une forte part de copropriétés dont certaines présentent des signes de fragilité.

Ces constats ont incité la CAPI, la commune, l’Etat, l’ANAH et leurs partenaires (Action Logement Services, la Banque des Territoires, le Conseil départemental de l’Isère, Procivis, ...) à s’engager dans la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Sur un territoire donné, ce dispositif vise à faciliter la réhabilitation de logements privés par l’octroi d’un soutien technique et financier. Le périmètre retenu comprend l’hypercentre-ville ainsi que le Nord de la rue de la Libération, jusqu’au pont de Jallieu.

Il représente 4077 logements dont 3510 logements appartenant au parc privé. 74% des logements du parc privé relèvent d’une gestion en copropriété.

D’une durée de cinq années, cette OPAH-RU, à destination des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et des copropriétés, visera notamment :

- l’amélioration énergétique des logements, notamment les petites copropriétés anciennes où l’enjeu est de concilier performance énergétique et préservation du patrimoine, - l’accompagnement et la rénovation des copropriétés en difficulté, présentant en plus des besoins de rénovation, des dysfonctionnements juridiques et financiers,

- la remise sur le marché des biens vacants et dégradés, notamment ceux en situation de blocage ou faisant l’objet d’une complexité technique.

Fruit d’un travail partenarial, l’OPAH-RU du Cœur de ville de Bourgoin-Jallieu poursuivra plus globalement les objectifs suivants :

- la rénovation énergétique (repérage des ménages en situation de précarité énergétique, sensibilisation des propriétaires aux enjeux de la rénovation énergétique, diagnostic et accompagnement des propriétaires bailleurs, des propriétaires occupants et des copropriétés)

- l’autonomie de la personne dans son logement,

- la remise sur le marché des logements vacants,

- la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé,

- le redressement des copropriétés en difficulté,12

- le ravalement des façades autour des places Carnot et du 23 Août 1944, - l’accessibilité des logements situés à l’étage des rez-de-chaussée commerciaux, - la mise en place du permis de diviser,

et veillera à ce que les travaux engagés soient accessibles aux artisans locaux.

La mise en œuvre de l’OPAH-RU du Cœur de ville de Bourgoin-Jallieu constituera la pierre angulaire du volet « habitat ». Le volet habitat d’ACV2 comprend également un nouvel objectif. Il concerne la capacité de la commune à réhabiliter ou céder son patrimoine bâti dans l’optique de la création d’une nouvelle offre résidentielle de cœur de ville.

L’importance du patrimoine bâti de la ville (180.000 m² dont 20.000 m² mis à disposition de la CAPI), impacte fortement sa capacité d’investissement.

La nécessité de céder, de réhabiliter, voire, dans certains cas, de démolir ce patrimoine bâti constitue donc un enjeu majeur.

Les services de la ville étudient actuellement, avec l’aide du cabinet Soliha, dont l’intervention est prise en charge par le Conseil départemental de l’Isère, les conditions de réhabilitation des étages de l’immeuble situé au 17 rue de la Liberté, inoccupés à ce jour, abritant, en rez-de- chaussée, la boulangerie Coquard.

Dans la même perspective, la ville, après avoir relocalisé les associations qui y étaient hébergées, va prochainement mettre en vente ses deux tènements fonciers traversant des rues Bovier-Lapierre et Joseph Seignier (AV0165 et AV1031), d’une superficie de 974 m². La ville privilégiera les projets de réhabilitation du bâti existant. La ville veillera également à ce que les arbres de l’ensemble du tènement soient conservés.

A plus long terme, la ville travaillera également, après avoir également œuvré à la relocalisation de l’ensemble des associations qui y sont, à ce jour, hébergées, à la valorisation de la parcelle AL0501 (1783 m²), située au 73 rue de la Libération.13

Par ailleurs, l’opération de renouvellement urbain du secteur Paul Bert, engagée en partenariat avec EPORA, se poursuit.

La livraison d’une première opération (Trimanti) constituée de 49 logements sera effective d’ici la fin de l’année 2024 et les travaux de démolition de l’îlot B devraient débuter d’ici l’été 2024 pour une durée de 8 mois. L’appel à projet correspondant sera lancé d’ici la fin de cette année. Une quarantaine de nouveaux logements devraient voir le jour sur cette opération.14

AXE 2 : « Favoriser un développement économique et commercial équilibré »

Le diagnostic portant sur le volet développement économique et commercial a mis en évidence la part de marché limitée du centre-ville de Bourgoin-Jallieu à l’échelle de l’agglomération et une zone de chalandise restreinte par rapport à d’autres centres villes de comparaison.

Les analyses réalisées montrent que la fragilité commerciale du centre-ville de Bourgoin- Jallieu est notamment liée à :

- l’échelle du centre-ville qui ne correspond plus à la taille de la ville et de la zone de chalandise, ce qui a pour effet de fragmenter le parcours marchand,

- la présence d’une offre marchande diffuse, favorisant l’attractivité des secteurs commerciaux à l’extérieur de l’hyper centre, situés à proximité des axes de flux routiers et ferroviaires.

Deux défis majeurs nécessaires à la redynamisation du cœur de ville ont été identifiés :

- le premier consiste à définir une stratégie en matière de commerce qui redonne sa place au centre-ville par la redéfinition des contours du centre-ville de demain, la reconquête des locaux vacants stratégiques et une meilleure connexion du cœur marchand aux générateurs de flux berjalliens.

- le second consiste à faire évoluer le commerce de centre-ville en lien avec les nouvelles tendances de consommation et à améliorer l’expérience d’achat pour l’ensemble des segments de clientèle en faisant du cœur de ville un lieu de « destination ».

L’important soutien alloué par la Banque des Territoires à la commune a contribué :

- au renforcement de la professionnalisation du service économie en lui permettant de bénéficier d’études et d’accompagnement méthodologique,

- au recrutement d’un manager de commerce pour une durée de deux années.15

Ce soutien a notamment permis d’installer des casiers connectés au printemps 2021 s’inscrivant dans le cadre de la marketplace « En bas de ma rue » déployée par la CCI du Nord Isère, d’engager la réalisation d’un plan de merchandising du centre-ville livré fin 2021 et d’instaurer la taxe sur les friches commerciales au 1er janvier 2023.

Sur l’exercice budgétaire 2023, cette taxe a rapporté 6.000 euros mais a surtout permis d’engager un dialogue avec les propriétaires concernés.

La ville, depuis 2018, en complément de l’aide mobilisée auprès de la région Auvergne-Rhône- Alpes (AURA), accompagne, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale du centre-ville et des quartiers commerçants. Cette aide pour la « modernisation des lieux de vente » constitue un levier efficace pour contribuer au développement de l’attractivité commerciale de la commune.

