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Déliberation - 2024 16 2
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DU FRENEY D'OISANS Envoyé en préfecture le 18/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 18/04/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le
AFFICHE LE [LD :438-218801731-20240412-2024_16-DE
Séance du 12 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 11 Présents: 09 Î 8 AVR. 2074
Votants : 09 Contre : (0 Abstention : 0 Pour: 09
MAIRIE LE FRENEY D'OISANS
Délibération N° 2024-16 : Vote des taux d’imposition 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal. convoqué le 02 avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous
la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents: PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, GUITHON Bernard, DIEUDONNE
Laurent, CROUZET Louisette, JOUFFREY Camille, PISTOLET William, DUSSERT Sandrine,
DUSSERT Cédric,
Étaient absents et excusés : OUGIER Isabelle, MAYET Christelle
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Ougier Jean Patrick
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal vote chaque année les taux d'imposition de la fiscalité directe locale.
Le produit fiscal pour l’année 2024 sera réparti comme suit :
Taux 2023 Taux 2024
Taxe d‘habitation 14.87 % 14.87 %
Foncier bâti 34.46 % 34.46 %
Foncier non bâti 43.01 % 43.01 %
Cotisation Foncière des Entreprises 32.05 % 32.05 %
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024 sauf à intégrer les obligations légales expliquées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'adopter les taux d'imposition des taxes pour 2024 comme ci-dessus. - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour mener ce dossier à son terme
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD