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Déliberation - 2024 15 2
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DU FRENEY D'OISANS Envoyé en préfeclure le 18/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 18/04/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL Bualié le
AFFICHE LE | ip lo38-213801731.20240412.2024_15.DE
Séance du 12 avril 2024
Nombre de membres en exercice: 11 Présents: 09 Î 8 AR. 2024 Votants : 09 Coutre : 0 Abstention : 0 Pour: 09
MAIRIE LE FRENEY D'OISANS
Délibération N° 2024 - 15 : Affectation du résultat 2023
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 02 avril
deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents: PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, GUITHON Bernard, DIEUDONNE Laurent, CROUZET Louisette, JOUFFREY Camille, PISTOLET William, DUSSERT Sandrine, DUSSERT Cédric,
Étaient absents et excusés : OUGIER Isabelle, MAYET Christelle
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Ougier Jean Patrick
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 et R2311-11 qui
fixent l’affectation du résultat,
Sur proposition du Maire,
Considérant l’approbation du compte administratif 2023
Considérant l’examen des résultats des comptes 2023 qui se résument comme ci-après indiqués :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2022 - 106 567.54 €
Résultat de l'exercice 2023 - 101181.19€
Résultat cumulé au 31/12/2023 - 207 748.73 €
RAR 2023 - 26 719.92 €
Cumui global -__234 468.65 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2022 357 742.70 €
Part affecté à l'investissement 2023 (compte 1068) 123 144,42 €
Net disponible au titre de l'excédent reporté 234 598.01 €
Résultat de l'exercice 2023 455 175.01 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
-__ DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de la façon suivante :
. 234 468.65 € en réserve au compte 1068 pour couvrir le déficit global d’investissement, y compris les restes à réaliser reportés.
. 207 748.73 € à la section d'investissement - article 001 — déficit antérieur reporté
. 455 304.64 € à la section de fonctionnement -- article 002, excédent antérieur reporté
déduit de l’affectation au 1068
Le Maire.
Christian PICHOU