En dépit des efforts déployés, et à l’instar de la conjoncture nationale, le centre-ville de Bourgoin-Jallieu subit de plein fouet les difficultés rencontrées par les commerces de l’habillement (vêtements, chaussures) ainsi que par la filière bio. Au niveau national, ce sont plus de 37.000 postes qui ont disparu ces dix dernières années et l’hémorragie semble s’accélérer depuis 2022. La croissance exponentielle du taux d’inflation en 2022 (5,2%) et 2023 (4,9%), pour un taux d’inflation de 0,5% en 2021, rognant le pouvoir d’achat des ménages, explique, en partie, les difficultés rencontrées.

Ainsi, à Bourgoin-Jallieu, ce sont les magasins Okaïdi, Camaïeu, Izac et la Vie Claire sur l’esplanade de la Follatière qui ont, tour à tour, fermé leurs portes, dans l’attente des fermetures effectives de « Un jour ailleurs » et de Jules dans le courant de l’année.

Ce sont essentiellement les marques iconiques des années 1990, emblématiques d’une mode grand public « moyenne gamme » qui pâtissent le plus des difficultés rencontrées.

Ces marques sont confrontées à l’émergence de nouveaux concurrents (Zara, H&M, Primark), à l’essor de la fast fashion, d’aucuns considèrent d’ailleurs l’apparition de Shein comme le disrupteur du marché français du prêt à porter et du e-commerce.

Le marché de la seconde main, dopé par le confinement de 2020 ayant inciter les français à revisiter leurs placards, est également à prendre en considération (essor de Vinted).

Toutes ces tendances, associées à l’augmentation du nombre de points de vente physique, ces vingt dernières années, en totale déconnexion avec l’atonie du marché de l’habillement, expliquent la mutation des activités constatées en France, à l’heure actuelle, et à Bourgoin- Jallieu en particulier.

La spécificité du centre-ville de Bourgoin-Jallieu réside plutôt dans la fermeture récente de ses principaux magasins d’alimentation, Vival puis Cora, seule grande surface (3300 m²) du centre-ville.

La fermeture en décembre 2022 du supermarché Cora l’une des deux locomotives alimentaires du centre-ville avec le marché constitue l’épilogue de difficultés constatées dès l’ouverture du magasin en 2017.

À son ouverture, ce magasin était le symbole du développement d’une nouvelle offre commerciale au sein du quartier Folatière, opération mixte (résidentiel/commerce) de renouvellement urbain réalisée en lieu et place de l'ancien hôpital Pierre Oudot de Bourgoin- Jallieu.16

Les difficultés rencontrées peuvent en partie s’expliquer par le surdimensionnement du magasin et par le retard pris dans la livraison, à la suite d’un recours administratif, des 400 nouveaux logements du quartier Folatière.

Afin de limiter ses pertes, l’enseigne alimentaire a rapidement été contrainte de diminuer sa surface de vente (son offre notamment de produits frais) et ses charges d’exploitation (notamment le nombre de ses employés), ce qui a influé sur l’attractivité et la commercialité du magasin. Ce sont ainsi 15 millions d’euros de perte qui ont été générées par 5 années d’exploitation du magasin, la fermeture devenant inéluctable.

La ville, de concert avec l’enseigne Cora (rachetée dans le courant de l’année 2023 par le Groupe Carrefour), toujours locataire des murs, a engagé une action volontariste visant à l’installation d’une nouvelle enseigne alimentaire structurante en centre-ville.

D’autres activités se sont bien évidemment installées ou développées en centre-ville dans le secteur de la restauration (Monsieur B), des métiers de bouche (fromagerie Saint-Michel), du concept store (Alma concept), de la seconde main (Attitude) et de l’équipement de la maison (Couleur maison).

Profitant de la présence du camp de base de l’équipe d’Italie de Rugby et souhaitant surfer sur la dynamique « Coupe du Monde », le Club Sportif Bourgoin-Jallieu Rugby a décidé de relocaliser sa boutique au cœur de la rue piétonne à partir du mois de septembre 2023. Initialement prévue pour deux mois, et suite à de bons résultats commerciaux, sa présence a été prorogée jusqu’aux fêtes de fin d’année puis, tout récemment jusqu’au mois de juin 2024.

Dans le cadre d’ACV2, et notamment pour faciliter l’installation de nouveaux commerces, la ville prorogera les aides directes qu’elle alloue à la modernisation des points de vente avec vitrines.

Conformément à son projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme, arrêté le 11 mai 2023, la ville a décidé de revoir ses linéaires commerciaux.

L’alignement commercial est une servitude qui vise à préserver et favoriser la mixité des fonctions urbaines et l’animation du centre-ville et de certains quartiers. Il a pour objectif de sauvegarder ou de pérenniser la vocation des rez-de-chaussée à vocation de commerce déjà existants, d’éviter leur transformation en logement, garage, bureau de service non utiles à l’animation commerciale et créant des ruptures linéaires.

La ville envisage d’instaurer 3 types de linéaires commerciaux, le plus contraignant (restaurants-commerces) s’appliquant au parcours marchand de l’hypercentre. Ces linéaires seront opposable dès l’approbation du projet de révision n°2 du PLU, dans le courant de l’année 2024.

La ville a également décidé de formaliser ses relations avec l’union commerciale et artisanale Passion Commerces par la négociation chaque année d’un contrat d’objectifs et de moyens sur lequel sera assis le montant de la subvention municipale.

La ville travaille également, à ce jour, à l’instauration du droit de préemption commercial qui devrait être effectif d’ici la fin de l’année 2024 et envisage de se doter du logiciel Calibrate. Cet outil devrait permettre au service économie de pouvoir mieux analyser les flux du centre-ville et de mesurer l’impact des animations et évènementiels organisés.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet ACV2, une instance de réflexion dédiée à la redynamisation de l’offre commerciale du centre-ville, regroupant la ville de Bourgoin-Jallieu, la CAPI, et les chambres consulaires sera initiée et pilotée par la ville de Bourgoin-Jallieu.17

La CAPI, de son côté, a décidé de mettre à jour son schéma de développement commercial et de se doter d’un observatoire du commerce communautaire qui analyse les grandes évolutions sur son territoire (tissu local, immobilier commercial, ...). Les résultats font l’objet d’une restitution annuelle. De même, elle réunit régulièrement les responsables de l’économie de proximité et les managers de centre-ville des communes membres, en vue d’échanges d’informations et de bonnes pratiques.

AXE 3 : « Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées »

Le diagnostic portant sur le volet mobilité a mis en exergue la nécessité de prendre en considération les nouveaux flux liés à la croissance de la ville et de les anticiper afin de préserver le cadre de vie et un cœur de ville attractif.

Ont notamment été mis en évidence les constats suivants :

- un cœur de ville déjà partiellement apaisé (aire piétonne, zone de rencontre...), - une offre de stationnement importante en ceinture du cœur de ville, - une offre alternative à la voiture déjà existante (autopartage, système de co-voiturage solidaire, ,...),

- la présence de véritables coupures urbaines entre le quartier gare et le centre-ville (RD1006 et voies ferrées),

- un maillage cyclable qui reste à compléter et à sécuriser,

- des voiries étroites en centre-ville, pas toujours adaptées aux PMR et des itinéraires piétons à sécuriser.

Pour répondre aux objectifs de redynamisation du cœur de ville, plusieurs défis ont été identifiés :

- la pacification du cœur de ville par un maillage modes doux afin d’encourager des déplacements portés sur les modes doux plus vertueux et diminuer la place de la voiture dans ce périmètre,18

- la réorganisation du stationnement aux accès et à l’intérieur du cœur de ville permettant de redistribuer certains espaces actuellement consacrés au stationnement et de rendre l’offre plus lisible et accessible,

- le renforcement de l’offre de mobilité alternative visant à encourager de nouvelles pratiques et réduire la dépendance à la voiture particulière pour les déplacements en lien avec le cœur de ville.

Dans le cadre d’ACV1, la ville a harmonisé la tarification du stationnement en centre-ville, la réglementation en matière de vitesse et mis en place le jalonnement dynamique de ses parkings à barrières. La CAPI de son côté a relocalisé l’agence commerciale Ruban (nom du réseau de transports urbains) au sein de la principale artère commerciale de la ville.

La CAPI est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur les 22 communes de son territoire. A ce titre, elle élabore le Plan des Mobilités qui a pour objectif de redéfinir et de réaffirmer les ambitions de la CAPI en matière de politique de déplacements. Véritable feuille de route pour la CAPI et ses partenaires, ce document, approuvé lors du conseil communautaire du 30 juin 2022, fixe des orientations et un certain nombre d’actions en matière de développement des transports en commun, d’essor des modes actifs et plus globalement des modes alternatifs à l’usage de l’automobile individuelle.

La CAPI a également remis à jour son schéma directeur vélo lors de son conseil communautaire du mois de juin 2023.

Ces différentes orientations et le renouvellement de la DSP transport pour les années 2022- 2028 ont permis de conforter l’accessibilité du Médipôle et des principales zones d’activité du territoire à partir des polarités urbaines communautaires et donc notamment du centre-ville de Bourgoin-Jallieu. Le renouvellement de la DSP a également été l’occasion de créer une nouvelle ligne de bus (ligne 4) desservant exclusivement le centre-ville de Bourgoin-Jallieu.

Dans le cadre d’ACV2 et de l’intégration du quartier-gare, le volet mobilité consistera en la réalisation du pôle d’échange multimodal (PEM) qui confortera l’activité et le rayonnement de la gare de Bourgoin-Jallieu.

La Capi assume la maitrise d’ouvrage de ce projet, qui va se concrétiser par la signature d’un contrat d’aménagement de mobilités vertes (CAMV) avec le conseil régional, le département de l’Isère et la ville.

Ce contrat permettra de sanctuariser les engagements des co-financeurs du projet et de démarrer les travaux de réalisation du PEM (requalification des parvis nord et des parvis sud), estimés à 3 millions d’euros, dans le courant de l’automne 2024.

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la livraison, en septembre 2020, de la passerelle de franchissement des voies permettant l’accès aux quais ainsi que la continuité piétonne entre le centre-ville et le nouveau quartier Ramseyer.

A la suite du désistement d’Effia de la construction et de l’exploitation du parking en ouvrage prévu au sein du PEM, la ville, d’un commun accord avec la CAPI, a décidé d’en reprendre la maitrise d’ouvrage et est en cours de définition et de validation, avec SNCF Gares & Connexions, des modalités de mise à disposition de l’emprise foncière correspondante.

La ville a également engagé une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage visant à déterminer les conditions de réalisation (régie ou délégation de service public) de ce futur parking en ouvrage de 650 places.19

D’ici fin 2026, en complément de la réalisation du PEM et du lancement de la construction du parking en ouvrage, la CAPI et la ville engageront, avec le soutien de l’Etat, :

- la relocalisation du village mobile et donc la libération du tènement foncier actuellement mis à disposition,

- la dépollution et démolition des Magasins Généraux,

- la finalisation du dossier de réalisation et la concession de la ZAC à un futur aménageur.

SNCF Gares & Connexions devrait engager de son côté une opération de réhabilitation de la gare de Bourgoin-Jallieu.

Le projet de PEM et plus globalement du quartier gare, structurant à l’échelle communautaire, voire métropolitaine, dans la perspective de la concrétisation du RER de l’agglomération lyonnaise, devrait faire l’objet d’un accompagnement spécifique, technique et financier, de la part de la Banque des Territoires.

Identifié comme site pilote « quartier gare » au niveau national, le soutien alloué par la Banque des Territoires devra être formalisé par l’adoption d’une convention tripartite avec la CAPI et la ville de Bourgoin-Jallieu.

Le suivi de cette convention, et plus globalement de cette démarche, sera réalisé en mobilisant les instances de gouvernance existantes du projet ACV (comité de projet notamment).

Présentation des parvis Nord et Sud du PEM

Dans le cadre d’ACV2, la CAPI et la ville envisagent de développer le système de co-voiturage solidaire Lane, la location de vélo électrique longue durée par le délégataire du réseau de20

transport urbain, la présence de Citiz en cœur de ville (auto-partage) et la prorogation de l’expérimentation Tier (déploiement en libre-service d’une flotte de trottinettes électriques et de vélos électriques).

AXE 4 : « Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager »

Le diagnostic territorial a pointé la nécessité de mettre en valeur et hiérarchiser le vaste réseau d’espaces publics de cœur de ville. Ce vaste réseau d’espaces publics, adossé à une offre d’équipements d’agglomération structurants permettrait de conforter le rôle et la place de la centralité berjallienne dans le Nord-Isère.

Ont ainsi notamment été mis en évidence :

- un réseau d’espaces publics diversifiés, mais souvent isolés, dépréciés manquant de hiérarchie, de lisibilité et d’intensité d’usages, à l’échelle du cœur de ville, - le caractère structurant du parc des Lilattes, principal espace paysager du cœur de ville,

- une dynamique de projet importante, avec de nombreuses réalisations à venir à horizon 2026,

- une faible végétalisation des espaces publics en centre historique.

Dans le cadre d’ACV1, la ville a réalisé :

- la démolition du pont Saint-Michel, effectif depuis l’été 2022,

- la réhabilitation de la place Jacquard puis celle de la Place Carnot visant à repositionner cette dernière comme la place centrale et festive du cœur de ville,

- un plan guide de programmation des espaces publics de centre-ville qui préconise notamment de redéfinir, dans certains cas, le partage de l’espace public entre automobilistes, cyclistes et piétons, de valoriser et rendre lisible les itinéraires existants.21

La ville a également participé au suivi de l’étude pilotée par la CAPI, relative aux modalités d’aménagement de l’axe Gambetta/Marion et de l’Avenue des Alpes-RD1006 dans le cadre d’une réflexion sur la redéfinition des entrées du cœur de ville et de la hiérarchisation des flux.

La ville, poursuivant son objectif d’amélioration et de structuration du réseau d’espaces publics stratégiques, va conforter, dans le cadre d’ACV2, le travail engagé en direction de la transformation du boulevard Saint-Michel.

Cette intention se concrétisera par la réalisation de nouveaux escaliers et ascenseurs qui permettront de conforter l’accès de tous les publics (PMR comprises) aux services situés sur la dalle (Place Schweitzer et Place Chaplin) : centre des finances publiques, Espace Jeunes, centre communal d’action sociale, ...

Dans la continuité de cette opération, la ville engagera la requalification du boulevard Saint- Michel et de ses abords, qui s’étend du rond-point de Wujiang jusqu’au carrefour avec la Rue de la Rivoire, sur l’ensemble de l’espace public jusqu’en pied d’immeubles.

Les objectifs poursuivis par ce projet sont de sécuriser, pacifier et végétaliser l’une des principales portes d’entrée du cœur de ville, et notamment :

- d’apaiser le centre-ville en redonnant aux piétons et autres modes actifs (cycles, PMR) toute leur place,

- de garantir un accès en transport en commun facilité au centre-ville, - de végétaliser au maximum les espaces publics pour réduire les îlots de chaleur.22

L’opération de requalification du Boulevard Saint-Michel, entre les ronds-points Jacquard et Wujiang : un boulevard embelli, plus vert, plus sûr (état projeté)

La ville souhaite aussi intensifier et diversifier les usages de ces espaces publics.

Avant d’intervenir sur le parc des Lilattes, elle souhaite concentrer ses efforts sur la réhabilitation du square Rehau (0,83 ha). Ce square, équipé de jeux pour enfants, a aujourd’hui la vocation de jardin familial de proximité, en plein cœur de ville. Il permet également, grâce à sa scène champêtre, la représentation de manifestations culturelles.

En février 2023, les résidents du quartier ont souhaité que le conseil de quartier du centre-ville engage une réflexion visant à l’amélioration de ce parc urbain. Afin de pouvoir mieux identifier les besoins, une promenade participative s'est tenue en mars 2023, réunissant le bureau du conseil de quartier, les riverains, le technicien démocratie participative de la ville et l’élu référent du Conseil de quartier du centre-ville.

Les conclusions de cette balade ont incité les élus de la ville à mobiliser une expertise technique sur ce projet et un budget d’intervention.

Durant l’été 2023 a été engagée une enquête réalisée via la plateforme de participation citoyenne « je participe.bourgoinjallieu.fr » de la ville. 179 avis ont ainsi été recueillis concernant la fréquentation du square, sa qualification, ses usages, ...

Suite à la réalisation de cette enquête, un groupe de citoyens volontaires a été convié à l’organisation d’un atelier de concertation dont la finalité était l’identification de propositions23

d’aménagement (présence d’un point d’eau, développement des espaces végétalisés, de l’ombre, des bancs, ...).

L’objectif de ce projet est de réhabiliter le parc Réhau, de développer de nouveaux usages répondant aux attentes et aux besoins des riverains, tout en respectant les contraintes budgétaires de la municipalité.

La ville a également déployé de gros efforts visant à la préservation ou réintégration de la nature en ville (mise en place du permis de végétaliser, micro-forêt du parc des Lilattes, îlots de fraicheur...).

De nombreux espaces ont été désimperméabilisés, de nombreux arbres de hautes tiges plantés et le projet de révision du PLU n°2 intègre un inventaire des arbres remarquables, instaure le coefficient de biotope et augmente le coefficient de pleine terre.

Ces opérations réalisées le plus souvent en régie, sur des espaces nombreux mais restreints, ne sont malheureusement pas propices à la mobilisation de co-financements, à l’exception notable du dispositif départemental « un arbre, un habitant en Isère ».

La ville va poursuivre ses efforts visant à la qualification de son patrimoine bâti en engageant les réhabilitations de l’ancienne crèche « à petits pas » et de l’ancienne mairie de Bourgoin.

L’ancienne crèche « à petits pas » est située à l’ouest de l’avenue Barbusse. La nécessité d’une meilleure répartition de l’offre d’accueil par rapport aux besoins, la vétusté du bâtiment, ont conduit la CAPI à la fermeture de cet équipement public au profit de deux autres espaces d’accueil berjalliens : « Les Petits Princes » rue Castor, dans le quartier de la Grive et « Les petites étoiles », rue de la Rivoire.

Dès sa restitution à son propriétaire, la commune de Bourgoin-Jallieu, une réflexion a été engagée quant au devenir de cet équipement. Réhabiliter ce bâtiment en espace d’accueil périscolaire et centre aéré pendant les vacances scolaires ainsi qu’en maison des associations, disponible pour la rentrée scolaire 2024-2025, est celle qui a été retenue par la ville. Pour répondre à sa future destination, ce bâtiment fait l’objet d’une opération de réhabilitation globale (isolation et aménagements intérieurs).

L’ancienne Mairie de Bourgoin est située au milieu de la principale artère commerçante de la ville, la rue de la Liberté. Ce bâtiment figure parmi les éléments bâtis remarquables (confère carnet éponyme adossé au règlement du PLU, approuvé par le conseil municipal en date du 11 février 2019). Il est également dans le périmètre délimité des abords du seul monument classé du centre-ville (balcon en fer forgé du 18ème siècle situé au 13 Rue de la République). Ce bâtiment s’affaisse inexorablement et une opération de confortement de ses fondations, par la pose de micropieux, est envisagée. Cette opération de stabilisation du bâtiment nécessitera de démolir et de réaménager une bonne partie des locaux. La ville souhaite également conforter l’isolation de ce bâtiment en y remplaçant les menuiseries. Ce bâtiment abrite le service de la Police municipale, constitué d’une dizaine d’agents. Les travaux réalisés devraient permettre la préservation d’un bâtiment communal remarquable et de conforter la présence de la Police municipale en cœur de ville.

La ville envisage la création d’une nouvelle voirie reliant le pont de Jallieu à la rue de la Soie, permettant de libérer d’une partie de son trafic actuel, le nord de la rue de la Libération (OAP du Pont de Jallieu). Pour ce faire, la commune a acquis, au fil de l’eau et en fonction des opportunités (négociations amiables, préemption), plusieurs tènements fonciers. Ces tènements sont occupés par 3 maisons de ville au 1, 3 et 5 rue Pasteur (anciennes24

constructions en pierre des années 50/60) ainsi que d’un atelier au 33 rue Général Voisin et d’un garage au 21 impasse Général Voisin.

Dans l’attente de pouvoir réaliser cette nouvelle voirie, la ville souhaite, pour d’impérieuses considérations sécuritaires (vétusté des bâtiments : portance des planchers, étanchéité de la toiture, ...), engager une opération globale de démolition de la totalité de ces biens immobiliers.

Cette opération de travaux consiste donc en la démolition (avec désamiantage et déplombage) de bâtiments rue Pasteur et impasse du Général Voisin dont certains sont mitoyens et attenants à des logements actuellement occupés (au 7 rue Pasteur et au 31 rue Général Voisin). La surface ainsi libérée sera affectée provisoirement, dans l’attente de la création de la nouvelle voirie, à du stationnement.

Un nouvel objectif spécifique à ACV2 est intégré au sein de cet axe. Il concerne la réhabilitation du quartier gare et comprend les opérations à engager à la suite de la réalisation du pôle d’échange multimodal et du parking en ouvrage (dépollution et démolition des magasins généraux notamment).

Site patrimonial emblématique du Cœur de Ville, le Conservatoire Hector Berlioz, situé Avenue des Alpes, figure dans le périmètre de l’OAP gare.

Ce site, propriété de la ville, se compose, sur 3 niveaux, de 3400 m² utiles assortis de 488 m² de combles potentiellement aménageables. Constitué essentiellement de salles d’enseignement et de quelques bureaux administratifs, ce site est progressivement devenu obsolète et inadapté aux pratiques artistiques actuelles (sonorisation) et aux besoins du territoire (auditorium). Il sera restitué par la CAPI, qui en assume la gestion, à la commune de Bourgoin-Jallieu, dès lors que le nouveau Conservatoire H. Berlioz sera fonctionnel (septembre 2024).

Anticipant le retour de ce site dans son giron et ne possédant pas les moyens qui lui permettraient de valoriser et d’utiliser au mieux ce site, la commune a décidé de s’inscrire dans le dispositif « réinventons nos cœurs de ville ».

L’emprise foncière du Conservatoire et de ses bâtiments annexes (AT0173) est concernée par ce dispositif ainsi que les biens adjacents (AT0468, AT0306, AT0176), propriétés de la commune, qui permettraient, par exemple, le bouclage d’un schéma viaire sur la rue Stalingrad.

Ce dispositif d’accompagnement consiste en l’organisation d’un appel à projet visant, à terme, la valorisation et la cession de la totalité du tènement foncier en fonction d’orientations programmatiques définies en amont par la collectivité.25

AXE 5 : « Constituer un socle de services dans chaque ville »

Le diagnostic territorial a mis en évidence l’offre riche et diversifiée d’équipements à l’échelle du cœur de ville avec un pôle d’activités et d’animation de grands équipements de rayonnement d'agglomération au Nord du boulevard Emile Zola et un réseau riche d’équipements publics du quotidien (écoles, services publics...) dans le centre-ville historique.

Ont ainsi été mis en évidence :

- la complétude du parcours scolaire, jusqu’au lycée, dans le centre-ville, - la densité et la qualité de l’offre sportive et culturelle,

- la nécessité de réhabiliter (isolation) quelques équipements publics (école Victor Hugo, école Edouard Herriot),

- la présence de coupures urbaines viaires qui isolent les pôles d’équipements, - la difficile lisibilité de certains équipements publics majeurs (mairie, musée, ...), - une dissociation spatiale et d’usages entre grands équipements et équipements du quotidien.

Les enjeux retenus portent sur la mise en valeur du pôle de grands équipements et du réseau d’équipements publics quotidiens dans le centre-ville historique. Ces pôles doivent être davantage connectés afin de créer et conforter une synergie d’usages.

La construction du nouveau Conservatoire Hector Berlioz par la CAPI dont la décision a été prise en amont de l’émergence du programme Action Cœur de Ville ainsi que le projet d’extension/restructuration du Palais de Justice par l’Etat (et son corollaire, le Tribunal26

provisoire, le temps de mener à bien l’opération de travaux) symbolisent la qualité et le caractère structurant des équipements publics présents en centre-ville.

Le nouveau Conservatoire à rayonnement départemental Hector Berlioz, dédié à l’apprentissage de la musique, de la danse et de l’art dramatique, situé entre l’école Simone Veil et la Maison du Département, à deux pas du Parc des Lilattes, devrait être exploité dès la prochaine rentrée scolaire (septembre 2024).

Cette infrastructure de 3800 m² de surface de plancher devrait accueillir 1200 élèves grâce à la fusion du Conservatoire actuel de Bourgoin-Jallieu et de l’école de musique de la Verpillère.

L’auditorium de 250 places et le patio central devraient en être la pierre angulaire. Cet équipement, labellisé HQE, sera relié au réseau de chaleur urbain et une partie de la toiture sera équipée de panneaux photovoltaïques.

Projet structurant porté par la CAPI, d’un coût de 22,4 millions d’€, il bénéficie du soutien du conseil départemental de l’Isère (4,5 millions d’€), du Conseil régional AURA (2,5 millions d’€) et de l’Etat (2 millions d’€).

La ville contribue bien évidemment également à la concrétisation d’un tel projet en mettant à disposition l’emprise foncière correspondante.

Le projet d’extension/restructuration du Palais de Justice de Bourgoin-Jallieu consiste en la réhabilitation du bâtiment actuel et la création d’une aile supplémentaire de 2.000 m² de planchers. Ce doublement de la superficie du Tribunal permettra le regroupement de trois juridictions, le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance et le conseil des prud’hommes, dans des locaux plus fonctionnels. Le coût de cette opération s’élève à 20 millions d’euros.

La ville de Bourgoin-Jallieu bénéficie de la présence d’importantes structures culturelles sur son territoire (Musée, Théâtre Jean Vilar, médiathèque). Ces structures « traditionnelles » peinent, en dépit des efforts entrepris, à attirer certains types de public. Le déploiement d’une micro-folie permettrait de proposer une nouvelle offre culturelle de proximité. Bénéficiant d’un soutien financier de la part de l’Etat (16.000 euros), cet outil rendra accessible la culture et le patrimoine au plus près des habitants et devrait constituer un premier pas vers la fréquentation27

de lieux culturels. Dans la même logique, la ville construit depuis 2020 un parcours d’art contemporain urbain qui consiste en la réalisation de fresques murales, à raison de 3-4 par an. Apparu à New York dans les années 80, le street art a conquis l’Europe dans les années 90 et ne cesse depuis de se démocratiser.

A ce jour, 7 fresques sont disséminées dans le centre-ville de Bourgon-Jallieu.

Dans le cadre d’ACV2, la ville, :

- afin de contribuer au bon fonctionnement du Conservatoire Hector Berlioz, travaille à la réalisation d’un parking à barrière dédié. Ce parking permettra d’y stationner les véhicules28

des agents du Conservatoire. 50 places y seront réservées à cet effet sur les 112 places VL créées, dont 3 PMR. La majorité des places réalisées reposeront sur des dalles alvéolaires remplies de pouzzolane. Ainsi, 1400 m² (sur 3200 m²) demeureront imperméables soit 45% de l’emprise globale du parking. Une vingtaine d’arbres de haute tige y seront également plantés.

- envisage d’étendre son réseau de chaleur urbain pour desservir le futur quartier gare, alimenté par l’énergie produite par l’incinération des déchets des 211 communes du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Nord-Isère. En complément de l’activité de l’incinérateur de Bourgoin, deux stations gaz contribuent au maillage et à la sécurisation de ce réseau de chaleur de plus de 18 kilomètres desservant l’équivalent de 5100 logements et 14 bâtiments communaux. Ce système de valorisation des déchets collectés permet de bénéficier d’une énergie locale, renouvelable, à coût maitrisé. L’extension du réseau devrait également permettre de desservir de nouvelles copropriétés intéressées par ce mode de chauffage, l’escadron de gendarmerie mobile basé sur l’avenue des Alpes ainsi que l’école primaire Edouard Herriot. Berjallia, délégataire du réseau de chaleur urbain, est actuellement en cours de définition des conditions et modalités pratiques de cette extension.

- s’engage à la préservation et valorisation de la maison natale de l’écrivain Frédéric Dard, au 75 rue de la Libération (AL0500-153 m²).

En complément des axes traditionnels d’intervention du programme ACV, la ville poursuit son travail de pacification et de tranquilisation de l’espace public en :

- déployant de nouvelles caméras de vidéoprotection en centre-ville,

- augmentant les effectifs de la police municipale,

- interdisant, de manière temporaire, la vente d’alcool dans les épiceries de nuit après 21 heures.29

Toutes ces orientations ont nourri la révision N°2 du PLU de la ville, arrêtée le 11 mai dernier, et qui consacre la volonté de la commune d’agir notamment sur :

- l’amélioration de la qualité du cadre de vie pour la santé et le bien-être des habitants tout en favorisant l’adaptation au changement climatique :

o Recherche d’une « densité urbaine acceptable » tout en favorisant une qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale,

o Poursuite de la protection et de la valorisation du patrimoine bâti, o Renforcement de la présence de la Nature en ville (végétal et eau) dans un objectif de réduction des îlots de chaleur,

- l’attractivité résidentielle :

o Garantie d’un équilibre entre les objectifs de production de logement et les capacités d’accueil du territoire,

o Poursuite de l’ambition de diversification des produits « logements », tout en promouvant l’efficacité énergétique,

o Amélioration de la qualité du parc de logements, en accompagnant les opérations d’amélioration du confort des logements et la réhabilitation du parc existant,

- les enjeux environnementaux et la transition écologique avec une organisation du territoire plus économe d’espace et d’énergie,

- l’organisation des mobilités plus sobres en énergie visant à limiter le rejet des gaz à effet de serre,

o Mise en place d’une intermodalité optimum depuis la gare et garantie du développement d’un quartier urbain mixte (logement, activités tertiaires, ...) de qualité,

o Essor des modes alternatifs de déplacement à la voiture en aménageant des réseaux sécurisés au profit des cycles et piétons en particulier,

o Optimisation de l’offre de stationnement pour répondre aux enjeux d’une ville durable,30

- les conditions d’un dynamisme économique, créateur d’une mixité d’emplois, en redynamisant notamment le centre-ville.

6.1. Plan d’action global

N° FA Axe Titre du projet Description du projet

21 I-2

Mise en œuvre de l’OPAH-

RU Cœur de Ville de

Bourgoin-Jallieu

D’une durée de cinq années, dispositif

d’accompagnement technique et financier, à

destination des propriétaires des logements privés du

périmètre retenu, visant notamment la remise sur le

marché des biens vacants et dégradés,

l’accompagnement et la rénovation des copropriétés en

difficulté

22 II-2

Aide directe pour la

modernisation des points de

vente des petites entreprises

berjalliennes

Octroi d’une subvention d’investissement permettant

aux petites entreprises du commerce ou de l’artisanat

de proximité de s’installer ou de se développer dans un

point de vente accessible au public, dans un objectif de

revitalisation commerciale du centre-ville et des

quartiers commerçants

23 III-1

Création d’un pôle d’échange

multimodal (PEM) moderne

et fonctionnel

Réalisation d’une gare bi-face comprenant de

nouveaux parvis végétalisés accessibles aux modes

doux et mis aux normes PMR, des espaces de

stationnement diversifiés, le réaménagement du pôle

bus, des déposes-minutes et un espace de

stationnement taxi ad hoc

24 III-2

Prestation d’AMO relative

aux modalités de

construction et d’exploitation

d’un parking en ouvrage

(quartier gare)

Etude visant à accompagner la commune dans le choix

des modalités de construction et d’exploitation du

parking en ouvrage : en régie ou via une Délégation de

Service Public (DSP)

25 III-2 Réalisation d’un parking en ouvrage (quartier gare)

Construction d’un parking en ouvrage d’environ 650

places, sur une emprise foncière appartenant à SNCF

Gares & Connexions, constitutif du futur pôle d’échange

multimodal moderne et fonctionnel

26 IV-1

Traitement des accès du

boulevard (escaliers,

ascenseurs) au quartier

Saint-Michel

Construction de nouveaux escaliers et de nouveaux

ascenseurs, dans la continuité de la démolition du pont

(été 2022) permettant une meilleure accessibilité de

l’offre de services du quartier Saint-Michel (Espace

jeunes, CCAS de la commune, ...)

27 IV-1 Requalification du boulevard Saint-Michel et de ses abords

Opération de travaux entre le rond-point de Wujiang et

la place Saint-Michel visant à sécuriser, pacifier et

végétaliser l’une des principales portes d’entrée du

cœur de ville, sur l’ensemble de l’espace public

jusqu’en pied d’immeubles

28 IV-2 Réaménagement du square Rehau

Engagement d’une démarche participative interrogeant

les différentes fonctionnalités du square Rehau et

visant à son réaménagement (espace paysager, îlot de

fraicheur, espace de jeux, espace culturel, ...)31

29 IV-4

Réhabilitation de l’ancienne

crèche « à petits pas » du

Boulevard Barbusse

Opération de travaux (isolation et aménagements

intérieurs) visant à la réhabilitation d’un site vétuste

appelé à accueillir une offre périscolaire, un centre de

loisirs sans hébergement pendant les vacances

scolaires et une maison des associations

30 IV-4

Réhabilitation de l’ancienne

Mairie de Bourgoin, au 28 rue

de la Liberté

Opération de travaux visant à conforter les fondations

d’un bâtiment municipal remarquable et son isolation

afin de pouvoir y maintenir la présence de la police

municipale en cœur de ville

31 IV-4

Démolition de bâtiments

communaux rue Pasteur et

impasse du Général Voisin

Démolition de bâtiments vétustes acquis au fil de l’eau

par la commune dans la perspective de la réalisation

d’une nouvelle voirie visant la libération d’une partie du

trafic routier sur la partie nord de la rue de la Libération

32 IV-4 RNCV2 - Devenir de l’ancien Conservatoire H. BERLIOZ Lancement d’un appel à projet s’inscrivant au sein de la

démarche « Réinventons nos Cœurs de ville » visant, à

terme, la valorisation et la cession du site

33 V-1

Construction d’un parking à

barrière dédié à l’utilisation

du nouveau Conservatoire H.

BERLIOZ

Réalisation d’un parking de 112 places dont 3 PMR, à

proximité immédiate du nouveau Conservatoire

permettant d’en faciliter l’accès et l’usage, notamment

pour le personnel enseignant

6.2. Calendrier général du projet

N° FA Axe Titre du projet Date de lancement Date de livraison

21 I-2 Mise en œuvre de l’OPAH-RU Cœur de Ville de Bourgoin-Jallieu 2ème Trim

2024

2ème Trim

2029

22 II-2 Aide directe pour la modernisation des points de vente des petites entreprises berjalliennes 2018 2026

23 III-1 Création d’un pôle d’échange multimodal (PEM) moderne et fonctionnel 4ème Trim

2024

1er Trim

2026

24 III-2

Prestation d’AMO relative aux modalités de

construction et d’exploitation d’un parking en ouvrage

(quartier gare)

4ème Trim

2023

1er Trim

2024

25 III-2 Réalisation d’un parking en ouvrage (quartier gare) 1er Trim

2024

2ème Trim

2027

26 IV-1 Traitement des accès du boulevard (escaliers, ascenseurs) au quartier Saint-Michel 1er Trim

2023

1er Trim

2025

27 IV-1 Requalification du boulevard Saint-Michel et de ses abords 4ème Trim

2023

1er Trim

2026

28 IV-2 Réaménagement du square Rehau 1er Trim

2024

1er Trim

202532

29 IV-4 Réhabilitation de l’ancienne crèche « à petits pas » du Boulevard Barbusse 4ème Trim

2022

3ème Trim

2024

30 IV-4 Réhabilitation de l’ancienne Mairie de Bourgoin, au 28 rue de la Liberté 4ème Trim

2022

4ème Trim

2024

31 IV-4 Démolition de bâtiments communaux rue Pasteur et impasse du Général Voisin 4ème Trim

2023

4ème Trim

2024

32 IV-4 RNCV2 - Devenir de l’ancien Conservatoire H. BERLIOZ 1er Trim

2024

2026

(Cession)

33 V-1 Construction d’un parking à barrière dédié à l’utilisation du nouveau Conservatoire H. BERLIOZ 2ème Trim

2024

3ème Trim

2024

Ces fiches-actions représentent les opérations matures que présentent la commune et l’intercommunalité à ses différents partenaires.

Toutes ces opérations devraient être engagées dans le courant de l’année 2024 et toutes devraient être accompagnées par l’un, a minima, des partenaires financeurs du dispositif.

Des réflexions restent à approfondir dans le cadre d’ACV2, notamment liées à l’éventuelle mobilisation des outils de financement ad hoc de la Banque des Territoires, liées aux enjeux de la transition énergétique (modalités de mise en œuvre du décret tertiaire, extension du réseau de chaleur urbain, ...), voire plus globalement de la résilience du territoire.

La préparation du budget primitif 2025, la lisibilité des conditions de déploiement de l’opération « quartier gare » devraient permettre au territoire de présenter de nouvelles fiches-actions matures dans le courant du quatrième trimestre de l’année 2024.

Le territoire salue enfin l’émergence d’un nouveau régime d’aide mis en place par le conseil départemental, doté d’un montant annuel de 10 millions d’euros jusqu’à la fin du présent dispositif (2026), dédié notamment aux projets ACV des trois communes iséroises et aux projets de l’ensemble des intercommunalités du territoire.

Article 7. : Objectif et modalités d’évaluation des

projets

7.1. Calendrier

La démarche de suivi-évaluation sera conduite au fil de l’eau, en s’appuyant notamment sur la mise à jour régulière (a minima semestrielle) de l’outil de suivi des actions du projet GRIST.

A cette démarche sera associée une évaluation des résultats à la fin du programme.

7.2. Méthode

Le directeur de projet pilotera la démarche de suivi-évaluation.

Cette démarche itérative rythmera les instances de gouvernance politique (comité de projet) et technique (comité des co-financeurs) du dispositif ACV.33

La réalisation d’un bilan annuel sera systématisée et sanctuarisée en Comité de projet.

Le comité des co-financeurs sera l’instance technique qui fera office de comité de suivi- évaluation.

7.3. Objectifs et questions évaluatives

Les objectifs de la démarche de suivi-évaluation du programme « Action Cœur de Ville » sont :

- La mesure des évolutions des principales caractéristiques de la commune de Bourgoin-Jallieu entre deux périodes censitaires (2020-2026), les périodes (2009- 2014) et (2014-2020) permettant de mettre en perspective ces résultats, - La mesure des investissements publics et privés réalisés sur le centre-ville de Bourgoin-Jallieu,

- La perception de l’évolution de l’image (montée en gamme) de la ville et de son intercommunalité.

Plus spécifiquement, les questions évaluatives, à l’échelle du centre-ville pourraient concerner :

- l’évolution de l’offre de logements publics et privés,

- les investissements réalisés visant à la réhabilitation de l’offre publique et privée,

- l’évolution de l’offre commerciale et artisanale,

- l’évolution du chiffre d’affaire généré par ces activités et l’évolution du poids du centre-ville par rapport aux polarités commerciales voisines,

- l’évolution de l’utilisation des transports en commun desservant la ville de Bourgoin-Jallieu,

- le développement de la « Nature » en ville,

...

La formalisation de ces questions évaluatives fera l’objet d’un prochain temps d’échange des membres du comité des co-financeurs.

7.4. Indicateurs retenus

Une matrice évaluative par axe sera élaborée et mise au débat des membres du comité des co-financeurs.

Pour information, proposition de matrice évaluative relative à l’axe 2 et 5

Axe 2 : « Favoriser un développement économique et commercial équilibré »

Orientations Résultats Indicateurs Source

Recentrer le

périmètre

marchand et

Un outil fiable d’aide à l’analyse et à la

mise en œuvre de politiques

Evolution des

surfaces de vente

Direction

économie

(CAPI)34

maîtriser les

mutations de

l’offre

publiques : l’observatoire du

commerce

% de locaux vacants

Evolution de

l’armature

commerciale du

territoire

Evolution des

pratiques de

consommation

Service

économie (BJ)

CCI Nord Isère

CMA AURA

Un droit de préemption commercial

instauré en cœur de ville de Bourgoin-

Jallieu

Nombre de DIA

traitées chaque

année

Exercice effectif du

droit de préemption

Service foncier

(BJ)

Service

économie (BJ)

Une marketplace « En bas de ma

rue » rayonnant sur le territoire

Commerçants

berjalliens

référencés

CA généré chaque

année

Utilisation des

casiers connectés

chaque année

CCI Nord Isère

Service

économie (BJ)

Direction

économie

(CAPI)

Intervenir sur

l’immobilier

commercial

stratégique

Des enseignes commerciales

réhabilitées

Subventions

allouées à la

modernisation des

points de vente

(montant et nature

du point de vente)

Demandes

d’autorisation

préalable

d’enseigne

Autorisations de

travaux délivrées

Service

économie (BJ)

Service

urbanisme

(BJ)

Une taxe sur les friches commerciales

incitant les propriétaires concernés à

agir

Recettes générées

Négociations

engagées

Service

économie (BJ)35

Résorption de la vacance

commerciale par l’installation de

commerces éphémères ou pérennes

Nombre de

commerces

éphémères installés

Nombre et

caractéristiques des

commerces

pérennes installés

Service

économie (BJ)

Renforcer les

flux de clientèle

Un logiciel permettant d’évaluer la

fréquentation du centre-ville

Evolution de la

fréquentation du

centre-ville et de ses

principales artères

commerciales

Mesure du flux lié à

l’organisation

d’évènementiels en

centre-ville

Service

économie (BJ)

Une politique de stationnement

confortant la fréquentation des

commerces berjalliens

Evolution de la

fréquentation des

commerces le

samedi, de 11h à

16h

Evolution de la

dotation annuelle

des tickets de

stationnement cédés

par la ville à Passion

Commerce

Evolution de la

distribution des

tickets de

stationnement aux

consommateurs

berjalliens

Service

économie (BJ)

Coconstruire la

politique du

développement

commercial du

centre-ville avec

l’ensemble des

parties

prenantes

Emergence d’instances de

gouvernance ad hoc regroupant la

ville, l’intercommunalité, les services

économie des communes de la CAPI

et les chambres consulaires

Fréquence et

régularité des

réunions

Suivi des modalités

de mise en œuvre

du schéma de

développement

commercial

communautaire

Service

économie (BJ)

Direction

économie

(CAPI)

Chambres

consulaires

Passion commerces, l’union

commerciale et artisanale

incontournable du centre-ville

Elaboration et suivi

du contrat d’objectifs

et de moyens

Evolution du nombre

d’adhérents

Service

économie (BJ)36

Axe 5 – « Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs »

Orientations Résultats Indicateurs Source

Conforter la

place de la

culture en cœur

de ville

Un nouveau Conservatoire H. Berlioz

moderne et fonctionnel

Evolution des

inscriptions au

Conservatoire

Evènementiels

réalisés dans &

hors les murs

Direction du

Conservatoire

(CAPI)

Un Office de tourisme mettant

régulièrement en lumière les artisans

d’art locaux

Nombre

d’expositions

éphémères

organisées

Chiffre d’affaires

généré

Direction OT

communautaire

(CAPI)

Une médiathèque et un musée

municipal d’art et d’histoire qui

rayonnent sur le territoire

Evolution de la

fréquentation

Evènementiels

réalisés dans &

hors les murs

Recettes

générées par le

Musée (billetterie,

produits dérivés)

Direction de la

Culture (CAPI)

Direction du

Musée (BJ)

Des équipements culturels structurant

qui contribuent à l’animation du cœur

de ville (rue piétonne, Place Carnot,

Halle Grenette, place du 23 août,

esplanade de la Folatière, parc des

Lilattes) : Fête de la musique, Ciné-été

en partenariat avec le Multiplexe

Kinepolis, Journées européennes du

patrimoine, ...

Fréquentation

Implication des

acteurs

associatifs locaux

Mobilisation des

acteurs privés

Direction de la

culture (CAPI)

Direction de la

culture (BJ)

Maturité et reconnaissance du festival

des Belles Journées

Fréquentation du

Festival

Recettes

générées

(billetterie,

restauration et

produits dérivés)

Direction de la

culture (BJ)

Emergence de la fête de Bourgoin-

Jallieu, tous les 23 août (date de la

Libération de la ville par la Résistance)

Fréquentation

C d’A généré

Direction du

service

évènementiel

(BJ)37

Développement de fresques street art

en centre-ville

Nombre de

fresques

Visites guidées

Direction de la

communication

(BJ)

Promouvoir la fréquentation des

musées par le développement d’une

offre micro-folie

Visiteurs

Nombre

d’évènementiels

organisés

Direction du

service culture

(BJ)

Lisibilité, diversité et qualité du

programme d’animation annuel du

centre-ville

Nombre et nature

des

évènementiels

organisés

Direction du

service

évènementiel

(BJ)

Développer et

valoriser l’offre

de services en

cœur de ville

Une extension du réseau de chaleur

urbaine

Longueur de

l’extension

Nouveaux clients

desservis

Exploitant du

réseau (Dalkia)

Article 8. : Validation de l’avenant

L’avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu’en conseil communautaire.

La ville de Bourgoin-Jallieu et la CAPI s’engagent à présenter l’avenant de projet Action cœur de ville au Comité régional des financeurs qui est chargé d’émettre un avis.

Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à la signature de l’avenant par toutes les parties.

Une copie de l’avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de ville à l’ANCT et aux signataires de l’avenant.38

Signatures

A Bourgoin-Jallieu, le XXX

Commune de Bourgoin-

Jallieu

Communauté

d’Agglomération Porte de

l’Isère

Etat

[Signature] [Signature] [Signature]

Vincent CHRIQUI

Maire de Bourgoin-Jallieu

Jean PAPADOPULO

Président de la CAPI

Louis LAUGIER

Préfet de l’Isère

Banque des Territoires Agence Nationale pour

l’Amélioration de l’Habitat

Action Logement

[Signature] [Signature] [Signature]

Corinne STEINBRECHER

Directrice territoriale Arc

alpin

Xavier CEREZA

Délégué adjoint dans le

département de l’Isère

Noël PETRONE

Directeur régional

Département de l’Isère Chambre de Métiers et de

l’Artisanat de l’Isère

Chambre de Commerce et

d’Industrie Nord-Isère

[Signature] [Signature] [Signature]

Jean-Pierre BARBIER

Président

Christian ROSTAING

Président

Christophe CARRON

Président